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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 01 tarif garderie viseee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 COMMUNE DE BRIGUEUIL né N S 10
(Charente) ID : 016-211600648-20251203-2025 08 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, COUTANT M., LAVAUZELLE |., ROCHER Ch., GUENE F., ROCHE D, JOULIA G.
POUVOIRS : M. BEAULIEU C. à Mme LAVAUZELLE l., Mme FREMERY C. à M. ROCHE D. - Mme TERNET C. à Mme OZENNE N.
Madame Martine COUTANT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-08-01 : GARDERIE SCOLAIRE - TARIFS AU 1ER JANVIER 2026
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1e septembre 2021, l'accueil des enfants à la garderie scolaire se fait dans les locaux de l’ancienne gendarmerie, situé au 1 avenue du Général de Gaulle.
Ce service fonctionne en période scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h à 9h et de 16h30 à 18h30, et
il est facturé aux familles des enfants qui l'utilisent.
Le tarif actuel, instauré suivant délibération en date du 19/07/2021 et applicable depuis le 01/09/2021, est de 2,00 € le matin et 2,00 € le soir
M. le Maire propose de conserver ces montants pour 2026 et sollicite l'avis du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE D'APPLIQUER les tarifs suivants, à compter duler janvier 2026 :
> le matin forfait de 2,00 €
> le soir forfait de 2,00 €
PRECISE que, s'agissant d'un forfait, le tarif de 2,00€ s’appliquera quelle que soit la durée
pendant laquelle l'enfant restera à la garderie, suivant les plages horaires indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,