Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 C

Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 Juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 JUIN 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 07 14

Compte-Rendu - CM Compte rendu 23 fevrier 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.06.2017

Compte-Rendu - Compte rendu 04 decembre 2017B

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.10.16

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2015

Présents : Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Sébastien MANCASSOLA, Danielle BOURGON Alain PARCELLIER, Dominique VARESCHARD, Patrick PAGLIA, Maryse GIROD, Chantal GRISIER, Pierre-Yves SUTTER Adjoints, Yves GERMAIN, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN, Marie-Claude LEWANDOWSKI, Patricia BURGUNDER, Sylvie NARDIN, Sylvie CANTI, Christophe GODARD, Selman MORINAJ, Rachid DAGHMOUMI, Dahlila MEDDOUR, Catherine FORTES, Philippe BELMONT, Gilles LAZAR, Sylvie DAVAL, Sandrine PALEO, Blaise-Samuel BECKER, Anne-Marie BOUCHE, Robert BURKHALTER, Rémy BANET Conseillers.

Excusés : M. Didier TRIBOUT

Absent : M. Ismaël MOUMAN

Procurations : M. Didier TRIBOUT à Mme Anne-Marie BOUCHE

Le Maire, Fernand BURKHALTER ouvre la séance à 18H00 en soumettant à l’approbation de l’Assemblée le compte-rendu de la précédente réunion.

Gilles LAZAR – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, fait remarquer que la présence de M. Blaise-Samuel BECKER n’a pas été relatée alors qu’il a bien assisté à la séance. Il est pris bonne note de cette erreur matérielle.

Le Maire aborde ensuite le premier point de l’ordre du jour qui porte sur l’approbation des comptes- rendus annuels des services publics délégués. Il s’agit de l’Eau et de l’Assainissement, du Chauffage Urbain et du Crématorium, sachant que le service des ordures ménagères sera vu à l’automne, le SYTEVOM n’ayant pas adressé ses éléments dans les délais.

Fernand BURKHALTER, tout en accueillant les représentants de VEOLIA à savoir MM. MINOT et HUSTER-GRANGE, invite Luc BERNARD – Conseiller Municipal délégué à l’Eau et l’Assainissement, à présenter d’une manière synthétique le contenu des rapports de l’année 2014.

Concernant l’eau potable, M. BERNARD fait état des chiffres clés et rappelle que la population desservie se situe à 10 350 habitants lorsqu’on exclut environ 150 personnes du quartier de Byans qui adhère au Syndicat des Eaux du Vernoy. Pour 2014, 3 374 abonnés sont recensés pour un linéaire de réseaux de 67 kms et une consommation moyenne par habitant de 118L/jour. La qualité du service s’est nettement améliorée grâce à la mise en place de la télérelève qui permet aux abonnés de prendre connaissance en temps réel des consommations et d’être informés d’éventuelles fuites. Les relevés sont en outre réalisés sur la base de consommations constatées et non plus estimées.

7 fuites ont été détectées et réparées en 2014 et de son côté, la Ville au titre des travaux d’investissement, a finalisé les projets de sectorisation du réseau d’eau ainsi que la protection des captages de Champey/Saulnot. Des essais d’exploitabilité du forage de Coisevaux ont été en outre commencés.

Luc BERNARD fait état des comparatifs des volumes entre 2013/2014 pour ce qui concerne la production, les achats et ventes d’eau, les volumes facturés réellement. Le taux de rendement qui se situait à 65,3% en 2013 passe à 67,9% en 2014 grâce aux réparations des 7 fuites susvisées. Ce taux peut en outre être corrigé à la hausse si on considère que le réservoir du Mougnot perd 65 m3/jour. A ce titre, un diagnostic de cette installation sera réalisé en 2015, suivi de travaux de rénovation s’il y a lieu.

Concernant la tarification de l’eau sur la base d’une facture de 120 m3, le prix TTC hors assainissement, ressort à 1,77€. Les indicateurs portant sur la qualité de l’eau sont excellents avec une conformité des analyses de 100%.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

Le taux moyen de renouvellement du réseau ressort à 0,31%, ce qui est particulièrement faible sachant que le diagnostic devrait déboucher sur la planification de travaux.

Cette présentation effectuée, le Maire invite au débat.

