Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 455 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 731 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 635 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 521 VOIRIE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 86 VOIRIE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 152 VOIRIE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 502 VOIRIE RUE LEON BLUM ET RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 767 VOIRIE AV DE SULLY ET RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 559 ENEDIS 100 RUE EMILE BASLY ET RUE
Arrêté - ARRETE 994 ENEDIS 100 RUE EMILE BASLY ET RUE
Arrêté - ARRETE 850 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 850 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Age publiéle D JUL 02
THUNI EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-850
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
ASSAINISSEMENT
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00 Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant la demande de l'entreprise SAS AQUATEST - 62100 CALAIS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réhabilitation d'un réseau d'assainissement rue d'Aire, du 10 au 26 juillet
2024 et prévenir les accidents,
RUE D'AIRE
DU 10 AU 26 JUILEET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
ARRETE
La circulation des véhicules sera restreinte rue d'Aire, du 10 au 26 juillet 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Ces restrictions consisteront en
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
Le stationnement sera interdit
Le Long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SAS AQUATEST - N°305
Avenue St Exupéry - 62100 CALAIS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des
routes approuvée le 6 novembre 1992.
‘Une ville collaborative
durable et innovante" Article 5
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, te 1 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
N° 13-2024-850