Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 octobre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 07 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la éance du 28 mars 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 11 2017
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 11 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Fr ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
LA CHÂTAIGNERAIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Dépaimen de eV COMPTE RENDU frondaissement € Fontenay le Come
DU 21 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt et un du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 14 novembre 2017, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Patrick
PARANTHOEN, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Adrien SAIZ, Claude ALBERT, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER Patrick DESLANDES.
SECRÉTAIRE : Claude MORIN
ABSENTS EXCUSÉS : Joseph BONNEAU, Fabien LEROY.
Joseph BONNEAU ayant donné pouvoir à Joël BONNAUD.
B — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 10 octobre 2017 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :
- Terrain situé 9 avenue du 8 Mai, Section AH n° 292-294-313-314-359-361, - Terrain situé 18 rue Traversière, Section AH n° 266,
Terrain situé 20 rue Amélie Parenteau, Section AE n° 488,
-__ Terrain situé 21 avenue du 8 Mai, Section AH n° 141,
- Terrain situé 25 rue Bonséjour, Section ZB n° 42,
- Terrain situé Le Bourg Nord-Ouest, Section AD n° 306-307-308, - Terrain situé 1 rue des Lombards, Section AE n° 546-543,
Terrain situé 42 rue de la Caillette, Section ZA n° 189,
2. Finances
Décisions prises depuis le 10 octobre 2017 :
- De mandater l'Atelier Sites et Projets pour les études de stratégie urbaine et de valorisation du patrimoine pour un montant de 38 835.00 € HT soit 46 578.00 € TTC.
C — FINANCES
1. Décision modificative e Budget Commune
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessus.
Dépenses {1} Recettes fi)
Désignation ET =: a _—S Diminution de | Augmenisäon | Diminution de | Augmentation
crédits de crédiis crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
E6d18 : Rernboursements eur rémunérations du personne! 9:00 € 0,56 €] o09 5 COCO €
TOTAL R 013 : AHénuations de charges 00€ 200€ 100 € “#000,00€ st : Béventione de foncbranmement sin 86200Bti0nS 5:00 € 5 000,0 € 0,09 € 0,00 € ? ATBS +
TOTAL D:85 : Autres charges de gestion courarde t.00€ 5 000,00 €! o.00 €| 0,00€
Totat FONCTIONHE MER CC 5000.00 €| nece 5000662 Ps INVESTISSEMENT CL Des) NE VI | D-020 : Dépenses imprévues {investissement ] 0,00 € + 700,00 € O0 00 €
TOTAL D 090 : Dépenses imprèvues { inreslisseent dti € 1 700,06 &| to) tot€ R-024 : Produits de oessions 0,00 € 0.00 € DIE 20 000,00 €
TOTAL R 084 : Produits de cessions 0,00 € 6,00 € obue) 200000€|
D-2112.068 : AMENAGEMENT PLACE DE LA 0.00 € 45 ODD/N€ Done 00e RÉPUBLIQUE ET RUE SAINT JEAN |
021518.061 : Salle des De Vivonne 0,00 € 1 300,00 € 0,00€ 000€ D-2188 : Autres immobilisations coporslles 0.00 € 2 0D0,00 € 0.00 € | ane
TOTAL D 21 : mmobiisations corporelles er TT 18 200,00 € _D0n€ 00€
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 20 fa de 6 000€ 2000000€ | 72
2. Frais de fonctionnement des écoles publiques
Le conseil à l'unanimité, FIXE les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2016/2017 à 824.71 € par élève.
3. Ecole privée contrat d'association
Le Conseil à 21 voix pour et 1 abstention, DÉCIDE de verser à l'OGEC de l’école Sainte-Marie pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2017 la somme de dix-huit mille sept cent soixante-dix-neuf euros et cinquante centimes (18 779.50 €) conformément au contrat d'association en vigueur depuis le 1° septembre 2004.
4. Année 2018 :
Participations communales
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, DÉCIDE de fixer ainsi qu'il suit les participations communales :
2018
SCOLAIRES Écoles primaires et maternelles publiques et privées de la
ville
Pour voyages d'études ou de classes dépaysées dans le cadre d'activités d'éveil :
par enfant de La Châtaigneraie, forfait 1er jour
par jour supplémentaire du 2ème au 5ème jour maxi
Les participations seront versées aux parents.