Blaise-Samuel BECKER – Conseiller Municipal du Front de Gauche et Républicain, informe le Maire du fait qu’il tient à sa disposition certaines questions posées par les usagers à l’association Hé’EAUX ; il fait part en outre de son étonnement quant au fait que la convocation pour la commission ait été déposée dans les casiers des Elus et non pas envoyée par courrier postal ou électronique. Ceci étant, il demande si la part municipale du prix de l’eau va continuer de baisser afin de poursuivre l’absorption des hausses du fermier. Il fait état de certaines discordances entre le rapport du Maire et celui du Délégataire quant au renouvellement du réseau. Il note avec satisfaction qu’un effort est réalisé pour réparer les fuites d’eau et évoque ensuite le taux d’impayés contenus dans le rapport de VEOLIA, taux qui laisse entendre que certains abonnés auraient été privés d’eau, ceci en toute contradiction avec la loi Brottes.

Sandrine PALEO – Conseiller Municipale du Front de Gauche et Républicain poursuit en faisant remarquer que le Délégataire s’était engagé à la mise en place d’actions de communication sous forme d’animations. Elle demande ce qu’il en a été en 2014.

Le Maire sur le taux de rendement, indique que le Délégataire en annonçant 71% a anticipé la réparation du réservoir du Mougnot. Il fait remarquer que l’augmentation du prix de l’eau est liée essentiellement à la taxe perçue par l’Agence de l’Eau dont les effets sont toutefois vertueux.

M. MINOT – Représentant VEOLIA, invité par le Maire, répond que le terme « fermeture de compteurs » contenu dans le rapport est impropre car il est bien évident que la loi Brottes à ce sujet est respectée. Néanmoins, il souligne que le débit de l’arrivée d’eau peut être réduit. Quant à la remarque sur l’absence d’animations en 2014, il propose d’y remédier l’an prochain.

Fernand BURKHALTER, à titre de conclusion, se réjouit de la qualité de l’eau distribuée et des travaux en cours qui permettront peut-être d’améliorer la ressource (captages) et d’être plus réactifs sur les fuites (sectorisations).

Gilles LAZAR fait remarquer que le Groupe Front de Gauche et Républicain s’opposera à ce rapport, sa vision du service public étant différente. Il fait en outre part des nombreuses propositions d’assurance que les abonnés reçoivent, lesquelles à force deviennent désagréables.

M. MINOT répond qu’il s’agit là de l’initiative d’une entreprise indépendante tout en soulignant que cette prestation correspond bien à un besoin de la population.

Le vote a lieu et le rapport est adopté à la majorité compte tenu de 5 voix contre du Front de Gauche et Républicain et 4 abstentions de l’Opposition de Droite.

* * * * * * *

Luc BERNARD poursuit avec le Service d’Assainissement où la population desservie est de 10 500 habitants avec un nombre d’abonnés de 3 302. Il rappelle les capacités de nos unités de traitement à savoir à Bussurel avec 1 100 équivalent/habitants sachant que Vyans le Val est raccordé à notre station. Quant à Héricourt, la station a été construite sur la base de 16 000 équivalent/habitants correspondant à la population cumulée d’Héricourt, Verlans, Trémoins et Tavey. Au niveau de la tarification, le prix TTC/m3 ressort à 1,57€, ce qui donne lorsqu’on y ajoute le prix de l’eau, 3,34€ TTC, la moyenne nationale étant de 3.99€.

On constate que la charge organique arrivant à la station d’Héricourt est inférieure au niveau attendu, cette situation étant imputable à 2 phénomènes : le premier résultant en effet des les volumes d’eaux claires parasites et le second du défaut de raccordement de certains administrés. Le diagnostic mené en collaboration avec le cabinet EVI devrait permettre d’identifier ce désordre pour mieux y remédier.

Le Maire, tout en saluant le travail des Elus sur ce service, fait remarquer qu’il y a des bilans, des perspectives de travaux répertoriés dans le schéma directeur qui doit être finalisé incessamment. Ceci étant, ces travaux seront priorisés en fonction du bilan coût/avantage car tout ne pourra être engagé en même temps.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

Tout en remerciant les représentants de VEOLIA pour leur présence, il soumet au vote ce rapport qui recueille la majorité compte tenu de 5 voix contre du Front de Gauche et Républicain et 4 abstentions de l’Opposition de Droite.

