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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Vu pour ëtr
la délibération n'
du Conseil munj
'r?
CONVENTIOND'OFFRE DE CONCOURS
ENTRE:
Communede Sin-le-Noble,siseen l'hôtelde ville situéPlaceJeanJaurès à Sin-le-Noble(59450), Représentée par MonsieurChristophe Dumont, en qualitéde Maire,
Ci-après dénommée « Commune de Sin-le-Noble » ou « Commune ».
D'UNE PART,
ET:
Association pour la promotion du cirque éducatif (SIREN : 810460675), sis 336 rue Edouard Vaillant à Sin-le-Noble,
Représentée par Monsieur Hugues Hotier, en qualité de Président,
Ci-après dénommé « l'offrant » ou « l'association ».
D'AUTRE PART,
Préambule :
La Commune de Sin-le-Noble mène une politique, ambitieuse et active, de rénovation et d adaptation
des ouvrages publics au besoin de la population.
L'école de musique, théâtre et danse fait l'objet de travaux publies de réaménagement et d extension.
L'association pour la promotion du cirque éducatif souhaite volontairement participer financièrement à ces travaux publics en versant la somme de 4 600 euros à la Commune de Sin-le-Noble.
Cette proposition, matérialisée par la convention annexée à la présente délibération, constitue une offre de concours, c'est-à-dire le moyen par lequel un tiers, public ou privé, propose, de manière expresse, à une personne publique une contribution, matérielle ou financière, à la réalisation de travaux publics (réalisation, entretien ou rénovation d'un ouvrage public) auxquels il porte un intérêt direct ou indirect.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE l : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de l'offre de concours formulée par l' « association pour la promotion du cirque éducatif » dans le cadre de la réalisation des travaux publics de l'école de musique « Claudine Collart » à Sin-le-Noble.
ARTICLE 2 : FORME DE L'OFFRE DE CONCOURS
L'offre de concours est consentie sous forme financière par le versement d'une somme d un montant
de vingt-cinq mille (4 600) euros.
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240708-423-48-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 ARTICLE 3 ; ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LA COMMUNE
La Commune de Sln-le-Noble accepte l'offre présentée par l'association.
ARTICLE 4 : ABSENCE DE CONTREPARTIE A L'ACCEFTATION
L'offre étant gratuite, la Commune de Sin-le-Noble ne consent aucune contrepartie ou obligation au bénéficede l'offrant.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE L'OFFRE
Le versement de l'offre est exigible dès l'entrée en vigueur de la présente convention.
L'offrant se libérera des sommes dues au titre de la présente convention selon les règles propres à la
comptabilité publique.
ARTICLE 6 : MODFICATIONDE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention ne pourra intervenir que d'un commun accord, par la
voie d'un avenant.
ARTICLE7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa date de signature par les parties.
Elle prend fin de plein droit dès que l'offre aura étéversée par l'association à la Commune.
ARTICLE8 : Règlement des litiees
Tout litige non résolu par les parties pouvant naître de la présente convention relèverait de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Sin-le-Noble, le
Pour la Commune de Sin-le-Noble,
Le Maire,
Pour l'Assodation
Le Président,
Christophe Dumont Hugues Hotier