Écoles publiques et privées de la ville
Fournitures scolaires - par élève
Pour séjour à l'étranger dans le cadre de voyages organisés
par les collèges de la ville,
par jour et par enfant de La Châtaigneraie
avec un maximum de 10 jours par an
Pour voyages ou classes dépaysées :
par enfant de La Chêtaigneraie de moins de 17 ans, avec un maximum de 10 jours par an
Les participations seront versées aux parents et calculées par tranche de 24 heures complètes.
9,00 €
2,00 €
32,00 €
6,00 €
6,00 €
- Tarifs et redevances
Le Conseil à l'unanimité, FIXE à compter du 1°" janvier 2018 les tarifs et redevances
ainsi qu'il suit :
Particulier ou entreprise Association
SALLES De la Hors De la Hors Commune | Commune | Commune Commune SHFeNENOns
Salle de Vote Bas ou Haut 50,00 € Gratuit 30.00 €
. 4 jour gratuit
Gratuit sauf par an pour
Mille-clubs et De Vivonne : manifestation les élus, les à but lucratif employés
Le communaux
- Salle 110,00€ | 150,00 € 50,00 € 100,00 € en activité
Forfait ménage : 65,00 €
Gratuit sauf
Salle Belle Fpine Œ manifestation à but lucratif
- Grande salle 200,00 € 50,00 € 100,00 €
- Grande salle + cuisine 240,00 € 80,00 € 120,00 € - Vin d'honneur 100,00 €
Forfait ménage (salle, salle + 90,00 €
cuisine) :
Amphi >
- Assemblées générales,
conférences, spectacles 250,00 € 70,00 € 250,00 € d'enfants (sans droits d'entrée) - Théâtre (la représentation) 195,00 € i 140,00 € 195,00 €
- Cinéma (la séance)
- Technicien (de l'heure) 25,00 €
Forfait ménage : | 90,00 €
Salles Clemenceau (grande
salle) et Bonséjour (grande 50,00 € 110,00 € salle)
(manifestation à but lucratif) :
Salles Clemenceau (grande
salle et Bonséjour (grande gratuit 110,00 €
(manifestation à but non lucratif) :
MATÉRIEL
Chaises (l'unité prise au dépôt) : 0,40 € Gratuit pour les 0,80 € Gratuit 1 fois par non Le Lan, associations an pour les élus, le Tables 3 m (l'unité prise au dépôt): 2,50 € locales (siège 5,20 € Avec personnel
social sur la transport communslen commune) (sur la activité, les
me 7 na comités Tables 1 m (l'unité prise au dépôt) : ! 1,00 € (non soumises 2,00 € conne) d'entreprise locaux
à l'impôt {assimilés aux
commercial) associations)
Tables bar : Gratuit Gratuit Gratuit
Panneaux (l'unité prise au dépôt) : 2,40 € Gratuit 4,85 €
Panneaux ( unité livrée par la 4,85 € Gratuit 185€ commune) :
Barrières : 2,00 € Gratuit 2,00 €
Podium (10x6 m2) : ë
Jusqu'à 30 m° : 130,00 € Gratuit 130,00 € Transport E———— assuré par la
Plus de 30 m° : 180,00 € Gratuit 180,00 € commune
Tivolis : Gratuit pour les
- 1 par manifestation (1 semaine)
- Personnel pour le montage ou
démontage par agent et par
25,00 €
Transport
assuré par la
commune
communes et
associations (hors
communes) ayant
rendu des services
analogues et
gratuits à la
commune de La
Châtaigneraie.
1 fois par an pour
les élus et
Personnel
communal (en
activité) : 1 Tivoli
gratuit par an heure
CIMETIÈRE 2018
e° Inhumations (caveau ou
cavurne)
Concession 30 ans, le m? 100,00 €
Concession 50 ans, le m? 160,00 €
e Columbarium Concession 15 ans 110,00 €
Concession 30 ans 170,00 €
Plaque à graver 160,00 €
h Jardin du Souvenir
Dépôt des cendres - taxe de
dispersion 20,00 €
- Droits de place
Le Conseil à l'unanimité, FIXE à compter du 1% janvier 2018 les tarifs de droit de place à :
Tarifs
2018
& FOIRES ET MARCHES
-— Abonnés et saisonniers le ml 0,65 €
— Passagers le ml 1,15 €
- Forfait camions (précédés
de publicités) 60,00 €
& MÉTIERS FORAINS le ml 0,65 €
& CIRQUES le m° 0,20 €
FOIRE ANNUELLE
& D'OCTOBRE le mi 4,00 €
: par
& VÉHICULES D'EXPOSITION véhicule 4,00 €
Forfait de 5 ml minimum.
