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Déliberation - 2025.02.27 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.02.05 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2025.02.24 cahier des deliberations executoires
Déliberation - cahier des deliberations du 29.11.21
Déliberation - 2018.01.29 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.11.26 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.11.26 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
- 1 -
Le 27 novembre 2018
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 26 novembre 2018
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
POINT POUR INFORMATION
Rapporteur : Catherine GOXE
Soleils d’hiver – Edition 2018
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Extension et restructuration - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation - Marchés de travaux (DEL-2018-423)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
2°) Quartier Monplaisir - 9 et 11 Rue de Haarlem - Acquisition de deux maisons à usage d'habitation (DEL-2018-424)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - POLITIQUE
DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Budget Participatif 2018 - Validation des projets lauréats (DEL-2018-425) ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
4°) Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France - Attribution d'une subvention (DEL-2018-426)
ADOPTE A L'UNANIMITE
5°) Projets de quartiers - Rapport d'évaluation 2017/ 2018 - "Revue de projet" - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2017
(DEL-2018-427)
PREND ACTE
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
6°) Fonds Projets de quartiers - NPNRU - Projets Université UFR Lettres et Sciences Humaines - Attribution d'une subvention - Avenant 2 à la convention - Approbation (DEL-2018-428)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Michelle MOREAU
7°) Maisons de quartier - Avenants - Approbation - Attribution de subventions complémentaires (DEL-2018-429)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Centre Jean Vilar - Conventions d'objectifs et de financement 2018- 2019 - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Contrat local
d'accompagnement à la scolarité - Prestation de service Accueil de loisirs « Accueil Adolescent » - Approbation (DEL-2018-430)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Projet "Mobilisation des étudiants en faveur de l'engagement citoyen" - Association Radio Campus Angers - Attribution de subvention - Avenant - Approbation (DEL-2018-431)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
10°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2018 / 2019 - Aides à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les
Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2018-432)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
Rapporteur : Grégoire LAINÉ
11°) Association Coup de Pouce - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2018-433)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Caroline FEL
12°) Lutte contre le cyber-harcèlement - Charte "Respect Zone" - Approbation (DEL-2018-434)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
13°) Musées d'Angers - Exposition sur l'œuvre d'Etienne Poulle - Société d'Exploitation Technique des Industries Graphiques Setig-Abelia Imprimeur - Convention de mécénat - Approbation (DEL-2018-435)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
14°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2018-436)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
15°) Charte Culture et Solidarité - Conventions avec les structures culturelles pour la saison 2018-2019 - Approbation (DEL-2018-437)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16°) Parcours d'éducation artistique et culturelle - Association CNRP Galerie Sonore - Association Parole D.E.L.I.E.E - Ecole des Arts et du Cirque "La Carrière" - Année scolaire 2018-2019 - Conventions annuelles d'objectifs - Avenants - Approbation (DEL-2018-438)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christine BLIN
17°) Bibliothèque municipale - Achat de CD et de DVD - Marché
(DEL-2018-439)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Statue à l'effigie de Raymond Kopa - Ville de Reims - Don (DEL-2018-474)
ADOPTE A L'UNANIMITE
18°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2018-2019 - Fédération des Associations des Sports de Glace d'Angers (FASGA) - Aides - Convention - Approbation (DEL-2018-440)
ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2018-441)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions
manifestations - Attribution (DEL-2018-442)
ADOPTE A L'UNANIMITE
21°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Accompagner la pratique autonome - Matériels fitness outdoor - Mutuelle Générale de l'Education
Nationale (MGEN) - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-443)
ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Accompagner la pratique autonome - Parcours bien-être-sport-santé - Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) - Convention - Approbation (DEL-2018-444)
ADOPTE A L'UNANIMITE
23°) Projet égalité mixité professionnelle - FACE - Attribution de subvention (DEL-2018-445)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Françoise LE GOFF
24°) Citoyenneté - Lutte contre les violences faites aux femmes - SOS Femmes - Attribution de subvention (DEL-2018-446)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
25°) Exercice 2018 - Budget Principal - Décision modificative n° 2
(DEL-2018-447)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON, M. Jean-Marc
CHIRON.
26°) Vente d'actions Legs Duclaux (DEL-2018-448) ADOPTE A LA MAJORITE
Abstentions: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON, M. Jean-Marc
CHIRON.
27°) Communauté urbaine - Convention de gestion Voiries/Eaux pluviales et éclairage public - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2018-449)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
28°) Mutualisation - Direction des Assemblées et Affaires juridiques - Service Archives Vivantes - Service Communication et Relations Internes - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2018-450)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
29°) Association Angers Jumelages - Organisation de la fête de la Saint-Nicolas 2018 - Attribution de subvention (DEL-2018-451)
ADOPTE A L'UNANIMITE
30°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2018-452)
ADOPTE A LA MAJORITE
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO. - 5 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
31°) SPL ALTER Services - SOCLOVA - Angers Loire Habitat - Désignation de représentants (DEL-2018-453)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Catherine GOXE
32°) SPL ALTEC - Délégation de Service Public - Contrat de prestations intégrées - Gestion et exploitation du Centre des Congrès et du Parc des Expositions - Contrat de licence de marques - Approbation (DEL-2018-454)
ADOPTE A L'UNANIMITE
33°) Délégations de Service Public - Gestion et exploitation du Centre des Congrès 2014-2017 - Gestion et exploitation du Parc des Expositions -
Liquidation SEM Angers Expo Congrès - Reprise des biens et marques
(DEL-2018-455)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
34°) Soleils d'Hiver 2018 - Arrivée du Père Noël - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-456)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Karine ENGEL
35°) Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2019 - Avis (DEL-2018-457)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON, M. Jean-Marc
CHIRON.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
36°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2017 (DEL-2018-458) PREND ACTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
37°) Hall de l'Hôtel de Ville - Avenant au marché de maitrise d'œuvre - Approbation - Marchés de travaux (DEL-2018-459)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 6 -
38°) Groupe scolaire Claude Monet - ALTER Cités - EDF ENRS - Désordres sur des panneaux photovoltaïques - Protocole d'accord transactionnel -
Approbation (DEL-2018-460)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
39°) Quartier Saint-Léonard/Madeleine/Justices - Syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Laurent - Convention de participation financière -
Approbation (DEL-2018-461)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
40°) Travaux de réseaux rues Saint-Laud, de l'Espine et place Romain - Exonération des droits de place pour les commerces (DEL-2018-462)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
COMMANDE PUBLIQUE
41°) Modification de groupement de commandes « Mise en fourrière de véhicules » - Evolution des règles de fonctionnement - Approbation (DEL- 2018-463)
ADOPTE A L'UNANIMITE
42°) Fourrière véhicules - Mise à disposition de services - Convention de plateforme de service avec les communes d'Angers Loire Métropole -
Approbation (DEL-2018-464)
ADOPTE A L'UNANIMITE
43°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-465)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
44°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Saint-Serge 2000 - ALTER Cités - Bilan de clôture de la concession - Avenant n°12 pour quitus des comptes et missions confiées - Approbation (DEL-2018-466)
ADOPTE A L'UNANIMITE
45°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Saint-Serge 2000 -
Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) (DEL-2018-467)
ADOPTE A L'UNANIMITE
46°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Cour du Rocher - Déclassement d'un espace vert (DEL-2018-468)
ADOPTE A L'UNANIMITE
47°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Cour du Rocher/Rue du Fort de Vaux - Echange de parcelles avec Angers Loire Habitat (DEL-2018-469)
ADOPTE A L'UNANIMITE
48°) Quartier Justices - Boulevard de la Marianne / Rue du Bourg la Croix - Cession de trois parcelles (DEL-2018-470)
ADOPTE A L'UNANIMITE
49°) Quartier Justices - Rue Eugène Delacroix - Cession d'une parcelle non bâtie (DEL-2018-471)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
50°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2018-472)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 7 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Karine ENGEL
51°) Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation - Réseau CANOPE de Maine-et-Loire -Projet " Traces de soldats à Monplaisir " - Attribution de subventions (DEL-2018-473)
ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
APPROBATION DES PROCES VERBAUX : 28 MAI, 25 JUIN
et 16 JUILLET 2018 PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-423
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
- Extension
et
restructuration
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Approbation
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
quartier
Belle-Beille
a
été
retenu
par
l’ Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU). Dans
ce
cadre,
la
Ville
d’Angers
a
décidé
l’extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
existant
et la
création
d’une
crèche
(18
places).
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
à
l’équipe
GOA
ARCHITECTURE
/
EVEN
STRUCTURES
/
AREA
ETUDES
/
AREA
CANOPEE
/
PIERRE
GOUSSET
/
CHAUVEAU
ASSOCIES
/ITAC.
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
l'estimation
des
travaux
s’élève
à
4
537
000
€
HT
(valeur
novembre
2017). Il
convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
à
493
600
€
HT
correspondant
à
la
mission
de
base
et
aux
missions
complémentaires
(EXE
sur
la
Structure,
Simulation
thermodynamique,
SSI,
TDS).
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL
2017-260
du
29
mai
2017
autorisant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
DEL
2018-75
du
26
février
2018
autorisant
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre. Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
13
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
fixant
le
montant
des
travaux
à
4 537
000
€ HT
(valeur
novembre
2017). Approuve
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération,
pour
un
montant
total
de
493
600
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation,
à
signer
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
à la
suite
de
la
suppression
de
celui-ci,
et
les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le
montant
du
marché. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Étaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAIÏILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-424
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Monplaisir
-
9
et
11
Rue
de
Haarlem
-
Acquisition
de
deux
maisons
à
usage
d'habitation Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Monplaisir,
la Ville
d’Angers
souhaite
relocaliser
le
bureau
de
police
de
Monplaisir
et
mutualiser
les
moyens
pour
un
travail
conjoint
entre
les
services
de
la Police Nationale
et de la Police
Municipale.
Angers
Loire
Habitat
est propriétaire
de deux
maisons
à
usage
d’habitation
mitoyennes,
de
type
VI
et d’une
surface
habitable
de
109
m°?
chacune,
situées
9 et
11
rue
de
Haarlem
à Angers,
et actuellement
vacantes.
Après
proposition
d’Angers
Loire
Habitat,
il a été
décidé
de
procéder
à l’acquisition
de
ces
deux
biens,
cadastrés
de
façon
suivante
:
-
9 Rue
de
Haarlem,
section
BD
n°
706
(d’une
contenance
de
63ca)
et n°
709
(d’une
contenance
de
11a
07ca)
-
11
rue
de
Haarlem,
section
BD
n°
705
(d’une
contenance
de
la
O7ca)
et
n°
708
(d’une
contenance
de
9a
62ca)
La
Ville
d’Angers
bénéficie
déjà
d’une
autorisation
pour
réaliser
tous
les
travaux
de
transformation
et
d’aménagement
nécessaires
à
l’accueil
des
bureaux
de
police,
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
avec
Angers
Loire
Habitat.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
acquisition
au
prix
de
300
000
€
(trois
cent
mille
euros)
pour
une
surface
totale
de
22a
39ca.
Les
frais
de
la vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et la conséquence
seront
à la
charge
exclusive
de
la
Ville
d'Angers.
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
il
conviendra
de
procéder
à
la
constitution
des
deux
servitudes
suivantes
:
-
Un
droit
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
des
eaux
usées
au
profit
d'Angers
Loire
Métropole
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
705
et 708,
-
Un
droit
de
passage
pour
véhicules
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
afin
de
rejoindre
la
voie
publique
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
707
et
710,
restant
propriétés
d’Angers
Loire
Habitat.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
l’acte
notarié.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
21
août
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la Ville
d’Angers
des
deux
maisons
à usage
d’habitation,
situées
9
et
11
rue
de
Haarlem
à Angers
et
désignées
ci-dessus,
appartenant
à
Angers
Loire
Habitat,
moyennant
le
prix
de
300
000
€ et la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINTI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-425
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Démocratie
participative
Budget
Participatif
2018
- Validation
des
projets
lauréats
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
forte
d’une
riche
expérience
en
matière
de
démocratie
participative
depuis
longtemps.
Elle
s’est
particulièrement
renouvelée
depuis
2015
avec
:
-
la mise
en place
de
Conseils
de
citoyens
de
quartier,
-
le
développement
et
la
systématisation
des
concertations
sur
de
nombreux
projets
d'aménagements
et d’équipements,
-
la création
d’une
plateforme
numérique
dédiée
à la participation
des
Angevins.
Après
la
réalisation
du
projet
Imagine
Angers
l’année
dernière,
la
Ville
a
souhaité
franchir
une
nouvelle
étape
pour
davantage
associer
les
citoyens
angevins
aux
politiques
publiques
municipales
en
créant
un
dispositif
du
budget
participatif.
Ainsi,
par
délibération
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
mise
en
place
de
cette
démarche.
6761
Angevins
se
sont
exprimés
sur
la
plateforme
« ecrivons.angers.fr
»
ou
dans
l’une
des
13
urnes
mises
à
disposition
sur
le
territoire
communal
du
4
au
22
octobre
2018,
afin
de
choisir
5
projets
parmi
les
59
projets
réalisables
proposés
par
des
Angevins.
Les
projets
lauréats
sont
ceux
qui
ont
recueilli
le
plus
de
voix.
Il
convient
désormais
de
valider
la
liste
des
16
projets
lauréats,
en
prenant
en
considérant
le
montant
estimé
cumulé
de
ces
projets.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL
2018-1
du
29 janvier
2018
approuvant
la mise
en
place
du
dispositif du
budget
participatif au
sein
de
la Ville
d'Angers,
ainsi
que
le règlement
de
ce
budget
participatif,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
novembre
2018
DELIBERE
Valide
la liste des
16 projets
lauréats
suivants
:
e
Projet
n°48
« Pièges
contre
les
frelons
asiatiques
» d’un
montant
estimé
à
10
500
€,
e
Projet
n°49
« Des
vergers
en
cueillette
libre
dans
ma
ville
» d’un
montant
estimé
à 80
000
€,
e
Projet
n°55
« Des
ruches
dans
ma
ville
» d’un
montant
estimé
à 4000
€,
e
Projet
n°51
«Des
composteurs
collectifs
nouvelle
génération
»
d’un
montant
estimé
à
110
000
€,
e
Projet
n°45
« Frigos
solidaires
» d’un
montant
estimé
à 3
500
€,
e
Projet
n°15
« Un
lieu
de plein
air pour
la musique
» d’un
montant
estimé
à 55
000
€
e
Projet
n°56
« Récupérateurs
d’eau
de pluie
collectifs
» d’un
montant
estimé
à 20
000
€,
e
Projet
n°3
« Sécurisation
des
rails
de
tramway
» d’un
montant
estimé
à 20
000
€,
e
Projet
n°59
« Garer
son
vélo
en
ville
sans
problème
» d’un
montant
estimé
à
169
000
€,
e
Projet
n°53
« Des
cendriers
pour
une
ville
plus
propre
» d’un
montant
estimé
à
10
000
€,
e
Projet
n°8
« Mon
arbre
numérique
» d’un
montant
estimé
à 60
000
€, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Projet
n°16
« le fil rouge,
itinéraire
touristique
» d’un
montant
estimé
à
10
000
€
e
Projet
n°46
« café
solidaire
» d’un
montant
estimé
à 30
000
€,
Projet
n°21
« Angers.
l’art
à ciel
ouvert
» d’un
montant
estimé
à 350
000
€,
Projet
n°52
« Co-toiturage
solaire,
participatif et citoyen
» d’un
montant
estimé
à 5
000
€,
Projet
n°31
« Plus
de batterie
? Nous
avons
la solution
» d’un
montant
estimé
à 60
000
€.
S’engage
à
inscrire
le
montant
estimé
cumulé
de
ces
16
projets,
soit
997
000
€,
au
budget
primitif
2019
en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINTI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-426
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Association
ouvrière
des
compagnons
du
devoir
et
du
tour
de
France
-
Attribution
d'une
subvention Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
s’est
engagée
ces
dernières
années
dans
des
réflexions
sur
l’accessibilité
des
espaces
publics
et
sur
les
conséquences
du
vieillissement
de
la
population
dans
le
cadre
du
label
« Ville
amie
des
aînés
».
