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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.05.05 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 23 septembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante Sophie PUJOS, COLAS Thierry, DIVO Christian, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José remplacée par sa suppléante Laurence CALVET, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, TRAMONT Jean.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, MELIET Nicolas, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, TOUHE-RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, LABEYRIE Nicolas, MARTIAL Vanessa, MONDIN-SEAILLES Christiane, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS : ROUSSE Jean-François et VAN ZUMMEREN Roël.
PROCURATIONS : BATMALE Patrick a donné procuration à DIVO Christian, TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à Maurice BOISON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Alexandre CARDONA, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Martine LABORDE, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, SONNINO Marie a donné procuration à Jean TRAMONT et TURRO Frédérique a donné procuration à Cécile LAURENT.
SECRETAIRE : TRAMONT Jean
OBJET : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : REGISTRE DES DANGERS
GRAVES ET IMMINENTS - REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL -
REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.
Monsieur le Président expose que dans le cadre d’un partenariat avec le Centre de Gestion du Gers, un certain nombre de documents ont été établis :
- Le registre des dangers graves et imminents, qui sert à consigner toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait. Il décrit la nature de ce droit de retrait ainsi que les moyens de prévention pris pour pallier la cause de ce retrait (cf. document ci-joint),
- Le registre de santé et de sécurité au travail, qui sert à consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (cf. document ci-joint),
- Le Règlement Intérieur Hygiène et Sécurité, qui précise l’application de la réglementation en santé et sécurité au travail dans la collectivité, conformément au code du travail et au décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (cf. document ci-joint).
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_05-DE Monsieur le Président expose que ces trois documents ont fait l’objet d’avis favorables du Comité Technique faisant office de Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions du Travail du Centre de Gestion du Gers en date du 22 juin 2015.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le registre des dangers graves et imminents, le registre de santé et de sécurité au travail, et le règlement intérieur Hygiène et Sécurité,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures, pour mettre en œuvre ces nouvelles modalités de prévention des risques professionnels.
Pour extrait conforme le 24 septembre 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_05-DE