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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Satolas-et-Bonce.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
BE 4 DEPARTEMENT DE L'’ISERE Publié le 07/11/2024 S'LGF
ID : 038-213804750-20241028-DEL20241001-DE
SATOLAS-ET-BONCE 5 Le village où él fait bon vivre !
Liberté
Égalité DEPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DELIBERATION n° 202410 01
Nombre de membres
Enexercice | Présents | Votants
17 13 17 Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3
Date de Convocation 22/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-deux octobre 2024,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, M. DERDERIAN Philippe, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
M Christian BOUCHE donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Madame Céline CLEMENT
Mme HESNARD-DOURIS est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du vingt-sept septembre 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3
Madame le Maire propose d'effectuer des ré-imputations au compte 041.
En effet plusieurs fiches du compte 203 présentent des montants négatifs suite à double intégration de frais
d'études.
La rectification s'opère par des opérations de sens contraire à celles effectuées au vu de mandats et de titres et de
prévisions budgétaires au chapitre 041 en section d'investissement pour un montant strictement identique en
dépenses et en recettes.
Par ailleurs, l'avance forfaitaire du marché d'extension du restaurant scolaire lot 7 doit être récupérée.
I convient donc d'émettre un titre d'ordre budgétaire du montant de l'avance au chapitre 041 (19.076, 93€) au
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2024_10_01 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024 S L Gr
compte 237 et un mandat d'ordre budgétaire au chapitre 041 compte 231 pol 1: ERREUR DEANAlONI-RE
Les crédits budgétaires étant insuffisants au chapitre 041 pour passer actuellement cette écriture, il convient
d'abonder le chapitre 041 en ce sens.
Pour finir, il convient d'ajuster les immobilisations du compte 202 en les réimputant dans notre inventaire aux
comptes 2051 et 2157.
S'agissant de la même section, le budget communal reste équilibré.
réimputation comptes 041
Hédinal Dépenses ® Recettes (1) ésignation ns i EE = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-202 : Frais études, élaboration, modif et révisions doc 0.00 € 13 733.51 € 000€ 000€ d'urbanisme
D-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 13381200 € 000€ 000€
d'insertion
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0.00 € 19 076.93 € 000€ 000€
R-2051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 000€ G0DE 13 469.51 €
R-2131 : Constructions bâtiments publics 0.00 € 0.00 € 000€ 227.00 €]
R-2138 : Autres constructions 000€ 0.00 € 000€ 80 677.00 €
R-2157 : Matériel et outillage technique 0.00 € 000€ 000€ 284.00 €
R-231 : Immobilisations corporelles en cours 0.00 € 000€ 0.00€ 52 208.00 €
R-237 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00€ 0.00 € 000€ 19 076.02 €|
incorporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 166 622.44€ 0.00 € 166 62244€
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 166 62244€ 90.00€ 166 622.44 € TE je
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision modification n°3 telle qu'énoncée.
> EMET un avis favorable,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération,
> APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADIN Nathali£ HESNARD-DOURIS
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_10_01 Envoyé en préfecture le 07/11/2024 —
Reçu en préfecture le 07/11/2024
EH DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 07/11/2024 SL
ID : 038-213804750-20241028-DEL20241002-DE
SATOLAS-ET-BONCE LI Le village où ü fair bon vivre !
Liberté
Égalité DEPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DELIBERATION n° 20241002
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 13 17 Objet : AUTORISATION D'ACHAT D’UNE PARCELLE
Date de Convocation 22/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-deux octobre 2024,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, Mme CLÉMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, M. DERDERIAN Philippe, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.
Excusé(e}s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud
M. Christian BOUCHÉ donne pouvoir à Monsieur Patrick CAUGNON
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Madame Céline CLEMENT
ACHAT D’UNE PARCELLE CADASTREE A501 SISE ROUTE DE MONTSOLONGRE
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur d’une parcelle de terrain d'une superficie
d'environ 4 200 m?, cadastrée section A501, sise Route de Montsolongre, et dont la superficie totale est de 9 000m2,
au tarif de 0.50€ par mètre carré. La superficie et le tarif précis ne seront connus qu'après étude et ajustement par le
géomètre en charge du projet.
Les plans des parcelles concernées sont présentés avec l'emplacement réservé.
Cette acquisition permettra l'aménagement du futur crématorium et la création d'un cheminement piétonnier.
Madame le Maire précise que le service des domaines n’a pas été consulté car le montant estimé de la vente est
inférieur au montant minimal de référence, et que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage)
sont à la charge de la commune.
La dépense résultant de cet achat est inscrite au budget de la Commune.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 202410 02 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024 S L Gr
ID : 038-213804750-20241028-DEL20241002-DE Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membr T T
> APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section, pour une superficie d'environ 4200 m°, dans l'attente de la superficie précise
> ACCEPTE la proposition d'offre de prix de 0.50€ par mètre carré,
> AUTORISE Madame le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
> AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente qui se fera auprès de Maître LIENHARDT, notaire à Satolas-et-Bonce.
>. APPROUVE, par 17 voix pour (dont 4 procurations), 0 voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADI Nathalie HESNARD-DOURIS
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 10_02