Procès Verbal - PV CM 9 mars

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Procès Verbal - PV CM 9 mars Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 mars)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Soyaux Ville d'espaces et de contrastes PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023

x

MEMBRES PRESENTS : François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Robert JABOUILLE, Michel BONNEFOND, Fadilla DAHMANI, Jérôme GRIMAL, isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYIER, Frédéric CROS, Marie-Claire NEAUD, Marie-Noëlle DEBILY, Louis-Adrien DELARUE, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD, Marie-Laure DUMONT, Mallory PEYRONNAUD, Robert LECOQ, Marianne IRIARTE-HUET, Jean-Léopold SIWE-NANA (arrivé à 18h51 point 23), Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Sandra BAGUET, Christine DALLA VALLE

MEMBRES EXCUSES :

POUVOIRS :

Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONNAUD

Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR

Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER

André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE

Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONNAUD

Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL

Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT

Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis Adrien DÉLARUE

Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS

Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance.

Le Maire rappelle que certains points sont bloqués et les énumère : il s'agit des points 3, 4, 5, 6, 7,9, 10, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33.

Les membres du Conseil Municipal valident la liste de points bloqués pour lesquels les votes sont favorables à l'unanimité.

1. Conseil municipal - démission de M. BOUFARHA et M. ROBERT et installation de Mme DALLA VALLE et Mme BAGUET

Le Maire accueille et souhaite la bienvenue aux deux nouvelles conseillères municipales, Mme Christine DALLA VALLE et Mme Sandra BAGUET, présente sur la liste « Unis pour Soyaux » de Frédéric CROS et suivantes de listes.

Il rappelle que, par courrier du 26 décembre 2022, reçu le 29 décembre 2022, M. Lhoussaine BOUFARHA a fait part de sa démission du Conseil Municipal à Monsieur le Maire qui en a aussitôt informé Madame la Préfète. Le code électoral prévoit que le candidat venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant soit Mme Catherine DEBOEVERE. Cette dernière ayant fait part, à son tour, à Monsieur le Maire, par courrier déposé en mairie le 17 janvier 2023, de son refus de siéger en Conseil Municipal, il est donc proposé au candidat venant sur la liste immédiatement après Mme Catherine DEBOEVRE, Mme Christine DALLA VALLE d'occuper le poste vacant de conseillère municipale.Par ailleurs, par courrier du 11 janvier 2023, reçu le 16 janvier 2023, M. Dominique ROBERT a fait part de sa démission du Conseil Municipal à Monsieur le Maire qui en a aussitôt informé Madame la Préfète. Le code électoral prévoit que le candidat venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant soit M. Daniel MANZANAS. Celui-ci ayant fait part, à Monsieur le Maire par courrier reçu en mairie le 2 février 2023, de son refus de siéger au Conseil Municipal, il est donc proposé au candidat venant sur la liste immédiatement après M. Daniel MANZANAS, soit M. Daniel CHABERNAUD d'occuper le poste vacant de conseiller municipal. Ce dernier ayant à son tour fait part à Monsieur le Maire, par courrier reçu en mairie le 9 février 2023, de son refus de siéger au Conseil Municipal, il est donc proposé au candidat venant sur la liste immédiatement après M. Daniel CHABERNAUD, Mme Sandra BAGUET, née BISBAU, d'occuper le poste vacant de conseillère municipale.

Il questionne les nouvelles élues quant à leur choix d'attribution de commissions municipales.

Christine DALLA VALLE propose une petite modification afin de siéger à la Commission

Ressources Humaines, Finances, Budgets et la Commission Sécurité, Proximité, Doléances, Quartiers Budgets Participatifs.

Sandra BISBAU siégerait ainsi à la Commission Municipale « petite enfance, vie scolaire et jeunesse ».

Les autres attributions restent inchangées.

2. Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022

William JACQUILLARD fait remarquer qu'il apparait « Conseil Municipal 2020 » en titre de ce rapport comme en haut de chaque rapport présenté au Conseil Municipal.

Le Maire explique qu'il s’agit d’un paramétrage du logiciel qui indique la date de début de l'actuelle mandature et correspond à la date de la mise en place du Conseil Municipal. Il fait remarquer qu’en suivant, la date de la séance est bien indiquée et celle-ci change à chaque séance. ll ne s’agit donc pas d'une erreur.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de séance du 14 décembre 2022.

3. Compte rendu des décisions prises en application des délégations données à M. Le Maire

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les décisions prises en application des délégations données à M. Le Maire.

4. Avenants à la convention d'investissement 2019-2021 avec le Conseil Départemental

Il s'agit de compléter, par voie d'avenantis, les conventions de programmation 2019 et 2021 de la convention d'investissement 2019-2021 signée avec le Conseil Départemental afin de préciser les coûts des différentes phases de travaux subventionnées et de prolonger de 6 mois la convention de 2019.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les deux avenanits aux conventions de programmation 2019 et 2021 signées avec le Conseil Départemental de la Charente relativesaux travaux de rénovation de la mairie (chiffrage des phases 1 et 2 et prolongation de délai) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

5. Finances - Don au profit de « l'Amicale des Amis du 1er RIMA » pour un projet fond sur la reconstruction personnelle et intitulé « sur le chemin de la reconstruction ».

La ville de Soyaux est jumelée avec le RIMA et celui-ci a sollicité la commune dans le cadre d’un soutien financier pour un projet à destination de ses blessés de guerre. Il est proposé d'accorder un don de 500 €. Le RIMA, qui a fêté ses 200 ans en 2022, a multiplié à cette occasion les événements et projets commémoratifs durant ces derniers mois (expositions, concerts musiques militaires..). Dans la lignée de ces différentes actions, un nouveau projet est lancé pour 2023 au profit de ses blessés de guerre. Celui-ci vise à emmener une partie d'entre eux (4 blessés physiques et psychologiques) marcher sur les chemins de Saint- Jacques de Compostelle. Ils seront notamment accompagnés de leurs parrains, anciens du 1% RIMA ainsi que plusieurs partenaires. Afin de les accompagner le mieux possible dans cette démarche, le RIMA est à la recherche de sources de financement participatif permettant achat de matériel de randonnée spécifique, la location de gites ainsi que l'achat d'alimentation.

Le RIMA a donc sollicité la commune de Soyaux, déjà marraine d’un escadron du régiment, dans le cadre d'un soutien financier pour un projet à destination de ses blessés de guerre. II est proposé d'accorder un don de 500 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve d'accorder un don de 500 euros au profit de « l'Amicale des Amis du 1°" RIMA » dans le cadre de ce projet.

6. Personnel Municipal - Création et suppression de poste

Parmi les mesures d'avancements statutaires dont peuvent bénéficier les agents publics titulaires, figurent les avancements d'échelons, les avancements de grades et les avancements au titre de la promotion interne. En fonction de critères précisés par décret, en lien avec l'ancienneté ou la durée de présence sur un niveau d'échelle indiciaire, chaque année, plusieurs agents peuvent bénéficier de ces avancements, sous réserve de réunir les conditions requises au cadre d'emploi correspondant. Les articles L. 413-1 à L. 413-7 du code général de la fonction publique, introduit par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, impose aux Maires les Lignes Directrices de Gestion dès lors que la collectivité comporte au moins un agent.

