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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 12.05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 12.05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité sociale,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire 12 mai 2026
Mise en ligne le 19 mai 2026
BC12052601 à
02 VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2026 APPROUVEE
BC12052603 PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) APPROUVEE
BC12052604 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC12052605 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE – MAISON SISE 5 LA PETITE FOURNIERE 85700 POUZAUGES APPROUVEE