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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7068)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
N° 7068/2021-129
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dispositif d'aide à
l'immobilier
d'entreprises
Demande de
financement de {a
SARL JTL
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 23
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
3 juin 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
17 juin 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 juin 2021
L'an deux mile vingt et un, le dix du mois de Juin, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1e Vice-
Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoît VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Stéphanie PASL Anne-Marie SOBLECHERO, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etgient représentés : MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président (Philippe MARTIN}, Thierry JACQUES (Françoise AMARGER-BRAJON), MMES Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSON), Elizabeth MINET-TRENEULE (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Etait absent: M. Philippe POUGET Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président à ouvert la séance.
Madarne Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente expose :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la REpublique a consacré au niveau communal et intercommunal la compétence d'attribution des aides en matière
d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles. La SARL JTL {Julien Torralba Laugier}, sis 8 rue d'Angiran — 48000 Mende, est une boulangerie pâtisserie installée depuis 2013. Afin de développer son activité, elle a acquis le local commercial à côté de la boulangerie qui s'est libéré fin 2020, lui permettant
d'agrandir son point de vente pour développer son activité avec notamment l'aménagement d'un espace de places assises pour
les clients qui souhaitent manger sur place.
Pour continuer son développement, l'entreprise souhaite créer et
aménager un deuxième laboratoire à l'étage du bôtiment dont l'entreprise est propriétaire. Ce laboratoire sera uniquement dédié à la production de boulangerie. Le fait d'avoir deux laboratoires de production permettra à l'entreprise d'accroître sa production, sa productivité et améliorer les conditions de travail de ses salariés.
Le coût total du projet s'élève à 39 312,92 € HT
La proposition de plan de financement est la suivante :
- Subvention Départementale : 5 897,00 € - Subvention communauté de communes : 5 897,00 € - Autofinancement : 27 518,92 €
Afin d'appuyer cette initiative, dans le cadre de la compétence d'aide à l'immobilier d'entreprise dévolue à la Communauté de
Communes, et au vu du projet présenté ci-dessus.
Ilest proposé :
- D'EMETTRE Un avis favorable sur la demande d'aide telle qu'exposé ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision,
- DE PROCEDER à la réservation des crédits au budget 2021,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
16/06/2021
Acousé de réception en préfecture 048-244800405-20210610-7068-2021-128-DE
Date de télétransmisslon : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021