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Déliberation - Etablissement d'un mandat administrtif pour le remboursement d'une redevance perçue dans le cadre de la cantine 923
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Etablissement d'un mandat administrtif pour le remboursement d'une redevance perçue dans le cadre de la cantine 923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Trois, le 18 octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Marie- Hélène MARLIER, Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE et Messieurs Jacky LELONG, Emmanuel DONDELA, Frédérii HAUTTECOEUR, Robert UNTERFRANC et Éric GADENNE.
Monsieur Bernard COQUET est élu secrétaire de séance.
Objet: Établissement d’un mandat administratif pour le remboursement d’une
redevance perçue dans le cadre de la cantine
Monsieur David GUIDE, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil
Municipal qu’une demande de remboursement de redevance cantine a été présentée par une famille Loisonnaise pour un montant de 15,20 € suite à leur déménagement.
Considérant le caractère légitime de cette demande, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat administratif d’un montant de 15,20 € correspondant au remboursement de la redevance perçue.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 19 octobre 2023
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le 23.10.2022
AR : 062 210 209$ 233 - 20234048
A& 484023 - 206. Affiché le 22.10. 3022
Certifié exécutoire le 2 4. 19. Lo23
Le Maire,