Un
des
problèmes
récurrents
porte
sur
l’absence
de
bancs
sur
l’espace
public
qui
permettent
de
ménager
des
temps
de
pause
pour
les personnes
âgées
lors
de
leurs
déplacements
quotidiens.
Afin
de
répondre
aux
besoins
d’espace
de
repos,
l’association
ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
tour
de
France
fabriquera
15
prototypes
d’assises
urbaines
dans
le
cadre
d’un
projet
associant
25
étudiants.
Cet
équipement
urbain
sera
fixé
sur
des
potelets
déjà
existants.
Le
mobilier
est
conçu
à
partir
d’acier
peint
et devra
être
conforme
aux
règles
d’accessibilité.
Il
s’agit
d’une
initiative
d’étudiants,
dans
le
cadre
d’un
projet
« Entreprendre
pour
apprendre
»,
présentée
dans
le cadre
de
la Journée
Citoyenne
2018.
La
Ville
d'Angers
soutiendra
ce projet
à hauteur
de
3 418
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
3
418
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’association
ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
tour
de
France.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
AOUE
F
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Mair
joint
délégué
recours
devant
le
tribunal
a
&
administratif
de
Nantes
dans
C
QU
à
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoït
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-427
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Projets
de
quartiers
-
Rapport
d'évaluation
2017/
2018
-
"Revue
de
projet"
-
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
pour
2017
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Projet
de
quartier
représente
pour
la
Ville
d’Angers
un
outil
d’animation
de
son
territoire
au
plus
près
des
réalités
de vie
et des
spécificités
de
chacun
des
dix
quartiers
angevins.
Adoptés
en
mai
2015,
à la suite
d’une
démarche
avec
ses
partenaires
dans
tous
les quartiers
d’ Angers,
il permet
le dialogue
avec
les habitants
et les
acteurs
du
territoire.
Il donne
lieu à une
formalisation
qui
précise
les
objectifs
de
développement
et
permet
de
hiérarchiser
les
actions
à l’échelle
de
chacun
des
dix
quartiers.
Le
projet
de
quartier
intègre
les
éléments
du
contrat
de
ville,
du
projet
stratégique
local,
des
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
liant
la Ville
aux
Maisons
de
Quartier.
Dès
leur
adoption,
ces
projets
de
quartier
se
sont
affirmés
comme
un
processus
partagé
et
évolutif,
soumis
à une
démarche
d’évaluation
pour
être
ajustés
au
fur
et à mesure
de
leur
mise
en
œuvre.
Cette
évaluation
se
nourrit
de
l'actualité
des
territoires,
de
l’évolution
des
besoins
existants
et
de
l'émergence
de
nouvelles
demandes.
Elle
permet
la
mise
à
jour
permanente
du
diagnostic
et
l’ajustement
des
pistes
d’actions.
Par
ailleurs,
la
règlementation
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
au
Conseil
municipal
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
pour
les
communes
bénéficiant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS).
Cette
dotation
de
solidarité
a
pour
objet
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
élevées.
Pour
la
3°
année
consécutive,
ce
rapport
présente
les
indicateurs
socio-démographiques
et
l’état
d’avancement
des
actions
mises
en
œuvre
dans
les
quartiers
de
la ville,
sous
la forme
d’une
« revue
de
projet
»
:
-
un
diagnostic
socio-urbain,
décliné
en
enjeux
prioritaires
sur
les
trois
thématiques
: cohésion
sociale,
développement
économique
et emploi,
habitat
et cadre
de
vie
;
-
un
point
d’étape
sur
les
quelques
actions
phares
qui
ont
mobilisé
la
Ville
et
ses
partenaires
durant
les
années
2017
et
2018,
réalisées
ou
en
cours,
une
illustration
et quelques
chiffres-clés
qualifiant
l’action.
L'utilisation
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
pour
l’année
2017
est
présentée
en
fin
de
rapport.
Cette
« revue
de
projets
» sert
de
support
à des
échanges
entre
la Ville
et
ses
partenaires
pour
adapter
au
mieux
l’action
municipale.
Véritable
cadre
de
l’action
publique
municipale,
ce
rapport
a vocation
à nourrir
les
connaissances
du
plus
grand
nombre
d’acteurs
du
territoire
et
à
enrichir
la
réflexion
sur
les
questions
complexes
des
politiques
urbaines
et sociales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
instituant
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSUCS), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
novembre
2018
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
d’évaluation
2017/2018
des
projets
de
quartiers.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alma
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUT EAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
|
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-428
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Fonds
Projets
de
quartiers
- NPNRU
- Projets
Université
UFR
Lettres
et
Sciences
Humaines
-
Attribution
d'une
subvention
- Avenant
2
à la
convention
- Approbation
Rapporteur
: Sophie
LEBEAUPIN,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuille
de
route
du
développement
territorial
souhaité
dans
les
10
quartiers
d'Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
un
espace
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y
développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les acteurs
institutionnels
ou
par
la collectivité
elle-même.
Le
fonds
de
soutien
aux
projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
acteurs
institutionnels
ou
par
la
collectivité
elle-même,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il s’agit
aujourd’hui
d’attribuer
une
subvention
au
projet
suivant :
-
«Université
avec
les
habitants
»,
mené
par
le
laboratoire
ESO
(Espaces
et
SOciétés)
de
l’Université
d’Angers
en
partenariat
avec
la
collectivité
et
les
habitants
et
acteurs
du
quartier,
dans
le
quartier
de
Belle-Beille,
pour
un
montant
de
1
128
€
(budget
total
estimé
pour
2018
:
2 649,80
€)
;
Ce
projet,
inscrit
dans
la convention
initiale,
vise
à proposer
une
recherche
action
sur
l’opportunité
de
proposer
des
espaces
de
sensibilisation
et
formation
aux
enjeux
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
aux
habitant
et
acteurs
du
quartier
dans
une
démarche
de
l’Université/éducation
populaire
accessible
à la diversité
des
publics
du
quartier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2017-64
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’Université
d’ Angers
(UFR Lettres
et
Sciences
Humaines),
Vu
la délibération
DEL-2018-198
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2018
approuvant
l’avenant
n°1
à la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’Université
d’Angers
(UFR
Lettres
et
Sciences
Humaines),
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
avec
l’Université
d'Angers
—
UFR
Lettres
et
Sciences
Humaines. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
cet
avenant.
Attribue
une
subvention
de
1
128€,
versée
en
une
fois,
au
titre
du
Fonds
Projets
de
quartiers,
à
l’Université
d’ Angers
— UFR
Lettres
et Sciences
Humaines.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
C-JUY
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
7 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoït
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
7 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-429
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Maisons
de
quartier
- Avenants
- Approbation
- Attribution
de
subventions
complémentaires
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
suivi
des
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
avec
les
associations
animatrices
des
Maisons
de
quartier
d'Angers,
vise
particulièrement
à
organiser,
et
rendre
lisible
l’ensemble
des
subventions
perçues
pour
chacune
d’entre
elles.
Dans
le
cadre
de
la
carte
partenaires,
la
Ville
s’est
engagée
à
compenser
les
réductions
accordées
par
les
Maisons
de
quartier
lors
de
l’application
des
tarifs
préférentiels
sur
leurs
ateliers
socioculturels
au
profit
des
usagers
bénéficiaires
de
la carte
partenaires.
Ainsi,
pour
la saison
2017
/ 2018,
le versement
des
subventions
s’élève
à hauteur
de
8
358
€.
En
complément,
comme
chaque
année,
il convient
par
cette
délibération
d’établir
les
soutiens
apportés
par
la
Ville
et
de
retenir
les
actions
au
titre
du
Fonds
Projets
de
quartier
pour
un
montant
total
de
7
149
€.
L'ensemble
des
subventions
et
leur
répartition
est
précisé
dans
le
tableau
figurant
dans
le
délibéré,
ci-dessous.
+k+*
S’ajoutent
les subventions
exceptionnelles
suivantes
:
e Inter-association
du
Lac
de
Maine
: son
installation
dans
la nouvelle
Maison
du
Lac
a constitué
une
opportunité
intéressante
pour
mettre
en
place
en
amont
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
(CPO)
au
1°
avril
2019,
une
expérimentation
de
gestion
directe
du
ménage.
Aussi,
dans
l’attente
de
l'application
de
cette
prochaine
CPO,
la Ville
souhaite
attribuer,
à
l’Inter-association,
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
à l’activité
du
1” trimestre
2019
du
nouveau
prestataire,
soit 9 000
€.
°
Association
des
Habitants
du
quartier
Saint-Serge :
-
à
l'instar
de
l’Inter-association
susmentionnée,
la
Ville
souhaite
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
4 000
€,
dans
l’attente
des
négociations
de
la
nouvelle
convention
pluriannuelle
d’objectifs
au
1° avril
2019,
- par
ailleurs,
concernant
le
quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
et
plus
précisément
l’école
Marie
Talet,
un
changement
de
direction à
la tête
de
l’école
en
2017/2018
a été une
vraie
opportunité
pour
relancer
une
dynamique
de
projet.
Il
est
proposé
de
soutenir
un
projet
culturel
innovant
au
travers
d’une
comédie
musicale
en
attribuant
à
la
Maison
de
quartier
Quart’Ney
une
subvention
de
5
830
€
versée
en
une
seule
fois,
permettant
de
financer
notamment
les
intervenants
chant,
danse
et théâtre.
Pour
conclure,
concernant
la
Maison
de
quartier
Les-Hauts-de-Saint-Aubin
et
à
l’instar
des
9
autres
associations
animatrices
de
Maisons
de
quartier,
une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
sera
établie
à partir du
1° avril 2019
avec
la Ville.
Aussi,
afin d’assurer
la continuité
du marché
entre
le 1° janvier
et
le
31
mars
2019,
la Ville,
en
accord
avec
le
prestataire,
la Fédération
Léo
Lagrange
Ouest
et après
validation
en
commission
d’appels
d’offres
le
13
juillet
dernier,
proroge
de
3
mois
la
durée
d’exécution
du
marché.
Une
proratisation
est également
appliquée
sur
les recettes,
soit
37
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
les
subventions
versées
en
une
seule
fois,
des
« Cartes
partenaires
» et au
titre du
« Fonds
projets
de
quartier
»
à
chacune
des
associations
gestionnaires
des
Maisons
de
quartier,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Cartes
Fonds
Association
partenaires
Projets
de
quartier
2017
/ 2018
Centre
Jacques
Tati
601
€
Inter-association
du
Lac
de
Maine
1677
€
Maison
Pour
Tous
Monplaisir
2
166€
Le
Trois
Mâts
1619€
Association
des
habitants
du
quartier
644
€
Saint-Serge L’Archipel
206
€
3 000
€
(« Récré
quartiers
»)
Centre
Marcelle
Menet
659
€
2 024
€
(chantier
peinture)
Angers
centre
animation
654
€
Association
des
habitants
du
quartier
132
€
2125
€
du
Haut-des-Banchäis
{Soirée
lancement
quartiers
d’été)
TOTAL
8 358
€
7 149
€
Attribue
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
pour
un
montant
total
de
18
830
€ à:
- l’Inter-association
du
Lac
de
Maïne
pour
un
montant
versé
en
une
seule
fois
de
9
000
€,
- l'Association
des
Habitants
du
quartier
Saint-Serge
pour
un
montant
versé
en
une
seule
fois
de
4 000
€
lié
au
ménage
et
pour
un
autre
montant
de
5
830
€
versé
en
une
seule
fois
lié
au
projet
culturel
innovant
autour
d’une
comédie
musicale.
Approuve
la prorogation
de
3 mois
du
marché
public
lié à la Fédération
Léo
Lagrange
Ouest.
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
chacune
des
associations.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2918
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-430
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
- Conventions
d'objectifs
et
de
financement
2018-
2019
- Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
-
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
-
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
« Accueil
Adolescent
» - Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF)
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et à l’épanouissement
de
l’enfant
et de
l’adolescent,
au
soutien
à l’autonomie
du jeune
adulte,
à la prévention
des
exclusions,
au
maintien
des
liens
familiaux.
Les
actions
soutenues
par
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
visent
à :
- renforcer
le
développement
de
l'offre
d'accueil
des
jeunes
enfants
en
direction
de
toutes
les
familles
et
de
tous
les
territoires
;
- contribuer
à la structuration
d'une
offre
« enfance
et jeunesse
» adaptée
aux
besoins
des
familles
;
-
soutenir
la fonction
parentale
et faciliter
les
relations
parents-enfants
;
- favoriser
l'intégration
sociale
des
familles
dans
leur
environnement
et
contribuer
à
la
cohésion
sociale
sur
les territoires.
A
ce
titre,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
et
la
Ville
d'Angers
souhaitent
formaliser
leur
partenariat
par
deux
conventions.
°
La
première
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pour
«
l’ Accueil
Adolescent
»
au
Centre
Jean
Vilar.
En
effet,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
la
CAF
soutient
le
développement
et
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Sont
éligibles
au
service
« Accueil
Adolescent
»
les
"Accueils
de jeunes"
et/ou
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»
et/ou
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
"Extrascolaire"
pour
les
mineurs
pour
lesquels
un
projet
adolescent
est
proposé
et
déclarés
auprès
des
directions
départementales
de
la cohésion
sociale
ou
des
directions
départementales
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations.
Ainsi,
le Centre
Jean
Vilar
mettra
en
œuvre
un
projet
éducatif de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
adapté.
Il
s'engage
à
proposer
des
services
et/ou
des
activités
ouvertes
aux
publics
concernés,
en respectant
un
principe
d'égalité
d'accès
et un
principe
de
non-discrimination.
e
Le
second
engagement
concerne
le Contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité
(CLAS)
au
Centre
Jean
Vilar.
La
CAF
propose
ce dispositif d’aide
à la scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire jusqu’au
lycée.
Mis
en
œuvre
en
partenariat,
le
CLAS
s’inscrit
dans
les
politiques
publiques
éducatives
et
sociales
territoriales
et vise
la prévention
des
difficultés
des
enfants
dans
leur
scolarité.
Ce
dispositif
est
un
levier
de
la
politique
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
en
matière
de
soutien
à la parentalité,
il participe
à la valorisation
des
compétences
et
des
responsabilités
éducatives
des
parents.
Les
actions
qui
s’inscrivent
dans
ce
dispositif,
sont
dispensées
sur
l’année
scolaire
et
elles
ont
lieu
en
dehors
du
temps
scolaire.
Le
Centre
Jean
Vilar
développe
des
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité
des
enfants
et jeunes
du
quartier
de
la Roseraie,
Bédier
— Beauval
- Morellerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
deux
conventions
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
pour
les
dispositifs
suivants :
-
contrat
local
d'accompagnement
à la scolarité
pour
l’année
2018/2019
-
prestation
de
services
Accueil
de
loisirs
« Accueil
Adolescent
» de
2018
à 2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Si
€
pas
OUT
ré
La
présente
délibération
est
eMaire
4
Le
Jrobiot
A?
EUAr
L
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pour
le
M:
1
l
ont
dél£e
recours
devant
le
tribunal
i
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
\ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-431
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Projet
"Mobilisation
des
étudiants
en
faveur
de
l'engagement
citoyen"
-
Association
Radio
Campus
Angers
- Attribution
de
subvention
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Depuis
sa
création
il
y
a
près
de
10
ans,
l’association
Radio
Campus
Angers
s’adresse
à
une
population
locale,
et en particulier
aux
populations
des
18-30
ans,
lycéens,
étudiants,
et jeunes
actifs.
L’association
s’appuie
sur
un
tissu
partenarial
important
avec
les
associations
notamment
celles
des
champs
de
la citoyenneté-solidarité.
