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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 juin 2015 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 juin 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2015

Présents : Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Sébastien MANCASSOLA, ,Alain PARCELLIER, Dominique VARESCHARD, Patrick PAGLIA, Ismaël MOUMAN, Chantal GRISIER, Adjoints, Yves GERMAIN, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN, Marie-Claude LEWANDOWSKI, Patricia BURGUNDER, Sylvie NARDIN, Sylvie CANTI, Rachid DAGHMOUMI, Dahlila MEDDOUR, Catherine FORTES, Philippe BELMONT, Gilles LAZAR, Sylvie DAVAL, Sandrine PALEO, Anne-Marie BOUCHÉ, Robert BURKHALTER, Conseillers.

Excusés : Mmes Danielle BOURGON et Maryse GIROD

MM. Pierre-Yves SUTTER, M. Selman MORINAJ, M. Rachid DAGHMOUMI, M. Didier TRIBOUT et M. Rémy BANET

Absent : M. Christophe GODARD

Procurations : Mme Danielle BOURGON à Mme Martine PEQUIGNOT

Mme Maryse GIROD à M. Fernand BURKHALTER

M. Pierre-Yves SUTTER à Mme Sylvie NARDIN

M. Selman MORINAJ à M. Sébastien MANCASSOLA

M. Rachid DAGHMOUMI à M. Ismaël MOUMAN

M. Didier TRIBOUT à Mme Anne-Marie BOUCHÉ

M. Rémy BANET à M. Robert BURKHALTER

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Le Maire ouvre la séance en informant des excusés et des procurations puis il invite l’Assemblée à faire part de ses observation, au regard du compte rendu de la séance du 13 avril dernier.

Blaise-Samuel BECKER – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, fait remarquer qu’une fois de plus son prénom a été inversé dans le compte rendu et qu’en fait il est arrivé à 19h alors qu’il est transcrit, dans le rapport, un départ à 19h.

Philippe BELMONT – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, pour sa part fait remarquer qu’il a déclaré être membre de la Commission Environnement alors qu’en fait il n’en fait pas partie. Il s’en excuse auprès de Mme BOURGON.

Ces observations faites, le procès verbal est approuvé à l’unanimité

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En ouverture de l’ordre du jour, le Maire propose aux Elus de marquer la solidarité municipale vis-à-vis du Népal, qui a été frappé le 25 avril dernier par un puissant séisme. Le bilan est catastrophique, avec 4 000 morts et 6 500 blessés, chiffres qui sont, qui plus est, encore provisoires.

L’urgence immédiate porte sur les aides psychologiques, la reconstruction de l’habitat et la relance de l’activité. Le Maire propose qu’en solidarité une subvention exceptionnelle de 1 000 € soit versée à la Fondation de France.

Le vote est unanime.

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Fernand BURKHALTER poursuit par les comptes rendus de gestion du lotissement d’habitat « La Craie », au titre des années 2013 et 2014. Il rappelle que cette opération a été confiée à la SOCAD par convention de concession en date du 8 juillet 2011, l’opération portant sur un aménagement de 12 ha à l’intérieur d’une surface globale de 19 ha.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

La SOCAD nous présente, conformément aux dispositions contractuelles, les bilans arrêtés pour l’un au 31 décembre 2013 et pour l’autre au 31 décembre 2014.

12 parcelles ont été vendues sur les 30 lots concernés dans la première tranche. Le compte rendu financier est bien entendu déficitaire, d’autant que certains travaux ou acquisitions de terrain concernent les tranches ultérieures.

L’opérateur a donc du faire appel à un emprunt dans l’attente d’encaisser les ventes, et il sollicite une 3ème participation de la Ville à hauteur de 75 000 €HT afin de faire face au remboursement de l’annuité d’emprunt et aux travaux de finition de la 1ère tranche.

Au niveau du prévisionnel, la SOCAD pense vendre 5 lots individuels en 2015 pour une recette de 195 000 €.