* * * * * * * * *

Danielle BOURGON – Adjointe à l’Environnement, au Développement Durable et au Cadre de Vie, détaille ensuite le rapport d’activité 2014 du Crématorium, service qui a été concédé à la Société HOFARTH Crémations. Cette installation a débuté son activité le 12 juillet 2007 et à l’époque nous avions enregistré 457 crémations pour 6 mois. L’année 2014 en fait ressortir 1 363 sachant que 30 seulement ont trait à des décès héricourtois.

En 2014 la Société HOFARTH a engagé les travaux de rebriquetage du four, a revu son site internet tout en se dotant de nouvelles plaquettes de communication. La salle de cérémonie a été en outre équipée d’un écran de télévision et des travaux de peinture ont été diligentés sur la plupart des espaces. La Société envisage plus que jamais l’installation d’un deuxième four XXL et la pose d’une ligne de filtration conforme aux normes qui seront imposées en 2018. Le compte de résultat 2014 fait apparaître un bénéfice de 37 471€ après impôts. Le coût de la crémation est de 490€ en 2014 pour un adulte, montant qui passera à 494€ en 2015. Il est à noter que la salle de cérémonie est de plus en plus utilisée, l’année 2014 aura enregistré 207 réservations contre 147 en 2013.

Fernand BURKHALTER fait remarquer que l’exploitant doit nous présenter pour validation le devis d’exploitation du deuxième four ainsi qu’un projet d’extension du parking. Il indique que la redevance municipale sera ajustée.

Puis il soumet au vote ce rapport qui recueille l’unanimité compte tenu de 9 abstentions.

* * * * * * * * *

L’Adjointe à l’Environnement poursuit par le bilan 2014 de la Chaufferie Bois du quartier Maunoury, sachant qu’il s’agit en fait de la période de chauffe qui va du 01/10/2013 au 30/09/2014. Le bilan de cette année est positif de 7 834€, mais cet excédent se transforme en déficit lorsqu’on inclut les frais généraux.

Le taux de couverture bois s’élève à 70,38% ce qui permet au gestionnaire de bénéficier d’un taux de TVA réduit profitable aux usagers.

Nous n’avons pas eu à déplorer de nouvelles pannes du grappin à la suite des différents aménagements qui ont été effectuées sur cette installation. Les ventes réalisées en 2013/2014 permettent d’atteindre 55% des simulations de consommation prévues à l’origine de la chaufferie. Ce taux devrait passer à 62% avec la mise en service des résidences séniors.

Concernant les panneaux photovoltaïques, ceux-ci ont rapporté 2 466€ ce qui fait réagir M. Rémy BANET – Conseiller Municipal de l’opposition de Droite, lequel fait remarquer qu’en 2010/2011, la recette était de 5 298€.

Le Maire répond que ces installations ont probablement un rythme d’activité décroissant avec le temps.

Danielle BOURGON fait état d’un problème rencontré au niveau de l’onduleur dont le remplacement est envisagé et qui n’a pas rendu ses offices tout au long de l’année.

Robert BURKHALTER – Conseiller Municipal de l’Opposition de Droite, rappelle les pertes cumulées depuis 2009 et demande combien de temps il faudra pour obtenir une montée en puissance.

Le Maire lui répond qu’en tout état de cause le déficit est supporté par le délégataire qui ne peut répercuter sur l’usager. Le prix de la vente de cette énergie a été fixé une fois pour toute au début du contrat et n’évolue qu’en fonction de l’inflation. M. BURKHALTER note l’excellent choix fait avec cette énergie renouvelable, les approvisionnements étant issus de forêts locales, sans compter les enjeux induits puisque cela profite à toute la filière bois.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

Il soumet au vote le rapport qui donne lieu à l’unanimité compte tenu de 9 abstentions des 2 Oppositions.

* * * * * * *

Le Maire aborde ensuite le projet de pacte fiscal et financier 2015-2020 dont les grandes lignes avaient été annoncées lors de l’élaboration des budgets primitifs 2015. Il s’agit de doter le territoire d’une stratégie destinée à faire face aux réductions des finances publiques tout en maîtrisant la fiscalité prélevée sur les contribuables. Une première décision a été prise avec le vote des budgets 2015 où les communes ont accepté de baisser leur fiscalité pour permettre à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt de lever le foncier bâti tout en agissant sur son coefficient d’intégration fiscale.