Radio
Campus
Angers
participe
activement
aux
manifestations
de
valorisation
de
l’engagement
comme
la
Rentrée
des
solidarités,
la journée
citoyenne,
Agora
et
tout
récemment
le Budget
participatif.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
Radio
Campus
Angers
propose
une
action
renforcée
sur
l'engagement
citoyen
des
étudiants
des
campus
de
la
ville,
en
amont
de
la journée
citoyenne
du
19
Mai
2019.
Les
actions
proposées
par
Radio
Campus
Angers
s’articuleront
autour
d’animations
d’information
sur
les
différents
sites,
de
plateaux
radios
spécifiques
externes,
de
programmations
d’émissions
radiophoniques
thématiques.
La
mobilisation
de
l’Université
d’Angers
constituera
un
levier
significatif,
en
lien
avec
les
acteurs
de
la ville
d'Angers,
et les partenaires
associatifs.
Pour
un
projet
d’un
montant
global
de
7 978
€,
l’association
sollicite
le soutien
de
la Ville
à hauteur
de
5000€. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
à
l’association
Radio
Campus
Angers,
une
subvention
d’un
montant
de
5
000€,
versée
en
une
seule
fois.
Approuve
l’avenant
à intervenir
avec
l’association
Radio
Campus
Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-432
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Enseignement
privé
du
1er
degré
- Année
scolaire
2018
/ 2019
- Aides
à
la
restauration
pour
les
cantines
scolaires
privées
-
Conventions
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
- Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Comme
chaque
année,
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal,
le
Conseil
municipal
a
voté
une
subvention
à caractère
social
pour
les
cantines
scolaires
privées.
C’est
ainsi
qu’une
somme
de
285
000
€
a
été
inscrite
au
Budget
Primitif
de
2018.
Depuis
plusieurs
années,
le Conseil
municipal
effectue
la ventilation
de
cette
somme
entre
les
différentes
écoles
privées
de
la Ville,
sur
proposition
de
l’association
Aide
aux
Elèves
des
Etablissements
Catholiques
d’ Angers
(AIDECAN). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
d’attribution
de
subvention
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Approuve,
pour
2018
/ 2019,
la
répartition
de
la
subvention
d’aide
à
la
restauration
privée,
d’un
montant
total
de
285
000
€,
aux
différents
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC),
comme
indiqué
en
annexe;
ces
versements
se
feront
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoj
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-433
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Coup
de
Pouce
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Grégoire LAINÉ,
EXPOSE
Les
Clubs
Coup
de
Pouce
constituent
une
action
de
prévention
de
l’illettrisme
et d’accompagnement
à
la
maîtrise
des
langages
et
de
apprentissages,
mise
en
place
par
l’Association
Coup
de
Pouce,
en
partenariat
avec
la Ville
et les
écoles
depuis
1999.
Ces
clubs
sont'organisés
sur
le
temps
périscolaire,
sous
forme
d’atelier
ludique
autour
de
la
lecture,
avec
un
animateur
de
la Ville
et 5
élèves,
chaque
soir,
après
la classe
entre
décembre et juin
de
chaque
année
scolaire.
L'association
Coup
de
Pouce
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
400
€ par club
(17
clubs).
Il est donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
6 800
€ à
l’association
Coup
de Pouce.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’Association
Coup
de
Pouce,
dans
le cadre
de
la coordination
des
clubs
Coup
de
Pouce.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
total
de
6 800
€,
versée
en
une
seule
fois
(400
€
pour
chacun
des
17
clubs
Coup
de
Pouce).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
‘délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-434
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Lutte
contre
le cyber-harcèlement
- Charte
"Respect
Zone"
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Respect
Zone
est
une
Organisation
Non
Gouvernementale
(ONG)
française
avec
des
antennes
déjà
dans
4
pays
(France,
Belgique,
Etats-Unis,
Australie).
Elle
offre
des
outils
positifs
de
communication
non
violente
et
d’éducation
au
numérique
pour
protéger
la
liberté
de
l’expression,
« calmer
le jeu
»,
développer
l’auto-modération
des
internautes
et
œuvrer
pour
la liberté
de
l’expression
responsable,
la
prévention
de
la cyber-violence
et
la protection
de
l’enfance.
Elle
est fondée
sur
la responsabilité
et la
prévention. Afin
d’affirmer
la
volonté
de
la
Ville
d’Angers
de
développer
des
usages
numériques
responsables,
lutter
contre
le
cyber-harcèlement
et
favoriser
l’éducation
et
l’accompagnement
des
familles
sur
ce
sujet,
il
est
proposé
que
la
Ville
d'Angers
signe
officiellement
la
Charte
"Respect
Zone",
document
reconnu
au
niveau
national
et
qui
sera
porté
localement
par
l'Association
Contre
les
Violences
Scolaires
(ACVS),
qui
est devenue
notre
référent
harcèlement
et cyber-harcèlement.
Le
coût
de
l’adhésion
s’élève
à un
montant
de
3 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la Charte
Respect
Zone.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-435
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
d'Angers
- Exposition
sur
l'œuvre
d'Etienne
Poulle
- Société
d'Exploitation
Technique
des
Industries
Graphiques
Setig-Abelia
Imprimeur
- Convention
de
mécénat
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
ayant
la
volonté
de
promouvoir
l’art
contemporain
a
décidé
d’organiser
une
exposition
sur
l’œuvre
de
l’artiste
Etienne
Poulle
au
Musée
des
Beaux-Arts
d'Angers
jusqu’au
10
février
2019.
Dans
ce
cadre,
la Société
d'Exploitation
Technique
des
Industries
Graphiques
Setig-Abelia
Imprimeur
participera
au
financement
de
la
création
et
la
composition
d’une
brochure
dédiée.
Elle
ne
facturera
qu’une
partie
du
devis
proposé,
représentant
le
mécénat
des
compétences
et
son
soutien
à
cette
exposition. Une
convention
de
mécénat
est
donc
proposée
pour
définir
les
conditions
selon
lesquelles
la
Société
d'Exploitation
Technique
des
Industries
Graphiques
Setig-Abelia
Imprimeur
est
associée
comme
mécène. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
mécénat
avec
la
Société
d'Exploitation
Technique
des
Industries
Graphiques
Setig-Abelia
Imprimeur.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
sh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-436
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Structuration
de
pôles
culturels de
création
artistique
et
de
vie
culturelle
:
La
Ville
d'Angers
accompagne
la
structuration
de
pôles
culturels
de
création
artistique
et
de
vie
culturelle
sur
son
territoire.
Cette
démarche
vise
à
favoriser
l’émergence
artistique
et
la
création
en
renforçant
l’accueil
et l'accompagnement
des
artistes.
La
Pépinière
Artistique
Daviers
(La
PAD)
est
un
de
ces
pôles
culturels,
c’est
une
plate-forme
de
pratiques
artistiques
issues
de
spectacle
vivant
et
des
arts
visuels
dédiée
à
la
création
et
l’expérimentation.
Les
acteurs
culturels
que
sont
le
Collectif
Blast
et
les
Compagnies
Nathalie
Béasse
et
Loba
accueillent
en
résidence
des
compagnies
et
des
artistes
professionnels
invités
pour
des
productions,
répétitions
ou
expérimentations
sur
la saison
2018-2019.
Pour
mener
à
bien
ces
projets
(60
artistes
locaux
et
nationaux
accueillis
en
moyenne
par
saison),
la
Ville
d'Angers
apporte
un
soutien
à chacune
des
trois
associations.
L’association
Paï
Paï
est
porteuse
d’un
projet
de
création
d’un
Tiers
Lieu
culturel,
dont
le but
est
d’offrir
au
territoire
et
à
ses
habitants
un
nouvel
espace
de
pratiques
artistiques,
de
socialisation
et
de
découverte,
autant
qu’un
outil
fédérateur
au
service
des
acteurs
culturels
angevins.
Sa
réussite
est
éminemment
liée
à l’adhésion
des
publics
au
projet,
et c’est
pourquoi
l’association
souhaite
organiser,
en
amont
de
l’ouverture
du
lieu
prévue
au
printemps
2019,
un
événement
dédié
à
la
sensibilisation
des
publics
au
projet
de
Tiers
Lieu
quatre
à six
semaines
avant
l’ouverture
officielle.
Aide
aux
activités
des
acteurs
culturels
du
territoire
:
La
Ville
d'Angers
apporte
son
soutien
à :
La
création
artistique
:
La
Compagnie
Nomorpa
qui
présentera
sa
prochaine
création
« petites
traces
»
en
mars
2019
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille.
Ce
spectacle
est
une
expérience
interactive
sensorielle
à
la
fois
sonore
et visuelle
pour
les tout-petits.
L'association
«
Les
Etablissements
Lafaille
»
qui
a
présenté
son
spectacle
« Very
lost
»
dans
le
cadre
du
Festival
des
Accroche-Coeurs
sur
la
saison
2017-2018.
La
tournée
de
ce
spectacle
se
poursuivra
dans
différents
lieux
sur la saison
2018-2019.
La
Compagnie
du
Théâtre
du
RIF
qui
présentera
sa
nouvelle
création
«
Les
Lauriers
roses
sont
fanés
»
en
avril
2019
au
Centre
Culturel
Georges
Brassens
et
se
diffusera
ensuite
au
Théâtre
de
la comédie
sur Angers.
L’association
Ateliers
d’Artistes,
créée
à
l’initiative
d’artistes
plasticiens
angevins
il
y
a
20
ans,
et
qui
compte
plus
de
trente
artistes
adhérents,
organise
annuellement
des
visites
d’ateliers
le
dernier
week-end
de
novembre
sur
Angers
et
son
agglomération,
afin
de
donner
l’occasion
à
un
large
public
et de
nombreux
amateurs
d’art
de
découvrir
des
œuvres
et des
artistes. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
diffusion
artistique :
L’association
Growl
Up
France,
créée
en
2017,
a pour
objet
la
création
et
la diffusion
d'événements
artistique
imprégnés
des
cultures
urbaines
et
utilisant
le
beat
box
comme
fil
rouge.
Elle
propose
des
concepts
originaux
de
soirées,
favorisant
la
rencontre
de
musiciens
professionnels
et
amateurs
et
la
mixité
des
publics.
L’objet
de
la
demande
porte
sur
l’événement,
« Growl
Up
#3
»,
proposition
de
performances
musicales
travaillées
le
jour
même
et
restituées
le
soir
devant
un
jury.
La
dimension
participative
du
public
est
un
des
enjeux
fort
cette
soirée,
prévue
le 22
décembre
2018
au
Quart
Ney.
L’association
AMC
Productions
a pour
objet
l’organisation
de
concerts,
de
spectacles
ou
de
festivals,
la
promotion
et
le
booking
d’artistes,
dans
le
but
de
soutenir
l’émergence
de
la
scène
musicale
actuelle
du
territoire.
Le
projet
concerne
la production
d’une
date
spéciale
au
Chabada,
le 7
décembre
2018
: « HILIGHT
TRIBE
&
SIDE
PROJECTS
».
L’association
Cie
Plumes
a
pour
objet
le
soutien,
la promotion,
la
diffusion
et
la
création
artistique
sous
toutes
ses
formes
et
en
tous
lieux.
L’association
souhaite
organiser
un
temps
fort
de
promotion
de
l’une
de
ses
formations
musicales,
«
le
Monde
de
Fada
»,
à
l’occasion
de
la
sortie
de
son
premier
album
le
14
décembre
2018,
au
Boléro
(Angers).
L'association
Cinéma
Parlant
organise
la
3°
édition
de
l’évènement
« Docs
d'ici»
du
7
au
16
novembre
2018
au
centre
Jean
Vilar.
Ce
projet
comprend
trois
ateliers
d’initiation
et
8 projections
accompagnées
de
débats
avec
les
réalisateurs
avec
un
souci
de
diffusion
des
productions
régionales.
Il
convient
de prendre
un
avenant
n°5
pour
ce
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
20
550
€,
versées
en
une
fois
pour
chacune
des
associations
suivantes
:
-
L’association
le Collectif Blast
— 3
000
€
-
L'association
Un
Sens
—- Compagnie
Nathalie
Béasse
— 3 000
€
-
L’association
Compagnie
Loba
— 3
000
€
-
L'association
Paï
Paï — 4 500
€
-
L'association
Nomorpa
— 2 000
€
-
L'association
Les
Etablissements
Lafaille
—
1 000
€
-
L’association
Théâtre
du
RIF
—
500
€
-
L’association
Ateliers
d’Artistes
—
800
€
-
L'association
Growl
Up
France
— 750
€
-
L’association
AMC
Productions
— 750
€
-
La
Compagnie
Plumes
— 750
€
-
L'association
Cinéma
Parlant
—
500
€
Approuve
l’avenant
passé
avec
l’association
Cinéma
Parlant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-437
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Charte
Culture
et
Solidarité
- Conventions
avec
les
structures
culturelles
pour
la
saison
2018-
2019
- Approbation
Rapporteur
: Pascale
MITONNEAU,
EXPOSE
La
Charte
Culture
et
Solidarité,
initiée
par
la
Ville
d'Angers,
s’adresse
en
priorité
aux
personnes
isolées
et
en
difficulté
financière.
Elle
a
pour
objectif
l’accompagnement
de
ces
personnes
dans
la
découverte
de
formes
artistiques
et
culturelles,
la
valorisation
de
leur
culture
et
leur
créativité.
L’art
et
la
culture
ouvrent
à
chacun
la
possibilité
de
nouer
des
liens,
de
partager
des
émotions
avec
d’autres
personnes
et
de
se
sentir
citoyen.
La
Charte
Culture
et
Solidarité
inscrit
ses
actions
dans
la
vie
de
la
cité
et
met
en
place
les
conditions
d’une
mixité
sociale.
Ce
sont
près
de
70
partenaires
qui
s’engagent
: associations,
maisons
de
quartier,
services
et structures
de
création,
de
diffusion
et
de
médiation
artistique
et
culturelle
(5698
sur
la saison
2017/2018).
Pour
les
participants,
ce
sont
des
ateliers
de
pratique
artistique,
des
sorties
culturelles
à
un
tarif unique
de
2 €,
des
temps
d’échange
autour
de
formes
artistiques,
des
rencontres
avec
des
artistes,
la découverte
de
lieux
de
création.
Autant
d’occasions
d’être
en
relation
avec
d’autres.
Les
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité
proposent
un
ensemble
de
spectacles,
de
concerts,
d’ateliers,
visites
sur
la
saison
2018/2019,
soit
une
centaine
de
propositions
par
an.
Les
dates,
le
nombre
de
places
mises
à disposition,
les
modalités
de
réservation,
les tarifs
et
les
actions
spécifiques
sont
déterminées
avec
eux.
Pour
certains
partenaires,
la Charte
Culture
et Solidarité
fait l’objet
d’une
convention
:
-
Angers
Nantes
Opéra,
-
Département
de
Maine-et-Loire
— Collégiale
Saint-Martin,
-
Adrama
- Le
Chabada,
-__
Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire.
Pour
les
partenaires
suivants,
la
Charte
Culture
et
Solidarité
fait
l’objet
d’un
article
et
d’une
annexe
dans
les
conventions
d’objectifs
en
cours
:
-
Cinéma
Parlant
et
Cinéma
400
Coups,
-
Centre
National
des
Arts
de
la
Rue
- La
Paperie,
-
Centre
National
de
Danse
Contemporaine,
-
Ecole
des
arts
du
cirque
« La
Carrière
»,
-
Festival
Cinémas
et
Cultures
d'Afrique
-
E.P.C.C.
Anjou
Théâtre
—
Festival
d'Anjou
-
Festival
Premiers
Plans,
-
Le
Quai-CDN,
-
Maîtrise
des
Pays
de
la
Loire,
-
Parole
Déliée
—
Théâtre
du
Champ
de
Bataille,
-
Terre
des
Sciences.
