Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 521 VOIRIE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 152 VOIRIE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 502 VOIRIE RUE LEON BLUM ET RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 767 VOIRIE AV DE SULLY ET RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 455 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 731 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 850 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 439 VOIRIE 2 AV PONT DES DAMES ET ANGLE
Arrêté - ARRETE 635 ASSAINISSEMENT RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 1419 VOIRIE RUE D AIRE FACE A LA PRISO
Arrêté - ARRETE 86 VOIRIE RUE D AIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 86 VOIRIE RUE D AIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-86
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 O0
bethune.fr
Acte publiéle 29 JAN. 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de a Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
VU Le Code de la Roûte, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portent délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise SAS GUISLAIN TP - 59176 ECAILLON,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
réhabilitation de La maison d'arrêt rue d'Aire, du 3 au 7 février 2025 et prévenir
Les accidents,
RUE D'AIRE (FACE A LA MAISON D'ARRET)
DU 3 AU 7 FEVRIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte, suppression d'une voie de circulation rue d'Aire (face à La maison
d'arrêt), du 3 au 7 février 2025 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, suppression d'Une voie de circulation et présence obligatoire d'un homme trafic,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative
durable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SAS GUISLAIN TP - N°52 rue
des Maraichons - 59176 ECAILLON en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sers publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'apolication informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 21 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2025-86