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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 06 prevention des risques professionnels document unique)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.05.06 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 23 septembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante Sophie PUJOS, COLAS Thierry, DIVO Christian, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José remplacée par sa suppléante Laurence CALVET, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, TRAMONT Jean.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, MELIET Nicolas, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, TOUHE-RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, LABEYRIE Nicolas, MARTIAL Vanessa, MONDIN-SEAILLES Christiane, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS : ROUSSE Jean-François et VAN ZUMMEREN Roël.
PROCURATIONS : BATMALE Patrick a donné procuration à DIVO Christian, TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à Maurice BOISON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Alexandre CARDONA, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Martine LABORDE, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, SONNINO Marie a donné procuration à Jean TRAMONT et TURRO Frédérique a donné procuration à Cécile LAURENT.
SECRETAIRE : TRAMONT Jean
OBJET : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DOCUMENT UNIQUE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 juin 2015, qui :
- Approuvait la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;
- Décidait de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL,
- Autorisait Monsieur le Président à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur le Président expose que dans le cadre d’un partenariat avec le Centre de Gestion du Gers, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a été établi (cf. document ci-joint).
Monsieur le Président expose que ce document a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique faisant office de Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions du Travail du Centre de Gestion du Gers en date du 31 août 2015.
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_06-DE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures, pour mettre en œuvre ces nouvelles modalités de prévention des risques professionnels.
Pour extrait conforme le 24 septembre 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 05/10/2015
Reçu en préfecture le 05/10/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_06-DE