Les
dépenses
prévues
sont
au
maximum
de
68
000
€
pour
la prise
en
charge
des
frais
engagés
sur
la
saison
culturelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
conventions
avec
les
structures
culturelles
partenaires
de
la Charte
Culture
et Solidarité,
à savoir
:
-
Angers
Nantes
Opéra,
-
Département
de
Maine-et-Loire
— Collégiale
Saint-Martin,
-
Adrama-
Le
Chabada,
-
Orchestre
National
des
Pays-de-la-Loire,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoïnt
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoja
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-438
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
- Association
CNRP
Galerie
Sonore
- Association
Parole
D.E.L.LE.E
- Ecole
des
Arts
et
du
Cirque
"La
Carrière"
- Année
scolaire
2018-2019
-
Conventions
annuelles
d'objectifs
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Pascale
MITONNEAU,
EXPOSE
Depuis
2013,
l’Etat
a réaffirmé
la
priorité
qu’il
accordait
à
l’éducation
artistique
et
culturelle
et
en
a
fait
un
axe
majeur
de
sa
politique.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
travaille
à
sa
mise
en
œuvre
en
Région,
en
partenariat
avec
le
Rectorat
de
l’Académie
de
Nantes
et
les
collectivités.
A
cet
effet,
elle
cherche
à
soutenir
et
conforter
les
politiques
territoriales
de
sensibilisation
à l’art
et
à la
culture
mises
en
place
par
les
collectivités
territoriales.
Depuis
5
ans,
la
Ville
a
accompagné,
grâce
au
soutien
de
la
DRAC
des
Pays-de-la-Loire
et
du
Directeur
Académique
des
Services
de
Education
Nationale
(DASEN)
de
Maine-et-Loire,
la
mise
en
œuvre
de
parcours
d'Education
Artistique
et Culturelle
(EAC)
axés
sur différents
champs
artistiques
et
mis
en
place
dans
les quartiers
prioritaires
de
la Ville.
Ces
parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
s’inscrivent
dans
les
axes
de
la
Politique
Educative
Locale
menée
par
la
Ville
d'Angers,
qui
contribuent
à
l’éveil,
l’épanouissement
et
l’acquisition
de
l’autonomie
des
enfants
et des jeunes.
Ces
parcours
établissent
également
des
passerelles
entre
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
installant
une
continuité
éducative
auprès
des
jeunes
Angevins.
La
Ville
souhaite
poursuivre
le
développement
de
7
parcours
EAC
sur
différents
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
autour
:
-
du
cirque
avec
l’Ecole
des
Arts
du
Cirque
« La
Carrière
»,
-
du
théâtre
avec
l’association
Parole
D.E.L.ILE.E
(gestionnaire
du
Théâtre
du
Champ
de
Bataille),
-
de
la
musique
avec
la
Galerie
Sonore,
le
Conservatoire
à Rayonnement
Régional,
la
maison
de
quartier
Ney,
-
de
la
culture
patrimoniale
avec
le
Service
Angers
Patrimoines,
-
des
arts
visuels
avec
l’association
Cinéma
Parlant.
Le
coût
global
de
ces
7
parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019
s’élève
à 78
236
€
réparti
entre
la
Ville,
l’Etat
et
les
différents
acteurs
concernés.
Trois
des
partenaires,
Parole
D.E.L.LE.E,
l’école
des
Arts
du
Cirque
«La
Carrière
»
et
la
Galerie
Sonore
bénéficient
d’un
soutien
exceptionnel
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à
intervenir
avec
les
associations
Ecole
des
Arts
du
Cirque
« la
Carrière
»,
Parole
DELIEE,
et
Galerie
Sonore.
Autorise
Le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
les
subventions
d’un
montant
de
17
592
€
aux
partenaires
culturels
suivants,
versées
en
deux
fois :
e
Association
CNRP
Galerie
Sonore...
4
972
€
e
Association
Parole
D.E.L.LEÉ.E
ii ieerrreenrses
5
180€
e
Ecole
des
Arts
du
Cirque
« La
Carrière»...
7 440
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-439
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à la lecture
et à l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Achat
de
CD
et de
DVD
- Marché
Rapporteur
: Christine
BLIN,
EXPOSE
Le
marché
concernant
l’acquisition
de
disques
compacts
audio
CD
et
MP3,
ainsi
que
l’acquisition
de
disques
numériques
DVD
et Blu
Ray
pour
les
Bibliothèques
de
la Ville
d’Angers,
arrive
à échéance
le
26
février
2019.
Le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
est donc
nécessaire
pour
assurer
ces
achats.
Les
fournitures
seront
décomposées
en 3 lots :
-
_Lot.1:CD
musicaux,
-
_Lot2
: CD
de
textes
enregistrés
audio
et MP3
-
_Lot3
: DVD
et disques
Blu
Ray
La
consultation
conduira
à
la
conclusion
d’un
marché
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum,
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
reconductible
3
fois,
chaque
période
de
reconduction
ayant
une
durée
de
1 an.
L’estimation
globale
pour
l’ensemble
des
Lots
pour
chaque
année
est de
105
000
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
le marché
à l’issue
de
la consultation
dans
le
respect
de
l’enveloppe
financière
énoncée
ci-dessus
assortie
d’un
taux
de
tolérance
de
5
%
maximum,
ainsi
que
les
avenants
de
transfert,
les
avenants
sans
incidence
financière
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir de la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-440
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Saison
2018-2019
-
Fédération
des
Associations
des
Sports
de
Glace
d'Angers
(FASGA)
- Aides
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Fédération
des
Associations
des
Sports
de
Glace
d’Angers
(FASGA)
rassemble
le
hockey
sur
glace
élite
et
amateurs,
les
associations
ASGA
danse
sur
glace
et
ASGA
patinage
artistique
ayant
désormais
souhaité
s’organiser
indépendamment.
Cette
fédération
contribue
néanmoins
toujours
à formaliser
et
à
animer,
en
lien
avec
la
collectivité,
un
projet
destiné
à
la
promotion
de
toutes
actions
susceptibles
de
développer
les
sports
de
glace
pour
les
Angevins.
Afin
d’assurer
la
meilleure
gestion
administrative
de
ces
actions,
la
Ville
d'Angers
met
un
agent
administratif
à la disposition
de
la FASGA.
Ce
soutien
doit
être
formalisé
par
une
convention
à
conclure
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
dans
laquelle
il est
également
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
30
000
€.
Enfin,
la
Ville
met
également
à
disposition
de
la
FASGA
des
locaux,
situés
allée
du
Haras,
via
une
autre
convention
précédemment
approuvée.
Compte
tenu
du
retrait
des
associations
ASGA
danse
sur
glace
et
ASGA
patinage
artistique,
il
convient
de
passer
un
avenant
à
ladite
convention
pour
en
modifier
les
surfaces
occupées
par
la
FASGA
et
de
conclure
de
nouveaux
contrats
avec
les
associations
ASGA
danse
sur
glace
et ASGA
patinage
artistique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2015-167
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2015
approuvant
la
convention
relative
à la mise
à disposition
de
locaux,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’attribution
de
subvention
et
de
mise
à
disposition
d’un
agent
avec
la
FASGA
au
titre
de
la
saison
2018-2019.
Approuve
l’avenant
à
la
convention
conclue
avec
la
FASGA
pour
une
modification
de
mise
à
disposition
de
locaux
clubs
situés
allée
du
Haras.
Approuve
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
à conclure
avec
l’ASGA
danse
sur
glace
et
l’ASGA
patinage
artistique.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions.
Attribue
une
subvention
de
30
000
€
à
la
FASGA,
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
avec
un
versement
en
deux
fois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de
faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
è
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-441
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1
- Orientation
1
: Favoriser
la
pratique
sportive
en
club
- Dispositif
“Partenaires
clubs!"
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
« Partenaires
clubs
»,
qui
permet
d’aider
financièrement
les
Angevins
de
6
à
17
ans
révolus,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
706,
à
s’inscrire
dans
les
associations
sportives
angevines,
702
dossiers
ont
été
reçus
à
la Ville
d'Angers
au
mois
de
novembre
2018.
Ils
représentent
globalement
une
dépense
de
57
697,77
€,
correspondant
à une
prise
en
charge
par
la
Ville
des
deux
tiers
des
frais
d’adhésion.
Pour
l’année
2018,
2 092
dossiers
ont
été traités
pour
un
montant
total
de
172
228,54
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
une
aide
financière
de
57
697,77
€ aux
associations
sportives
dont
le détail
figure
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-442
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations
- Attribution
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils
concernent
un
club
pour
une
dépense
totale
de
6 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
« manifestations
» de :
= 6 000
€ à Angers
Nat
Synchro,
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
Elite
Hiver
Espoirs-
Juniors-Seniors
du
13
au
16
décembre
2018.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 NOVEMBRE
2018
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-443
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Angers
Sport
2020
-
Axe
1
-
Orientation
2
: Accompagner
la
pratique
autonome
-
Matériels
fitness
outdoor
-
Mutuelle
Générale
de
l'Education
Nationale
(MGEN)
-
Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Mutuelle
Générale
de
l’Education
Nationale
(MGEN)
gère
le
régime
obligatoire
d’assurance
maladie
des
professionnels,
de
l'Education
Nationale,
de
l’Enseignement
Supérieur,
de
la
Recherche
et de
l’Innovation,
de
la Culture,
des
Sports
et de
la Transition
Ecologique
et
Solidaire.
Acteur
majeur
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
la
MGEN
distingue
chaque
année
des
projets
innovants
et
responsables
tout
en
apportant
son
soutien
durable
à
des
partenaires
qui
défendent
les
mêmes
causes
et valeurs
que
les
siennes.
La
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
constitue
pour
la MGEN
un
engagement
prioritaire.
Afin
de
favoriser,
chez
le plus
grand
nombre,
l’adoption
de
modes
de
vie
sains
et
actifs
pour
la
santé,
la
MGEN
conduit
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
ses
salariés,
du
grand
public,
diffuse
une
information
sur
les
effets
bénéfiques
de
l’exercice
physique
et
apporte
des
conseils
pour
une
pratique
adaptée. Cette
mutuelle
est
également
membre
du
groupe
VYV
avec
lequel
la
Ville
d'Angers
souhaite
mettre
en
oeuvre
des
actions
de
coopération
autour
de
la thématique
Bien-être
sport
santé.
C’est
ainsi
qu’elle
souhaite
s’engager
auprès
de
la
Ville
d'Angers
en
assurant
le
financement
de
matériels
de
fitness
outdoor
pensés
comme
un
véritable
parcours
santé
dénommé
APINESS
(Activité
Physique
Intergénérationnelle
Extérieure
pour
le
Sport
et
la
Santé).
Ces
matériels,
cédés
à
la
Collectivité,
seront
ensuite
entretenus
par
elle-même.
Un
programme
de
communication
élaboré
en
commun
permettra
d’assurer
la promotion
du
dispositif APINESS.
Il
convient,
en
conséquence,
de
passer
une
convention
avec
la
Mutuelle
Générale
de
l’Education
Nationale
pour
fixer
les
modalités
de
ce
partenariat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
la Mutuelle
Générale
de
l’Education
Nationale.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adj
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
( CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-444
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Activités
de pleine
nature
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
2
: Accompagner
la pratique
autonome
- Parcours
bien-
être-sport-santé
-
Ecole
Européenne
de
Graphisme
et
de
Publicité
(EEGP)
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
dans
le
cadre
de
son
projet
« Angers
Sport
2020
»,
souhaite
que
chaque
Angevin
puisse
développer
une
pratique
sportive
au
sein
d’un
club,
mais
aussi
de
manière
autonome.
A
ce
titre,
avec
l’appui
de
l’ Agence
de
l’Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA)
et
dans
le
cadre
d’une
saisine
des
Conseils
Citoyens
de
Quartiers,
il est prévu
de
définir
des
grands
parcours
de
marche
et
course
à
pieds
à
l’échelle
de
la
Ville
permettant
de
rejoindre
l’ensemble
des
quartiers
mais
aussi
ouverts
à des
passerelles
à l’échelle
du
territoire
communautaire.
Une
première
inauguration
d’un
ou
plusieurs
parcours
est
envisagée
le
2 juin
2019
à
l’occasion
de
la
10"
édition
de
« Tout
Angers
Bouge
».
Ces
parcours
devront
être
clairement
identifiables
et
confortables
en
prenant
en
compte
les
caractéristiques
physiques
des
voies
et
espaces,
la
proximité
d’espaces
verts,
les
richesses
patrimoniales. Dans
cette
perspective,
l'Ecole
Européenne
de
Graphisme
et
de
Publicité
(EEGP)
et
la
Ville
conviennent
d’un
partenariat
pédagogique
autour
d’un
projet
d’études
qui
prévoit
l’élaboration
de
la
signalétique
de
ces
parcours
bien
être-sport-santé.
Pour
ce
faire,
il convient
de
conclure
une
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
08
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
l’Ecole
Européenne
de
Graphisme
et de
Publicité.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
m7:
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir de la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINTI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-445
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Projet
égalité
mixité
professionnelle
- FACE
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'égalité
des
femmes
et
des
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
tous
et
toutes,
et
constitue
une
valeur
capitale
pour
la démocratie.
Ce
droit
ne
doit
pas
être
seulement
reconnu
légalement
maïs
il doit
être
effectivement
exercé
et
concerner
tous
les
aspects
de
la
vie:
politique,
économique,
sociale
et
culturelle.
La
loi cadre
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes
du
4
août
2014
est
le socle
juridique
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
dans
toutes
ses
dimensions.
Par
délibération
du
27
mai
2013
et
du
26
octobre
2012,
la
Charte
Européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et des
hommes
dans
la vie
locale
ainsi
que
le protocole
départemental
de
prévention
et de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
ont
été
approuvés.
La
Ville
d'Angers
s’est
engagée
à
développer
des
partenariats
et coopérations
en
faveur
d’une
plus
grande
égalité
pour
toutes
et tous.
L'association
Club
Face
Angers
Loire
propose
un
projet
« Egalité
mixité
professionnelle
»
visant
à
faire
intervenir
des
collaborateurs
et
collaboratrices
d’entreprises
locales
dans
les
collèges.
Il s’agit
de
sensibiliser
et
agir
sur
les
stéréotypes
afin
de
promouvoir
l’élargissement
des
choix
professionnels
en
lien
avec
les
métiers
et secteurs
d'emplois
en tension
sur
le territoire.
L'association
sollicite
le
soutien
de
la Ville
à hauteur
de
7 000
€
sur
un
budget
prévisionnel
global
de
21
295
€.
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2014-873
du
4 août
2014
et notamment
l’article
1“ pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
7 000
€ à l’association
Club
Face
Angers
Loire.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir de la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-446
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Citoyenneté
-
Lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
-
SOS
Femmes
-
Attribution
de
subvention Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
En
France,
les
violences
faites
aux
femmes
représentent
un
phénomène
d’ampleur,
un
enjeu
social
et
sociétal
concernant
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Elles
portent
atteinte
aux
droits
fondamentaux
de
la personne,
à la dignité,
à l’intégrité
et à la citoyenneté
La
Ville
d'Angers
s’est
engagée
à contribuer
et à endiguer
ce phénomène
aux
côtés
des
acteurs
locaux.
Elle
développe
des
partenariats
et coopérations
en
faveur
d’une
plus
grande
égalité
pour
toutes
et tous.
Par
délibérations
du
27
mai
2013
et
du
26
octobre
2012,
il a été
approuvé
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
ainsi
que
le
protocole
départemental
de
prévention
et de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Depuis
de
nombreuses
années,
l’association
SOS
Femmes
exerce
une
action
majeure
en
matière
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Elle
apporte,
écoute,
accompagnement
et
éventuellement
l’hébergement
d’urgence
aux
femmes
victimes
et à leurs
enfants.
L'association
fait
actuellement
face
à
une
augmentation
importante
de
son
activité.
Afin
de
maintenir
une
qualité
dans
les
missions
de
l’association
et permettre
aux
femmes
victimes
de
trouver
en
proximité
écoute,
accès
à
leurs
droits
et
un
accompagnement
dans
leurs
démarches,
l’association
sollicite
le
soutien
de
la
Ville
à
hauteur
de
12
000
€ sur un
budget
prévisionnel
global
de
37
000
€.
Les
modalités
de
versement
de
la subvention
s’établiront
comme
suit :
-
un
premier
versement
d’un
montant
de
9
000
€
en
décembre
2018
(par
la
Mission
citoyenneté
diversité
égalité)
;
-
un
second
versement
d’un
montant
de
3
000
€
en
avril
2019
(par
la
Mission
citoyenneté
diversité
égalité).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2014-873
du
4 août
2014
et notamment
l’article
1° pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
12
000
€ à l’association
SOS
Femmes.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pour
le Maire,
l'/
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
25
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-447
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Exercice
2018
- Budget
Principal
- Décision
modificative
n°
2
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Les
différentes
mesures
budgétaires
portées
par
cette
décision
modificative
permettent
à
la
fois
une
forte
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et une
réduction
du
recours
à l’emprunt
pour
financer
le
programme
d'investissement
de
l’exercice
2018.
Sur
les
bases
du
contrat
signé
avec
l’Etat,
il
est
ainsi
d’ores
et
déjà
acquis
que
l’évolution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
entre
le CA
2017
et le projet
de
CA
2018
sera
de
0%.
Après
des
années
2016
et
2017
marquées
par
des
opérations
exceptionnelles
(notamment
avec
le
passage
en
Communauté
Urbaine),
l’exercice
2018
s’annonce
ainsi
comme
l’exercice
comptable
de
référence
avec
un
niveau
de
capacité
de
désendettement
qui
devrait
se
positionner
bien
en
deçà
du
niveau
de
2017.
BUDGET
PRINCIPAL
Cette
décision
modificative
n°
2
de
l’exercice
2018
représente
moins
de
0.1
%
des
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif et moins
de
0.5
%
des
dépenses
d’investissement.
Au
global,
la
balance
générale
des
opérations
réelles
de
cette
décision
modificative,
s’établit
à
1.4
ME
en
recettes
et en dépenses,
réparties
comme
suit
: BCE
PET
141
907
141
907
Fonctionnement
en
€
Nouvelles
propositions
de
crédits
Inscriptions
équilibrées
-16
040
-16
040
Opérations
comptables
500
000
500
000
Investissement
en €
CC
ET
Nouvelles
propositions
de
crédits
-312
144
-312
144
Inscriptions
équilibrées
(Hors
gestion
OCLT)
626
649
626
649
Opérations
comptables
S00
000
‘
500
000
[Total décision modificative
[1440372
|
1440372 |
Concernant
les
ajustements
des
crédits
prévus
au
Budget
Primitif,
ils correspondent
:
e
soit à des
nouvelles
propositions
de
crédits
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
°
soit à des
nouvelles
inscriptions
de
dépenses
totalement
équilibrées
avec
des
recettes,
A)
Section
de
fonctionnement
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
il
s’agit
pour
141
907
€
de
nouvelles
propositions
de
crédits
pour
diverses
dépenses
(Assises
du
stationnement,
hausses
de
crédits
pour
la
propreté
publique,
admission
en
non-valeur..).
B)
La
section
d’investissement
Pour
les
dépenses
d’investissement,
les
propositions
nouvelles
de
- 0.3
ME
traduisent
des
ajustements
de
calendrier
notamment
pour
mener
des
acquisitions
foncières
(-
1 M€)
et
des
opérations
de
travaux
(+
0.7
ME
pour
le déplacement
du
marché
de
Monplaisir,
le projet
lié
au
musée
Pincé,
la reconversion
du
restaurant
universitaire
à
proximité
du
musée
des
Beaux-Arts,
la
reconversion
de
l’ex
foyer
de
jeunes
travailleurs
Jean
Vilar). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
les recettes
d’investissement,
les propositions
de
nouvelles
inscriptions
correspondent :
°
au
décalage
de
cessions
immobilières
pour
- 0.5
ME
et à une
baisse
de
l’emprunt
d’équilibre
présenté
au
BP
de
-2
ME,
°
à
la
hausse
de
diverses
autres
recettes
pour
+
2.2
M€
(notamment
la
vente
d’une
partie
des
actions
associées
au
legs
Duclaux).
À
ces
propositions
nouvelles
de
-
0.3
ME
s’ajoutent
des
inscriptions
équilibrées
en
dépenses
(+
0.6
ME)
et
en
recettes
pour
les
écritures
de
régularisation
dans
le cadre
de
la convention
de
gestion
voirie. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif pour
l'exercice
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Vu
la maquette
budgétaire jointe
en
annexe
à l’appui
de
la délibération,
DELIBERE
Approuve
par
chapitre
la
Décision
Modificative
n°
2
de
2018
du
Budget
principal
et
la
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
annexe
de
la Boucle
Optique
Angevine.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
P
M
‘Adjoint
délégué
recours
devant
Île
tribunal
Y
administratif
de
Nantes
dans
D
un
délai
de
deux
mois.
A
>
l
œ
D
|
Z
G%)
Sfr
Lo,
T/
C
BUNV
TENAS
5 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-448
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Vente
d'actions
Legs
Duclaux
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
En
2003,
Madame
Dickson
veuve
de
Monsieur
Duclaux
a légué
à la Ville
d’Angers
la majeure
partie
de
son
patrimoine,
estimé
à l’époque
de
la manière
suivante
:
e
Des
collections
d'œuvres
d’art
(estimées
autour
de
20
ME),
e
Des
biens
immobiliers
pour
750
000
€ (vendus
en
2004),
e
Le
château
de Villevêque
pour
450
000
€,
e
Des
comptes
de
titres
et actions
valorisés
pour
3
600
000
€.
Ce
legs
était
conditionné
à
l’exercice
d’un
certain
nombre
d’obligations
(ouverture
régulière
du
château,
gardiennage,
conservation
de
certaines
pièces
au
musée
des
Beaux-Arts
d’Angers..)
pour
une
durée
de
50
ans.
Ces
demandes
sont
mises
en
œuvre
depuis
bientôt
15
ans
par
les
services
de
la Ville
pour
un
coût
annuel
de
fonctionnement
estimé
à
environ
150
000
€
et
un
volume
d’investissement
d’environ
deux
millions
d’euros
(portés
au
début
des
années
2000
notamment
pour
la remise
en
état
du
château). Afin
de
remplir
cette
charge,
il
est
envisagé
de
céder
tout
ou
partie
des
titres
et
actions
actuellement
détenus.
Ce
portefeuille
a été
valorisé
au
31décembre
2017
à 5
370
000
€ et
se
compose
de
la manière
suivante : DETAILS DES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
À L'ACTIF |
VALEUR
AU
31/12/2017
en
€
LVMH
MOET
VUITTON
434
358
SANOFI
SYNTHELABO
467
025
WENDEL
INVESTISSEMENT
451
394
MICHELIN
229
058
ESSILOR
INTL
574
750
RUE
IMPERIALE
/EURAZEO
590
513
SOCIETE
GENERALE
467
025
BNP
PARIBAS
5
727
AIR
LIQUIDE
1 939
223
DANONE
167
880
WENDEL
INVESTISSEMENT
BAC
CAP
GEMINI
89
LEGRAND
ISSUES
WENDEL
EN 2012
3 980
HERMES
ISSUES
LVMH
EN
2014
38
378
ANF
IMMOBILIER
ISSUES
EURAZEO
EN
2011
3
949
ARKEMA
ISSUES
D'ELF
AQUITAINE
RACHETEES
PAR
TOTAL
3
250
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27 janvier
2003
acceptant
le legs
Duclaux,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à procéder
aux
ventes
de
titres
et actions
issus
du
legs
Duclaux. Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstentions:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délég
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-449
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Communauté
urbaine
-
Convention
de
gestion
Voiries/Eaux
pluviales
et
éclairage
public
-
Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Depuis
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
exerce,
pour
le compte
des
Communes
membres,
les
compétences
en
matière
de
voirie,
eaux
pluviales
et
éclairage
public.
Cependant,
afin
de
mettre
en
place
une
organisation
et
une
gouvernance
optimales
et
dans
un
souci
de
proximité,
la
Communauté
urbaine
a
confié
l’exercice
de
ces
compétences
à
ses
communes
membres
avec
une
convention
de
gestion. Dans
ce
cadre,
elle
a confié
à la Ville
d'Angers
l’exercice
en
son
nom
et pour
son
compte
de
:
-
La
création,
l’aménagement
et l’entretien
de
la voirie
-
La
création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales
-
La
création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’éclairage
public.
Il y a lieu
aujourd’hui
de
procéder
par
avenant
à certains
ajustements
financiers
et
comptables
afin
de
simplifier
l’exécution
de
la convention
en
cours
:
-
Les
charges
de
personnel
feront
l’objet
d’un
versement
annuel
unique
au
cours
du
2°"
trimestre
de
l’année.
-
Les
autres
charges
de
fonctionnement
seront
remboursées
semestriellement
aux
communes
après
production
d’un
état
des
réalisations.
De
plus,
comme
prévu
dans
la
convention,
il
convient
d’actualiser
l’annexe
financière
afin
d’ajuster
les
enveloppes
en
fonction
du
programme
pluri-annuel
d’investissement
élaboré
par
la Ville
d’Angers.
Cette
année,
cette
nouvelle
annexe
financière
fait
également
le
bilan
de
la précédente
convention
qui
s’est
achevée
le 31
décembre
2017.
Les
enveloppes
versées
par
la
Communauté
urbaine
pour
l’exercice
de
ces
compétences
ont
été
calculées
sur
la base
de
la
moyenne
des
dépenses
réalisées
par
la Ville
préalablement
au
transfert
des
compétences
à Angers
Loire
Métropole.
Pour
autant,
compte
tenu
d’un
programme
de
travaux
important
(avec
notamment
le
plan
d’urgence
voirie)
et de
la création
de nouvelles
voiries,
les
enveloppes
versées
par
ALM
se révèlent
insuffisantes.
Il convient
donc
d’apporter
des
fonds
de concours :
-
351
503,41
€ pour
solder
la convention
2015-2017
-
866
374,71
€ pour
la partie
voiries/eaux
pluviales
au
titre de
2018
-
68
542,21
€ pour
la partie
éclairage
public
au
titre de
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL
2015-395
du
28
septembre
2015
approuvant
la
convention
de
gestion
à
intervenir
avec
Angers
Loire
Métropole
pour
la période
2015-2017,
Vu
les
délibérations
DEL
2017-617
et DEL
2017-618
du
18
décembre
2017
approuvant
la convention
de
gestion
à intervenir
avec
Angers
Loire
Métropole
pour
la période
2018-2021
Considérant
l'avis
de
la
commission Finances
du
15
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 NOVEMBRE
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
gestion
2018-2021
avec
Angers
Loire
Métropole,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer,
Approuve
et autorise
le versement
des
fonds
de
concours
à hauteur
de :
-
351
503,41
€ pour
solder
la convention
2015-2017
-
866
374,71
€ pour
la partie
Voiries
et eaux
pluviales
au
titre
de
2018
-
68
542,
21€
pour
la partie
Eclairage
public
au
titre
de
2018
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-450
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mutualisation
-
Direction
des
Assemblées
et
Affaires
juridiques
-
Service
Archives
Vivantes
-
Service
Communication
et Relations
Internes
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Afin
de
renforcer
l’efficacité
de
leurs
services
et
de
mieux
servir
le
projet
de
territoire,
Angers
Loire
Métropole,
le Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(CCAS)
d’Angers
et la Ville
d'Angers
ont
signé
une
convention-cadre
qui
fixe
les
dispositions
générales
de
mutualisation
de
leurs
services,
pour
une
durée
de
5 ans.
Des
conventions
annexes
ont
été
signées
ayant
pour
objet
de
permettre
l’application
de
la convention
cadre
à la Direction
des
Assemblées
et des
Affaires
Juridiques,
au
service
Communication
et Relations
Internes
et
au
service
des
Archives.
Elles
précisent
les
unités
d’organisation
concernées
ainsi
que
les
indicateurs
permettant
l’établissement
d’une
part
du
coût
global
du
service
et
d’autre
part,
des
modalités
financières
de
répartition.
Au
sein
de
la Direction
des
Assemblées
et
des
Affaires
Juridiques,
un
service
des
Archives
vivantes
a
été
créé.
Par
ailleurs,
la
Documentation
et
la
Photothèque
sont
désormais
rattachées
au
service
Communication
et
Relations
Internes.
Aussi,
il
convient
de
modifier
ces
conventions-annexes
sus-
citées. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2017-551
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2017,
approuvant
le
renouvellement
des
conventions
de
mutualisation,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
22 juin
2018,
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à la convention.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à signer
ces
avenants.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEF
AIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINTI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-451
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Association
Angers
Jumelages
- Organisation
de
la fête
de
la
Saint-Nicolas
2018
- Attribution
de
subvention Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
L'Association
Angers
Jumelages
(AAJ)
travaille
à
la
promotion
des
jumelages
de
la
Ville
d’Angers
auprès
des
habitants
du
territoire
et
s’efforce
de
créer
et
de
consolider
les
échanges
de
société
civile
à
société
civile
avec
les
villes jumelles
d'Angers.
Chaque
année
l’AAJ
met
en
place
une
soirée
sous
le
signe
de
la
Saint
Nicolas,
fête
traditionnellement
célébrée
aux
Pays-Bas
et
en
Allemagne
début
décembre.
Cette
année,
la
soirée
se
tiendra
le
8
décembre. Cette
manifestation,
qui
réunit
chaque
année
un
public
toujours
plus
nombreux,
permet
de
faire
découvrir
une
culture
et des
traditions
différentes
aux
petits
comme
aux
grands.
Afin
de
soutenir
cette
initiative
pérenne
et
appréciée,
la
Ville
d'Angers
propose
un
soutien
de
cet
évènement
par
Le biais
d’une
subvention
d’un
montant
de
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à
l’Association
Angers
Jumelages
de
500
€,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l’organisation
de
la Saint-Nicolas
le 08
décembre
2018.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l’objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
à
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-452
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
3 606
€.
Etablissement
détail
demande
subvention
Montant
Déplacement
de
48
élèves
(dont
12
boursiers)
OPEN
IEESS
en
Allemagne
du
16
au
21
décembre
2018
440
€
Déplacement
de
32
élèves
(sans
boursier)
en
SOS
Espagne
du
10 au
17 novembre
2018
Lo
Déplacement
de
16
élèves
(dont
1 boursier)
996
€
aux
Etats-Unis
du
17
au
30
octobre
2018
INSTITUTION
MONGAZON
Accueil
d'élèves
allemands
du
19
au
27
150
€
novembre
2018
Déplacement
de
31
élèves
(sans
boursier)
en
200
€
Russie
du
15
au
21
décembre
2018
LYCEE
AUGUSTE
ET
JEAN
|
Déplacement
de
20
élèves
(dont
10
boursiers)
300
€
RENOIR
en
Italie
du
3 au
8 décembre
2018
LYCEE
CHEVROLLIER
Accueil
d'élèves
norvégiens
du
11
au
18
150
€
novembre
2018,
LYCEE
PRIVE
SAINTE-
Déplacement
de
27
élèves
(sans
boursier)
en
200
€
AGNES
Hollande
du
12
au
17
novembre
2018
LYCEE
SACRE-CŒUR-LA-
Déplacement
de
30
élèves
(sans
boursier)
en
400
€
SALLE
Allemagne
du
11
au
18
décembre
2018
LYCEE
SAINT-MARTIN
Accueil
d'élèves
allemands
du
05
au
13
150
€
novembre
2018
LYCEE-COLLEGE
DAVID
Déplacement
de
42
élèves
(dont
1 boursier)
en
220 €
D'ANGERS
Autriche
du
10
au
15
décembre
2018
TOTAL
3
606
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
des
subventions,
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
établissement
scolaire
d’un
montant
total
de
3
606
€,
détaillé
comme
suit
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- 440
€ au
Collège
A
et J Renoir
- 400
€ au
Collège
Saint-Martin
- 1346
€ à Institution
Mongazon
- 300
€ au
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
- 150
€ au
Lycée
Chevrollier
- 200
€ au
Lycée
Privé
Sainte-Agnès
- 400
€ au
Lycée
Sacré-Cœur-la-Salle
- 150
€ au
Lycée
Saint-Martin
- 220
€ au
Lycée
-Collège
David
d'Angers
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
œ
Le
compte
rendu
de la séance
a été affiché
par
extraits
à la porte
de la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-453
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
SPL
ALTER
Services
- SOCLOVA
- Angers
Loire
Habitat
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Lors
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2014,
la
Ville
d’Angers
a
désigné
des
élus
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
d'Administration
de
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
et
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et de
Gestion
de
Logements
de
la Ville
d’ Angers
(SOCLOVA).
Par
ailleurs,
lors
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2018,
la
Ville
d'Angers
a
désigné
des
élus
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’attribution
de
logements
d’Angers
Loire
Habitat.
À
la
suite
de
différents
changements
intervenus
au
sein
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
procéder
à
des
modifications
et de
désigner :
-
Madame
Sophie
LEBEAUPIN
en
remplacement
de
Monsieur
Stéphane
PABRITZ
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
d’
ALTER
Services,
- Madame
Alima
TAHIRI
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SOCLOVA,
en
remplacement
de
Madame
Laure
HALLIGON,
- Madame
Véronique
ROLLO
au
sein
de
la
Commission
d’attribution
de
logements
d’Angers
Loire
Habitat,
en
remplacement
de
Madame
Laure
HALLIGON.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2014-219
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2014,
désignant
Monsieur
Stéphane
PABRITZ
au
sein
du
Conseil
d'Administration
d’ALTER
Services,
Vu
la
délibération
DEL-2014-223
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2014,
désignant
Madame
Laure
HALLIGON
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SOCLOVA,
Vu
la
délibération
DEL-2018-321
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2018,
désignant
Madame
Laure
HALLIGON
au
sein
de
la Commission
d’attribution
de
logements
d’Angers
Loire
Habitat.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Désigne
Madame
Sophie
LEBEAUPIN
en
remplacement
de
Monsieur
Stéphane
PABRITZ
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
d’ALTER
Services.
Désigne
Madame
Alima
TAHIRI
en
remplacement
de
Madame
Laure
HALLIGON
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
la SOCLOVA.
Désigne
Madame
Véronique
ROLLO
en remplacement
de
Madame
Laure
HALLIGON
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’attribution
de
logements
d’Angers
Loire
Habitat.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
è
sf
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-454
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et
touristique
SPL
ALTEC
-
Délégation
de
Service
Public
-
Contrat
de
prestations
intégrées
-
Gestion
et
exploitation
du
Centre
des
Congrès
et
du
Parc
des
Expositions
- Contrat
de
licence
de
marques
-
Approbation Rapporteur
: Catherine
GOXE,
EXPOSE
Par
délibération
du
18
décembre
2017,
la
Ville
d'Angers
a
délégué
à
la
SPL
ALTEC
la
gestion
et
l’exploitation
du
Parc
des
Expositions
d’Angers
et du
Centre
des
Congrès
au
moyen
d’une
convention
de
prestations
intégrées
de
Délégation
de
Service
Public.
Cette
convention
a été
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1 janvier
2018.
Dans
le
cadre
des
missions
confiées,
la
SPL
ALTEC
peut
être
amenée
à
utiliser
des
marques
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
qui
sont
notamment
nécessaires
à
l’exploitation
du
Parc
des
Expositions
d'Angers.
Il
convient
d’autoriser
la
SPL
ALTEC
à
utiliser,
à
titre
gratuit,
les
marques
appartenant
à
la
Ville
d’Angers.
Tel
est l’objet
du
contrat
de
licence
de
marques
à conclure
avec
la SPL
ALTEC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
licence
de
marques
autorisant
la
SPL
ALTEC
à
utiliser
gratuitement
des
marques
appartenant
à
la
Ville
d'Angers
dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
ont
été
confiées
par
convention
de
prestations
intégrées
de
Délégation
de
Service
Public.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
contrat.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL.-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-455
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Délégations
de
Service
Public
-
Gestion
et
exploitation
du
Centre
des
Congrès
2014-2017
-
Gestion
et
exploitation
du
Parc
des
Expositions
-
Liquidation
SEM
Angers
Expo
Congrès
-
Reprise
des
biens
et marques
Rapporteur
: Catherine
GOXE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
avait
confié
à
la
SEM
Angers
Expo
Congrès
la
gestion
et
l’exploitation
du
Centre
des
Congrès
d’une
part,
et
la
gestion
et
l’exploitation
du
Parc
des
Expositions
d’autre
part,
dans
le
cadre
de
conventions
de
Délégation
de
Service
Public.
A
la
suite
de
la
création
de
la
SPL
ALTEC,
la
SEM
Angers
Expo
Congres
est
en
état
de
liquidation
depuis
la décision de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
du
8 janvier
2018.
Les
rapports
annuels
2017
ont
fait
état
dans
l’inventaire
de
biens
de
reprise
d’un
montant
de
1 467,38
€
HT
pour
le Centre
des
Congrès,
et
de
154
074,51
€ HT
pour
le Parc
des
Expositions
ainsi
qu’une
reprise
des
marques
d’un
montant
de
12
949
€ pour
le Parc
des
Expositions,
que
la collectivité
doit acquérir
afin de solder
la liquidation.
Par
ailleurs
le
Code
du
Commerce
dispose
que,
la
cession
de
tout
ou
partie
de
l’actif de
la
société
en
liquidation
à
une
personne
ayant
eu
dans
cette
société
la
qualité
d’administrateur
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l’autorisation
du
tribunal
de
commerce,
le
liquidateur
et
le
commissaire
aux
comptes
dûment
entendus. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L1411-1
et
suivants,
Vu
le Code
du
Commerce,
article
L
237-6,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la Ville
d'Angers
des
biens
de
reprise
et des
marques
annexés
aux
derniers
rapports
annuels
de
la
SEM
Angers
Expo
Congrès
des
conventions
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l’exploitation
du
Parc
des
Expositions
et
du
Centre
des
Congrès,
pour
un
montant
total
de
168
490,89
€
HT
(Centre
des
Congres:
1
467,38
€
HT/
Parcs
des
Expositions
154
074,51
€ HT
+
12
949
€).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à
signer,
sous
réserve
de
l’autorisation
du
Tribunal
de
Commerce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L237-6
du
Code
de
Commerce,
l’acte
ou
les
actes
de
cession
correspondant(s)
auxdits
actifs
et
plus
généralement
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
la cession
ou
consécutif
à ladite
cession.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-456
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Soleils
d'Hiver
2018
- Arrivée
du
Père
Noël
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Catherine
GOXE,
EXPOSE
L’animation
Soleils
d'Hiver
est
un
temps
fort
de
la
vie
angevine.
Cet
évènement
a
pour
objectif
de
renforcer
la
dynamique
commerciale
de
notre
ville
au
moment
des
fêtes
de
fin
d’année,
par
une
mise
en
ambiance
et un
programme
d’animations.
Un
des
temps
forts
de
cette
manifestation
est
l’arrivée
du
Père
Noël
qui
se
déroulera
le
1°’ décembre
2018,
place
Leclerc
et Jardin
du
mail.
Pour
assurer
une
forte
attractivité
à cette journée
de
lancement
avec
l’ouverture
du
marché
de Noël,
le Père
Noël
arrivera
en
parachute.
Le
public
pourra
ensuite
profiter
de
l’ensemble
de
l’offre
de
la
manifestation
(marché
de
Noël,
illuminations,
manège,
spectacles
de
rue...)
et bien
sûr de
l’offre
des
commerces
du
centre-ville.
Pour
l’organisation
de
ce
saut
en
parachute,
la
Ville
d'Angers
et
Monsieur
Martial
TURCK
ont
convenu
d’un
partenariat
dont
les
modalités
sont
définies
par
une
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
à intervenir
avec
Monsieur
Martial
TURCK.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adjot
«al
recours
devant
le
tribunal
D”
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-457
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2019
- Avis
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
a
accru
les
possibilités
de
déroger
au
repos
des
salariés
le dimanche
dans
les
commerces
de
détail
par
décision
du
Maire,
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
année
civile.
Cette
loi
impose
de
recueillir
l’avis
du
Conseil
municipal.
La
Ville
a
sollicité
les
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
dans
le
cadre
de
la
concertation
obligatoire.
La
Ville
a
souhaité
élargir
cette
concertation
auprès
des
représentants
des
commerçants.
Pour
l’année
2019,
elle
a
mandaté
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Maine
et
Loire,
qui
après
concertation
avec
les
acteurs
du
commerce
(associations
de
commerçants,
grandes
enseignes,
centres
commerciaux
et représentants
des
commerçants
non
sédentaires),
a formulé
des
préconisations.
En
complément,
la Ville
a sollicité
l’avis
de
la Chambre
de
Métiers
et de
l’ Artisanat.
Au
titre
de
l’année
2019,
il
est
proposé
de
déroger
au
repos
dominical
des
salariés
(hors
secteur
d'activité
de
la vente
automobile)
les
cinq
dimanches
suivants :
-
30 juin
2019
-
1
décembre
2019
-
8 décembre
2019
-
15
décembre
2019
-
22
décembre
2019.
Ces
ouvertures
correspondent
au
1°
dimanche
des
soldes
d’été
et à la période
des
fêtes
de
fin
d’année.
Pour
le
secteur
d’activité
de
la
vente
automobile,
après
consultation
du
Conseil
National
des
Professionnels
de
l’ Automobile
et de
l’Association
des
Concessionnaires
Automobiles
Angevins,
il est
proposé
de
déroger
au
repos
des
salariés
les
cinq
dimanches
suivants :
-
20 janvier
2019
-
17
mars
2019
-
16 juin
2019
-
15
septembre
2019
-
13
octobre
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du Travail
et notamment
l’article
L
3132-26,
Considérant
la consultation
des
organisations
des
employeurs
et salariés
concernés
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
dérogation
pour
les
commerces
de
détails,
hors
secteur
d’activité
de
la
vente
automobile,
pour
les
dimanches
30
juin,
1°
décembre,
8
décembre,
15
décembre
et 22
décembre
20109.
Emet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
dérogation
pour
le
secteur
d’activité
de
la
vente
automobile
pour
les
dimanches
20 janvier,
17
mars,
16 juin,
15
septembre
et
13
octobre
2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE, M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
QUE
Fra?
un
délai
de
deux
mois.
‘
a m
Z
C5
2
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
EURE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINTI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-458
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Angers
Loire
Métropole
- Rapport
d'activités
2017
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance publique
».
C’est
ainsi
que
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
a adressé
aux
Maires
des
communes
membres,
le rapport
d'activités
2017
de
la Communauté
urbaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
de
ce rapport
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet d’un
Pour
le Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaienit
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-459
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Hall
de
l'Hôtel
de
Ville
- Avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
- Approbation
- Marchés
de
travaux Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
réaménager
le
hall
de
l’Hôtel
de
Ville
afin
d'améliorer
l’accueil
et
les
services
aux
usagers.
Le
projet
permettra
d’intégrer
l’évolution
des
nouvelles
technologies
afin
d’offrir
de
nouveaux
services
aux
Angevins.
Le
marché
de
maître
d'œuvre
a été
attribué
au
groupement
Studio
d’architecture
Laurent
VIE
/ Lionel
VIE
ET
ASSOCIES
/ AB
INGENIERIE
/ AIA
INGENIERIE
/ DB
ACOUSTIC
/ URBATERRA
/ CL
DESIGN. Par
délibération
du
28
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
montant
des
travaux
estimé
à
1 826
000
€
HT
(valeur
Février
2018)
au
stade
Avant-Projet
Définitif
et
autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux
correspondants.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
de
l’équipe
de
maïitrise
d'œuvre
a été
fixé
à 220
322
€ HT
comprenant
les
missions
de
base
et missions
complémentaires.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
études,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
réaliser
des
mises
aux
points
techniques
à la
suite
des
demandes
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
des
diverses
sujétions
optimisant
la future
exploitation
du
site.
L’estimation
du
montant
des
travaux
liée
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
dû
être
revalorisée
en
conséquence.
Il
convient
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
prendre
en
compte
ces
évolutions.
Le
nouveau
forfait
de
rémunération
s’élève
à 222
512
€ HT.
Une
première
consultation
a
été
lancée
pour
attribuer
le
lot
01
« désamiantage
».
Puis,
une
seconde
consultation
a été
lancée
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment.
Après
analyse
des
offres
et négociation,
il est proposé
d’attribuer
les marchés
comme
suit :
Titulaire
Total
€
HT
Lot
01
: Désamiantage
VALGO
124
860,00
me
.
:
eee
BOISSEAU
Lot
02
: Déconstruction
—
gros
œuvre
—
étanchéité
MACONNERIE
162
900,00
Lot
03
: Menuiseries
extérieures
aluminium
—
. OUEST
Métallerie
SERRURERIE
SEXE)
Lot
04
: Menuiseries
intérieures
bois
PARCHARD
92
516,15
Lot
05
: Agencement
ATELIER
LACOUR
255
000,00
Lot
06
: Plâtrerie
—
isolation
SONISO
117
428,19
Lot
07
: Cloisons
amovibles
et
plafonds
bureaux
ROUSTEAU
57
500,00
Lot
08
: Plafonds
suspendus
TREMELO
165
000,00
Lot
09
: Chauffage
— ventilation — plomberie
sanitaires
HERVE
259
755.20
— Gestion
techniques
du
Bâtiment
(GTB)
THERMIQUE
.
y compris
tranche CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
optionnelle
Lot
10
: Electricité
courants
forts
et
courants
faibles
SPIE
Industrie et
299
350,00
Tertiaire
Lot
11
: Elévateur
ALMA
13
300,00
.
à
.
GUILELOT
Lot
12
: Revêtements
de
sols
—
carrelages
—
Faïences
CARRELAGE
41
319,81
Lot
13
: Revêtements
de
sols
souples
MARSAC
89
000,00
.
_
VALLEE
Lot
14
: Peinture
et
revêtements
muraux
ATLANTIQUE
33
300,00
|
.
LES
JARDINS
Lot
15
: Plantations
DEGALLY
11
920,20
Lot
16
: Signalétiques
OUEST
GRAVURE
17
658,00
Lot 17 : Contrôle d’accès
SPIE Industrie et
42 243,26
Tertiaire
Total
2018
748,81
Ce
qui
porte
le montant
des
marchés
à 2 018
748,81
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL
2017-182
du
24
avril
2017,
approuvant
le
programme
de
l’opération
et
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la délibération
DEL
2018-197
du
28
mai
2018,
approuvant
la signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
de
222
512
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
de
travaux,
à signer
tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
à la
suite
de
la
suppression
de
celui-ci,
et
les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le
montant
du
marché. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-460
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Groupe
scolaire
Claude
Monet
-
ALTER
Cités
-
EDF
ENRS
-
Désordres
sur
des
panneaux
photovoltaïques
- Protocole
d'accord
transactionnel
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
ALTER
Cités
(anciennement
Sem
Energie
Angers
Agglomération)
a
conclu
un
marché
de
travaux
avec
EDF
ENRS
afin
de
lui
confier
la conception
et la réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
en
toiture
du
groupe
scolaire
Claude
Monet
situé
17,
boulevard
Robert
d’Arbrissel
à Angers.
L'ouvrage
a
fait
l’objet
d’une
réception
avec
réserves
le
30
janvier
2014.
ALTER
Cités
a
constaté,
postérieurement
à la
réception,
des
fuites
d’eau
provenant
des
panneaux
photovoltaïques
installés
par
EDF
ENRS.
En
l’absence
de
réponse
de
la part
d'EDF
ENRS
et
compte
tenu
de
la persistance
des
désordres,
la
Ville
d'Angers
et
ALTER
Cités
ont
sollicité
la
désignation
d’un
expert
ayant
pour
mission,
notamment,
d’identifier
la
cause
des
désordres
et
les
solutions
de
réparation.
