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Convocation - 101
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 101)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 26 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 septembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Frédéric MILLAC, Jean Léopold SIWE-NANA, Frédéric CROS.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANT donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Jean Léopold SIWE-NANA donne pouvoir à Erika BONNEAU, Frédéric CROS donne pouvoir à Sabrina BURON.
MEMBRE ABSENT :
Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Robert JABOUTLLE a été nommé secrétaire de séance N° 2022-101- Convention versement subvention association familiale de la Charente
Depuis 2021 nous avons engagé un partenariat avec l'Association familiale de la Charente dans le cadre d’un projet de garde d'enfant en horaires atypiques. Suite à des retards dans la présentation d'un bilan par l'association, aucune subvention n'a à ce jour été versée. Il est proposé de modifier la précédente délibération N° 2021-009 et de signer une nouvelle convention portant sur les actions menées en 2021 et 2022.
Rappel du projet
L'Association Familiale propose un service de garde d’enfants à domicile complémentaire à l’existant (engagement d’aller récupérer ou déposer les enfants dans les structures d’accueil qu’ils fréquentent habituellement). Il fonctionne de jour comme de nuit 7 jours sur 7 (y compris week- ends et jours fériés) et est assuré par des professionnels de la Petite Enfance.
Il s’adresse à des familles dont les parents se trouvent dans une ou plusieurs des situations suivantes
« Accès à l’emploi (intérim, saisonniers, vacataires et autres...) ou à la formation ou issus de dispositifs d’insertion,
+ Familles monoparentales,
+ Familles dont le quotient familial est inférieur à 760 euros,
° Familles bénéficiaires du RSA
+ Familles travaillant à temps partiel sur des postes peu qualifiés subissant des horaires atypiques (travailleurs saisonniers, ouvriers agricoles).
Les parents payent l’association à l’heure, en fonction de leurs revenus sur la base du quotient familial.
Bilan opérationnel et financier 2021 et 2022
En 2021 nous avons signé une convention avec l’Association Familiale de la Charente, suite à la délibération N° 2021-009 du Conseil Municipal du 8 février 2021. La participation prévue de la commune était de 4€ par heure de garde avec un maximum de 1 500 heures soit 6 000€ de participation maximum.
Nous devions verser 3 000€ en avril 2021 sous la forme d’un acompte. Cette somme n’a pas été versée suite à un manque de document nécessaire.
Le 15/06/2022 nous avons enfin reçu des éléments précis sur le nombre de famille aidée en 2021. Seules deux familles ont bénéficié de ce service pour un total de 101 heures (annexe 1). Ce faible nombre s’explique par la difficulté pour l’association de recruter du personnel qualifié et non pas
par une faible demande.
En 2022, on voit ainsi une forte progression sur les premiers mois de l’année : 5 familles et 122.5
heures de gardes (annexe 1).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification de la délibération de 2021 et le versement en 2022 d’une subvention en deux temps :
e tout d’abord 404€, afin de solder les heures effectuées en 2021.
een fin d’année 2022, suite à la remise du bilan d’activités, de verser 4€ par heure effectuée en 2022 en plafonnant notre participation à 500 heures annuelles soit 2 000€.
Fait et délibéré en mairie, le 26 septembre 2022.
ee) A7
François NEBOUT