Montant total arrondi à la dizaine de centimes la plus proche.
DECIDE que les commerçants ambulants, sauf camions (précédés de publicités), qui exposent le samedi matin, le dimanche et le mercredi ne seront pas soumis aux droits de place.
- Recouvrement
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
> estimant que ces interventions ont un coût et perturbent l’organisation des services techniques,
> décide à l'unanimité de facturer toute intervention rendue nécessaire par un problème de sécurité ou de salubrité.
> décide d'appliquer les tarifs horaires suivants pour toute intervention des services techniques + Personnel | 25,00 €
+ Personnel + camion 60,00 €
+ Personnel + chargeur 65,00 €
+ Personnel + tondeuse 45,00 €
> Une facture sera établie et transmise au riverain ou propriétaire concerné et sera immédiatement suivie de l'émission d'un titre de recettes qui sera mis en recouvrement par la Trésorerie. Le coût global d'intervention sera calculé en fonction du nombre d'agents, du temps passé du départ au retour à l'atelier municipal.
Travaux en régie
Le Conseil à l'unanimité,
> FIXE à 25.00 € le coût horaire du personnel à prendre en compte pour la comptabilisation des travaux en régie de la commune,
> CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer cette disposition.
5. Redevance Assainissement - année 2018
Le conseil à l'unanimité, FIXE la redevance assainissement à appliquer en 2018 à 1.62 € HT. le ms.
6. Participation de Financement à l’Assainissement Collectif
Le conseil municipal à l'unanimité, à compter du 1% janvier 2018:
DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles comme suit :
- Participation par logement: 1 250.00 €
DECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes comme suit :
- _ Participation par logement : 475.00 €
DECIDE, par ailleurs, en vertu des dispositions énoncées à l’article L.1331-7-1 du code de la santé publique de fixer la PAC pour les constructions autres qu’à destination principal d’habitat (qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique) comme suit :
- Participation par logement: 1 250.00 €
\
RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites
au budget assainissement
7. Participations régionales
Le Conseil à 21 voix pour et 1 abstention, FIXE les participations sportives régionales 2017 à verser aux associations sportives concernées :
- Association Sportive Châtaigneraisienne VF 4 564.00 €
- Vélo Club Pays de La Châtaigneraie 206.00 €
- Avenir Gymnique 922.00 €
- Tir à l'Arc 332.00 €
- Club Nautique 1 100.00 €
TOTAL 7 124.00 €
8. Taxe d'aménagement
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de reconduire le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal ;
de reconduire l'exonération totale de 100 % sur: Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+);
d’exonérer totalement en application du 8° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit annuellement sauf si une nouvelle délibération la modifie.
Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le ter jour du 2°"® mois suivant son adoption.
9. Aide destruction frelons asiatiques
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d'apporter une aide financière comme ci-dessous :
Montant de l'aide
Nature des dépenses Pourcentage : subventionnables de l'aide Subsenton
Destruction d'un nid de frelons 50 % du TTC ou HT
asiatiques par un professionnel agréé pour es Ets Plafond de l'aide 100 €
de s’appuyer sur les mêmes modalités d'attribution que celles votées par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie (objet, bénéficiaires, conditions et modalités)
10. Vendée Habitat : Garantie d’emprunt rénovation EHPAD Le Conseil à l'unanimité, DECIDE :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE (85) accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 639 384,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 70701 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Autorise le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.
D —- TRAVAUX-BATIMENTS
4. Marché de travaux église
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,
DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus pour le marché de travaux restauration de
l’église.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du
marché.