Pour rappel, les Lignes Directrices de Gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et qu'elles constituent ainsi le document de référence pour la gestion des Ressources Humaines de la collectivité. Par ailleurs, lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la délibération déterminant les ratios d'avancement de grade pour l'année 2023 fixant ainsi les ratios d'avancement à 100% pour l'ensemble des grades de la collectivité.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise de :

+ Créer à partir du 1° mai 2023, 1 emploi de catégorie C, du grade d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet,

° Supprimer, à partir du 1% mai 2023, 1 emploi de catégorie C, du grade d’adjoint technique territorial, à temps completLe Comité Social Territorial a donné un avis favorable au présent projet de délibération lors de sa séance du mardi 21 février 2023.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

7. Personnel Municipal - Droit à la formation des élus municipaux

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment, par l'article L. 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Les communes ont l'obligation de prendre une délibération fixant les modalités pratiques de la mise en œuvre du droit à la formation des élus et notamment le budget à obligatoirement inscrire chaque année au budget (de 2 à 20% des indemnités versées aux élus).

Il s'avère qu'en l'absence de délibération, le droit à la formation étant un droit individuel : le maire est dans l'obligation d'accepter toutes les demandes de formations en lien avec le mandat et dispensées par un organisme agréé et ce, dès lors que les dépenses liées à ces formations ne conduisent pas à dépasser le plafond des dépenses en la matière (20 % des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus de la commune).

Par ailleurs, dans le cas où les demandes de formation formulées par plusieurs élus dépassent le plafond légal de 20% du montant total des indemnités, le maire ne disposerait d'aucun élément objectif pour faire un choix entre ses différents élus.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2,72% du montant des indemnités des élus.

8. Personnel Municipal - Fixation des taux 2023 de prise en charge des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

Nathalie DURANDET explique que l’action sociale des employeurs publics en faveur de leur personnel est une obligation depuis 2007. Mais pour respecter le principe de « libre administration des collectivités locales », le législateur leur a laissé le choix de la forme.

Ainsi, ces dernières peuvent :

Faire appel, par convention, aux centres de gestion.

° Adhérer à un organisme qui mutualise ces prestations au niveau national (CNAS, FNASS, etc.)

+ Confier, à titre exclusif ou en partie, ces prestations à des associations ou organismes à but non lucratif (association du personnel, comité d'œuvres sociales, etc.)

+ Gérer elles-mêmes les prestations offertes à leurs agents en remboursant directement aux agents un certain nombre de prestations selon un barème réglementaire (objet du présent rapport),

Une délibération est donc nécessaire chaque année pour mettre à jour ces barèmes de remboursement.

A compter du 1° janvier 2023, une aide financière est accordée aux agents dont les enfants fréquentent les centres de loisirs et les colonies de vacances selon les modalités suivantes :Séjours en colonies de vacances

Indice Brut Durée

Enfants de moins de 13 ans : 7,92€/jour IBmax579 45 jours max

Enfants de 13 à 18 ans : 11,97€/jour IBmax579 45 jours max

Séjours en centres de vacances spécialisés pour enfants handicapés

Indice Brut Durée

Enfants handicapés (sans limite d'âge) : 22,58€/jour pas de plafond 45 jours max

‘Séjours en centres de loisirs sans hébergement

Indice Brut Durée

5,71€/jour IBmax579 pas de limite

2,88€] 2j IBmax579 pas de limite

(Séjours en maisons familiales de vacances et gîtes de France

Indice Brut Durée

Pension complète 8,33€ljour IBmax579 45 jours max

Autres formules 7,92€/jour IBmax579 45 jours max

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif Indice Brut Durée

Forfait pour 21 jours ou plus : 82,03€ IB max 579 1 séjour/an

Séjours entre 5 et 20 jours : 3,90€/jour IBmax579 1 séjour/an

Séjours linguistiques Indice Brut Durée

Enfant de moins de 13 ans : 7,92€ljour IBmax579 21j max/an

Enfants de 13 ans à 18 ans : 11,98€/jour 1B max 579 21j max/an

‘Allocation pour enfants handicapés ou informes âgés de moins de 20 ans (Pas de plafond indiciaire) :

172,46€/mois

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l'attribution de cette aide aux agents titulaires, aux contractuels, aux bénéficiaires des emplois aidés. Ces aides sont accordées dans la limite du coût du séjour restant à la charge de l'agent concerné.

9. Personnel Municipal - Modification du temps de travail d'un emploi - Centre de Santé Municipal

En raison du contexte sanitaire particulier et en raison de la forte demande de soins qu'enregistre le Centre Municipal de Santé depuis sa création, il est nécessaire de modifier, à compter du 1° avril 2023, la durée hebdomadaire de service d’un des médecins, à savoir, de supprimer le poste de praticien hospitalier contractuel à temps non complet (à raison de 6 journées par semaine) et de créer 1 poste de praticien hospitalier contractuel à temps complet.

Le médecin fait par la suite une demande de temps partiel à 70%.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la suppression d’un poste de praticien hospitalier à temps non complet à temps non complet (à raison de 6 72 journées hebdomadaires) et la création d’un poste de praticien hospitalier à temps complet.10. Conventionnement avec l'Etat - dispositif « petits déjeuners » année scolaire 2022/2023 :

L'Etat souhaite accompagner les communes dans la mise en place de petits déjeuner au sein des écoles situées en REP+ (Réseau d'Education Prioritaire renforcé) pour favoriser l'égalité des chances et donc faire baisser les inégalités alimentaires qui conduisent à des inégalités dans les apprentissages et donc ainsi participer à la réussite éducative des enfants. La Ville de Soyaux a déjà pris l'initiative depuis de longues années de fournir gratuitement le matin, une collation à tous les élèves de la commune. Elle peut prétendre à une subvention sous réserve de signer une convention avec l'Education Nationale.

Le coût pour la Ville est de 0,36 € par collation et par élève, soit 64,80 € / élève et par an, soit un coût total prévisionnel pour les 1 045 élèves inscrits cette année représente 67 716€.

La subvention sera versée pour les élèves scolarisés dans nos 7 écoles REP+. Pour les 298 élèves des 3 écoles hors REP+, ils bénéficient du même dispositif, mais il sera financé dans sa totalité par la commune de Soyaux.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer avec le DASEN une convention de mise en œuvre de ce dispositif et à solliciter une subvention pour sa mise en place.

