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Déliberation - delib 2025 08 06 appro rapport RQPS visee
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 06 appro rapport RQPS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O7
COMMUNE DE BRIGUEUIL ID :016-211600648-20251203-2025 08 06-DE
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2025.
PRESENTS: Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, COUTANT M., LAVAUZELLE [., ROCHER Ch., GUENE F., ROCHE D, JOULIA G.
POUVOIRS : M. BEAULIEU C. à Mme LAVAUZELLE |. Mme FREMERY C. à M. ROCHE D. - Mme TERNET C. à Mme OZENNE N.
Madame Martine COUTANT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-08-06 : APPROBATION DU RAPPORT RQPS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Y_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de BRIGUEUIIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Robert ROUGIER