Fernand BURKHALTER fait remarquer qu’en 2017 notre territoire sera privé de 1,4 million d’euros et qu’il y a lieu de se préparer à cette situation. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal pour sa part a rapporté 448 000€ en 2015 sachant que nous n’avons aucune certitude quant à la progression et la garantie de ce fonds. Il rappelle que le bureau de la CCPH s’est appuyé des conseils du cabinet KPMG pour définir d’une stratégie d’actions. Parmi celles-ci figure le transfert de fiscalité des communes vers la CCPH sans incidence pour les contribuables. Il s’agit aussi d’augmenter son coefficient d’intégration fiscale en transférant certains équipements à vocation intercommunale ce qui est notamment le cas de l’Ecole Municipale de Musique.

Gilles LAZAR procède à la déclaration suivante qui anticipe déjà le débat sur le transfert de l’Ecole de Musique :

« Notre territoire en 2017 sera prélevé de 1.4 millions d’euro. Voilà où nous en sommes. Les collectivités territoriales sont sommées de mettre la main au portefeuille pour financer les 40 milliards du CICE et les milliards pour le pacte de responsabilité et tous les cadeaux faits aux grandes entreprises. Et comme si cela ne suffisait pas, tout est fait pour forcer la main aux collectivités. Se regrouper comme dans certains endroits où les communes fusionnent complètement, diminuer le nombre d’intercommunalités, intégration dans des pôles métropolitains en laissant au passage des territoires exsangues de services publics et d’emploi ou création de super-régions. Ce dé tricotage de l’architecture de notre République, ce holdup up de nos finances publiques n’ont pas d’autre but que de favoriser le monde de la finance et les entreprises du CAC 40 qui ne se sont jamais si bien porté et qui malgré toutes les aides publiques ne créent pas d’emploi, bien au contraire : les plans sociaux se succèdent de manière impressionnante.

Les questions posées dans ces 2 rapports ne sont pas des questions techniques mais bien des questions politiques. La réponse ne peut être que politique. Ou, on accepte ces choix de transfert d’argent public vers le monde de la finance, et on accepte la loi NOTRe et ses conséquences sur l’avenir même de nos communes ou on résiste et on se bat. C’est notre choix, il est clair et net. La question du pacte fiscal et la question du transfert de l’école de musique ne sont qu’une seule et même question : allons-nous continuer à avoir des communes au-delà des années 2020 ou pas ? Il y a des élus qui s’effarouchent dès que l’on parle politique. Des élus, notamment dans les villages qui font croire qu’ils ne font pas de politique et qu’il existerait un consensus pour mettre en place ces mesures. Ces élus qui regrettent que des voix différentes s’expriment ici ou à la CCPH oublient d’une part que nous sommes dans une démocratie et que rien ne nous oblige à accepter le ventre mou de la pensée unique qui nous mène au désastre démocratique. Faut-il rappeler à ces élus, les scores de l’extrême droite dans leur commune aux dernières élections départementales au premier et au deuxième tour. A vouloir faire croire à ses administrés, qu’il n’y a pas d’autre issue que ces mesures d’austérité, on les pousse dans les bras du FN.

C’est ainsi que va la politique de Valls et Hollande : transformer à petit pas notre République. Moins de développement économique, moins de progrès social et de solidarité et plus au service des dominants et de la finance.

Ni François Hollande, ni vous, n’avez reçu mandat du peuple ou des héricoutois pour aller dans ce sens.

C’est la raison pour laquelle, nous voterons avec force contre ces 2 rapports, et nous sommes en accord avec les deux anciens maires d’Héricourt, Jean-Michel VILLAUME et Jean-Pierre MICHEL. »

Fernand BURKHALTER déclare ne pas vouloir répondre sur le fond. Il fait remarquer qu’il n’y a pas de contre proposition par rapport au contenu du pacte fiscal. Quand un ménage emprunte, ce dernier se doit de rembourser et les Etats aussi. Concernant le transfert des compétences à caractère culturel, il rappelle que la Ville à l’époque de la construction, avait de l’ambition puisque tant laVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

médiathèque que l’école de musique ont été taillées à l’échelle d’une intercommunalité de 20 000 habitants et non pas à l’échelle de 10 000 habitants que représente Héricourt. Il note que Belfort a déjà franchi le pas avec son conservatoire, tout comme la Ville de Montbéliard.

Soumis au vote, le rapport ayant trait au pacte fiscal et financier est adopté à la majorité compte tenu de 9 voix contre (Opposition de Droite et Front de Gauche et Républicain).

