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Déliberation - ilovepdf merged 15 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 15)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/77 Détermination du nombre d’adjoints

Vu les délibérations 2020/34 et 2021/56 fixant le nombre d’adjoints,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122- 2, il y a lieu de désigner le nombre d’adjoints

En vertu de cet article, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal de Saint Jean de Bournay comptant vingt-sept membres, il ne peut donc disposer de plus de huit adjoints au maire.

Dès lors, M. le Maire propose la création d’un nouveau poste d’adjoint, en portant le nombre à 8 postes d’adjoint, afin d’assurer toutes les thématiques du projet de mandat et de mener les actions conformément à l’engagement municipal,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- FIXE le nombre d’adjoints à 8 à compter du 1er octobre 2024

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/78 Vote du 8ème adjoint

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, du 30 juin 2021 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints, et du 3 mai 2023 créant le poste de 7ème adjoint, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints Vu les délibérations 2020/34 et 2021/56 fixant le nombre d’adjoints

Considérant que la commune compte entre 3500 et 9999 habitants,

Considérant que pour une commune de 4 691 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant la volonté de M. Franck POURRAT, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 4691 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Considérant le respect du principe de parité au sein de l’exécutif,

Considérant que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués en place à ce jour reste inchangé.

Le résultat obtenu ne correspond donc pas forcément à une parité alternative parfaite (Homme –Femme – Homme – Femme). Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une illégalité. En effet, la règle posée par l’article L.2122-7-2 du CGCT ne concerne que l’établissement des listes de candidats aux postes d’adjoint : il ne s’agit donc pas d’une obligation de résultat en cours de mandature.

La parité au niveau du groupe d’adjoints est autorisée. Cela signifie que le nombre d’adjoints de sexe féminin doit être égal au nombre d’adjoints de sexe masculin. Il est donc possible d’obtenir un ordre de classement du tableau municipal comportant par exemple 3 femmes suivies de 3 hommes.

Donc, pour résumer, dans l’hypothèse d’élection d’adjoints pour remplacer des postes d’adjoints devenus vacants, le principe de parité alternative qui s’applique lors du renouvellement général des conseils municipaux n’est plus obligatoire et le principe de parité de groupe est possible.

Le Maire explique qu’il a présenté au bureau municipal le 26 Aout, sa volonté de réorganiser les services afin d’assurer cette fin de mandat, et de faire de St Jean de Bournay une commune structurée, travaillant avec des expertises.

Il propose la candidature de M. FRAYSSINET Eric prenne au poste de 8ème adjoint, avec les mêmes délégations que celles de conseiller délégué au vu des enjeux sur cette thématique.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, vote à bulletin secret, et remet son bulletin de vote fermé dans l’urne prévue à cet effet.

Les assesseurs assurent le dépouillement.Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

M. le Maire prononce le résultat du dépouillement développant :

Le nombre de bulletins dans l’urne :

o Le nombre de bulletins dans l’urne : 24

o Le nombre de bulletins blancs ou nuls :3

o Les suffrages exprimés : 21

o Le niveau de majorité absolue : 13

o Le décompte des voix est de 21 pour la nomination de M. Frayssinet 8ème adjoint

M. Frayssinet est proclamée 8ème adjoint au MaireAuteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/79 Remaniement de l’exécutif et fixation des indemnités

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, du 30 juin 2021 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints, et du 3 mai 2023,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints Considérant que la commune compte entre 3500 et 9999 habitants,

Considérant que pour une commune de 4 691 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant la volonté de M. Franck POURRAT, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 4691 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Considérant le respect du principe de parité au sein de l’exécutif,

Considérant que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués en place à ce jour reste inchangé.

Le Maire réorganise l’exécutif communal de cette fin de mandat pour répondre aux enjeux de la municipalité et de la parité entre le Maire et les adjoints.

Mme Morel est nommée conseillère déléguée à la gestion des systèmes numériques et à la diffusion de l’information.

L’indemnité de cette nouvelle conseillère municipale déléguée est fixée à 5.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique à compter du 1er octobre 2024.