11. Subvention à l'Association Familiale de la Charente — garde d’enfants en horaires atypiques

Le Maire rappelle que depuis 2021 la Ville a engagé un partenariat avec l'Association Familiale de la Charente dans le cadre d’un projet d'appui aux parents ayant des horaires atypiques, afin de faire garder leurs enfants sur ces périodes. Suite à des retards dans la présentation d'un bilan par l'association, aucune subvention n’a à ce jour été versée. Nous avons obtenu le bilan de l’année 2022 en janvier 2023. Celui-ci montre un développement de ce service qui permet un maintien dans l'emploi des parents. En 2022 l'association familiale de la Charente a accompagné 6 familles résidants sur la commune de Soyaux. Ces familles avaient en moyenne un quotient familial de 421 et deux enfants à charge. Toutes ces familles étaient monoparentales. La durée cumulée des gardes sur l'année varie de 6h à 323h. La durée totale, pour ces 6 familles, a été de 468h50 sur l’année, soit une moyenne de 78h par an et par famille. N est proposé dans le cadre des subventions 2023, de verser la somme de 2 342,50 € pour cette association (468h50 de garde avec une participation de 5€ de l'heure).

Le Maire indique que 14 familles et 11 enfants ont pu bénéficier de ce service en 2022.

Frédéric CROS estime qu'il serait bien d'étendre ce service à d’autres parents ayant des horaires de travail compliqués ou décalés.

Le Maire fait savoir qu'il n'y est pas opposé mais qu'il faudrait que les statuts de l'association soient modifiés en conséquence. Il suggère d'en référer à l'association via une rencontre conduite par Annie MARAIS.

Claudine DUMARGUE ajoute que lors de la dernière commission petite enfance éducation jeunesse, il a justement été proposé de rencontrer les responsables de l'association pour faire entre autres, un bilan sur leurs temps d'accueil et leurs besoins. Elle précise que cette association fonctionne par petits contrats de travail et est en manque de personnel. Elle indique que ce genre de travail pourrait intéresser des animateurs du centre social qui pourraient ainsi compléter leurs temps de travail.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la poursuite d’une nouvelle année cetteexpérimentation avec l'Association Familiale de la Charente et autorise le Maire à signer, dans le cadre de ce projet, tous les documents nécessaires.

12. Vie associative - Demandes de subvention 2023

Robert JABOUILLE explique que l'enveloppe globale des subventions s'élève à 645 500 € toutes associations confondues. Elle inclue des subventions de fonctionnement et de projets aux associations, (hors mises à disposition de personnel, animateur de rue FLEP, médiation OMEGA, Politique de la Ville et sécurité). L'aide au pilotage du CSCS FLEP (35 000 €) ainsi que l'épicerie sociale (5 000 €) sont inclus dans l'enveloppe. Il est également proposé d'abonder l’aide au poste de médiateur social d'OMEGA pour un montant de 3 000 € sur cette enveloppe. Il ajoute qu'en accord avec le Trésorier d'Angoulême et le CSCS-FLEP, il a été décidé de déduire de l’avance de 102 480 € versée au FLEP en janvier 2023, une somme de 24 545,52 € au titre des fonds dédiés (trop perçu durant la période des confinements en 2020 liés à la crise sanitaire du COVID19 ainsi que la somme de 16 089 € correspondant à un trop perçu sur les journées enfants (liées à la CAF) de 2021). Ainsi le montant de l'avance de la subvention 2023 a été ramenée à 61 845,48 €. Bibliothèque pour Tous : 13 000 €

Il indique également que les demandes de subventions 2023 ont été étudiées par lui-même ainsi que par Mme ROUYER déléguée à la vie associative, avec l'appui du service vie associative.

Dans un deuxième temps, une réunion a eu lieu avec l'ensemble des adjoints concernés, l'agent en charge de la Politique de la Ville et les chefs de Pôle de chaque secteur afin de discuter des propositions faites pour chaque association en ayant fait la demande. Certaines sommes n’ont pas été attribuées en raison de retard ou d'absence de demande.

Il ajoute qu'une discussion a été menée autour de l'ADAPEI pour laquelle il a été décidé d'attribuer une subvention même si s'agit d’une entreprise avec des salariés. | souligne aussi quelques particularités comme les aides au voyage. Il fait remarquer que le montant de la subvention pour la Bibliothèque pour Tous a augmenté par rapport à l’année précédente (+ 2000 €). Il reste à ce jour 4000€ dans l'hypothèse où des besoins se feraient connaitre avant la fin de l’année.

Il présente le tableau suivant :

SUBVENTIONS SPORT 2023

Subvention |

s Ville de

Associations | Soyaux TR CR budget Nb d'adhérents | corvations Proposition cos OUT 2023 2021/2022 global 2022 2022 ; en

G2A pes de. | sove 27732€ | 480000€ 827

180

+20% de Soyaux

ASBB et d'avantage de

(convention jeunes du Champ d'objectifs et 19 600,00 € | 50000€ 7944 € 116 800 € de Manœæuvre (leur 19 600,00 €

de Moyens) venue est facilitée

par le nouveau

chemin)

SUBVENTIONS SOCIALES 2023

228 adhérents /

231 licenciés 73 %

AS Foot de son effectif

masculin(conv . parmi les habitants

ention 39 400,00 € | 42500€ 475 € 153 700 € du Champ de 39 400,00 €

d'objectifs et Manœuvre et la

de Moyens) quasiment la

totalité vient de

Soyaux.

ASJ(conventio

n d'objectifs | 40900,00€ | 43400€ | jséise | 203594€ HR RRANrE et 40 900,00 € et de Moyens)

Soy Gym 400,00 € 400 € 2 692 € 2460 € 40 400,00 €

ASMGV 400,00 € 400 € 411€ 3337 € 46 400,00 €

Karaté 700,00 € 1000 € 4720 € 30277 € 184 700,00 €

- 412 dont 44 de SA XV 22 500,00 € | 35000€ 102 690 € 1 256 500 € Soyaux 22 500,00 €

: pas de Première Urban Section Séhando 13 500 € 3778 € 162 397 € 433 eTeure 1 000,00 €

Stars Roller Pas de

Club 500,00 € dossier

Tennis Club | 3500,00 € 3 500 € 10 287 € 57716€ 214 3 500,00 €

ee es Pas de

demande) dossier

z Pas de Pétanque 200,00 € dossier

La Couronne demande à à Judo Te 69 adhérents

Echec et mat 400,00 € 400 € 365 € 510 € 13 400,00 €

Asso. Sportive

R. Rolland Pas de

(pas de dossier

demande)

Asso. Sportive pas de PME demande 500 € 619€ 2 296 € 127 150,00 €

Asso. Sportive JAG 150,00 € 150 € 150,00 €

Subvention montant Compte de : d Associations Ce = Tres A Le ne DE ns ments Observation | Proposition en2022 | POUT AFM Téléthon (Antenne La 150 € Couronne) Banque alimentaire de la Charente 2 500 € 2500 € 126 200 € 933 600 € 102 adhérents 2 500 € {siège social St Yrieix) Posulaire 1 500 € 1 800 € -2164 € 30 840 € 32 bénevoles 1 800 €

Association

des donneurs 300 € 1 200 € -283 € 2130€ 9 adhérents 400 €

de sang

Les clowns

stéthoscopes

(8 enfants de 150 € 153€ 20 484 € 40 adhérents 150 €

Soyaux en

2021)

Proximité 300 € 2 000 € 108 € 135 735 € 87 adhérents 200 €

ADAPEI 1 000 € 1 500 € re 78 660 € 217 adhérents 800 €

APF France 0€

Handicap

pas de sub

Club de accordée nr er gratuité l'amitié gratuité 600 € pas d'activité 1263 € 85 adhérents Matisse x2