Blaise-Samuel BECKER fait part des difficultés à déchiffrer les comptes rendus financiers établis par la SOCAD, à partir du moment où différentes comptabilités sont mélangées. Néanmoins, il constate que le déficit va croissant et ne sera jamais rattrapé, qualifiant cette opération de « puits sans fond ». Son groupe considère qu’il est urgent de mettre fin à cette opération ou alors de bien appréhender où nous allons en terme financier.

Dès lors le groupe Front de Gauche et Républicain ne votera pas ce rapport.

Robert BURKHALTER – Conseiller Municipal, au nom du groupe les Républicains se déclare en accord avec les observations du groupe de gauche.

Le Maire fait remarquer que le contexte économique ralenti le rythme de commercialisation. Il note que le bilan qui nous est présenté anticipe, pour certaines dépenses, les tranches ultérieures et qu’il aurait été intéressant que la SOCAD en effectue l’analyse pour ne présenter que le bilan de la 1ère tranche. Le Maire signale qu’à ce jour, nous en sommes à peu près à 50% de commercialisation, même si certains compromis de vente n’ont pas encore donné lieu à régularisation définitive. Il estime qu’il n’y a pas péril en la demeure, sachant que nous cherchons à réduire certains coûts, notamment au niveau des voiries.

C’est ainsi que la voie de desserte prévue pour rejoindre les Guinnottes et la route d’Echenans sous Mont Vaudois devra être remplacée par une astuce qui pourrait nous faire économiser des sommes très importantes.

Au niveau des acquisitions foncières, le Maire annonce avoir repris en mains les négociations et avoir obtenu un accord sur la quasi-totalité du foncier restant à acquérir, à une propriété près. « Votre Maire est à l’action » déclare Fernand BURKHALTER.

La procédure d’expropriation a ainsi pu être évitée, sachant que le propriétaire récalcitrant pourra conserver, s’il le souhaite, son terrain reclassé alors en zone agricole.

Anne-Marie BOUCHÉ – Conseillère Municipale de l’Opposition de Droite, juge les explications un peu floues mais déclare que c’est tant mieux si le Maire a trouvé des solutions. Affaire à suivre néanmoins.

Fernand BURKHALTER rappelle que ce lotissement est susceptible de générer un apport de population et donc des enfants supplémentaires qui pourront être scolarisés à l’école Robert Ploye qui en a grand besoin.

Soumis au vote, le rapport donne lieu à 9 oppositions.

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Le Maire poursuit par la révision des tarifs publics basés sur l’année scolaire et qui concerne donc les tarifs des activités proposées au centre socioculturel Signoret, l’inscription à l’école de musique ou encore les droits d’accès aux manifestations culturelles.

Il fait état d’une hausse comprise entre 2 et 3 % n’amortissant toutefois pas l’augmentation du coût du service. Il invite Ismaël MOUMAN – Adjoint à la Jeunesse et aux Activités Socioculturelles - à détailler ce qui concerne le centre Simone Signoret.

Ce dernier rappelle que les activités club sont divisées en deux catégories dont les tarifs sont modulés en fonction des revenus. Quant aux activités des centres de loisirs, nous avons instauré depuis l’an passé, la notion de quotient familial à la demande de la Caisse d’Allocations Familiale.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

Seuls les tarifs des prestations ventes de boissons, internet et cinéma restent à la valeur 2014/2015.

Patrick PAGLIA poursuit en qualité d’Adjoint à la Culture pour ce qui concerne l’école de musique et les manifestations culturelles.

Là encore, l’accès à l’école de musique s’effectue contre paiement d’une redevance qui varie selon les tranches de revenus. Les plus modestes qui déclarent mois de 5 000€ de quotient familial bénéficient d’un abattement de 30% sur le tarif de base. Les plus favorisés aux revenus supérieurs à 71 754€, se voient imposés un tarif majoré de 80%.

