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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 2025 05 20)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE VOTE
Délibération instituant le régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) –
Modification n°1
Demande d'aide financière
Retrait des délibéraƟons n°2025-016 et n°2025-017
Le Maire, Franck ODERMATT
20/05/2025
Publié et affiché à CUVILLY sur le site cuvilly.fr , le 22 mai 2025.
2025-020 Approuvé à l'unanimité
Conseil municipal du 20 mai 2025
2025-018 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité 2025-019