Matisse

La ligue : Dossier

contre le incomplet 0€

cancer

Voyage Pas de 60€

ADAPEI demande

Secours pas de sub Catholique accés 600 € -43 050 € 635 adhérents 0€

OMEGA 3 000 €

pas de

Restos du demande

cœur depuis

2021

CLS 26 000 € SUBVENTIONS DOMAINE SCOLAIRE

Subvention

ue S ORNE budget Ô £ : 0e Associations Séordées demandé CR 2022 global 2022 Nb d'adhérents | Observation | Proposition

pour 2023 en 2022

APE FREINET 10 € 290 € 100 €

APE du bourg 100 € 200 € -161 € 755 € 100 €

APE Moulin 100 € 539 € 1 076 € 100 €

APE Paul Eluard 100 € -816 € 956 € 100 €

APE ST EX 100 € 100 €

Montembœuf 30 €

Association Horaires

familiale de la atypiques de 2 342,50 €

Charente garde

Ecole Ouverte | 154100€ | 219310€ |2021:9606€| 311030€ 154 100 €

SUBVENTIONS DIVERS 2023

Subvention md _ |

Lt S montant tahé j iti Associations accordées | demandé CR 2021 | bug, Nb d sHérnts Observation | Proposition

en 2022 | pour 2023 g'opaAu Fil du

Temps 200 € 250 € 1€ 955 € 20 adhérents 200 €

GRAHT 800 € 800 € -359 € 3 000 € 38 adhérents 800 €

La Clef 1 500 € 2 000 € 1 499 € 1 626 € 28 adhérents 1 500 €

L'aiguille à Quilter 200 € 200 € 58 € 1 089 € 21 adhérents 200 €

Asso emp. Municipaux 2 000 € 2500 € 2 000 € 5 adhérents 2000 €

Anc. Comb. FNACA 150 € 200 € 136 € 5213€ 174 adhérents 150 €

1000 graines 320 € 400 € 87 € 670 € 19 adhérents 350 €

Soyaux demande à

Shopping 3 000 € venir 0€

Anc. Comb. pas de pas de

PG CATM demande demande

SUBVENTIONS CULTURE 2023

Subvention e montant c =

Associations L demandé ompte de bud Nb d'adhé Proposition accordées z udget adhérents : en2022 | Pour 2023 REUIEE global 2022 2022 Observation

en 2 fois

Pas de année 2ème partie

ACSEF demande 300€ blanche 1092 € 21 conditionnée 300 €

au spectacle

en 2 fais

Manteau a 2ème partie d'Arlequin 1 000 € 1 000 € 276 € 7 500 € 33 adhérents nee 1000 €

au spectacle

en 2 fois

Festival de 2ème partie l'Humour 2 500 € 3 000 € -5115€ 53 370 € 135 ie 3 000 €

au Spectacle

passera au

: prochain

comié de | 1500€ | CM{retard g retour

dossier)

en 2 fois

: 13 adhérents + 15 | 2ème partie Pré-en-bulles 1000 € 1 500 € 946 € 4360 € DÉS eE AiLdENSe 1000 €

au spectacle

passera au

us prochain

Comité des | s5o00€ | CM (retard retour

dossier)

Artisanal demande à

Galerie 1000 € venir

Bibliothèque | 4{1000€ | 44000€ 670 € 50 300 € 18 + 1 salarié 43 000 € pour tousÀ condition

qu'un tarif

Ecole préférentiel

musicale 1 000 € 2 000 € -2 007 € 12335€ 156 pour les 500 €

d'Angoulême habitants de

Soyaux soit

mis en place

afalac

(commun)

sub =296

200€ - 40

600€ de

fonds dédiés

FLEP 256 200 € 1165 554 €

FONJEP dont développe 27673€ ment social

FONJEP

animateurs

animateur dont de rue 38 000 €

total sub sans POVI et CLAS 70673 €

dont 5000 €

Le Maire souligne que ces attributions reflètent la volonté et le choix de la collectivité de maintenir le soutien aux associations malgré les contraintes financières actuelles.

Frédéric CROS fait remarquer qu'il n’a pas reçu le compte-rendu des actions sur les 3 dernières années du poste de médiateur d'OMEGA et/ou du FLEP que la ville a décidé de financer intégralement suite à désengagement de l'Etat.

Le Maire précise qu'il y a d’une part le poste de d'animateur de rue du FLEP financés à hauteur de 38 000 € sur l'enveloppe des subventions et d’autre part le poste de médiateur social d'OMEGA pour le lequel la ville finance à hauteur de 38 000 € (dont un abondement de 3 000 € qui proviennent des subventions aux associations pour cette année) et 10 000 € versés à OMEGA au titre de la médiation interculturelle.

Le Maire ajoute qu'il s’agit de celui du poste d’animateur de rue du FLEP et que le compte- rendu demandé sera bien transmis, si cela n’a pas déjà été fait. .

Le Conseil Municipal à lunanimité approuve les montants des subventions accordées à chaque association, pour un montant total de 605 082.5€.

13. Reprise anticipée des résultats 2022 BP du Foyer Soleil

Le Maire présente le résultat d'exécution de la section de fonctionnement de la résidence autonomie Foyer Soleil au titre de l'exercice 2022 s'élève à 102 872.35 €. La section d'investissement fait apparaître de son côté un déficit de 11 020.97 € comprenant 1 289.45 € de dépenses reportées.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise d'affecter les résultats de la manière suivante :e 11 020.97 € en recette d'investissement au chapitre 10 article 1068 pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

° 91 851.38 € en résultat de fonctionnement reporté article 002

e 9731.52 € en résultat d'investissement reporté article 001

14. Budget primitif 2023 Foyer Soleil

Le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2023 de la résidence autonomie Foyer Soleil avec la reprise des résultats antérieurs de fonctionnement pour un montant de 102.872,35€ (excédent) et du déficit d'investissement pour 11.020,97€ dont 1289,45 € de reports). Toutefois, précise-t-il, le résultat de fonctionnement reporté devra couvrir le déficit de la section d'investissement reports inclus (11.020,97€).

Ainsi, les sommes de ces résultats de clôture seront portées en recettes sur le compte 002 pour un montant de 91.851,38€ (résultat de fonctionnement reporté) et en dépenses pour un montant de 9731,52€ sur le compte 001 (déficit d'investissement reporté).

Les inscriptions proposées au titre du budget primitif 2023 s'élèvent globalement en dépenses et recettes à 368.500,00 € :

+ Investissement 28.500,00 € (dont 1289,45 de dépenses reportées)

+ _ Fonctionnement 340.000,00 €.

L'équilibre de la section est assuré par les recettes de fonctionnement provisionnées à hauteur de :

e _233.148,62€ au titre du remboursement des loyers, charges et services,

15.000€ au titre du remboursement du CCAS pour l’utilisation des locaux

+ 91.851,38€ au titre de la reprise du résultat antérieur (déduction faite du financement du déficit d'investissement et des crédits de report).

La section d'investissement s'équilibre à un montant de 28.500,00€ et concerne en dépenses : ° L'acquisition de divers équipements pour 16.768,48 € dont 1289,45€ de reports e« Le reversement de cautions pour 2.000,00€,

° La reprise du déficit antérieur pour 9731,52 €.

L'équilibre de la section est assuré par un virement de la section de fonctionnement de 8710.55€, les amortissements à hauteur de 7768,48 € et une écriture de 11.020,97€ au titre d'excédent de fonctionnement capitalisé.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le Budget primitif 2023 de la résidence autonomie Foyer Soleil.

45. Attribution Subventions appel à projet du Contrat de Ville 2023

Le Maire fait savoir que chaque année, l'appel à projet du contrat de ville, porté par le GrandAngoulême et la Préfecture, est diffusé aux associations permettant ainsi aux différentes structures de déposer des demandes de subventions ayant pour but de mener des actions partenariales sur l'ensemble des QPV du Grand Angoulême.

La commune dédie une somme de 37 000€ pour participer à cet appel à projet et il convient de choisir les projets qui seront cofinancés.

Le Maire rappelle les thématiques retenues dans le cadre de l'appel à projet 2023 :e _Accroître l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et notamment des déscolarisés, particulièrement exposés à la délinquance et/ou à la marginalisation.

e Développer la connaissance des réalités des métiers et de l'emploi auprès des jeunes et auprès des demandeurs d'emploi dans des formats dynamiques.

+ Favoriser l'accès à une qualification professionnelle pour tous les publics en recherche d'insertion et notamment les femmes

e Construire des passerelles entre les institutions, les dispositifs et les habitants pour favoriser l'accès effectif aux droits, favoriser l'insertion et l'autonomie. Développer l'information des familles et des jeunes.

° Adapter les pratiques professionnelles aux nouveaux besoins des familles et des enfants, notamment liés aux troubles de comportement.

e Organiser des animations sportives vectrices de cohésion sociale au sein et entre les quartiers ; aider les jeunes filles et les femmes à s’affirmer par la pratique sportive. e Fédérer les quartiers autour d’un événement valorisant les compétences et la créativité des habitants.

+ Sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux au quotidien, lutter contre la fracture énergétique par la promotion des éco-gestes notamment auprès des nouveaux locataires.

e Savoir communiquer pour réussir son projet ; échanges de pratiques et acquisition de savoir-faire.

Il ajoute que l'enveloppe proposée au titre du contrat de ville s'élève à 37 000 € et que cette année, 25 dossiers ont été déposés par 15 structures.

Il explique qu'au vu de la nature de certains dossiers qui nécessitent des précisions, le positionnement en matière de financement des actions se réalisera en deux temps : une première vague d'attribution lors de la présente commission, et une seconde lors du conseil municipal de mai ; laissant ainsi la possibilité aux structures de retravailler les dossiers.

Il indique la répartition suivante :

o Acceptation de 9 dossiers ne nécessitant pas de restructuration pour un total

de 14 250 €

Structures Projet Montant Montant | Commentaires

demandé attribué

AFALAC Festival « 1 500€ 750€ | Action financée plus de 3

Soyaux à la page ans, réduction progressive

» du montant de la

subvention

ARU Soutien petit 500€ 500€ | Versement soumis à

entretien condition : présentation de

véhicules des la démarche auprès des

femmes des partenaires sociaux du

quartiers territoire.

Bibliothèque S'épanouir au fil 2 000€ 2000€| Projet financé plus de trois pour Tous des festivals ans, l'association sera

informée d'une réduction

progressive du montant de

la subvention.

Bibliothèque Patrimoine pour 700€ 700€ | Location d’un mini bus pour

pour tous tous visite de sites patrimoniaux

sur le département

CSCS FLEP Forum Cap 5 000€ 5 000€ | Première demande

Emploi

LPD Science en bas 1 500€ 1500€| Projet financé plus de 3

de ans, il sera demandé à la

chez toi structure de bien vouloir

faire preuve d'innovation

(ex/ s'associer avec d’autres

partenaires) Sans quoi le

montant de la subvention

sera progressivement

réduit.

SA XV Projet du pôle 2 000€ 2 000€ | Animation en pieds

d'animation d'immeubles, initiation au

sportive et rugby, partenariat avec les

socioéducative écoles

SA XV Insertion pro par 1 500€ 800€ | Accueil de stagiaires de 3°

le sport et semaine découverte au

sein du club pour 8 en

jeunes en 2022, partenariat

avec la Mission Locale

Unis Cité Service civique 1 000€ 1 000€ | Projet éco gestes,

accompagnement Oméga

médiateurs énergie

TOTAL 15 700€ 14 250€

o Rejet de 5 dossiers :

Structures Projet Montant Commentaires

demandé

Cercle d'Escrime Initiation milieu 1 000€ Pas de prise de contact

scolaire avec les partenaires.

CIJ Info jeunes Mobile 500€ Déjà financé par l'agglomération.

CSCS FLEP Potentiels Emploi 5 000€ Se rapproche trop des dispositifs de

droits communs.

MJC Mosaïque Mobil Emploi 5 000€ Demande d'expérimentation

dans un QPV pour

développement en 2024. Report

MIC MAC Festival poésie 2 000€ Absence de travail partenarial.

Total 13 500€

o Révision de 5 dossiers pour une nouvelle étude pour le conseil municipal de mai

2023 :

Structures Projet Montant | Commentaires

demandé

ARU Femmes des quartiers- 1 500€ | Une rencontre doit être fixée avec les

actrices de changement. partenaires du contrat de ville pour

Prévention santé plus de détails.

sexuelle

ASSEO Festival Littérature 6 000€ | Une rencontre doit être fixée pour

jeunesse revoir le montage budgétaire peu clair.

CIDFF Prévenir et lutter contre 3 500€ | Une rencontre doit être fixée pour les violences sexistes et revoir le montage budgétaire peu clair.

sexuelles

CSCS FLEP Si t'es Olympique 15 000€ | Une rencontre doit être fixée pour expliquer le projet plus en détails.

Total 26 000€ |

Le Maire indique également que les 6 dossiers suivants seront financés sur d'autres enveloppes :

+ __ Chantiers éducatifs et trocs loisirs de l'ADSEA (3 000 € & 2 000 €)

e __ASSEO - Projet ludothèque : 19 000 € / report de fonds dédié.

+ Médiation sociale- Oméga : 38 000 € dont 3 000 € d'abondement sur l'enveloppe vie associative, rapport subventions en Vie Associative

Médiation sociale interculturelle - Oméga : 10 000 €

+ Médiation à l'école - Oméga : 15 000€

+ Epicerie sociale- CSCS FLEP : 5 000€ - enveloppe droit commun FLEP, rapport subventions en Vie Associative

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve l'attribution des subventions d'appel à projet du Contrat de Ville 2023

16. Affectation Dotation Politique de la Ville (DPV 2023)

Le Maire explique que la Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé cette dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV).

Par cette évolution, le législateur conditionne l'obtention de la dotation, qui s'élève à 294 066€ (sans réserver de précaution) pour l’année 2023, au fléchage de ces crédits pour des projets qui répondent aux orientations inscrites dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Angoulême.

A ce litre, les projets proposés ne peuvent être réalisés que sur le quartier du Champ-de- Manœuvre ou par exception en périphérie dès lors que la Municipalité justifie que les projets bénéficieront aux habitants du quartier.

Il présente les projets suivants :

e Poste de médiation de proximité : 35 000 €

e Médecins : 100 000 €

+ Sol des classes : 20 000 €

e Pose des stores dans les écoles : 15 000 €

e Dédoublement classes CE1 Herriot : 60 000 €

e Verdissement des cours : 50 000 €

+ Sécurisation de locaux contre l'incendie — Monnet : 20 000 €

+ Isolation et renouvellement menuiseries PRE et Bibliothèque écoles : 12 099 €

e Adaptation sanitaires Perrault : 10 000 €

+ Robinets thermostatiques écoles pour économies d'énergie : 10 000 € + Travaux crèche - adaptation des locaux pour les petites familles : 15 000 €

+ Travaux crèche - Economie d'énergie calorifugeage des réseaux : 30 000 € e Modernisation production ECS Gymnase Rolland : 10 000 €

+ Modernisation Equipements de production et de suivi cuisine centrale : 36 000 €Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise les propositions de co-financements contenues dans le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

47. Convention de financement - Médiation à l’école entre l’association Oméga et la commune de Soyaux

Le Maire signale que la convention cadre qui définit les modalités du dispositif de médiation à l'école entre l'association Oméga et la commune de Soyaux a été renouvelée en 2022 pour une durée de 3 ans.

Dans ce cadre un état des lieux du dispositif au titre de l’année scolaire 2022- 2023 vous est présenté.

Concernant la commune de Soyaux et plus particulièrement le quartier du Champ de Manœuvre, classé quartier de reconquête républicaine et quartier prioritaire de la politique de la ville : le dispositif de médiation à l'école est déployé de la façon suivante :

2 journées au collège Romain Rolland

1 journée à l'école Jean Monnet

4 journée à l’école Herriot

4 journée à l’école Freinet.

Deux comités techniques par an ont lieu permettant de faire l'état des lieux du dispositif pour chaque site sur lequel ce dernier est implanté.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise l'attribution d'une subvention de 15 000€ sera versé à l'association Oméga pour l’opérationnalisation de son dispositif de médiation à l'école.

18. Convention de financement avec OMEGA pour les actions de médiation sociale et de médiation interculturelle.

La ville - au titre de la politique de la ville mais hors Contrat de Ville - développe des actions d'animation de la commune et de médiation. Ainsi, elle participe au financement des actions des médiateurs d'OMEGA. La présente délibération propose la convention cadre pour l'année 2023, encadrant le versement d’une somme de 48 000 € à OMEGA pour la présence d'agents de médiation sociale et interculturelle sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant ce dispositif ainsi que tous les documents y afférent.

19. Renouvellement convention MJD

La ville, via une convention de partenariat fonctionnel et financier, signée avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Charente, favorise l'accès au droit de tous les usagers au travers de l’accueil, l'information et l'orientation de ces deniers. Le présent rapport a pour but de faire un point d'étape sur la convention 2020-2023 afin d'en proposer le renouvellement sur trois ans.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant ce dispositif ainsi que tous les documents y afférenit.20. Adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)

Dans le cadre de la réalisation du diagnostic local de sécurité partagé, élaboré en partenariat avec le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), la réalisation dudit diagnostic nécessite l'adhésion au FFSU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

21. Attribution subvention ADSEA 86 - Chantiers Educatifs & Trocs' Loisirs

Michel BONNEFOND indique que l'ADSEA est la structure mandäatée par le Département de la Charente pour la mise en œuvre de la mission d'éducation spécialisée dans le cadre de la politique territoriale de protection de l'enfance. Elle œuvre à ce titre sur la commune en partenariat avec les acteurs de la prévention — sécurité qui sont réunis au sein du CLSPD de Soyaux. Dans le cadre de ses missions, l'ADSEA met en œuvre notamment des chantiers éducatifs et des chantiers Troc ’ Loisirs. Ils sont proposés aux 16-21 ans et les chantiers Troc ” Loisirs aux 12-21 ans qui ont été repérés et qui sont accompagnés par les éducateurs spécialisés. Ces chantiers viennent apporter une expérience à des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle et/ou sociale.

En contrepartie des travaux qu'ils effectuent, les jeunes bénéficient d’un salaire. Il souligne que ces actions sont intéressantes et très utiles pour les jeunes méritants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise d'attribuer dans un premier temps une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2023, enveloppe qui pourra être abondée selon le nombre de chantiers réalisés.

22. Campagne de capture et stérilisation des chats

Isabelle BOURIAU mentionne que la ville de SOYAUX, comme tant de commune en France est confrontée à la prolifération des chats errants. Une trop forte concentration de ceux-ci peut occasionner des nuisances et des risques sanitaires importants et il est impératif de gérer leur population en maîtrisant la prolifération.

Elle peut ainsi intervenir grâce à des campagnes de stérilisation des chats, solution reconnue par un grand nombre d'experts, et qui stabilise les populations félines en respectant la sensibilité de tous. Des cages seront déposées chez des tiers privés, avec leur accord, ou bien sur le domaine public.

A l'issue de leur stérilisation, les chats de plus de 7 mois seront identifiés, avec l'intitulé « chats libres ». Le coût résiduel pour la commune est très faible car des aides du syndicat, du refuge de l’Angoumois ou par le biais d'autres structures peuvent être sollicitées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire :

e À signer les conventions avec les partenaires sur cette question de capture et de stérilisation des chats,

e À procéder au paiement des frais induits aux différentes structures, dont les vétérinaires,

° À solliciter les aides diverses auxquelles la mairie peut prétendre, dans le cadre de ce projet,

° À signer l'ensemble des documents associés à cette démarche.23. Confirmation de l'intérêt général de l'opération d'aménagement du PETUREAU

Jérôme GRIMAL fait ressortir que dans le cadre d’un projet de logements en densification de l'urbanisation à l'échelle du secteur du PETUREAU, la commune de Soyaux a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier pour engager la maîtrise foncière de ce périmètre comprenant plusieurs propriétés privées représentant une emprise foncière d'environ 4,5 hectares.

Lors des conseils municipaux du 25 mars 2019 puis du 25 novembre 2020, il a été décidé de demander à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine d'engager une procédure de DUP sur le site « Le PETUREAU », permettant de placer sous maîtrise publique les parcelles cadastrées AR n°112, AR n° 113, AR n° 147, AR n°148, AR n°150, AR n°151, AR n°173, AR n°175, AR n°177, AR n°178, AR n°184, AR n° 185, AR n°221, AR n°239, AR n°297, AR n°496, AR n°582, AR n°608, AR n°659, AR n°661, AR n°670, AR n°671,AR n°672, AR n°673 et AR n°674 ; et de demander à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine de solliciter de Madame la Préfète de Charente l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe et, à l'issue de ces enquêtes, le prononcé d'une déclaration d'utilité publique, d’un arrêté de cessibilité et la saisine du juge de l'expropriation en vue de prononcer l'ordonnance d'expropriation au profit de l'EPF.