* * * * * * *

Patrick PAGLIA – Adjoint à la Culture poursuit sur le transfert proprement dit de l’Ecole de Musique, tout en indiquant que l’Orchestre d’Harmonie restera dans le giron de la Ville, ceci d’autant qu’il est géré par une structure associative. Il rappelle que le Maire en avait fait l’annonce à plusieurs reprises, notamment lors des la cérémonie des vœux et que 149 élèves résident à Héricourt contre 157 dans les villages de la CCPH.

Le transfert porte sur la totalité des frais de gestion, sachant que les frais de personnel représentent 91%, l’effectif comprenant 16,21 équivalent temps plein pour un total de 24 agents. Il est précisé que le personnel a été informé le mardi 23 juin dernier et que le comité technique a émis un avis favorable le 29 juin 2015.

A la question de Rémy BANET quant à la disparition du fonds de concours annuel qui porte sur le fleurissement, le Maire répond qu’il ne s’agit en rien de réduire l’action de la ville centre sur son fleurissement.

Rémy BANET poursuit en déclarant : « Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, vous vous doutez bien que nous ne sommes pas d’accord avec le don de l’école de musique à la CCPH et ce pour 2 raisons : la première est que cet équipement vous a coûté 2,5 millions d’euros, la Ville a emprunté et je ne suis pas sûr qu’à ce jour l’emprunt soit remboursé. Donc donner gratuitement un équipement sur lequel nous remboursons encore me choque. Je suis contribuable et à ce titre je contribue à l’Etat, la Région, au Département, la Communauté de Communes et la Ville. De toute façon je paierai pour votre pacte fiscal. La seconde raison est que si l’on donne tous nos équipements à la communauté de communes, que restera-t-il à gérer à Héricourt ? Si je suis votre raisonnement, après la culture et les permis de construire, on pourrait transférer l’état-civil à la communauté de communes et il ne resterait plus rien à gérer à Héricourt, donc dans le cadre de la mutualisation on pourrait supprimer le poste de Maire, soit environ 12 000€ annuels d’économies. S’il n’y a plus de Maire, pas besoin d’Adjoints soit 120 000€ annuels d’économies pour un total de 132 000€.

Donc pour ces 2 raisons, nous voterons contre cette décision. »

Gilles LAZAR estime pour sa part que ce transfert est une faute politique qui est imputable au fait que le Maire et le Président de la CCPH sont la même personne. Concernant le maintien de l’Orchestre d’Harmonie dans le giron de la Ville, il fait remarquer que l’orchestre n’est pas transférable s’agissant d’une association.

Fernand BURKHALTER indique que l’Ecole de Musique ne quitte pas le territoire de la ville d’Héricourt. Les cours ne seront en aucun cas décentralisés dans les villages, seules quelques auditions continueront à être organisées, comme aujourd’hui, hors Héricourt. S’adressant à Gilles LAZAR « vous avez le choix de vous positionner en tant que politicien » et il rappelle que les services transférés ont une vocation communautaire avec un taux de fréquentation de 50/50 entre les villages et Héricourt. C’est déclare le Maire, une très bonne école et il tient à rassurer le public et les conseillers en indiquant qu’il s’agit du dernier transfert de compétences, indépendamment de la natation scolaire qui interviendra ultérieurement.

Martine PEQUIGNOT – Première Adjointe, fait remarquer que les projets fondamentaux de territoire emportent l’unanimité des maires des communes rurales, l’opposition venant seulement de certains élus héricourtois.

Rémy BANET déclare « la CCPH pour moi çà fonctionne comme l’Europe avec des pays pauvres qui profitent et des pays riches qui paient ». La représentativité de l’Opposition au niveau des postes de vice-présidents de la CCPH devrait tenir compte des suffrages obtenus, ce qui n’est pas le cas, déplore M. BANET.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

Sandrine PALEO précise que le conservatoire de Belfort dispose d’antennes dans les villages, quant à Montbéliard le conservatoire est représenté également à Audincourt. Ceci pour demander au Maire si l’école de musique dispensera un enseignement déconcentré. Elle demande également ce qu’il en sera des nouveaux tarifs et si l’école de musique participera aux activités périscolaires ?

Le Maire répond qu’il n’y aura pas d’enseignement délocalisé et que l’établissement restera dans les locaux qui restent propriété de la Ville, les charges de chauffage et d’éclairage feront l’objet d’une convention validée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et qu’en matière tarifaire aucune évolution majeure n’est prévue. Il fait remarquer que la CCPH fait déjà appel aux intervenants de l’école de musique en leur donnant des vacations dans le cadre des activités périscolaires. Confirmant les propos de Patrick PAGLIA, Fernand BURKHALTER précise que tout sera fait pour que le « bébé » qu’est l’école de musique continue de bien se porter et que le Maire d’Héricourt restera Président de l’Orchestre d’Harmonie, les deux anciens maires précédents étant d’ailleurs Présidents d’Honneur sur sa proposition.