N° Offre des lots LOTS SANDIEEN entreprises HT
900 776.71 € . . . LEFÈVRE - LA ROCHE . 1 Maçonnerie — Pierre de taille SUR YON (85) Solution de base et option n° 1
28 781.20 €
Solution de base
et option n° 1
L'ACANTHE Patrimoine — 2 Peinture des voûtes Pont Saint Martin (44)
CRUARD Charpente et |
3 | Charpente Construction Bois — TE SIMPLÉ (53) , . COUTAND Sarl — 70 113.35 €
4 Couverture - Zinguerie Chantonnay (85) Solution de base
. L Ateliers HELMBOLD — 31 261.20 € 5 | Vitraux-Ferrures à vitraux CORPS NUDS (35) Solution de base
TOTAL 1 080 108.57 €
F- DIVERS
1. Composition des Commissions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE la composition des commissions communales ainsi
qu'il suit :
Commission Finances
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
PARANTHOEN Patrick
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
LEMASSON Vital
DESLANDES Patrick
Commission Travaux — Bâtiments
PETIT Michel
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
PARANTHOEN Patrick
TRICOIRE Jean-Pierre
BIRONNEAU Michel
DOUILLARD Patrick
BONNAUD Joël
ARNAUDEAU Catherine
LEMASSON Vital
BONNEAU Joseph
DESLANDES Patrick
SAIZ Adrien
Commission Cadre de Vie —
Développement durable
BIRONNEAU Michel
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
PARANTHOËN Patrick
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
DOUILLARD Patrick
CHEVRIER Priscilla
BELLEAU Céline
BLUTEAU Laure
ARNAUDEAU Catherine
MORIN Claude
TURCAUD Hélène
DESLANDES Patrick
SAIZ Adrien
Urbanisme - Permis de Construire
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
PARANTHOEN Patrick
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
DOUILLARD Patrick
LEBRUN Chrystèle
CHEVRIER Priscilla
BELLEAU Céline
BLUTEAU Laure
ARNAUDEAU Catherine
MORIN Claude
TURCAUD Hélène
SAIZ Adrien
Groupe de Travail — Projet de Territoire
— Animation Economique
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
PARANTHOEN Patrick
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
BLUTEAU Laure
BONNEAU Joseph
MORIN Claude
LEMASSON Vital
DESLANDES Patrick
TURCAUD Hélène
SAIZ Adrien
LEROY Fabien
Commission Animation culturelle -
Tourisme PARANTHOËN Patrick
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
LEMASSON Vital
ARNAUDEAU Catherine
LEROY Fabien
Commission Enfance Jeunesse - Scolaire
PARANTHOEN Patrick
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
ARNAUDEAU Catherine
ROUET Manuella
BELLEAU Céline
ROUSSEAU Stéphanie
ALBERT Claude
Commission Communication —
Information — Vie associative —
Animation Sportive
TRICOIRE Jean-Pierre
MAUPETIT Nicolas
BENOIT Marie-Jeanne
PARANTHOËN Patrick
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
MORIN Claude
DESLANDES Patrick
BLUTEAU Laure
ARNAUDEAU Catherine
BONNAUD Joël
BONNEAU Joseph
ROUSSEAU Stéphanie
ALBERT Claude
Action Sociale
BENOIT Marie-Jeanne
MAUPETIT Nicolas
PARANTHOËN Patrick
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
ROUSSEAU Stéphanie
BLUTEAU Laure
ROUET Manuella
ALBERT Claude
Commission Cimetière
BENOIT Marie-Jeanne
MAUPETIT Nicolas
PARANTHOËN Patrick
TRICOIRE Jean-Pierre
PETIT Michel
BIRONNEAU Michel
ROUET Manuella
ALBERT Claude
DESLANDES Patrick
2. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
+ Représentation de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’A.E.P. de la Forêt de Mervent
Le Conseil Municipal nomme
remplacement de Sylvie JOURDAIN.
Monsieur Claude ALBERT délégué suppléant en
° Représentation de la commune au Comité Territorial de l'Energie
Le conseil municipal élit Adrien SAIZ délégué suppléant au sein du SyDEV en remplacement de Sylvie JOURDAIN.
+ Représentation de la commune au sein du syndicat mixte e- Collectivités Vendée
Le conseil municipal, nomme Catherine ARNAUDEAU représentante de la commune au sein dy syndicat mixte e. collectivités en remplacement de Sylvie JOURDAIN. 3. Ouverture des magasins le dimanche
Le Conseil municipal, à 20 voix pour, 1 contre et 1 abstention,
Décide d'émettre un avis favorable sur l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail les 4 dimanches suivants :
e 7 octobre (foire annuelle)
e 16, 23 et 30 décembre
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT
Maire