Concernant les manifestations culturelles, l’accès aux spectacles est augmenté de 0,50€, le tarif de l’an passé étant toutefois maintenu pour les étudiants et demandeurs d’emploi.

Anne-Marie BOUCHÉ se déclare en accord avec ce maintien à 6€ des droits d’entrée aux spectacles pour les jeunes.

Gilles LAZAR – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain fait observer que son groupe a dans l’idée qu’il faut financer les activités socioculturelles, mais il estime que les salaires n’augmentent pas de 2 à 3%. Il demande qu’un effort soit fait à la baisse sur l’ensemble des tarifs.

Fernand BURKHALTER répond qu’en ce qui concerne les services publics obligatoires, nous sommes soucieux, après la baisse des impôts locaux de ne pas les augmenter, l’objectif étant plutôt à la baisse. C’est le cas de l’eau ou encore des ordures ménagères.

Pour ce qui concerne l’école de musique ou le centre social, nous sommes en présence de prestations qui ne s’adressent pas à toute la population. Il rappelle que l’école de musique enregistre un déficit de près de 700 000€ et que la progression des salaires des professeurs est loin d’être négligeable, à partir du moment où ils dépendent tous du statut de la catégorie B.

Le Maire déclare ne pas exclure de réfléchir à la mise en place, avec le CCAS, d’une bourse, dans l’hypothèse où quelques familles rencontreraient des difficultés.

Avant de clore son propos, Fernand BURKHALTER insiste sur l’offre culturelle élevée présente dans le Pays d’Héricourt, avec d’une part l’école de musique mais également la médiathèque. Héricourt constitue à ce titre une exception en consacrant de tels budgets à ses équipements.

Gilles LAZAR déclare que pour tordre le cou à la proposition de la majorité municipale, les salaires n’augmentent pas de 2 à 3% et la baisse du pouvoir d’achat est indéniable. Il craint un décrochage dans les classes moyennes et invite à contenir les coûts.

Fernand BURKHALTER insiste à nouveau sur le fait que les impôts n’ont pas augmenté depuis 4 ans et qu’ils ont même été en diminution cette année. Il fait remarquer que dorénavant, en ce qui concerne la médiathèque, l’évolution des charges repose sur les 20 000 habitants de la CCPH depuis le transfert de cet équipement vers cette structure. Ce transfert est également prévu pour l’école de musique, la concertation avec le personnel devant s’engager prochainement. Une fois abouti, ce transfert diluera l’augmentation du coût du service sur les 20 000 habitants que compte la CCPH. Le Maire estime que le Conseil Municipal peut se féliciter du rayonnement de l’école de musique et de la médiathèque, ces deux équipements rehaussant l’identité culturelle du Pays d’Héricourt.

Le vote est unanime compte tenu de 9 abstentions.

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Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education présente ensuite deux demandes de subvention s’inscrivant dans le cadre de sorties scolaires.

La première concerne une classe de découverte organisée à l’école élémentaire A. Borey, où l’aide de la Ville sera de 155,43 €, correspondant à 35% du coût du transport. La seconde vise l’école élémentaire E. Grandjean où la prise en charge est de 25% du coût de la sortie, plafonnée à 3 200 €. La subvention calculée au prorata des élèves héricourtois ressort à 763,63€.

Le vote est unanime.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

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Patrick PAGLIA évoque ensuite le festival de majorettes qui se tiendra le 05 juillet prochain à l’initiative de l’association locale des Pom Pom Girls. Le budget présenté est de 1 200 € sur lequel il est proposé de verser 200 €.

Anne-Marie BOUCHÉ intervient pour mettre en valeur l’implication de Mme Vurpillot qui organise tout au long de l’année des manifestations. Elle estime que la Ville pourrait lui verser 300 € au lieu des 200 € proposés.

Cette proposition n’est pas retenue par le Maire qui fait remarquer qu’en plus de la subvention, il y a lieu de ne pas négliger les aides en nature, le personnel mis à disposition ou encore le prêt de salle dont bénéficie l’association.

