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Convocation - 2025 010
Déliberation - 2025 010 POUR PUBLICATION
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 POUR PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE DE CUVILLY
29 Rue du Matz
60490 CUVILLY
D a t e d e m i s e e n l i g n e : 2 0 2 5 - 0 1 0 1 | 1
Délibération 2025-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 07 avril 2025
Le lundi 07 avril 2025, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, LEROUX Corinne, SANTUNE Nadine, GANTIER Brigitte, THUET Myriam, VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : LEVIER Denis avec pouvoir donné à ODERMATT Franck, MORAILLON Jean-Louis avec pouvoir donné à THUET Myriam, FAUGERE Annie, BRECQUEVILLE Linda, BURLURAUX Jérémy et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2025-010 : Demande d’aide financière
La commune de Cuvilly a été sollicitée par Madame H. pour une demande d’aide financière pour la prise en charge de 150€ d’une facture de bois de chauffage.
Vu la demande d’aide financière de Mme H.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’accorder ou non une aide financière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
De refuser la prise en charge partielle de la facture de bois de chauffage.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 07/04/2025
Le Maire, Franck ODERMATT
Nombre de membres :
En exercice Présents :
Qui ont pris
part à la
délibération
15 9 11
Date de la convocation : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr