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Convocation - 072 Association Familiale de la Charente Garde denfant en horaire atypique Bilan 2023 et projet 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 072 Association Familiale de la Charente Garde denfant en horaire atypique Bilan 2023 et projet 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2024
Publié le 03/07/2024 Levrault
ID :016-211603741-20240626-2024 072-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 26 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 juin 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD), Hassen SFAR.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET À François NEBOUT,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Mallory PEYRONAUD À Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR A Christophe MONTEIRO.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 072-DE
N° 2024-072- Association Familiale de la Charente - Garde d'enfant en horaire atypique — Bilan 2023 et projet 2024
L'Association Familiale propose un service de garde d’enfants à domicile complémentaire à
l'existant (engagement d’aller récupérer ou déposer les enfants dans les structures d’accueil qu’ils fréquentent habituellement). Il fonctionne de jour comme de nuit 7 jours sur 7 (y compris week-
ends et jours fériés) et est assuré par des professionnels de la Petite Enfance.
Il s’adresse à des familles dont les parents se trouvent dans une ou plusieurs des situations
suivantes:
Accès à l'emploi (intérim, saisonniers, vacataires et autres...) ou à la formation ou issus de dispositifs d’insertion,
+ Familles monoparentales,
+ Familles dont le quotient familial est inférieur à 760 euros,
e Familles bénéficiaires du RSA
* Familles travaillant à temps partiel sur des postes peu qualifiés subissant des horaires atypiques (travailleurs saisonniers, ouvriers agricoles.….).
Les parents payent l’association à l’heure, en fonction de leurs revenus sur la base du quotient
familial.
Bilan opérationnel 2023
En 2023 l'association familiale de la Charente a accompagné 4 familles résidants sur la commune de Soyaux. Ces familles avaient en moyenne un quotient familial de 547 et 1.5 enfants à charge. Toutes ces familles étaient monoparentales et dans une démarche de retour à l’emploi dans des domaines tel que l’industrie, la santé ou la restauration rapide.
La durée cumulée des gardes sur l’année varie de 40H à 263H ce qui reflète une utilisation très
diverse de ce dispositif. La durée totale de la prestation de l’association familiale de la Charente,
pour ces 4 familles, a été de 768H et 45 minutes (468,50H en 2022).
Nous avions convenu en 2023 de limiter à 5 € par heure notre soutien à cette action dans la limite de 750H. Il en résulte que la participation qui doit être versée, au vu du nombre de bénéficiaires et du nombre d’heures réalisées, est de 3750€ (750h * 5€ = 3750€). 750 X 5 = 3 750€.
Il est proposé de leur verser la somme de 3 750€.
Il est également proposé de poursuivre encore une année cette expérimentation avec l’association familiale de la Charente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans le cadre de ce projet, tous les documents nécessaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet politique municipal de soutien à la parentalité,
L'Association Familiale propose un service de garde d’enfants à domicile complémentaire à l'existant (engagement d’aller récupérer ou déposer les enfants dans les structures d’accueil qu’ils fréquentent habituellement). Il fonctionne de jour comme de nuit 7 jours sur 7 (y compris week- ends et jours fériés) et est assuré par des professionnels de la Petite Enfance. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 072-DE
CET
En 2023 l’association familiale de la Charente a accompagné 4 familles résidants sur la commune de Soyaux. Ces familles avaient en moyenne un quotient familial de 547 et 1.5 enfants à charge. Toutes ces familles étaient monoparentales et dans une démarche de retour à l’emploi dans des domaines tel que l’industrie, la santé ou la restauration rapide.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve :
- de verser la somme de 3 750€ à l’association familiale de la Charente au regard de leur action 2023 de service de garde d’enfants à domicile en horaires atypiques.
- de poursuivre cette expérimentation avec l’association familiale de la Charente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans le cadre de ce projet, tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré en mairie, le 26 juin 2024.
Le maire. — ” )
AT FrançoiéNEBOUT
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