Il déclare que l’argent public est rare et que Mme Vurpillot appréciera déjà les 200 € versés par la Ville.

Le vote est unanime.

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Chantal GRISIER – Adjointe au Sport termine le chapitre réservé aux subventions exceptionnelles par une aide au déplacement de l’équipe cadette de football du lycée Aragon en championnat de France UNSS.

Les finales nationales se dérouleront à Douai et l’équipe héricourtoise y participera en tant que sélectionnée.

Sur un budget de 4 000 €, l’aide proposée de 500 € est acceptée à l’unanimité.

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Martine PEQUIGNOT – Première Adjointe évoque ensuite la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité dont le taux évoluait jusqu’à présent à l’aide d’un coefficient multiplicateur défini par l’Etat. Dorénavant, c’est le tarif de référence qui évoluera en fonction de l’inflation, ce qui évitera aux collectivités de délibérer chaque année. Il est donc proposé de maintenir le coefficient multiplicateur à 8.50.

Le vote est unanime.

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Luc BERNARD – Conseiller Municipal délégué aux réseaux Eau et Assainissement rappelle les obligations de la Ville quant à la mise aux normes des captages d’eau en forêts de Champey et de Saulnot. Il est proposé en premier lieu d’acquérir les terrains d’emprise des captages pour un total de 3 831 m² soit 2 145 m² à la commune de Chavanne et 16 86 m² à Saulnot. Le prix d’acquisition conforme à l’estimation de France Domaines et de 0,30 € / m².

Le second point du rapport consiste à confier à l’ONF le soin d’organiser l’abattage des arbres situés dans ces périmètres immédiats.

Enfin, les travaux ayant trait à la protection des captages s’étant révélé plus coûteux que prévu, il est proposé d’ajuster la demande de subvention présentée à l’Agence de l’Eau.

Sylvie DAVAL – Conseillère Municipale souligne que la commission d’appel d’offres avait été surprise par l’offre de prix élevée et que le bureau d’étude devait revoir sa copie. Le Maire lui fait remarquer que la tranche conditionnelle a été épurée de certaines prestations non obligatoires.

Anne-Marie BOUCHÉ s’étonne du fait que les subventions escomptées ne nous aient pas encore été attribuées. Ce à quoi le Maire répond que l’Etat nous autorise à lancer les travaux.

Le vote est unanimeVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

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Le Maire aborde le chapitre du personnel communal par la proposition de transformation d’emploi qui concerne deux agents administratifs pouvant être promus au grade de rédacteur. Il s’agit d’une promotion interne qui a recueillie la décision favorable de la commission administrative paritaire et le Maire félicite publiquement les intéressés.

Par ailleurs, à la demande d’un agent, ce dernier verra son emploi d’adjoint technique de 2ème classe réduit de 20 à 15/35ème, à effet du 1er juillet 2015. Il est précisé que le comité technique, qui s’est réuni le 29 mai dernier, a donné un avis favorable.

Pour répondre à l’interrogation de M. LAZAR, il est précisé que les 5 heures supprimées seront satisfaites par l’affectation d’un agent qui exerçait jusqu’à présent au CDCE et qui n’était donc plus en mesure de remplir la totalité de son poste.

Le vote est unanime.

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Le Maire poursuit par une nouvelle décision à prendre dans le cadre de la mise en place du service commun pour l’Application du Droit des Sols.

Il rappelle notre délibération du 23 février dernier quant à la décision de la Ville d’Héricourt d’adhérer à ce service commun, géré par la CCPH, mais qui restera néanmoins basé au secrétariat général de la Ville. Le rapport porte en fait sur la mise à disposition d’un troisième agent recruté en CAE et dont la mission s’exercera à 80% sur la fonction d’ADS.