Le
juge
a
fait
droit
à
la
demande
d’expertise
sollicitée.
La
société
EDF
ENRS
ayant,
dans
le
courant
du
mois
de
juillet
dernier,
procédé
à
des
travaux
de
reprise
de
l’ouvrage,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
entendu
mettre
un
terme
au
différend
en
consentant
à des
concessions
réciproques
et en
concluant
un
protocole
transactionnel.
La
société
EDF
ENRS,
sans
aucune
reconnaissance
de
responsabilité
dans
les
désordres
invoqués
par
ALTER
Cités
et la Ville
d'Angers,
s’engage
à payer
à la Ville
d'Angers
la somme
de
33
970,28
€ HT,
se
décomposant
comme
suit
:
- pour
la remise
en
état
des
faux
plafonds,
une
somme
de
7 665,41
€;
- pour
la location
des
modulaires,
une
somme
de
8 968,65
€;
- pour
les
frais
d’installation
des
modulaires,
une
somme
de
13
211,22
€
- pour
les
frais
de
désinstallation
des
modulaires,
une
somme
de
4
125,00
€.
La
société
EDF
ENRS
s’engage
à ne
réclamer
aucune
somme
à
la
Ville
d’Angers
et
à ALTER
Cités
pour
les
travaux
de
reprise
effectués
en
juillet
2018
et
à
intervenir
à
nouveau
sous
15
jours
si
les
conditions
climatiques
hivernales
font
réapparaitre
les
fuites
d’eau
et
révèlent
que
ces
travaux
de
reprises
ne
permettent
pas
de
remédier
définitivement
auxdites
fuites.
De
leur
côté,
et sous
réserve
de
la bonne
exécution
du
présent
protocole
par
EDF
ENRS,
ALTER
Cités
et
la
Ville
d'Angers,
renoncent
irrévocablement
à
la
mesure
d’expertise
sollicitée,
à
toute
instance
et
action
portant
sur
le
différend
concernant
les
fuites
d’eau
constatées
jusqu’à
l’intervention
d'EDF
ENRS
en juillet
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
transactionnel
avec
ALTER
Cités
et EDF
ENRS. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le protocole
d’accord.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
,
Our
le Maire,
L’Adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par Monsieur.
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
Ia
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-461
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Saint-Léonard/Madeleine/Justices
- Syndicat
des
copropriétaires
de
la Résidence
Saint-
Laurent
- Convention
de
participation
financière
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
copropriété
de
la
Résidence
Saint-Laurent
est
riveraine
immédiate
du
quartier
où
se
déroulent
régulièrement
des
manifestations
sportives
de
grande
envergure.
Depuis
la
montée
du
SCO
en
ligue
1,
le
dispositif
de
fermeture
des
voies
lors
des
matchs
a
été
renforcé,
afin
de
réguler
la circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
stade.
Il
est
constaté
depuis
des
occupations
irrégulières
répétées
du
parking
de
la
Résidence
Saint-Laurent
par
des
véhicules
de
supporters
du
club,
ce
parking
étant
situé
aux
abords
du
stade
Raymond
KOPA.
Aussi
pour
le
maintien
de
la
sécurité
et de
la tranquillité
des
riverains,
il s’avère
nécessaire
de
fermer
cette
entrée
de
parking.
Le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
Saint-Laurent
a
demandé
à
la
Ville
d'Angers
de
participer
financièrement
à la fermeture
du
parking
de
la résidence
depuis
la rue
Saint-Léonard.
À
cet
effet,
la
Ville
d'Angers
accepte
de
prendre
en
charge
partiellement
le
coût
des
travaux
de
maçonnerie,
fourniture
et pose
d’un
portail
automatique,
au
209
de
la rue
Saint-Léonard,
à hauteur
de
4 656
€ TTC.
Ces
travaux
sont
réalisés
en
limite
du
domaine
public
routier
communal.
Il
y
a
donc
lieu
de
passer
une
convention
avec
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
Saint-
Laurent
définissant
la participation
financière
de
la ville
d’Angers
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
le syndicat
des
copropriétaires
de
la Résidence
Saint-Laurent.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la Résidence
Saint-Laurent.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-462
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Travaux
de
réseaux
rues
Saint-Laud,
de
l'Espine
et
place
Romain
-
Exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerces
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
rues
Saint-Laud
et de
l’Espine,
la place
Romain
ont
connu
du
1°
octobre
au
9
novembre
2018
des
travaux
de
modification
de
réseaux
électriques
qui
ont
fortement
impacté
les
commerces
sédentaires
de
ces
voies,
du
fait
des
difficultés
de
circulation
piétonne,
et
de
la
présence
d’engins
de
chantier
à
proximité. Dans
le
but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
ces
voies
situés
dans
le
périmètre
des
travaux,
la
Ville
d'Angers
leur
accordera,
une
exonération
des
droits
de
place
(terrasse,
étalage,
chevalet),
pour
1/12
de
l’année
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Accorde
une
exonération
des
droits
de
place
pour
1/12
de
l’année
2018
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(terrasses,
étalages,
chevalets)
situés
rue
Saint-Laud,
rue
de
l’Espine,
et place
Romain,
dans
le périmètre
établi
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-463
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Modification
de
groupement
de
commandes
«
Mise
en
fourrière
de
véhicules
» - Evolution
des
règles
de
fonctionnement
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
octobre
2014,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
création
d’un
groupement
de
commandes
relatif à la mise
en
fourrière
des
véhicules.
Ce
groupement
a
pour
principaux
objectifs
d'optimiser
la
démarche
de
réduction
des
coûts
par
la
massification
des
achats,
de
faire
bénéficier
à l’ensemble
des
membres
de
l’expertise
de
la collectivité
coordinatrice
et de
limiter
le coût
et le nombre
des
procédures
de
marché
public.
Le
groupement
porte
sur
les
prestations
liées
à l’enlèvement
de
véhicules
en
stationnement
interdit
ou
considéré
comme
gênant
ou
dangereux
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Angers
et
des
communes
membres
du
groupement,
y compris
les
parkings
privés
ouverts
ou
non
à la circulation
publique.
A
l’occasion
de
la
relance
du
marché
d’enlèvement
des
véhicules,
qui
s’achève
en
septembre
2019,
il
convient
de
modifier
la convention
de
groupement
de
commandes
afin
d’y
intégrer,
comme
pour
les 5
conventions
de
groupements
généralistes,
les
2
nouveaux
dispositifs
d’utilisation
du
portail
des
groupements
de
commandes
et de
mise
en
œuvre
d’une
participation
financière
des
membres
aux
frais
de
gestion
et de
publication.
La
convention
garde
le même
périmètre
d’achat
et met
fin à la convention
en
vigueur.
Sont
membres
du
groupement
les
communes
de
Longuenée-en-Anjou,
Les-Ponts-de-Cé,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
Ecouflant,
Saint-Jean-de-Linières,
Montreuil-Juigné
et Trélazé.
La
Ville
d’Angers
reste
le coordonnateur
du
groupement.
Le
représentant
du
coordonnateur
est
autorisé
par
les
membres
à
signer
tous
les
contrats
et
tout
acte
nécessaire
à
ses
missions
ainsi
que
les
avenants
intéressant
tous
les
membres,
dans
le
respect
des
budgets,
et sans
autre
formalité
pour
ces
membres
que
la signature
de
la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L325-12
et R325-47
à R325-52,
Vu
l'ordonnance
du
23 juillet
2015
notamment
son
article
28
relatif aux
groupements
de
commandes
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la nouvelle
convention
avec
l’ensemble
des
communes
membres
du
groupement.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
de
groupements
relative
à
la
mise
en
fourrière.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
prendre
toute
décision
sollicitée
par
le
coordonnateur
dans
le
cadre
de
la
passation
des
contrats,
quel
que
soit
le
montant,
et
pour
les
actes
d’exécution
prévus
à la convention. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Déroge
au
quatrième
alinéa
de
la délégation
faite
au
Maire
par
délibération
de
la Ville
d'Angers
du
29
mai
2017,
en
autorisant
le
Maire,
à
prendre
toutes
décisions
en
matière
de
marchés
publics,
passés
dans
le cadre
de
ce
groupement
et quel
que
soit
son
montant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjojnt-délégué
recours
devant
le
tribunal
QUE
FR 4
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Cliadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-464
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Fourrière
véhicules
- Mise
à
disposition
de
services
- Convention
de
plateforme
de
service
avec
les
communes
d'Angers
Loire
Métropole
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Chaque
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
peut
être
amené
sur
son
territoire,
à
procéder
à
la
mise
en
fourrière
de
véhicules,
et ce,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
La
Ville
d'Angers
disposant
des
capacités
techniques
pour
assurer
la
garde
des
véhicules,
il
est
proposé
d’établir
une
convention
de
plateforme
de
services
pour
la
fourrière
véhicules
précisant
notamment
les
modalités
suivantes
:
-
la
gestion
du
service
est
assurée
par
la
Ville
d'Angers
dans
le
souci
d’assurer
la
sécurité,
le
bon
fonctionnement,
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public,
ainsi
que
l’égalité
de
traitement
de
tous
les
usagers
;
-
la
Ville
d'Angers
assure
également
la
garde
et
la
restitution,
la
destruction
ou
la
revente
au
service
des
domaines
des
véhicules
mis
à la fourrière
qui
lui auront
été
confiés
;
-
les
frais
d'enlèvement,
de
garde
en
fourrière
et
éventuellement
de
destruction
sont
perçus
directement
auprès
des
propriétaires
des
véhicules
enlevés
;
-
un
forfait
relatif aux
frais
de
gestion
sera
facturé
à chaque
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention-type
de
plateforme
de
service
pour
la
fourrière
véhicules
à
intervenir
avec
chaque
commune.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au Maire
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Mairé,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-465
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHÈRE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par voie
d’enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères. Une
liste de
matériels
est soumise
ce jour
à approbation.
Elle
comporte
la description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d'enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
MA
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'4
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. , , 0C9 ‘ineu da 3 00‘08 3 00‘0S 1219,] ua T .
. |
X 00S ‘#1E] X 0S9 ‘SUO] : NIZYHVYS 12pnos e 2504
, , 0S£Z ‘ineu da 3 00‘08 3 00‘0S 1e19,] ua
T X 00ÿ ‘31e] X 0Sÿ ‘SU0O] : 00Z 2eJeS 12pnos e 2504
, , 006 ‘ineu X OOTZ 51e] X TEE ‘BUO] : ajqeuljoul da 3 00‘0£ 3 00‘07 189,1 Ua T , neajed ‘1S1JIA 2p 21qe[891 anbluy2a] sjqel
dg 3 00‘059 3 00‘0S€ 1e39,, 9 T 19-246-V4 93 U031n0} oo8Uey jneusy
dg 3 00‘059 3 00‘0S€ 1839, ua L 29-798-V9 93 OSUIML yneuay
dg 3 00‘007 3 00'OST 1839, ua I ueqni e 312$
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Nr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-466
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
- ZAC
Saint-Serge
2000
- ALTER
Cités
- Bilan
de
clôture
de
la concession
- Avenant
n°12
pour
quitus
des
comptes
et missions
confiées
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
_EXPOSE
Par
délibération
du
25
février
1991,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Saint-Serge
2000.
Cette
ZAC
a été
concédée
à ALTER
Cités.
Cette
opération
est
aujourd'hui
achevée.
Les
programmes
de
construction
et
des
équipements
publics
ont
été
réalisés
et les formalités
de
remise
d'ouvrages
à la collectivité
ont
été
effectuées.
En
application
de
la
convention
publique
d'aménagement
relative
au
règlement
final
des
opérations,
l'aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
de
clôture
de
l'opération,
dont
il
est
présenté
ci-dessous
le décompte
général
définitif
:
En
dépenses,
le
montant
total
s'élève
à
21
031
556,53
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s'établissent
comme
suit
:
Acquisitions
et frais
annexes...
6 675
006,01
€
Etudes
iii
375
437,73
€
TrAVAUX.
nes esssnnitenesecseneseerreeessenreeseeereeee
7
051
450,51
€
Honoraires
sise
613
827,34
€
Rémunération
de
la société...
1236
759.20
€
Frais
divers...
238
482,13
€
Frais
financiers
use
1
506
497,57
€
Construction
d'OUVrage
ss
3
334
096,04
€
En
recettes,
le
montant
total
s'élève
également
à 21
031
556,53
€
HT,
composé
des
principaux
postes
suivants
:
Cessions
de
terrains...
14
423
688,31
€
SUbDVENTIONS
nsc
snee sense
ssneneneseeresoes
948
910,96
€
Produits
divers...
191917,73
€
Ventes
d'OUVrAZE....................
rennes
2 070
523,10
€
Produits
financiers...
48
281,49
€
Participation
d'équilibre
Ville
d'Angers
1 498
781,88
€
Autres
participations...
1 849
453,06
€
Un
bilan
financier
de
clôture
a
été
visé
par
ALTER
Cités
et
son
Commissaire
aux
Comptes.
Une
attestation
de
ce
Commissaire
aux
Comptes
relative
à
la
concordance
du
bilan
de
clôture
avec
la
comptabilité
d’Alter
Cités
a été transmise
à la Ville
d'Angers.
L'avenant
n°12
vise
à clôturer
la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
Saint-Serge
2000
et
donner
quitus
des
comptes
et des
missions
de
l'aménageur
selon
les dispositions
légales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
de
clôture
de
la
ZAC
Saint-Serge
2000,
arrêté
au
30
mai
2018,
valant
quitus
des
comptes
de
l'opération.
Approuve
l'avenant
n°12
à la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
Saint-Serge
2000
avec
la
Société
ALTER
Cités,
portant
clôture
de
cette
convention,
quitus
des
comptes
de
l'opération
et
des
missions
de
l'aménageur.
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
‘Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
:
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M. Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-467
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
-
ZAC
Saint-Serge
2000
-
Suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
février
1991,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Saint-Serge
2000.
Cette
ZAC
a été
concédée
à ALTER
Cités.
Cette
opération
est
aujourd'hui
achevée.
Les
programmes
de
construction
et
des
équipements
publics
ont
été
réalisés
et les formalités
de
remise
d'ouvrages
à la collectivité
ont
été effectuées.
Par
délibération
de
ce
jour,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
bilan
de
clôture
de
la
concession
ALTER
Cités
et l'avenant
n°12
pour
quitus
des
comptes
et des
missions
confiées.
ALTER
Cités
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
un
rapport
de
présentation
exposant
l'historique
de
la
ZAC,
le rappel
du
programme
réalisé
et les motifs
de
sa suppression.
Cette
ZAC
a été
inscrite
dans
un
site
délimité :
A
l'ouest
par
le
Quai
Félix
Faure,
À
l'est
par
la
Rue
de
Rennes,
Au
sud
par
le Boulevard
Ayrault,
Au
nord
par
l’Avenue
de
la Constitution.
Cette
opération
couvrait
un
périmètre
de
11
ha
avec
pour
ambition
de
requalifier
une
ancienne
friche
industrielle
et
de
réaliser
un
nouveau
quartier
à
vocation
de
centre
d’affaires
et
d’équipements
universitaires. Les
objectifs
de
la ZAC,
déclinés
dans
le programme,
étaient
les
suivants
:
o
82
500
m?
de
bureaux
et d’activités
(dont
17
000
m°? pour
la CNP),
et
éventuellement
une
centaine
de
logements,
o
Un
équipement
de
loisirs
urbains
avec
complexe
hôtelier,
restaurants
et
services
d’accompagnements
pour
12
500
m?,
o
Des
espaces
publics
d'agrément
(parc
urbain,
mail
planté),
et
de
desserte
(voie
reliant
cette
opération
à la voie
sur
berge,
o
Des
espaces
de
stationnement
de
2 000
places
dont
850
sous
dalles.
Soit
au
total
95
000
m°? de
SHON
hors
parkings.
