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Déliberation - 108 groupement de commandes realisation travaux humides 2ccam 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 108 groupement de commandes realisation travaux humides 2ccam 194)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
DEL2022_108
Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le
ST
DELIBERATI
Re
074-217402783-20221114-DEL2022_108-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de la commune
de THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
OBJET
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
MÉRUEN
PACE
DUN
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
08
Novembre
GROUPEMENT
DE
pie
COMMANDES
POUR
LA
2022
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉSEAUX
HUMIDES
ENTRE
LA
Étaient
présents
:
2CCAM
ET
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE. M.
Michele
GUIDO
a
donné
procuration
à
M.
Fabrice
GYSELINCK. M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Julien
HAIMADE
a donné
procuration
à Mme
Corinne
VALETTE. Mme
Catherine
HOEGY
a
donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS. M. Éric COUDURIER. Était
absent
:
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire de séance.
DEL2022
108 du 14 novembre
2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le
eo
nneenennennness
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
ID : 074-217402783-20221
114-DEL2022_108-DE
Un
programme
de
travaux
de
réseaux
d'eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
voirie
est
prévu
rues Jacques
Arnaud,
Champs
de Gond
et avenues
Louis
Coppel
et des
lacs à Thyez.
L'objet
des
travaux
est
le
changement
de
la
conduite
d’eau
potable
et
du
réseau
d'eaux
pluviales,
la
création
et
le
chemisage
d’un
réseau
d'eaux
usées
ainsi
que
la
réfection
des
enrobés,
touchant
ainsi
les
compétences
propres
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
et
de
la
commune
de
Thyez.
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la 2CCAM
et notre
collectivité
est
donc
envisagée
pour
ce
projet.
Le projet est allotit de
la façon
suivante
:
.
Lot
1 :
travaux
de
réseaux
humides
(AEP,
EU
et
EP),
.
Lot
2
: travaux
de
chemisage,
:
Lot
3
: travaux
d’enrobés.
Le
cout
global
des
travaux
(lots
1,
2
et
3)
est
estimé
en
phase
projet
à
612
945
€
HT
(soit
735
534
€ TTC).
Le coût
total des
travaux
(lot
1, 2 et 3)
est réparti
entre
les 2 maitres
d'ouvrages
précités
de
la facon
suivante
:
e
Eau
potable
et
eaux
pluviales
: le
maitre
d'ouvrage
exclusif
est
la
commune
de
Thyez
pour
une
estimation
des
travaux
de
134
670
€
HT
(soit
161
604
€ TTC),
soit
21.97
%
du
montant
total des travaux.
e
Eaux
usées :
le
maitre
d'ouvrage
exclusif
est
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
pour
une
estimation
des
travaux
de
478
275
€
HT
(soit
573
930
€ TTC),
soit
78.03%
du
montant
total
des
travaux.
L'ensemble
des
coûts
annexes
afférents
à
ces
travaux
(frais
d’huissiers,
publications,
coordinateur
SPS,
autre
frais
annexes)
seront
répartis
au
prorata
entre
les
membres
du
groupement
selon
la clé de répartition
définie
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
concernant
la
maitrise
d'œuvre,
la
2CCAM
et
la
commune
de
Thyez
paient chacune
la part qui lui incombe.
|
La
commission
MAPA
du
groupement
de
commande
sera
composée
de
la
commission
MAPA
de
la
2CCAM
(composée
du
Vice-Président
en
charge
de
l’assainisssement
,du
Maire
de la commune
concernée
par l'opération
et des
services
opérationnels
en
charge
du
dossier
- services
techniques
et
service
commande
publique).
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et
à l'unanimité (27 voix) décide :
DEL2022
108 du
14 novernbre
2022 D'approuver
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
co:
la commune
de
Thyez,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
et
résl
Envoÿé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le
ri
ID : 074-217402783-202211 14-DEL2022_108-DE
D'approuver
le
projet
de
convention
constitutive
dudit
groupement
présenté
FER
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Secrétaire
de
séance
Kaouther
HEMISSI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
eou
de son affichage,
d'un
recours contentieux
auprès du
Tribunal administratif de Grenoble
ou d'un
recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision
implicite de rejet.
La décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de saisir le Tribunal
Télétransmis
le
AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
Notif
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
respectivement un et deux mois pour
rtifié
exécutoire
»
ar mise
en
ligne
le
:
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
22 108 du
14 novembr