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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 05 cimetiere tarifs 2026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
COMMUNE DE BRIGUEUIL Reçu en préfecture le 05/12/2025 Publié le S L O7
(Charente) ID :016-211600648-20251205-2025 08 05-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Membres votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Novembre 2025.
PRESENTS : Mmes et MM. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R., OZENNE N., GOURSAUD Ch, COUTANT M., LAVAUZELLE I., ROCHER Ch., GUENE F., ROCHE D, JOULIA G.
POUVOIRS : M. BEAULIEU C. à Mme LAVAUZELLE l., Mme FREMERY C. à M. ROCHE D. - Mme TERNET C. à Mme OZENNE N.
Madame Martine COUTANT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-08-05 : CIMETIERE -— TARIFS AU 18 JANVIER 2026
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de fixer le montant des tarifs des concessions au cimetière, les tarifs relatifs aux acquisitions de cases de colombarium, ainsi que le tarif d'utilisation du caveau communal, à compter du 1er janvier 2026.
Il rappelle les tarifs de l'année 2025 :
- _170.00€ le m?, le prix de vente du terrain pour les concessions trentenaires - _ 480,00€ la case de colombarium pour une concession d'une durée de 15 ans - 900,00€ la case de colombarium pour une concession d'une durée de 30 ans
- 60,00€ par mois pour l’utilisation du caveau communal en précisant que cette somme est due pour tout mois commencé et que la durée maximale d'utilisation du caveau communal est limitée à 3 mis
à compter de la date d’inhumation du défunt ou de la défunte.
Il rappelle aussi que par délibération 2025-6-01 en date du 03/12/2025 le conseil municipal a fixé à 1200,00€ le tarif pour une concession cavurnes pour une durée de 30 ans.
M. le Maire propose de conserver ces montants pour 2026 et sollicite l'avis du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE DE CONSERVER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter du 1er janvier 2026 :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,