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Déliberation - del2025 12 signature convention groupement commandes syane tx route riolle 834
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 12 signature convention groupement commandes syane tx route riolle 834)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
S
LO
ID - 074-217402783-20250224-DEL2025_12-DE
Xe
etsestacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2025_12
SIGNA
ON
CO
D'UN
GROUPE
E
Le
24
février
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation
du conseil
municipal
: 18 février 2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laetitia
BETEMPS.
M.
Bruno
MICCOLI.
M.
René
SCANU.
Étaient absentes : Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance. esessussse
Rapporteur
: M.
Joël MOUILLE,
adjoint chargé
des
travaux
M.
Mouille
informe
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
réaliser,
en
urgence,
des
travaux
route
de
la
Riolle.
En
effet,
suite
aux
nombreuses
intempéries
subies
ces
derniers
mois,
un
glissement
de
terrain
a
été
constaté
sur
cette
voirie.
Ce
glissement
a
fait
l'objet
d'une
étude
géotechnique
qui
a
conclu
à
la
nécessité
de
conforter
cette
route.
Un
projet
de
rénovation
du
réseau
d'eaux
pluviales
et
de
confortation
de
la
chaussée
est
à l'étude,
mission
assurée
par
le
bureau
VRD
INFRAROUTE.
Ces
travaux
urgents
seront,
également,
l’occasion
pour
le
SYANE
de
réaliser,
de
manière
concomitante,
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
route
de
la
Riolle.
M.
Mouille
expose
à
l'assemblée
délibérante
les
principaux
éléments
contenus
dans
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
le
SYANE
pour
ces
différents
travaux
route
de
la
Riolle
1
DEL2025_12
du 24 février 2025. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié le
S
L
O
ID
_074-217402783-20250224-DEL2025_12-DE
(annexe
n‘6).
Le
présent
document
vise,
notamment,
à
organiser
la
mise
en
concurrence
des
futurs
marchés
publics
de
travaux
pour
cette
opération
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
à
créer
entre
le SYANE
et la commune
de
Thyez.
Il est
important
de
préciser
que
c'est
la commune
qui
sera coordinateur
dudit groupement.
Dernier
point,
cette
convention
prévoit
de
créer
une
commission
de
groupement,
composée
de
2
représentants
titulaires
et
de
2
représentants
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
Cette
commission,
qui
sera
chargée
de
donner
un
avis
sur
le
classement
des
offres et de
proposer
un
titulaire pour
chaque
lot, est présidée
par un
des
représentants du
coordinateur.
Il convient,
donc,
de désigner
les élus de Thyez
qui siègeront
au sein de
cette commission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité (25 voix)
:
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux route de la Riolle avec
le SYANE
(annexe n°6) et tout document
s'y rapportant,
©
de
désigner
MM
Fabrice
Gyselinck
(président,
membre
titulaire
de
la
commission),
Joël
Mouille
(titulaire),
Maurice
Robert
(suppléant
et
représentant
du
président
en
cas
d'absence)
et
Roland
Cagnin
(suppléant),
comme
représentants
de la commune
de Thyez
au sein de la commission
du
groupement
de
commandes
créé entre le SYANE
et la commune.
Le
Secrétaire
de
séance
Maurice
ROBE
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération,
à supposer que
celle-ci fasse grief peut
faire l'objet,
dans
un
délai de deux maïsà compter de sa notification
ou de sa
Publication eufou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du
eribunal 2dminétratif de Grenoble
ou d'un
recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un
silence de deux mois
vaut alors décision
implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra
elle-même
être déférée au
tribunal administratif dans
un
délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un er deux mois pour saisir le
tribunal.
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
:
:
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
« Certifié exécutoire »
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
__2
L/e7
222297
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
©
)/6
9/28
257
Le
directeur général
des
services
<=
DEL2025_12
du
24
février 2025.