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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6792
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6792)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
N° 6792/2020-182
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Motion en faveur
de la réouverture
de tous les
commerces
Nombre de Conseillers
Communauftaires :
Æ en exercice : 28
M présents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 novembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
30 novembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
25 NOV. 2020 Publié le ES
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6792-2020-182-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de novembre, le Conseil Communautaire de la Cornmunauté de Communes « Cœur de Lozère »; s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient_présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Étaient_ représentées: M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président {Laurent SUAU), M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MME Emmanuelle SOULIER (Bruno PORTAL), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président à ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
La luîte contre la pandémie COVIDI9 doit être la priorité nationale et elle implique nécessairement des sacrifices pour chacun.
Des mesures ont été prises pour ce 2ème confinement : les commerces dits « essentiels » ont pu ouvrir leurs portes selon une liste établie et les commerces dits « non-essentiels » ont été autorisés à fonctionner seulement grâce aux systèmes de livraison et du click-and-collect. Les notions de commerces dits « essentiels » et « non-essentiels » interpellent les Français, car elles touchent à des besoins personnels, donc subjectifs. Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6792-2020-182-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
Considérant que :
ces acteurs ont déjà payé le prix fort lors du premier
confinement et qu'ils ont depuis réalisé d'importants efforts et
investissements pour garantir l'accueil de leurs clients dans le
respect d'un protocole sanitaire strict et sécurisé.
aujourd'hui le risque de contamination n'est pas plus élevé
dans un petit commerce avec les mesures sanitaires mises en
place que dans les grandes surfaces qui accueillent
beaucoup de monde.
l'annonce récente de fermer les rayons supermarchés et
hypermarchés proposant des produits dits « non-essentiels »
{produits culturels, vêtements, ..} n'est pas la solution tout en
opposant les secteurs entre eux.
ces commerces sont victimes d'une concurrence déloyale
face aux grandes plateformes numériques qui se sont déjà
enrichies pendant le premier confinement, qui ne créent pas
d'emplois {ou très peu) sur nos territoires et qui pour certaines,
ne paient pas d'impôts (ou très peu) en France
pour certains la période des fêtes de fin d'année représente
la part la plus importante voire vitale du chiffre d'affaires de
l'année que les aides publiques ne peuvent compenser.
ils ont fait preuve d'une volonté d'adaptation et d'innovation
exemplaire
leur capacité de résilience atteint aujourd'hui ses limites.
I est PROPOSE une motion en vue :
de réaffirmer notre solidarité et soutien aux commerces de
proximité, acteurs de la vie économique avec de nombreux
emplois à la clé.
d'apporter notre appui financier aux initiatives locales en
partenariat avec l'ensemble des acteurs,
de proposer d'anticiper le futur droit à la différenciation et
proposer que compétence soit donnée au tandem
Préfet/Maires, pour adapter les décisions prises pour les
métropoles et les zones denses, au contexte rural,
de demander pour le Cœur de la Lozère la réouverture de
tous les cornmerces d'ici à fin novembre avec la mise en
œuvre de règles et d'un protocole sanitaire adaptés Après délibération, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3 voix contre ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2411/2020
TÉ
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6792-2020-182-
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
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