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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6819)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
N° 6819/2020-197
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation de la
convention
financière avec le
Département de
la Lozère pour la
politique de
développement
de e-commerce
parla
Communauté de
Communes Cœur
de Lozère
Nombre de Conseillers
Communeuîoires :
I en exercice :28 ' présenîs à la
séance : 24
Date de l’envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
9 Décembre 2020
Dofe de l'affichage c‘:
la por‘re de la Mairie
du compTe—rendu de
la séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secreî :
Non
30 mac. zaza Publié le .....................
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L'on deux mille vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s‘est assemblé excepîionnellemem‘ à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, SOUS la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocaîions faites régulièrement
Etaient présents: MM. Lauren’r SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice-Président Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président MME Valérie
VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—PrésidenŸe, M. LOUrenT TOIRON 6ème Vice-
Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Régine PAILHAS, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communouîoires.
Etaient regréseniés: M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MMES Aurélie MAILLOLS (Vincent MARTIN), Sîéphonie PAS! (Valérie VlGNAL— CHEMIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean—François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
|| 0 é’ré, conformément à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secré’roire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Madame Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présiden‘re expose :
S'inscrivcn’r dans sa politique de souTien à l’économie locale
dans ce conTex’re de crise soni’roire, la collectivité souhaiîe
accompagner au développement du e—commerce les
commerçonîs de son Territoire. Le e—commerce apporoî’r
comme une réponse odc1pîée aux restrictions imposées par le
conîexîe sanitaire, mais aussi à une muTcfiion profonde dU mode
de consommo”rion des clients.
Cet 0ccompognemenî porte sur l‘octroi d'une participofion
fincmcière à la créofion de site in’rerne’r et sur une conîribuîion
financière pour l‘obonnemem‘ eT lou maintenance des siîes
financés sur une durée maximale de 3 années. Le Département de la Lozère souhaite sou’renir IQ communauîé
de communes Cœur de Lozère dans cefie démarche avec le
versement d'une subvention, du monîcnî de lo confribufion de
no’rre collecfivi’ré à ce’r’re opération.
II est ainsi é’rdbli une convenîion, jointe en annexe, visant à
formaliser le partenariat financier entre le Dépar’remenî de la
Lozère et notre collectivité.
II est proposé :
— d’APPROUVER
le projeî de conven”rion enTre le Déporïemenî
de la Lozère eT la Communou’ré de Communes Cœur de
Lozère Tel que joinT en annexe,
— d'AUTORISER
M. Le Présiden”r à signer l’ensemble des pièces
relofives à la mise en œuvre de cefie décision.
A l‘unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour exîroiî conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren’r SUAU
21/12/2020
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" d m ' Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6819—2020—197 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation de la convention financière avec le Département de la Lozère, pour la politique de développement de e-commerce par la Communauté de Communes Coeur de Lozère
Date de transmission de l'acte : 22/12/2020
Date de réception de l‘accusé de 22/12/2020
réception :
Numéro de l‘acte : 6819—2020—197 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 048-244800405—20201216—681 9—2020—197—DE
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par: Frederic POURCHER
Nature de l‘acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/aso1/fo/exchange/goPrintRetour.do?exohangeld=459442256 1 036... 23/12/2020