Acte - 060225 DC 8 Actes ADM Barreau Noailles

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Acte - 060225 DC 8 Actes ADM Barreau Noailles Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Acte - 060225 DC 8 Actes ADM Barreau Noailles)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 29 janvier 2025

Date de l’affichage : 29 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 7 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 50

OBJET : ACQUISITIONS BARREAU DE NOAILLES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 121023-DC-112 DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT SUR L’AUTORISATION POUR LE 1ER VICE-PRESIDENT A SIGNER LES ACTES D’ACQUISITION EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Numéro de la Délibération :060225-DC-8

L’an deux mille vingt-cinq, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Danielle DEBLIECK, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.

Dont suppléé :

- M. Francis CHABLE par Mme Valérie JUGAN-GORGE.

Dont représentés :

- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.

- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- M. Guillaume NICASTRO par Mme Viviane AKAKPOVI.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.Numéro de la Délibération : 060225-DC-8

OBJET : ACQUISITIONS BARREAU DE NOAILLES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 121023-DC-112 DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT SUR L’AUTORISATION POUR LE 1ER VICE-PRESIDENT A SIGNER LES ACTES D’ACQUISITION EN LA FORME ADMINISTRATIVE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1311-13 ;

• La délibération n° 160720-DC-001 en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté ;

• La délibération n° 160720-DC-002 en date du 16 juillet 2020 relative à la détermination du nombre de Vice-Présidents et autres membres du bureau ;

• La délibération n° 160720-DC-003 en date du 16 juillet 2020 relative à l’élection des Vice-Présidents et autres membres du bureau ;

• La délibération n° 121023-DC-111 en date du 12 octobre 2023 approuvant la création du barreau routier de Noailles comme étant d’intérêt communautaire ;

• La délibération n° 121023-DC-112 en date du 12 octobre 2023 autorisant le 1er Vice-Président à signer les actes d’acquisition en la forme administrative ;

• L’avis de la commission mobilités en date du 30 janvier 2025 ;

Considérant :

• Que la délibération initiale n°121023-DC-112 en date du 12 octobre 2023 autorisant le 1er Vice-Président à signer les actes d’acquisition en la forme administrative indemnisait la parcelle cadastrée section ZC n°87 appartenant aux consorts PREVOTE-LYS à hauteur de 0,70 € le m², soit un prix total de 6 629,00 € ;

• Qu’après négociation avec les consorts PREVOTE-LIS et leur notaire, il a été décidé de valoriser l’indemnisation d’une partie boisée de la parcelle ZC n°87, à hauteur de 0,30 € le m² supplémentaire, afin de proposer le prix de 1 € le m² pour sa totalité 94ca 70a, soit 9 470 € ;

• Qu’un courrier a été adressé par la Communauté de communes Thelloise aux consorts PREVOTE -LYS et à leur notaire le 29 octobre 2024 pour proposer le prix de 1 € le m² soit 9 470 € ;

• Que la proposition a été acceptée par les propriétaires le 09 décembre 2024 ;

• Que la délibération n° 121023 DC 112 du 12 octobre 2023 portant sur l’Autorisation pour le 1er Vice-Président à signer les actes d’acquisition en la forme administrative est alors modifiée pour tenir compte de ce nouveau prix et procéder à la rédaction de l’acte ;Numéro de la Délibération : 060225-DC-8

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ RAPPORTE les termes de la délibération n° 121023-DC-112 en date du 12 octobre 2023 en ce qui

concerne le prix d’acquisition de la parcelle ZC 87, propriété des consorts PREVOTE-LIS ;

➢ ACQUIERT la parcelle ZC 87 propriété des consorts PREVOTE-LIS, d’une superficie de

9 470 m², au prix de 1 €/m² comme proposé par courrier en date du 29 octobre 2024 et accepté par

les propriétaires le 9 décembre 2024 ;

➢ DIT que les autres termes de la délibération n° 121023-DC-112 en date du 12 octobre 2023

demeurent inchangés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,