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Arrêté - Arrete 2022 06 11 1 NettoyageBrivet
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 06 11 1 NettoyageBrivet)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Éalié Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-06-11-1 portant sur l'autorisation d'organiser, par Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, la manifestation nautique
« Nettoyage de Rive du Brivet », le samedi 11 juin 2022 sur le Brivet
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et de la mer de !a Loire-Atlantique;
VU l'arrêté du 1° octobre 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;
VU la demande du 5 mai 2022, par laquelle Monsieur ARTEAGA Mathias, représantant de Saint-Nazaire Agglomération Tourisme sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Nettoyage de Rive du Brivet» le samedi 11 juin 2022 de 9 h 00 à 14 h 00 , sur le plan d'eau situé sur le Brivet, entre la base nautique du pont de paille commune de Trignac et Besné ;
VU l'avis de Monsieur le directeur du Syndicat du Bassin Versant du Brivet en date du 19 mai 2022;
VU le contrat souscrit auprès de MMA certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 13 mai 2022 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr 1/2 ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, le samedi 11 juin 2022 de 9 h 09 à 14 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur le plan d'eau situé sur le Brivet, entre la base nautique du pont de paille commune de Trignac et Besné.
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 — 11 appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d'eau. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID48 devront être respectées.
Article 4 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5 - Le Saint-Nazaire Agglomération Tourisme devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 6 - Les maires de Trignac, de Montoir de Bretagne, Saint-Malo de Guersac, Saint Joachim et de Besné, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mardi 31 maÿ 2022
Pour. le directeur dépaffemental des
Terftoiredet de la Mal
_Æhef def'unité sécufité des transports
<_/-rrichel LE ROCH
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