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Procès Verbal - ilovepdf merged 36 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged 36)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

. Toutes |

anna ISERE. COMMUNE : outes es communes

ARRONDISSEMENT Saint-Jean-de-Bourn dAY | Éjection du mare et

Gr Vienne... des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

ge PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures et quinze minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

POURRAT Franck JAILLET Catherine

RUBIRA Marie-José KOBI Matthieu

ROUVIERE Yves THEVENON Karine

BROIZAT Régine PANSU Cédric

FRAYSSINET Eric HOLYDA Maud

VENTURA Sylvie GONON Jules

FORISSIER Régis VESSIERES Aurélie

LASSALLE Marina MONNERET Thomas

LAFOND Frédéric

MOREL Sandrine

BENATRU Marc

GERIN Josiane

ROSTAING Philippe

MILANETTO Isabelle

PIERRE Philippe

SAUNIER Anne-Marie

ZANCA Olivier

GOUABLIN Charlotte

BRANCHE BenoîtAbsents

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Franck POURRAIT, maire en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

(présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Régine BROIZAT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré VINGT

SEPT conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie$.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |} a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Thomas MONNERET et Jules GONON

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

! Préciser s'ils sont excusés.

2? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q...

D. NOMDTE de VOLENIS (ENVGIOPPES ÉROSÉS) M Lu

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

d. NOMDTE de sUrAGS ARCS (ar. L. 65 du Ge ÉIBGHOI) … (.

8. NOMDFE de STAGES EXPHMÉS [D — © En

: Majorité AbSOÏUE 4... ire AL

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Franck POURRAT DT arr iagk..nent Dre

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M Franck POURRAIT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Franck POURRAT élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

Sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-4-

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, if est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme BROIZAT Régine |. Due À enr Miigk ” send rs

da.dynamique….contie _ den

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Régine BROIZAT Lo... duynamique….contiitte. sutfhecrenes .

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-5-

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , Qo Haxs Ao9E a

RRPEEITS DR. nou t.e heures,

crserseense ek....Cla doneeeesenseeeneenesceesec. Minutes, en double exemplaire Taété, après

lecture, signé par le maire {ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

A

Le maire Le conseiller m pal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.‘011219198S 97 ‘sinessesse 597

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