Il propose de fixer l’indemnité de M. FRAYSSINET, 8ème adjoint à 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique à compter du 1er octobre 2024, pour assurer les délégations relatives à la gestion des risques et aux développements des énergies renouvelable

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- VALIDE l’indemnité de M. Frayssinet 8ème adjoint à 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique à compter du 1er octobre 2024, pour assurer les délégations relatives à la gestion des risques et aux développements des énergies renouvelables.Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

- VALIDE l’’indemnité de Mme Morel, conseillère municipale déléguée à 5.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique à compter du 1er octobre 2024. - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/80 Convention de formations mutualisées entre la commune de St Jean de Bournay et d’autres communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale et en particulier son article 8,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2024 validant le principe de mutualiser les formations sur notre territoire et fixant les modalités de participation financière des collectivités bénéficiaires, Vu le projet de convention annexée,

CONSIDERANT QUE :

Les collectivités territoriales ont l’obligation Iégale de définir des actions de formation nécessaires pour répondre à leurs objectifs à moyen terme. Dans ce cadre-là, il est contracté une convention de formation mutualisée entre des communes, syndicats et la commune de St Jean de Bournay afin de répondre aux besoins de formation des agents sur des thématiques.

Les prix seront contractualisés entre les parties participantes et la commune organisatrice. Chaque commune inscrite devra participer selon le montant défini pour chaque formation, multiplié par le nombre de participants dans chaque commune :

• Le Harcèlement, comment réagir en équipe ? 80 €

• Le management : prise de décision et positionnement avec son équipe 300 € • La gestion des conflits dans la fonction accueil des parents 300 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de convention annexé de formation mutualisée et les tarifs par participant pour pour les communes extérieures,

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs se reportant à cette délibération

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/81 Subventions exceptionnelles pour des projets associatifs

Vu la demande de subvention du 18 juillet 2024 de l’association Cie Soltar de Saint-Jean-de-Bournay, pour une formation de 51h du 6/10/2024 au 25/05/2025 dans le cadre d’un programme intensif d’artiste polyvalent dispensés par 6 professionnels du spectacle,

Vu le règlement des subventions, et la demande du tennis de table,

Vu la demande exceptionnelle du Club de l’Amitié,

Vu la demande exceptionnelle pour la concrétisation d’une action humanitaire dans le cadre du 4LTrophy,

Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget », il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées.

Associations

Montant de la

Subvention

Cie Soltar (programme intensif d’artiste) (vote à l’unanimité)

500 €

Club de l’amitié (entrainements country en musique, achat d’une

sono) (vote à l’unanimité)

400 €

4L Trophy (but humanitaire) (vote à l’unanimité) 500 € Le club de Tennis de Table de Saint-Jean-de-Bournay

(1 abstention : M. Zanca) vote à la majorité

1 950 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE le montant des subventions, voté de manière distincte, ci-dessus, - INSCRIT les sommes correspondantes au budget.Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/82 Convention de financement – Ecole privée sous contrat Sainte Emilie de Rodat/OGEC

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire,

Considérant que la convention initiale arrive à son terme, il est proposé de conclure une nouvelle convention sur la base du nouveau forfait communal.

Considérant que le calcul de la participation pour les enfants de maternelle est le même que pour les enfants scolarisés en classes élémentaires, c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement pour une année civile. Le coût d’un élève en élémentaire et celui d’un élève en maternelle s’élèvent aux charges de fonctionnement Afin d’apporter une simplification administrative, évitant tous les 2 ans de renouveler la convention, la rédaction de cette nouvelle convention n’apporte pas d’année définie. Sachant que le mode de calcul est le même d’année en année.

Par conséquent une nouvelle convention est rédigée (joint en annexe). Il prévoit un paiement unique, avec un calendrier en année civile, prenant en compte les effectifs publics au 1er janvier de l’année concernée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention portant sur le financement de l’école Sainte Emilie de Rodat - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/83 Convention pour le contrôle des hydrants dans le cadre de la défense incendie entre Bièvre Isère Communauté et la Commune de St Jean de Bournay

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, responsable en matière de sécurité contre l’incendie, doit assurer un contrôle des hydrants.

Il précise que la Commune compte 145 hydrants auxquels s’ajouteront les créations prévues dans le cadre de la programmation de travaux relative à la DECI.

Cette mission avait été intégrée dans le marché des contrôles règlementaires de sécurité que la Commune a lancé le 16 janvier 2024.

A réception des offres, celle concernant cette mission était considérée comme une offre inacceptable du fait de son montant élevé (40.00 €/poteau)

Bièvre Isère Communauté, gestionnaire du réseau d’eau potable, se propose d’assurer cette mission pour un montant de 23.83 €/poteau.