Par arrêté du 17 octobre 2022, Madame la Préfète de la Charente a prescrit l'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives à la constitution d'une réserve foncière pour un projet de réserve foncière à vocation d'habitat au « PETUREAU » à SOYAUX, de déterminer les biens situés dans l'emprise du projet et d'identifier avec exactitude leurs propriétaires. Les deux enquêtes se sont déroulées de manière conjointe du 15 novembre 2022 à 9h30 au 14 décembre 2022 à 17h, à la mairie de SOYAUX. A l'issue des délais susmentionnés, et du délai pour la remise du rapport, la Commissaire Enquêteur, Mme MICHEL Paulette, a remis ses conclusions motivées pour chacune des enquêtes et ses rapports qui mentionnent un avis favorable au projet.

Jérôme GRIMAL rappelle que ce projet concerne 37 parcelles et qu'il en reste 11 à acquérir. Il s'agit de valider le retour de la Commissaire Enquêteur confirmant l'intérêt général de l'opération pour que la Ville puisse ensuite poursuivre le processus.

Le Maire précise que les négociations à l'amiable se poursuivent, mais ajoute que les délais sont très longs.

William JACQUILLARD confirme que le processus est particulièrement long, notamment si des expropriations deviennent nécessaires. Il demande si une date limite est déterminée pour entamer une réflexion sur l'occupation des lieux et sur les réalisations à y mener ou s’il faut attendre plusieurs années sans vision sur les projets. Il estime qu'un projet matérialisé avec quelques grands axes intéressants pour la population pourrait aider certains propriétaires à se décider plus vite. Le projet lui parait trop abstrait aujourd’hui pour être qualifié d'intérêt général.

Le Maire rappelle que le projet initial consistait à transformer ce site plus ou moins à l'abandon, à l'exception de certains terrains, en un éco-quartier doté d’un équipement public tel qu'une école, compte tenu des difficultés que l’on risque de rencontrer à l'avenir au niveau de l'école du Bourg et de celle de Jean Moulin. Par ailleurs, aujourd’hui les terrains acquis rue du 11 novembre pourraient pallier les problèmes de l’école du Bourg mais il faut néanmoins rester prudent par rapport au budget de la Ville et à ses contraintes nouvelles pour établir un projet précis qui sortira de terre d'ici 3 ou 4 ans.William JACQUILLARD ajoute qu'il n'y a pas de caractère d'urgence mais il lui semble intéressant d’avoir une idée sur un projet d'une telle envergure, de mettre en perspective les questions démographiques, de coût et d'entretien des bâtiments existants dès cette année avec l'ensemble des défis qui s'imposent pour imaginer la Ville de demain.

Jérôme GRIMAL explique que tant que le juge n’est pas venu sur place pour faire la déclaration, et elle a 2 ans maximum pour le faire, on ne peut pas lancer de procédure pour une réflexion globale. La volonté actuelle de la Ville est d’y développer des logements et un quartier à vocation paysagère qui va respecter le site alentour. Il n'est pas possible aujourd'hui de se lancer dans une consultation d'architectes ou d'entreprises au risque de se retrouver hors cadre de la DUP. C'est une procédure très complexe et très regardée qui ne tolère aucun faux pas.

Le Maire ajoute qu'on peut commencer à y réfléchir mais avec prudence car rien ne peut être lancé de façon officielle aujourd'hui.

Frédéric CROS considère que le nombre important de propriétaires différents sur l'ensemble des lots complexifie la chose. Il rappelle que personne ne pouvait vendre de terrain car rien n'était constructible en un seul lot. Il indique avoir travaillé avec l’ancienne municipalité sur un projet d'aménagement (entrée / sortie) dans le cadre du PLUI qui existe déjà. Il estime que la Ville peut commencer à définir comment la suite peut s'organiser sans faire appel à un architecte et pour aller un peu plus loin que ce qui avait été pensé il y a 5 ou 6 ans.

Jérôme GRIMAL indique qu'en annexe du rapport se trouve le plan présentant les grands axes d'aménagement, à savoir les accès et un certain nombre d'informations sur la façon dont la Ville souhaite aménager ce quartier. Aucune indication ne peut être donnée sur l'implantation de base des 80 ou 100 logements qui pourraient être créés. Il ajoute que les propriétaires sont informés que ce projet ne pouvait pas voir le jour sans projet global. Les 11 parcelles restantes concernent des familles qui ont des difficultés à se mettre d'accord ou des propriétaires résidant ailleurs mais il espère arriver au bout des négociations sans DUP.

Le Conseil Municipal à la majorité, avec une voix contre Christine DALLA VALLE, autorise à confirmer l'intérêt général du projet de réserve foncière à vocation d'habitat au « PETUREAU » à SOYAUX, autorise l'EPFNA à solliciter auprès de Mme La Préfète de la Charente la déclaration d'utilité publique des parcelles concernées et autorise l'EPFNA à solliciter auprès de Mme La Préfète de la Charente la déclaration de cessibilité des parcelles concernés quand il le sera nécessaire.

24. Convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé en stationnement, espaces verts et de repos — Parcelles autour de l'Eglise Saint Joseph l’Artisan

La ville et le Diocèse se sont entendus depuis des années pour cette utilisation libre du site autour de l'Eglise St Joseph l’Artisan, en échange d'un entretien des parties non bâties de ladite parcelle. Aucun document n'a jamais été rédigé pour formaliser cette utilisation et permettant de définir les devoirs de l'utilisateur ainsi que les responsabilités des deux parties.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé en stationnement, espaces verts et de repos.25. Demande de subventions relatives au fond de concours du GrandAngoulême pour la réalisation d’aménagements cyclables

Jérôme GRIMAL explique que la commune, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan vélo souhaite demander une subvention au GrandAngoulême pour les aménagements dans les secteurs suivants :

° Réalisation d’une piste cyclable et aménagements annexes (signalisation, arceaux) dans le secteur des Brandes dans le cadre de la Liaison Soyaux -Garat, :

° Réalisation d’une bande cyclable sur l'avenue du Général de Gaulle, entre le rond- point du bourg et la Mairie,

° Réalisation d'un chaucidou : du rond-point du PETUREAU à la zone commerciale de la Jaufertie via la rue de Frégeneuil au bourg et le chemin de la Mothe

Il ajoute qu'il convient dans ce projet d'encourager les habitants à se rendre au centre-ville en vélo et à se déplacer plus facilement vers les zones commerciales. Pour ce faire, un point d'arrêt sera installé à la mairie avec un abri vélo à disposition. L'idée est de permettre aussi de se rendre plus facilement dans les commerces de proximité. Ces aménagements inciteront les commerçants à installer aussi des abris vélo sur les zones commerciales. Ces décisions ont été prises dans le cadre du groupe de travail « mobilité douce » où tous les élus sont les bienvenus.

