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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 011 Conseil municipal du 14 avril 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2016
Le quatorze avril, deux mille seize, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MMES HORSIN Valérie, GOUEBAULT Murielle, SARADIN Béatrice et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, LEGRAND Robert, MONGERAND Emmanuel et VAJOU Christian.
ABSENT(E)S : MM MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M Robert LEGRAND) et JOSSELIN Claude.
Monsieur Arnaud BISIG a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : vente de peupliers, après délibération le conseil accepte ce rajout. Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
DESIGNATION DES DELEGUES SDDEA
ELECTION AU SIEGE DE DELEGUE POUR LA COMPETENCE 3 Assainissement Non Collectif :
MM André GABIOT et Emmanuel MONGERAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au titre de la compétence 3.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,
Ce jour,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente,
- Un excédent de fonctionnement de 60 985.56 euros
- Un déficit d’investissement de 18 341.04 euros
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement au compte R002 8 045.00 € A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 52 940.56 € Affectation d’investissement reporté au compte D001 18 341.04 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2016 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : en dépenses et recettes : 152 542.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT : en dépenses et recettes : 54 941.00 €
CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE LA 1ERE TRANCHE ADAP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a choisi les entreprises suivantes :
- Electricité : entreprise COCARDON, pour la pose d’un visiophone, pour un de montant de 784.54 € HT et 941.45 € TTC.
- Maçonnerie : EURL LAMOTTE, réalisation de rampes handicapé cour mairie et église pour un montant de 3 821.81 € HT et 4 586.18 € TTC.
- Réalisation Parking handicapé: ETANG GLAUGER HAUTE CHARME, pour un montant de 425.00 € HT et 510.00 € TTC.
VENTE DES PEUPLIERS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente d’environ 100 peupliers appartenant à la commune. Des devis seront demandés aux divers prestataires.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Fait et délibéré à Gumery le 14 avril 2016.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h50.
Philippe BERGNER Murielle GOUEBAULT
André GABIOT Valérie HORSIN
Arnaud BISIG Claude JOSSELIN Absent
Olivier MONPOINT Christian VAJOU
Absent
(pouvoir donné à M Robert LEGRAND)
Emmanuel MONGERAND Béatrice SARADIN
Robert LEGRAND