Le Maire fait remarquer que le Conseil Départemental de Haute-Saône va créer trois unités d’instruction, l’une à Vesoul, l’autre à Lure et la 3ème à Gray. Héricourt avec sa CCPH aura son propre service et à ce titre, Fernand BURKHALTER remercie les Maires des communes adhérentes d’avoir retenu positivement ses propositions. Il note que c’est un maintien de trois emplois sur Héricourt.

Gilles LAZAR déclare qu’il ne s’agit pas d’un service public « pur jus » car, il y a un contrat de travail de droit privé. Il considère que la Ville glisse vers une privatisation des services publics, ce qui motivera un votre négatif sur ce rapport.

Le Maire répond que c’est aussi une façon pour les villes de compenser les baisses de dotation en ayant recours aux emplois aidés. Certaines collectivités n’hésitent pas à utiliser cette faculté à hauteur de 30% des effectifs, ce qui est loin d’être le cas à Héricourt.

Vis-à-vis de la personne concernée, cette dernière a d’ailleurs préféré le CAE proposé à un emploi public d’une autre ville. Fernand BURKHALTER déclare s’en féliciter car cette décision montre que cette personne a trouvé un certain épanouissement professionnel au sein de notre Mairie.

Blaise-Samuel BECKER prend acte mais s’étonne quand même que quelqu’un puisse préférer un emploi précaire à un CDI. Il poursuit en questionnant le Maire sur une éventuelle titularisation et en déclarant que si oui, cela va à l’encontre de certains propos tenus par le Maire. M. BECKER clôt son intervention en rappelant l’opposition de son groupe au recours aux contrats aidés.

Sylvie DAVAL demande si une promesse d’embauche a été faite à l’intéressée et s’étonne que cette dernière accepte un CAE payé à 650 €/mois.

Le Maire répond qu’elle n’est pas payée à ce tarif, puisqu’elle travaille à temps complet. Il déclare que par les temps qui courent, les contrats aidés sont utilisés y compris par les municipalités communistes.

Gilles LAZAR répond que ces derniers n’apportent pas de solutions au chômage. Il estime qu’il y a une différence entre donner ponctuellement des chances à des jeunes et utiliser les contrats aidés systématiquement.

Fernand BURKHALTER constate pour sa part que les personnes en contrat aidé s’épanouissent et se forment et que dans 95% des cas, l’insertion professionnelle se passe bien.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

Le vote a lieu sur ce rapport qui recueille 5 abstentions du Front de Gauche et Républicain.

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Chantal GRISIER présente ensuite à l’Assemblée le contenu du projet de règlement intérieur du Complexe Sportif Marcel Cerdan, document qui permettra de gérer au mieux les mises à disposition à toutes les associations qui fréquentent le gymnase ou le dojo. L’Adjointe déclare que ce document est inspiré de celui établi pour le Centre Sportif Intercommunal André Girard. Un projet de convention de mise à disposition est également communiqué aux Elus.

Anne-Marie BOUCHÉ se félicite de la qualité du document tout en déplorant néanmoins que ce dernier n’ait pas été soumis à l’avis de la commission des sports.

Gilles LAZAR demande si l’OMS a été questionné, ce à quoi Mme GRISIER répond que depuis un an on évoque l’élaboration de ce document, aussi, un débat a bien eu lieu au sein de l’OMS.

M. LAZAR répond que l’implication des usagers est importante si nous voulons qu’ils adhèrent à ce type de règlementation. Gilles LAZAR déclare en outre qu’à ce jour il y a des soucis sur l’utilisation des équipements. Il souhaite que la majorité municipale réfléchisse à une nouvelle salle plus standard et demande qu’un débat s’ouvre prochainement à cette fin.

Le Maire répond qu’il n’a pas pris ce type d’engagement mais que les capacités financières de la Ville et de la CCPH sont excellentes. Si le besoin s’en fait réellement sentir il y réfléchira. La capacité d’emprunter pour la Ville étant estimé à 7 000 000 €, nos marges sont relativement larges mais nous ne devons pas être dans le gaspillage. La Ville et la CCPH sont bien équipées en termes de structures. Elles sont même jalousées, notamment pour le terrain de football synthétique.