Enfin, ces aménagements correspondent aux orientations du schéma d'agglomération et aux parcours prioritaires identifiés. Ils seront réalisés conformément aux prescriptions techniques du CEREMA.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande auprès du Grand —-Angoulême selon les conditions et modalités définies dans le dispositif de fonds de concours pour la réalisation d'aménagements cyclables

26. Achat partiel des parcelles cadastrées AP 555, 556 et 78

Dans le cadre de la vente des parcelles à la SCI du château, porteuse du projet de LAB Office, la ville souhaite acquérir une partie des parcelle AP 555, 556 et 78, liée à un emplacement réservé (n°2) au PLUI afin de pouvoir aménager un accès à la zone 4AU (objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, ou en cas d'absence ou d'empêchement l'adjoint faisant fonction, les compromis et les actes en la forme authentique de vente relatifs aux biens susvisés, ainsi que tous les documents y afférents, et à régler les frais annexes liés à cette acquisition.

27. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée AE 725

Dans le cadre de la réserve foncière située rue du 11 novembre 1918, et suite à la démolition des logements qui n'étaient plus habitables, il est proposé le rachat d’une partie de la parcelle cadastrée AE 725 par le propriétaire voisin situé en continuité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, ou en cas d'absence ou d'empêchement l’'adjoint faisant fonction, les compromis et les actes en la forme authentique de vente relatifs aux biens susvisés, ainsi que tous les documents y afférents.28. Modification de la délibération n° 5 du 09/02/17 - Allée du Cormier - Acquisition et cession de parcelles

Suite à la saisine de deux administrés, il a été constaté que des parcelles du lotissement du Cormier avaient un usage non dévolu à leur fonction

initiale.

Ainsi, à l'époque, après visite sur site et afin de libérer la commune de l'entretien d’un espace inaccessible et de permettre à un administré de jouir pleinement de son jardin, il a été proposé de céder et d'acquérir des parcelles dans l'allée du

Cormier, aux n°15 et 17.

Une délibération a donc été prise pour acter ces échanges lors du conseil municipal du 9 février 2017.

Depuis cette date aucun notaire n’a pris le temps de gérer ce dossier, malgré de multiples relances. Courant janvier 2023, l'étude de Maître Chauveau a repris en main ce dossier et va rédiger l’acte. Toutefois, il a été constaté une erreur

de frappe, la parcelle cédée étant indiquée comme

portant le numéro AE470 au lieu de 740. La présente délibération vise donc à rectifier cette erreur matérielle.

Il est proposé de :

+ Céder 48 m? environ de terrain sur la parcelle AE740, au profit

de M. et Mme PROUX DELROUYE,

° _ D’acquérir 17 m? environ de terrain sur la parcelle AE982, à de M. et Mme PROUX DELROUYE Cette cession/acquisition se fera sous la forme d’un échange de parcelles. + Les frais liés à cet échange seront pris en Charge pour moitié par la commune et pour moitié par M. et Mme PROUX DELROUYE

+ Céder 55 m° environ de terrain sur la parcelle AE740, au profit de M.

DELUSSAC, à l'euro symbolique.

Les frais liés à cette cession seront pris en charge par la commune. Des documents d'arpentage seront établis pour définir

exactement les limites des nouvelles parcelles.

La valeur des cessions et acquisitions étant inférieure à 180 000€, aucun avis du service des Domaines n'est nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, ou en cas d'absence ou d'empêchement l'adjoint

faisant fonction, les compromis et les actes en la

forme authentique de vente relatifs aux biens susvisés, ainsi que tous les

documents y afférents.

29. Signature de convention de servitude Renouvellement d’une ligne souterraine 20 000 volt Parcelles cadastrée AB 132 et 212

Dans le cadre de travaux électriques qu'ENEDIS souhaite réaliser, il est proposé d'établir une convention de servitude avec la ville de Soyaux sur les parcelles cadastrées AB 132 et 212. ENEDIS souhaite établir une convention de servitudes

avec la commune sur les parcelles cadastrées

AB 132 et 212, situées au champ de Manœuvre, boulevard Vincent

Auriol.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, ou en cas d'absence ou d'empêchement l’adjoint

faisant fonction, la convention de servitude30. Signature de convention de servitude avec ENEDIS - Réalisation d’une ligne

souterraine 20 000 volt Parcelles AP 105, 88, 92 et 125

Dans le cadre de travaux d'installation d'une ligne de souterraine 20 000 volt qu'ENEDIS

souhaite réaliser, il est proposé d'établir une convention de servitude avec la ville de Soyaux

sur les parcelles cadastrées AP 105, 88, 92 et 125. ENEDIS souhaite établir une convention

de servitudes avec la commune sur les parcelles cadastrées AP 105, 88, 92 et 125 situées au

lieu-dit La croix Blanche, les Agriers.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de

la Ville, ou en cas d'absence ou d'empêchement l'adjoint faisant fonction,

la convention de

servitude

31. Groupement de commande sur entretien espace vert

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, la Communauté d'Agglomération du

GrandAngoulême (GA) et le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la Gestion du

Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE) disposent d'une superficie

importante d'espaces

verts dont ils assurent l'entretien.

Il est proposé de passer un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents,

conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-7 à 12 du code de la commande publique,

sans engagement sur un montant minimum et avec un engagement

sur les montants

maximums.

Ce groupement de commandes est ouvert aux communes membres de l'agglomération qui en

manifesteront le souhaït.

L'accord cadre sera alloti et se décomposera en 2 lots :

° Lot n°1 : travaux ponctuels en espaces verts 15 000 € HT maximum annuel + Lot n°2: Intervention sur les arbres 10 000 € HT maximum annuel

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la constitution et le fonctionnement du

groupement de commande pour la passation des accords-cadres de travaux ponctuels

espaces verts- 2 lots-, la convention constitutive de ce groupement de commande, accepte

que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge du GrandAngoulême, les missions

du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans

la convention ci-

annexée, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et à signer les

marchés subséquents.

32. Grand Angoulême - Rapport annuel 2021 relatif au prix et à la qualité du service

public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif.

Par délibération en date du 08 décembre 2022 le conseil communautaire de Grand Angouleme

a approuvé les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du

service public

d'assainissement collectif et non collectif (délibération n°17 et 18) et du service d'eau potable

(n°21 et 22).

Conformément aux dispositions de l'article D 2224-3 du code général

des collectivités

territoriales (CGCT) ce rapport est présenté aux conseils municipaux de chaque collectivité

membre de l'EPCI33. Economie commerce - modification d'une date ouverture dominicale 2023

La liste des dimanches pour lesquels il est autorisé une ouverture des commerces de détail a été arrêtée lors du conseil municipal du 14 décembre 2022.

Cette liste peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

La date des soldes d'été débutant le 28 juin, les commerçants ont demandé une modification de ces dates soit l'ouverture des commerces de détail le dimanche 2 juillet 2023 à la place du dimanche 25 juin 2023

Le Grand Angouleme a rendu un avis favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve de procéder à la modification de la délibération 2022-151.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

Le maire le secrétaire de séance

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Frañçois NEBOUT