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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2024/04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/04
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 14/02/2024 - présents : 12 Date d'Affichage : 27/02/2024 - votants : 13 (1 pouvoir) Télétransmis le : 27/02/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 22 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY
Était excusé avec pouvoir : Sarah PINOT (pouvoir à Muriel GUERIN)
Étaient absents : Roland BOUVET (excusé), Manon WANTELLET
Secrétaire de séance : Muriel GUERIN
OBJET : Intégration de terrains dans l’inventaire communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une partie de chemins ruraux et de terrains de la commune ne sont pas intégrés dans l’inventaire communal.
Ces parcelles sont cadastrées et estimées comme suit :
- Troisième Berre
Section C n°798 d’une superficie de 132 m² pour un montant de 660 €
Section C n°800 d’une superficie de 28 m² pour un montant de 140 €
Section C n°799/801/802/803 d’une superficie totale de 89 m² pour un montant de 445 € - Ancien chemin rural de Montendry
Section B n°2061 d’une superficie de 105 m² pour un montant de 525 €
- La Grande Bellavarde
Section ZN n°87 et 88 d’une superficie de 13 m² et 45 m² pour un montant total de 1 160 € Section ZN n°82/84/90/93/71 d’une superficie de 1 957 m² pour un montant de 39 140 €
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE d’intégrer les parcelles énoncées par Monsieur le Maire dans l’inventaire communal aux montants estimés
DIT que cette intégration se fera par une opération d’ordre non budgétaire.
AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer cette opération ainsi que toutes les écritures afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240222-202404-DE en date du 27/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 202404