Anne-Marie BOUCHÉ déplore à nouveau le manque de concertation avec la commission des sports. Le Maire répond qu’il y a lieu de laisser vivre ce règlement quelques mois et que nous verrons ensuite s’il faut l’amender.

Mme BOUCHÉ demande si un dispositif similaire est envisagé pour les autres salles.

Fernand BURKHALTER répond par la positive.

Soumis au vote, le rapport est adopté à l’unanimité.

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Le Maire poursuit par la proposition de cession d’un lot situé dans l’ancien Ravi, avenue Léon Jouhaux, lequel abritait jusqu’à présent les services administratifs de la SOCAD, laquelle entre temps à dénoncé son bail.

L’ACEREP R2D représentée par M. LEGENDRE, s’est déclarée intéressée par cet espace d’autant qu’elle est en train d’acquérir des locaux voisins d’une superficie équivalente. Il est rappelé que l’ACEREP est hébergée depuis l’incendie de la Maison de l’emploi et de la formation dans un local situé en ZA de Brevilliers.

Le prix de la transaction est fixé à 70 000 €.

M. BECKER pour sa part estime ce montant insuffisant, mais il lui est répondu que les Domaines ont établi une estimation à 65 000 €.

Le vote est unanime.

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Sur proposition de Robert BURKHALTER, Président de l’Association Foncière, M. Yves HAILLANT remplacera M. Guy SAUVAGEOT comme membre du collège désigné par le Conseil Municipal. Ce dernier en effet a manqué plus de 3 séances sans justification.

Le vote est unanime compte tenu de 5 abstentions du Front de Gauche et Républicain.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

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Ismaël MOUMAN – Adjoint à la Jeunesse et aux Activités Socioculturelles rappelle l’Action Jeunesse Citoyenne organisée pendant les vacances d’avril et qui a consisté en la réalisation de fresques sur deux transformateurs électriques. Dix jeunes ont participé à cette mission et le Conseil Municipal valide à l’unanimité le versement à leur profit, d’une bourse éducative de 140 €. Il est précisé qu’ERDF apporte son concours à hauteur de 2 200 €.

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Le Maire reprend la parole et évoque la demande de l’opérateur Free Mobile, lequel pour répondre à ses engagements de couverture 4G doit développer ses infrastructures. C’est ainsi qu’il a repéré une parcelle communale de 20 m² située au lieu-dit « Champ sous Salamon » pour l’implantation d’une antenne. L’opérateur nous propose un loyer annuel de 5 000 € révisable sur une durée de douze ans.

Le vote est unanime.

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Comme à chaque séance, le Maire, avant d’aborder les questions diverses, donne acte des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’Assemblée le 11 avril 2014. Celles-ci ne donnent lieu à aucune observation.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose à l’Assemblée d’évoquer les questions diverses et à ce titre, il invite M. LAZAR à poser ses questions.

Ce dernier évoque le départ d’un agent du service des sports et interroge le Maire quant au remplacement qui lui apparaît comme impératif.

Le Maire répond que l’intéressé a sollicité une mise à disposition d’une durée de 3 ans et que de ce fait il est à tout moment susceptible de demander sa réintégration durant ce laps de temps. L’idée est donc d’utiliser un Contrat Avenir présentant toutes les prédispositions pour préparer et obtenir le brevet de Maître Nageur Sauveteur. L’agent en question bénéficiera d’une garantie de recrutement de la Ville ou de la CCPH dans le cadre du bassin d’apprentissage de natation que la structure intercommunale va porter.

