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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7118)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
N° 7118-2021-143
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Mise en place du
service commun
« Direction
Générale des
Services » enire la
commune de
Mende et la
Communauté de
Communes Cœur
de Lozère
Nombre de Conseillers
Communaufäires :
en exercice : 28
Æ présents à la
sédince : 22
Daté de l'envoi et de
l'äffichoge de la
convocation :
17 août 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la ségnce:
7 septemibre 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 24 août 2021
L'an deux mile vingt et un, le vingi-quaire du mois d'Août, le Conseil
Commundutaire de là Communauté de Communes 1 Cœur de Lozère y
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènermients Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous ia piésideticé de Monsiéur Laurent
SÜAU Président, en session oïdinaire suivant convocations faites
régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Cläude MEISSONNIER Dème
Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Phiippe MARTIN dème
Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M
Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-
Présidente, MM, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, M. Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LÉGER, Xavier
SOUCHON, Benoït VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAÏJON, Aurélie
MAILLOLS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SÔBLECHERO, Patricia ROUSSON,
Emmanuelle SOULIER Conseillers Comimunäutaires,
Etaient représentés: MM. Jean-Luc ANTRAYGUE (Laurent TOIRON}, Jean-
François BERENGUEL (Pahicia ROUSSON), Thierry JACQUES {Régine
BOURGADE], MME Régine PAILHAS {Didier COUDERC) Conseillers
Cornmuñautdires.
Etalent absents: Francis BERGOGNE 14 Vice-Président, Elizabeth MINET-
TRENEULE conseillère communautaire
la été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collécivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M Vincent MARTIN ayant été
désigné pour remplir ces fonctions, les a accepiées. Monsiëur Laurent
SUAU Président à ouvert la séance.
Monsieur Didier COUDERC expose :
Inscrit dans une volonté de mutualisation depuis 2018, la commune
de Mende, la communauté de communes Cœur de Lozère et le
Centre Intercommunal d'Action Sociale Cœur de Lozère
poursuivent la démarche avec une nouvelle étape.
En effet, depuis 2018, i a été mise en œuvre la mutualisation des
services Ressources Humaines, Finances, Marchés Publics-
Assemblées-Administration Générale, Informatique, Services Techniques, Service Sport- Culture-Festivités.
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210825-7118-2021-143-DE
Date de télétransmission : 25/08/2021
Date de réception préfecture : 25/08/2021 Dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services
et des ressources, la commune de Mende ei la Communauté de
communes Cœur de Lozère souhaitent procéder à là création du
service commun « Direction Générale des Services » en vertu des
dispositions de l'article L5211-4-2 du CGCT au 1e septembre 2021.
La rnission dévolue à ce service cornmun est d'animer
l'organisation administrative des services de chacune des
collectivités dans le cadre de teurs compéfences respectives.
Le service commun «Direction Générale dés Sétvicés » est porté
par la communauté de communes Cieur de Lozère, qui en
aisume lé coût de fonctionnement, || regroupe Un agent : le DGS,
affecté en totalité à ce service, et exéfcänt 585 fonctions pour les
deux enfités parties préhüntes au service Commun.
Lé coût global de ce service commun Direction Générale des
Services à est répartie comme sû :
- Ville dé Méñde : 50%
-_ Communauté de communes Céuï de Lozère : 50%
Une converlion, jointe en änhexe, régit l'ensemble des dispositions
rélälive à là mise en œuvre du service commun {Direction
Générale des Services ».
Vu là saisis du Comité Technique
Irest proposé :
= d'APPROUVER lé crédtion du service commun « Direction
Généralé dés setvicesii fel qu'exbosé ci-dessus, en vertu des
dispositions de l'artièle L5211-4:2 du CGCT,
- d'APPROUVER le projet dé convéntion de mise en œuvre du dit
service commun tel que jüint en annexe,
- d'AUTORISER M. le Président à signer l'ensemble des plèces
inhérentes à la mise en œuvre de la présente dédision.
À l'Unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE lés propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende,lé à 02
Le Président, 15 ai
Laureñt SUAU
CO 4ROOOMENDE
Ke
rdsE
et
Accusé de réceplion en pére
048-244800405-20210825-7118-2021-143-DE
Date de télétransmisslon : 25/08/2021
Dats de réception préfecture : 25/08/2021