Considérant le projet de convention adressé par Bièvre Isère Communauté

Monsieur le Maire fait part du contenu de la convention proposée par Bièvre Isère Communauté. Elle a pour objet de définir les conditions techniques et financières de contrôle de ces poteaux d’incendie.

La fréquence du contrôle est triennale pour une 1ère intervention en avril 2025 puis en 2028.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par Bièvre Isère Communauté, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à ce dossier, - DIT que les sommes nécessaires seront prévues aux budgets.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/84 Convention d’occupation temporaire du domaine public sur le droit de place soumis à redevance

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques : Articles L. 2121-1, L. 2122-1 et s., L. 2122-1-1 et s., L. 2125-1 et s. – Articles R. 2122-1 et s., R. 2125-1 et s.

Vu le Code de la commande publique : Article L. 1111-1 – Articles L. 2410-1 et s. Vu la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du Numérique

Considérant que la commune de St Jean de Bournay souhaite développer et valoriser son domaine public, Considérant que toute mise à disposition du domaine public suppose qu’une autorisation d’occupation privative soit préalablement délivrée à l’exploitant,

Dans ce cadre, la présente convention a pour objet de préciser les droit et obligations des parties. La présente convention annexée concerne le droit d’occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire en vue d’y exploiter une activité de type « vente ambulante, restauration à emporter » et vise à définir les modalités de cette autorisation placée sous le régime des occupations temporaires du domaine public. La présente convention est renouvelable par tacite reconduction, pour la même période d’exploitation. Dans le cas où l’occupant ne souhaiterait pas renouveler l’occupation du domaine, il devra en informer la commune un mois avant la date de fin de convention, par recommandé avec accusé de réception. La présente convention d’occupation autorise le bénéficiaire à occuper, à titre précaire et révocable, le domaine public communal afin de l’exploiter commercialement. La convention d’occupation est ainsi régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Cette convention est accordée intuitu personae à l’occupant.

En conséquence, l’occupant est tenu d’occuper lui-même et d’utiliser directement en son nom les biens et installations mis à sa disposition. Il peut être aidé d’employés dûment déclarés. L’occupant ne peut en aucun cas vendre, sous-louer ou prêter la place ainsi que céder une partie de la superficie qui lui a été accordée, sous peine de résiliation de la convention.

L’occupant ne peut, en aucun cas, se prévaloir des dispositions de la législation sur la propriété commerciale ou de toute autre règlementation pour demander son maintien sur les lieux. Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ACCEPTE les termes de la convention annexée sur le droit de place soumis à redevance, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à ce dossier, - DIT que les sommes nécessaires seront prévues aux budgets

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/85 – Travaux Avenue de la Libération – Renonciation des pénalités de retard à l’encontre de la Sté COLAS

VU la délibération 2022/94 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises concernant les travaux d’aménagements de l’Avenue de la Libération.

VU l’analyse des offres en date du 24 février 2023 attribuant le marché à l’Entreprise COLAS VU la notification du marché le 14 mars 2023

VU le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), article V – Délais d’exécution – Pénalités et primes VU l’ordre de service n° 1, en date du 20 mars 2023, pour un début des travaux le 22 mars 2023 VU l’ordre de service n° 2, en date du 13 novembre 2023, pour une prolongation de délai de 03 mois.

Dans le cadre de la réception des travaux, le maître d’œuvre a proposé une date d’achèvement au 22 février 2024 ; la Commune (Maître d’Ouvrage) a proposé une date de réception des travaux au 29 février 2024.

Compte-tenu de la complexité du chantier liée à l’intervention de plusieurs maîtres d’ouvrages, il est proposé de ne pas appliquer les pénalités de retard pour l’Entreprise COLAS.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à renoncer à l’application des pénalités de retard à l’Entreprise COLAS dans le cadre de l’exécution du marché.

- DIT que les sommes nécessaires seront prévues aux budgets

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/86 Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la réhabilitation du cinéma

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme afin de pouvoir réaliser la réhabilitation du cinéma, situé au 28 Rue Jeanne d’Arc à Saint Jean de Bournay.

