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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 11)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes
Publié le 15/03/2023 ns
ID :016-211603741-20230309-2023 011-AR
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT,, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric (CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Jean Leopold SIWE-NANA.
Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 15/03/2023
ID : 016-211603741-20230309-2023 _011-AR
N° 2023-011- Subvention à l’Association Familiale de la Charente — garde d’enfants en
horaires atypiques
Depuis 2021 nous avons engagé un partenariat avec l'Association Familiale de la Charente dans le cadre d’un projet d'appui aux parents ayant des horaires atypiques, afin de faire garder leurs enfants sur ces périodes. Suite à des retards dans la présentation d'un bilan par l'association, aucune subvention n'a à ce jour été versée. Nous avons obtenu le bilan de l'année 2022 en janvier 2023. Celui-ci montre un développement de ce service qui permet un maintien dans l'emploi des parents.
Rappel du projet
L'Association Familiale propose un service de garde d’enfants à domicile complémentaire à d’autres dispositifs existants (. Il fonctionne de jour comme de nuit 7 jours sur 7 (y compris week-ends et jours fériés) et est assuré par des professionnels de la Petite Enfance. Il s’adresse à des familles dont les parents se trouvent dans une ou plusieurs des situations suivantes :
° Accès à l’emploi (intérim, saisonniers, vacataires et autres.) ou à la formation ou issus de dispositifs d’insertion,
e Familles monoparentales,
e Familles dont le quotient familial est inférieur à 760 euros,
+ Familles bénéficiaires du RSA
+ Familles travaillant à temps partiel sur des postes peu qualifiés subissant des horaires atypiques (travailleurs saisonniers, ouvriers agricoles).
Les parents payent l’association à l'heure, en fonction de leurs revenus sur la base du quotient familial.
Bilan opérationnel 2022
En 2022 l'association familiale de la Charente a accompagné 6 familles résidantes sur la commune de Soyaux. Ces familles avaient en moyenne un quotient familial de 421 et deux enfants à charge. Toutes ces familles étaient monoparentales.
La durée cumulée des gardes sur l’année varie de 6H à 323H, ce qui reflet une utilisation
très diverse de ce dispositif. Dans certaines situations, la famille a eu un besoin ponctuel ; mais pour une moitié d’entre elles, le besoin était nécessaire sur une année entière. La durée totale, pour ces 6 familles, a été de 468,50h sur l’année, soit une moyenne de 78H par an et par famille.
Il est proposé dans le cadre des subventions 2023, de verser la somme de 2 342,50 € pour cette association (468,50h de garde avec une participation de 5€ de l’heure).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve de poursuivre une nouvelle année cette expérimentation avec l’Association Familiale de la Charente et autorise Monsieur le Maire à signer, dans le cadre de ce projet, tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
Î François NEBOUT