Gilles LAZAR précise que dans ce contexte, il n’est pas contre le Contrat Avenir. Il poursuit en déclarant qu’à la lecture du journal de ce jour, en première page il est fait état du rapport sur les lignes SNCF Inter Cités, rapport qui ressemble à un texte d’un Député de Droite. Pourtant, c’est le Député socialiste DURON qui est à l’origine de ce texte qui prévoit tout simplement de supprimer des lignes ferroviaires non rentables ainsi que les trains de nuit. La ligne Paris – Bâle est directement concernée puisqu’elle sera limitée à deux trajets quotidiens. Gilles LAZAR donne ensuite lecture d’un projet de motion par lequel le Conseil Municipal marquerait son opposition à ce projet, rappelant que les services publics sont tous déficitaires.

Fernand BURKHALTER, tout en déclarant son attachement aux transports publics, rappelle que le service local Hériva enregistre un déficit compensé toutefois pour partie par de Conseil Départemental de Haute-Saône. Le transport à la demande sur le Pays d’Héricourt a enregistré 13 000 prises en charge l’année écoulée, sachant qu’il a généré l’emploi de 3,5 chauffeurs. Il souligne que les Elus de sa sensibilité sont d’ardents défenseurs de ce service public et rappelle l’implication des collectivités dans la modernisation de la gare où il reste encore à mettre en œuvre l’accessibilité des PMR. Il évoque également le shunt qui doit être réalisé pour une connexion avec la ligne LGV. Il passe ensuite la parole à Martine PEQUIGNOT qui présente un texte de motion que le Maire qualifie de consensuel.

Gilles LAZAR se déclare heureux que cette question ait pu susciter un débat.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

Le texte de la motion adoptée à l’unanimité est le suivant :

« Le Conseil Municipal soutient activement un service public de grande qualité, c’est pourquoi il défend le maintien de la ligne Intercités BELFORT-PARIS dans son intégralité. En conséquence, le Conseil Municipal propose de prendre une position ferme contre la réduction des arrêts et des trajets sur la ligne Intercités BELFORT-PARIS et appelle le Gouvernement à soutenir l’entretien et le maintien de la ligne 4 afin de conserver à la population un service public de qualité. »

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Philippe BELMONT intervient au nom des Elus Front de Gauche et Républicain, par rapport à la situation à l’Alstom.

Le texte de cette motion est le suivant : « Alstom n’est toujours pas à vendre : Depuis plus d’un an maintenant, les salariés du groupe Alstom s’interrogent quant à leur avenir professionnel. Aujourd’hui où en est-on ? Le conseil d’administration du groupe a tranché. GE devrait racheter la branche Energie pour près de 12 milliards d’euros. Alstom se concentrerait sur l’activité ferroviaire. Quant à l’Etat, celui-ci laisse partir le fleuron de l’Energie à un groupe étranger, gommant au passage des années de partenariat avec les salariés d’EDF.

Et les salariés dans tout ça ? Ce sont eux, les ouvriers, les techniciens, les ingénieurs, les cadres qui depuis 136 ans ont bâti pierre par pierre ce fleuron industriel. Et ils en sont fiers. Les turbines et alternateurs pour les centrales qu’elles soient hydrauliques, thermiques, nucléaires. Les turbines gaz fabriquées par Alstom jusqu’en 1999 avant que GE reprenne à son compte cette activité. Les aimants supraconducteurs en partenariat avec le CERN. Les locomotives diesel, fret, les motrices du TGV. Quelle n’est pas la fierté des salariés et de la population belfortaine quand un convoi sort de l’usine et traverse la ville ! Alstom s’est développé grâce aux commandes publiques, donc avec de l’argent public, c'est-à-dire nos impôts. Pourquoi se sont toujours des technocrates et des financiers qui décident des choix stratégiques ? Pourquoi les salariés avec leurs organisations syndicales n’auraient-ils pas le droit de donner leur avis et de participer aux choix stratégiques industriels ? Si GE veut acheter le secteur énergie d’Alstom, ce n’est sûrement pas pour le développer, contrairement aux promesses, mais pour éliminer un concurrent. GE ne fait-elle pas partie des 340 grandes entreprises mondiales qui ont signé un accord avec le Luxembourg pour échapper à l’impôt ? Et Kron dans tout cela ? Il pourrait toucher une prime de 4 millions d’euros pour « service rendu », de quoi voir son avenir de retraité s’éclaircir. De quoi également lui permettre de racheter une île en Grèce où il en possède déjà une ! Décidemment dans ce groupe tout le monde n’a pas la même valeur.

