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Déliberation - 2026 02 19 Denomination batiments communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 19 Denomination batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260219-202604-DE A
en date du 24/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 202604 7 6 épartement de la Savoie F
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
2026/04
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/04
Nombre de membres :
- en exercice : 13 Date de Convocation : 13/02/2026
- présents: 11 Date d'Affichage : 24/02/2026 : votants: II Télétransmis le : 24/02/2026
L'An deux mille vingt-six, le 19 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous a présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland
BOUVET, Cécile DEBRION, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle
THIABAUD), Fabrice VILLIERMET
Était excusé avec pouvoir :
Étaient absents : Philippe FANTIN, Manon WANTELLET
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : Dénomination d’un bâtiment communal
Monsieur le Maire mforme l’assemblée de son souhaite de dénommer l’immeuble
communal situé au « 216 rue des écoles ».
Monsieur le Maire propose le nom suivant :
Immeuble communal « le Leyat »
Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu l’exposé du Maire
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Après en avoir délibéré
APPROUVE la dénomination de l’immeuble communal situé «216 rue des écoles »
en immeuble communal « le Leyat ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, RP Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260219-202604-DE en date du 24/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 202604