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Arrêté - ARRETE 635 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 635 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte pubéle 93 JUN HA
I | IN EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-635
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre VG Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00 Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de là circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de l'entreprise SAS AQUATEST - 62100 CALAIS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réhabilitation d'un réseau d'assainissement rue d’Aire, du 3 au 7 juin 2024
et prévenir Les accidents,
RUE D'AIRE
DU 3 AU 7 JUIN 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
ARRETE
Le circulation des véhicules sera restreinte rue d'Aire, du 3 au 7 juin 2024 pour l'opération susmentionnée.
Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit :
- Letong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SAS AQUATEST - N°305
Avenue St Exupéry - 62100 CALAIS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée le 6 novembre 1992.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sers publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 22 mai 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
N° 13-2024-635