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Arrêté - arrete
Document publié le Samedi 5 juin 2021 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-06-05 portant sur l'autorisation d'organiser, par Saint- Nazaire Agglomération Tourisme, la manifestation nautique
« Nettoyage de Rive du Brivet », le samedi 5 juin 2021 sur le Brivet
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté du 12 avril 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;
VU la demande du 3 mai 2021, par laquelle Monsieur ARTEAGA Mathias, représantant de Saint-Nazaire Agglomération Tourisme sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Nettoyage de Rive du Brivet» le samedi 5 juin 2021 de 10 h 00 à 17 h 00 , sur le plan d'eau situé sur le Brivet, au niveau de la commune de Trignac, de Montoir-de-Bretagne, de Saint-Malo-de-Guersac et de Saint-Nazaire ;
VU l'avis de Monsieur le directeur du Syndicat du Bassin Versant du Brivet en date du 17 mai 2021;
VU le contrat souscrit auprès de MMA certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 2415
Mél : fabrice vieaur@loire-atlantique.gouv.fr 1/2 ARRETE
Article 1°- La manifestation projetée par Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, le samedi 5 juin 2021 de 10 h 00 à 17 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur le plan d'eau situé sur le Brivet, au niveau de la commune de Trignac, de Montoir-de-Bretagne, de Saint-Malo-de-Guersac et de Saint- Nazaire.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID19 devront être respectées.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc...) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 6 — Le Saint-Nazaire Agglomération Tourisme devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - Les maires de Trignac, de Montoir de Bretagne, Saint-Malo de Guersac et de Saint-Nazaire, le
commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mercredi 26 mai 2021
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
La Cheffe du Service Transports et
Risques
Patricie CHOLLET
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