15 euros brut en plus par mois pour les salariés, 4 millions pour Kron. Qui fabrique, qui crée les richesses, qui fait tourner l’entreprise ? Kron et les actionnaires… ou les salariés ? Les salariés ont donc toutes les raisons de s’inquiéter. Ils doivent, avec leurs organisations syndicales, continuer à lutter pour exiger un autre projet industriel sur le site belfortain et de fait à lutter pour l’avenir de l’aire urbaine. L’inquiétude est grande aussi chez les sous-traitants et chez les salariés des services publics. Emmanuel Macron en visite à Belfort jeudi dernier s’est voulu rassurant parmi ceux qui se disaient satisfaits de sa venue, les parlementaires UMP du Territoire de Belfort. Mais beaucoup de craintes subsistent chez les syndicats, notamment dans la filiale transport où un plan de suppression d’emploi de 300 salariés sur 550 est toujours d’actualité. Rappelons-nous Florange où Hollande jurait la non fermeture des hauts fourneaux en 2012. Il est encore possible d’imposer d’autres choix avec un montage financier autour de l’Etat, qui pourrait comprendre Alstom-EDF, Areva et SNCF. Les élus du Front de gauche et républicain agiront dans ce sens et seront aux côtés des salariés et de la population pour appuyer cette exigence.

Le Maire déclare ne pas avoir de commentaire particulier à formuler, sachant que pour sa part, il n’est pas trop inquiet pour le site de Belfort. Il estime qu’il y a lieu de développer la recherche et pour ça, seuls les grands groupes en ont la possibilité. Il ajoute partager l’opinion de Philippe BELMONT sur les parachutes dorés, sachant que la France a besoin de patrons, de capitaines d’entreprises qui ont de grandes responsabilités.

Philippe BELMONT répond qu’il n’a jamais dit être contre les patrons.

* * * * * * * *Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 9

Robert BURKHALTER demande qu’un vote intervienne au Conseil Municipal par rapport au projet d’implantation d’éoliennes à Bussurel. Il fait remarquer que le vote a eu lieu à Saulnot et qu’il est important que l’Assemblée héricourtoise prenne à présent position.

Le Maire répond qu’il n’entend pas signer de bail avec la société OPALE sans l’avis du Conseil Municipal. Ceci étant, il est maître des ordres du jour et évoquera donc cette question en Assemblée en temps opportun.

Anne-Marie BOUCHÉ déclare qu’elle serait bien contente d’avoir l’avis de la population. Robert BURKHALTER poursuit par l’implantation de la nouvelle déchèterie, estimant qu’il y a urgence pour le secteur de se voir doté d’un nouvel équipement, compte tenu de la saturation de l’actuel.

Le Maire répond que plusieurs sites ont été évoqués et qu’une proposition a été faite au SYTEVOM, sur un emplacement. Il espère que le président du SYTEVOM acceptera l’endroit qui lui aura été proposé.

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Anne-Marie BOUCHÉ évoque la dernière question diverse qui a trait à l’affouage. Elle demande si nous ne pourrions pas avancer la date de tirage au sort afin de laisser un laps de temps plus important aux affouagistes pour couper leur bois.

Patrick PAGLIA expose les raisons pour lesquelles cette opération a été différée, néanmoins il est possible de faire des adaptations en lien avec l’ONF.

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Avant de lever la séance, le Maire informe l’Assemblée sur le calendrier des différentes manifestations à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20h15.

Fernand BURKHALTER

Maire d’Héricourt

Président de la Communauté

de Communes du Pays

d’Héricourt