Sont
notamment
réalisés
à l’achèvement
de
la ZAC :
o
71
500
m°
de
bureaux
(CNP,
Université,
Afone,
Harmonie..…),
o
676
logements
(résidences
étudiantes,
équipement
para-hôtelier,.…),
o
Un
multiplexe
Gaumont
de
16
salles,
o
La
place
François
Mitterrand,
esplanade
minérale
avec
la fontaine
« Rose
des
Sables
»
et
2 parkings
de
290
places
au
total,
o
L’allée
François
Mitterrand,
espace
piétons
traversé
par
le tramway,
de
40
mètres
de
large
et 210
mètres
de
long,
o
Un
parc
urbain,
sur
dalle,
de
12
000
m°,
o
Des
zones
de
stationnement,
publics
ou
privés,
sous
dalle
ou
en
aériens,
pour
un
total
de
1 900
places
environ. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L
311-12
et R
311-5,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
Considérant
le rapport
de
présentation
relatif à la suppression
de
la ZAC
Saint-Serge
2000,
DELIBERE
Approuve
la suppression
de
la ZAC
Saint-Serge
2000.
Institue
la Taxe
d'Aménagement
sur
le secteur
correspondant
au
périmètre
de
la ZAC
supprimée.
Déclare
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
édictées
par
l'article
R
311-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
savoir
:
-
Affichage
pendant
un
mois
en
mairie,
-
Mention
de
cet affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
devant
Île
tribunal
:
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-468
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
- Cour
du
Rocher
- Déclassement
d'un
espace
vert
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
BM
n°332
(1
217
m?),
en
nature
de
voirie
et
d’espaces
verts,
affectée
à
l'usage
du
public,
a
été
sollicitée
aux
fins
de
rendre
une
situation
foncière
plus
cohérente
avec
Angers
Loire
Habitat.
En
effet,
cet espace
vert
bordant
sa résidence
y est rattaché
matériellement.
Cette
future
cession
s’inscrit
dans
un
échange
global
avec
des
portions
de
la voie
« Cour
du
Rocher
»
encore
propriété
d'Angers
Loire
Habitat
et destinées
à intégrer
la propriété
de
la Ville.
La
surface
concernée
représente
56
m?
et
ne
représente
aucun
intérêt
pour
la
Ville.
Elle
a
été
désaffectée
matériellement
; il
convient
donc
de
la
déclasser
du
domaine
public
municipal
avant
cession
à Angers
Loire
Habitat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
BM
n°332p,
pour
une
surface
de
56
m°,
située
« Cour
du
Rocher
»
à Angers,
selon
le périmètre
ci-annexé,
en
vue
de
sa
cession
à Angers
Loire
Habitat.
Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'Adijoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHÉRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
eh
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-469
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
-
Cour
du
Rocher/Rue
du
Fort
de
Vaux
-
Echange
de
parcelles
avec
Angers
Loire
Habitat
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Habitat
ont
pour
projet
de
procéder
à un
échange
de
parcelles,
Cour
du
Rocher
/ Rue
du
Fort
de
Vaux
à Angers,
en
vue
d’une
régularisation
foncière.
L’emprise
appartenant
à la Ville
d’Angers,
désormais
désaffectée
et déclassée
de
son
domaine
public,
constitue
un
espace
vert et est
issue
de
la parcelle
suivante
:
SECTION
NUMERO
DE
CADASTRALE
PARCELLE
ADRESSE
SURFACE
EN M°
BM
332p
Cour du Rocher
56
Les
parcelles
appartenant
à Angers
Loire
Habitat
constituent
des
emprises
de
voirie
qui
ont
vocation,
après
régularisation,
à intégrer
le domaine
public
de
la Ville
d’Angers
:
CADASTRALE
PARCELLE
ADRESSE
SURFACE EN M:
BM
581p
Rue
du
Fort
de
Vaux
4
BM
327p
Cour
du
Rocher
BM
326
Cour
du
Rocher
BM
325p
Cour
du
Rocher
176
BM
324p
.
Cour
du
Rocher
BM
323p
Cour
du
Rocher
BM
580p
Cour
du
Rocher
47
BM
581p
Rue
du
Fort
de
Vaux
432
TOTAL
659
L’échange
aura
lieu
sans
soulte
et Angers
Loire
Habitat
prendra
en
charge
pour
moitié
les
frais
d’acte
notarié. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
24
septembre
2018,
Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
de
ce jour,
prononçant
le déclassement
de
la parcelle
cadastrée
section
BM
numéro
332
en
partie,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’échange
entre
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Habitat
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
sans
soulte,
avec
une
prise
en
charge
pour
moitié
des
frais
d’acte
par Angers
Loire
Habitat. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
échange.
Considère
que
cet
échange
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÉRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
48
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-470
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
-
Boulevard
de
la
Marianne
/
Rue
du
Bourg
la
Croix
-
Cession
de
trois
parcelles Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
SCI
JUMURS
agrandit
le
Super
U
des
Justices
en
créant
une
boulangerie
sur
son
domaine
privé.
En
vue
de
réaliser
des
travaux
d’édification
d’une
clôture
liés
à ce
projet
d’agrandissement,
la
SCI
JUMURS
a sollicité
la
Ville
d'Angers
pour
acquérir
les
parcelles
suivantes
non
bâties,
nouvellement
numérotées
après
division
cadastrale :
c AD
ASTRALE
ER
ADRESSE
SURFACE
EN
M
co
623
Rue
du
Bourg
la Croix
66
CO
625
Rue
du
Bourg
la Croix
19
CO
627
Bd
de
la Marianne
21
TOTAL
106
Les
emprises
concernées
sont
désormais
désaffectées
et déclassées
de
son
domaine
public
routier.
La
cession
a
été
consentie
sous
la
condition
particulière
suivante,
à
savoir
l’autorisation
pour
la
SCI
JUMURS
de
débuter
la
réalisation
des
travaux
d’édification
d’une
clôture
sur
lesdites
parcelles,
une
fois
la délibération
du
Conseil
municipal
devenue
exécutoire.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
des
parcelles
au
prix
de
4 240
€
(quatre
mille
deux
cent
quarante
euros).
Tous
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
authentique
ainsi
que
ceux
qui
en
seront
la suite
et la conséquence
seront
supportés
par
la SCI
JUMURS.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
du
23
août
2018,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
octobre
2018,
approuvant
le
déclassement
des
parcelles
ci-dessus
désignées,
Considérant
la
promesse
unilatérale
d'acquisition
signée
par
Monsieur
Philippe
GERMOND,
gérant
de
la
SCI
JUMURS,
du
7 novembre
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la vente
au
profit
de
la
SCI
JUMURS
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
au
prix
de
4 240
€
et selon
les modalités
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 NOVEMBRE
2018
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
7
GE
FRD
Qu
€,
Ÿ
a mi
Cauv
\Z
à
è CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-471
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
- Rue
Eugène
Delacroix
- Cession
d'une
parcelle
non
bâtie
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Société
Immobilière
Podeliha
a procédé
aux
travaux
de
réhabilitation-restructuration
de
l’ensemble
immobilier
du
Pin,
rue
Eugène
Delacroix
à
Angers.
Le
projet
prévoyait
notamment
la
réfection
des
espaces
extérieurs
et
parkings.
A
ce
titre,
la
parcelle
cadastrée
section
CR
n°
246
non
bâtie,
d’une
superficie
de
406
m°,
et
appartenant
à
la
Ville
d’Angers,
a
été
intégrée
à
l’aménagement
général
du
secteur. Cette
parcelle
étant
déclassée
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
il convient
donc
de
la céder
au
profit
d’Immobilière
Podeliha.
La
cession
est
consentie
sous
les
conditions
particulières
suivantes :
-
La
constitution,
à titre
gratuit,
d’une
servitude
de
passage
aux
4 câbles
électriques
présents
sur
la
parcelle
à
céder
permettant
la
mise
sous
tension
des
éclairages
du
Boulevard
d’Estiennes
d’Orves,
et
l’accès
à
l’armoire
électrique
située
sur
la
parcelle
CR
n°
110,
propriété
d’Immobilière
Podeliha,
-
La
constitution,
à titre
gratuit,
d’une
servitude
de
passage
au
réseau
d’eaux
pluviales
(réseau
de
diamètre
600
et de
2 branchements
d’avaloir).
A
charge
d’Immobilière
Podeliha
de
constituer
une
servitude
de
passage
au
profit
des
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
CR
n°
241
qui
grèvera
la parcelle
cadastrée
CR
n°246.
Cette
cession
s’effectuera
moyennant
le prix
de
1 €
au
vu
de
l’intérêt
général
lié
à la résidentialisation
de
cet
espace
et du
coût
d'aménagement
du
site,
prise
en
charge
par
Immobilière
Podeliha.
Tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
ainsi
que
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
seront
supportés
par
Immobilière
Podeliha.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
conforme
du
Service
Local
du
Domaine
du
12
octobre
2018,
Considérant
la
délibération
du
27
octobre
2014
approuvant
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
CR
n°246,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Approuve
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
CR
n°
246,
situé
rue
Eugène
Delacroix
à Angers,
au
profit
d’Immobilière
Podeliha,
au
prix
de
1 €,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession,
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoi
”:
recours
devant
le
tribunal
‘
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alma
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Étaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
2 donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia CAMARA-TOMBINTI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-472
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la volonté
de
la Ville
d’Angers
de
s’inscrire
et
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
par
délibération
du
25
juin
2018,
le Conseil
municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l’Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le
Prêt
à
Taux
Zéro.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la transmission
par
le ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l’issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d’Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la surface
des
parcelles
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
novembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
novembre
2018
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
financer
le ou
les projets
d’accession
neuve :
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant de la subvention
Madame
GADBOIS
Camille
Angers,
Programme
Séquence,
rue
René
2 000
€
Oger-rue
Jean
Bourré,
lot n°A203
(collectif,
neuf)
Madame
TIBAUT
Océane
Angers,
23
rue
Henri
Enguehard,
lot n°53
1 500
€
Monsieur
LEDUC
Steven
(collectif,
ancien
HL.M)
Monsieur TOMBINI
Vito
Angers,
Programme
« Patio Tereo
», 167
2 000
€
avenue
des
Hauts
de
Saint
Aubin,
lot n°57
(collectif,
neuf)
Monsieur
BIGOT
Alexandre
Angers,
32
rue
du
Haut
Chêne,
lot n°6
1 000
€
(collectif,
ancien
H.L.M) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Madame
LE
LONG
Guillemette
ANGERS,
29bis
rue
Louis
Gain,
lot n°17
1 000
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
Monsieur
MENARD
Bastien
ANGERS,
14
Boulevard
Estienne
d’Orves,
1 000
€
lot n°234
(collectif,
ancien
H.L.M)
Monsieur
GODARD
Christian
ANGERS,
My
Street,
rue
de
la Charnasserie,
2
000
€
lot n°
A203
(collectif,
neuf)
TOTAL
10
500€
La
présente
délibération
porte
sur
7
dossiers,
soit
un
montant
de
10
500
€.
À
ce jour,
en
tenant
compte
des
projets
accompagnés
figurant
dans
la présente
décision,
pour
l’année
2018
sur
Angers,
le nombre
de
ménages
bénéficiaires
de
cette
aideà
l’accession
sociale
à
la propriété
est
de
39
pour
un
montant
total
de
73
000
€.
Demande
à
la
Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de financement
pour
les projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué
E
G°! D
A
“LU
,
œ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Re
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-473
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Association
des
Amis
de
la
Fondation
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation
- Réseau
CANOPE
de
Maine-et-Loire
-Projet
"
Traces
de
soldats
à Monplaisir
"
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
soutient
les
actions
des
associations
d’Anciens
Combattants
particulièrement
présentes
lors
des
cérémonies
patriotiques.
Dans
ce
cadre
et
afin
d’honorer
le devoir
de
mémoire,
l’ Association
des
Amis
de
la Fondation
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation
participe
régulièrement
aux
commémorations
patriotiques
se
déroulant
à
Angers. La
Ville
d'Angers
a
été
sollicitée
par
l’association
pour
soutenir
l’organisation
de
ces
différentes
manifestations.
Aussi,
il est
proposé
l’attribution
d’une
subvention
de
2 000
€ à
l’association
des
Amis
de
la Fondation
pour
la Mémoire
de
la Déportation.
+++
Dans
le cadre
du
centenaire
de
la fin
de
la
1*°
guerre
mondiale,
le réseau
CANOPE
de
Maine-et-Loire
a
mis
en
place
le
projet
de
«Traces
de
soldats
»
qui
propose
à
des
classes
de
travailler
en
interdisciplinarité. A
Angers,
2
classes
de
l’école
Voltaire
dans
le quartier
de
Monplaisir
ont
travaillé
sur
l’ensemble
des
soldats
morts
pour
la
France,
nés
à
Angers
et
ont
eu
18
ans
durant
l’une
des
4
années
de
guerre.
Ce
travail
de
datasprint
avec
les
élèves
et
leurs
professeurs
était
original
et
innovant.
Il
a
été
restitué
lors
de
la Commération
du
11
novembre,
année
du
centenaire.
Aussi,
il est proposé
l’attribution
d’une
subvention
de
475
€ pour
soutenir
ce projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
novembre
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
2 000
€
à
l’Association
des
Amis
de
la Fondation
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation. Attribue
une
subvention
de
475
€ au réseau
CANOPE
de
Maine-et-Loire.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un |.
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2018
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
novembre
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
novembre
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
la
DEL-2018-434),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la
DEL-2018-433),
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-449),
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Anita
GOBERT,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Jean-Marc
CHIRON
Etaient
excusés
:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2018-435)
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-2018-434) - Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
- M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
LATTE
(à partir
de
la DEL-2018-450)
- Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
- M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
DAGUIN
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Rose-Marie
VERON
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
novembre
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 NOVEMBRE
2018
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-474
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de la politique
Angers
Sport
2020
- Statue
à l'effigie
de
Raymond
Kopa
- Ville
de
Reims
- Don
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
disparition
de
l’ancien
footballeur,
Raymond
Kopa,
en
mars
2017
à
Angers
a
suscité
une
très
grande
émotion
chez
tous
les
amateurs
de
football
et
de
sport
en
général,
en
France
et partout
dans
le
monde. Le
palmarès
impressionnant
de
Raymond
Kopa
(3
coupes
d'Europe
avec
le
Real
Madrid,
des
titres
prestigieux
tels
que
champion
d’Espagne
et
champion
de
France,
une
3°"
place
avec
l’équipe
de
France
à
la
Coupe
du
Monde
1958
en
Suède.)
l’a
élevé
au
rang
de
référence
sportive
et
footballistique
mondiale.
Il a ainsi
marqué
de
son
empreinte
une
décennie
de
football
et
fut
le premier
français
à recevoir
le Ballon
d’Or
« France
Football
»,
récompense
suprême
décernée
par
la suite
à des
footballeurs
tricolores
aussi
célèbres
que
Michel
Platini,
Jean
Pierre
Papin
et Zinedine
Zidane.
La
Ville
de
Reims,
où
a évolué
Raymond
Kopa,
durant
les
années
50
et
60,
souhaite
faire
réaliser
une
sculpture
figurative
monumentale
en
bronze,
à taille
humaine
en
hommage
à cet
ancien
footballeur
du
stade
de
Reims.
Cette
œuvre
devra
symboliser
un
signal
à
l’entrée
du
stade
Auguste
Delaune
et
sera
implantée
sur
le parvis
du
stade.
Pour
cela,
la
Ville
de
Reims,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
Mécénat,
propose
aux
partenaires
potentiels
de
participer
au
financement
de
cette
statue.
En
hommage
à
Raymond
Kopa,
la
Ville
d'Angers
souhaite
ainsi
apporter
son
soutien
par
un
don
financier
de
5
000
€ (nets
de
taxes)
dans
le cadre
d’une
convention
à conclure
avec
la Ville
de
Reims
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
la Ville
de Reims
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à la signer.
Verse
un
don
de
5 000
€ (nets
de
taxes)
à la Ville
de
Reims
pour
la réalisation
d’une
statue
à l’effigie
de Raymond
Kopa.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.