Cette réhabilitation consiste en l’agrandissement de la partie « entrée principale » et la réhabilitation de la façade et de la toiture.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article R 423-1,

CONSIDÉRANT le besoin de réhabiliter le cinéma,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme au nom et pour le compte de la commune, en vue de pouvoir réaliser l’opération susmentionnée, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires relatifs au dépôt de cette demande d’urbanisme.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/87 Travaux Rue de la Barre – Territoire Energie Isère (TE38) – Travaux sur le réseau FRANCE TELECOM

Dans le cadre des travaux d’aménagements de la rue de la Barre, Territoire Energie Isère (TE38) a réalisé les études relatives au réseau FRANCE TELECOM en lien avec les élus. Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 49 015.00 € Le montant total des financements externes s’élève à 3 468.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 45 446.00 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ de la contribution corresspondante à TE38,

_ de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la Collectivité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 49 015.00 € Financements externes 3 468.00 € Participation prévisionnelle 45 547.00 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera

établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 45 446.00 € Ce montant doit être engagé au budget de la Collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement supplémentaire.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/88 Travaux Rue de la Barre – Territoire Energie Isère (TE38) – Travaux sur le réseau ENEDIS

Dans le cadre des travaux d’aménagements de la rue de la Barre, Territoire Energie Isère (TE38) a réalisé les études relatives au réseau ENEDIS en lien avec les élus.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 260 179.00 € Le montant total des financements externes s’élève à 103 922.00 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 153 830.00 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ de la contribution corresspondante à TE38,

_ de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la Collectivité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 260 179.00 € Financements externes 103 922.00 € Participation prévisionnelle 156 257.00 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera

établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 153 830.00 € Ce montant doit être engagé au budget de la Collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement supplémentaire.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/89 Prestation musicale « Journée du Patrimoine » du samedi 21 septembre 2024.

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Vu la M57,

Vu le groupe de travail pour l’organisation des festivités de la « Journée du Patrimoine » le samedi 21 septembre 2024,

Dans le cadre du déploiement de la culture sur le territoire et de pouvoir créer une animation culturelle pour marquer « Les journées du Patrimoine », la collectivité propose la prestation suivante : Le groupe

Eric CAPONE Association BRASLAVIE : Cachet : 680.00€ TTC

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la prestation des festivités de la journée du patrimoine 2024 pour 680 €. - CHARGE le Maire à informer le Responsable de la Trésorerie de Saint Marcellin, de l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette manifestation. .

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0Auteur de l’acte : le Maire, Franck POURRAT

Délibération rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le : 20/09/2024 Affichage et publication électronique le 20/09/2024

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le treize septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

17 conseillers présents : M. Franck POURRAT - Mme Emilie LEVIEUX- M. Michel REVELIN - Mme Claire NEURY - Mme Annie FRIZON - Mme Sandrine MOREL - M. Philippe PIERRE - M. Olivier ZANCA- Mme Béatrice MICHON- Mme Marie BRET- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU- - Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle MILANETTO 10 Conseillers excusés : Mme Josiane GERIN (donne procuration à M. REVELIN), M. Yves ROUVIERE (donne procuration à M. POURRAT), Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme BROIZAT), M. François DOUHERET (donne procuration à Mme LEVIEUX) , Mme Nathalie PELLER, M. Rémi SELLES (donne procuration à Mme MOREL), M. Mickael FAVRO (donne procuration à Mme FRAYSSINET), Bernard VERNAY (donne procuration à Mme FRIZON), Mme Jacqueline GERBOULLET, Stéphane CAPOURET, Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

2024/90 Modification d’un poste d’adjoint administratif

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu les lignes directrices de la commune de St Jean de Bournay,

Vu la modification du tableau des emplois,

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est nécessaire à compter du 01 décembre 2024 de modifier des emplois afin de répondre aux attentes de la population en matière de services publics. Est ainsi modifié un poste d’adjoint administratif à temps non complet à 70% en un poste à temps non complet à 90% pour satisfaire les nouveaux besoins administratifs à la police municipale. :

- Un poste d’adjoint administratif à temps non complet (90 %)

Le Conseil Municipal délibère pour :

- CREER à compter du 01er décembre 2024

- Un poste d’adjoint administratif à temps non complet (90 %)

- POURVOIR l’emploi ainsi créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le recrutement des agents de la Fonction Publique territoriale.

- APPROUVER le tableau des effectifs qu’il résulte de ces modifications, - AUTORISER M. le Maire à signer les actes administratifs se reportant à cette délibération, - INSCRIRE les crédits correspondants au budget

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0