Arrêté - AM 2024 01 046 PM

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Arrêté - AM 2024 01 046 PM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 01 046 PM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PIRIACSRMER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2024-01-046-PM

PORTANT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LE CENTRE BOURG

Le Maire de Piriac-sur-Mer,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du

Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le

manquement aux obligations édictées par arrêté de police,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 concernant l'exécution des

arrêtés,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.411-3,

Vu le Code de la sécurité Intérieur et notamment l’article L.511-1,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalétique,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 et R.644.2 concernant la violation des interdictions ou le

manquement aux obligations édictées par arrêtés de police et les entraves sur le domaine public,

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant l’affluence grandissante que connaît la commune notamment pendant les fériés, vacances scolaires

et la saison estivale, par suite de l’afflux touristique,

Considérant qu’en raison de l'étroitesse des rues et de l'absence de trottoirs sur certains axes du centre bourg,

la cohabitation des véhicules à moteur et le nombre de piétons ne s'avère plus compatible avec les impératifs de la sécurité, à certaines heures.

Considérant que l’ensemble de ces facteurs oblige la mise en œuvre d'une aire nécessitant des restrictions quant

à la circulation, au stationnement des véhicules à moteur et aux conditions d'accessibilité,

ARRÊTE

Article ler : Localisation

Le centre bourg s'entend comme correspondant au cœur du village au sein duquel la qui étude des piétons

est privilégiée à certains moments de la journée et érigé pour ce faire, en aire piétonne.

Il est plus précisément délimité comme suit :

--La rue de Kéroman

-- Rue de Grain

-- Quai de Verdun

:

—Avenue Alphonse Daudet commençant à l'intersection de l’avenue de l'océan et se terminant à

l'intersection de la Rue du Calvaire.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr

Accusé de réception en préfecture

044-214401259-20240206-2024_01046PM-AR

Reçu le 15/02/2024PIRIACS#MER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 2 : Périodes

Le centre bourg sera mis en voie piétonne de la manière suivante :

Petites vacances scolaires (Zone B) Rue de Keroman/ Avenue Alphonse Daudet : 12H00 / 23H00

- Du samedi 24 février au dimanche 10 mars 2024

- Du samedi 20 avril au dimanche 5 mai 2024

- Du samedi 19 octobre au dimanche 3 novembre 2024

- Du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025

Week-end et Ponts Rue de Keroman/ Avenue Alphonse Daudet : 18H00 / 23H00

- Les vendredis du 29 mars au 28 juin 2024

- Les vendredis du 6 septembre au 20 septembre 2024

Week-end et Ponts Rue de Keroman / Avenue Alphonse Daudet / Quai de Verdun : 11H00 / 01H00

- Les samedis et dimanches du 30 mars au 30 juin 2024

- Les samedis et dimanches du 7 septembre au 22 septembre 2024

- Lundi 1% avril, mercredi 1° mai, jeudi 2 mai, mercredi 3 mai, mercredi 8 mai, jeudi 9 mai vendredi 10 mai,

lundi 20 mai 2024

Saison Estivale : du 1° juillet au 31 août 2024

- Rue de Keroman : 11H00 / 03H00

- Avenue Alphonse Daudet / Quai de Verdun / Rue de Grain : 11H00 / 01H00

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.frPIRIACSRMER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 3 :

Autorisation d'accès, (uniquement par la rue de Grain et le Quai de Verdun)

Durant les périodes précitées et uniquement par la rue de Grain et le Quai de Verdun, seront seuls autorisés

à circuler en véhicules, les propriétaires résidants, les locataires résidants, les commerçants / entreprises y

exerçant et à la condition expresse qu’une autorisation leurs soient attribués

Nota Bene : Pour les usagers du port, seul l'accès par la rue de Grain sera autorisé.

Les services de secours, sapeurs-pompiers, Gendarmerie nationale, pourront accéder librement au centre

bourg par la rue de Kéroman, à condition qu'ils soient en intervention et ne puissent intervenir en passant

par le quai de Verdun.

En dehors de ces heures, l'accès est libre à tous véhicules.

Article 4 : Stationnement.

De la fête Pascale jusqu’au 30 septembre 2024, le stationnement sera interdit :

--Rue de Kéroman, à l'exception des emplacements spécifiés, face à la maison de la presse.

--Rue du Port, à l'exception de la place Vignoboul, côté maison du patrimoine.

--Quai de Verdun, du numéro 5 ter à la maison jouxtant le restaurant la Vigie, sur sa gauche, à l'exception des

places de stationnements délimitées au pied du presbytère et le long de l’église,

--Place de l'église, à l'exception des emplacements délimités au sol, à gauche et face au porche d'entrée de

l'église.

-- Rue Saint Michel.

-- Rue Neuve,

-- Rue de la Butte, du n°2 au n°12 des deux côtés et à partir du n°12, du côté gauche

-- Rue Walewski

Seuls seront tolérés les stationnements sur les emplacements dévolus et les arrêts courts, pour un

déchargement.

Tout non-respect de l'arrêt ou du stationnement sera sanctionné comme prévu par le code de la route.

Tout véhicule stationnant indüment sera considéré comme gênant la circulation.

Article 5 :

La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services

techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Piriac-sur-Mer,

Publié ou Notifié, le : Le 06 février 2024

La MAIRE,

Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —-CS42023 - 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr

Accusé de réception en préfecture

044-214401259-20240206-2024_01046PM-AR

Reçu le 15/02/2024