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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 04 assainissement droit raccord tarif 2026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
ID :016-211600648-20251203-2025 08 04-DE
COMMUNE DE BRIGUEUIL
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, COUTANT M., LAVAUZELLE l., ROCHER Ch., GUENE F., ROCHE D, JOULIA G.
POUVOIRS : M. BEAULIEU C. à Mme LAVAUZELLE l., Mme FREMERY C. à M. ROCHE D. - Mme TERNET C. à Mme OZENNE N\.
Madame Martine COUTANT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-08-04 : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU COLLECTIF — TARIFS AU 1ER JANVIER 2026
Monsieur le Maire rappelle que la participation pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif est actuellement d’une valeur de 670,00€ par branchement.
|| propose de conserver ce montant pour 2026 et sollicite l'avis du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE DE CONDERVER le montant de la participation pour le raccordement au réseau
d'assainissement collectif, soit 670,00€, avec effet au 1€ janvier 2026 :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Robert ROUGIER