Blaise-Samuel BECKER tient à répondre à Martine PEQUIGNOT et indique que le dialogue ne nuit pas à la démocratie. Il n’a pas pour sa part l’impression que la CCPH soit une instance de dialogue, les dossiers sont tous ficelés à l’avance. Il ne veut pas que l’on considère son groupe d’opposition comme franchement buté, il exprime juste son désaccord. Sur le fond, M. BECKER doute du fait que le transfert de l’école de musique contribue à la réduction du déficit public, il vise plutôt à compenser les diminutions de recettes annoncées. Les dettes de la France et de la Grèce ne seront jamais remboursées.

En conséquence, son groupe votera contre ce rapport.

Anne-Marie BOUCHE fait remarquer qu’il y a quelques années, son groupe ne pouvait siéger à la CCPH. A présent qu’il est représenté, il ne faut pas penser que les personnes en question veulent mettre systématiquement « des bâtons dans les roues », mais elles expriment leurs opinions. Elle indique qu’il faut savoir que certains maires ne sont pas d’accord mais votent quand même.

Fernand BURKHALTER déclare qu’il y a consensus au niveau des maires qui siègent au bureau. Certes il y a des discussions, mais au final la solidarité l’emporte et les villages vont un peu payer pour l’Ecole de Musique. Voter contre c’est refuser la solidarité des communes riches envers les plus pauvres.

Sylvie DAVAL – Conseillère Municipale du Front de Gauche et Républicain, interpelle le Maire pour savoir si les personnes extérieures à Héricourt paieront plus cher ?

Le Maire répond que non, seules les personnes extérieures au Pays d’Héricourt s’acquittent déjà d’un droit plus élevé.

Le principe du transfert est adopté à la majorité compte tenu de 9 personnes contre (Opposition de Droite et Front de Gauche et Républicain).

* * * * * * *

Catherine FORTES – Conseillère Municipale quitte la salle des débats et donne procuration à Sébastien MANCASSOLA.

Le Maire à propos du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, rappelle le transfert de fiscalité qui s’est opéré des communes vers la communauté de communes lors des budgets 2015. Il est proposé que cette perte de fiscalité soit compensée par la CCPH au moyen de la dotation FPIC qui lui a été allouée pour son propre budget, soit 175 157€ en 2015. Elle propose donc d’abandonner cette part de la dotation pour la redistribuer aux communes à juste proportion des pertes d’impôts. Toutefois il n’y suffira pas et le solde des pertes sera reversé aux communes sous forme de fonds de concours.

Le vote donne lieu à 5 abstentions du Front de Gauche et Républicain et 4 votes contre de l’Opposition de Droite.

* * * * * * *Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

Marie-Claude LEWANDOWSKI – Conseillère Municipale déléguée au Contrat de Ville fait état du contenu du contrat de ville 2015-2020, dont la signature est programmée en présence de M. le Préfet le mardi 07 juillet 2015. Elle rappelle les 3 piliers fixés par l’Etat au titre desquels des enjeux et objectifs doivent être fixés. Le projet présenté aux Elus regroupe tous les partenaires financiers mais aussi les partenaires opérationnels pour nous permettre d’atteindre les objectifs fixés. Ce document sera signé le 07 juillet mais il est néanmoins demandé à l’Assemblée de se prononcer sur son contenu avant de le diffuser. Mme LEWANDOWSKI indique également qu’un conseil citoyen a été mis en place, sa composition exhaustive étant portée à la connaissance des Elus.

Sylvie DAVAL déplore que les convocations aux réunions de travail soient à 14H ou 17H. Elle estime que la plupart des membres exercent une activité salariée et ne peuvent donc être présents.

Le Maire en prend note sachant qu’il n’est pas toujours simple de déplacer des personnes depuis le chef lieu d’arrondissement en soirée.

Gilles LAZAR au nom de son groupe, déclare voter pour ce rapport, considérant toutefois que toute la ville devrait bénéficier de la politique de la ville et pas seulement les Chenevières. Il demande en outre que le partenariat avec ALTAU soit clairement évoqué dans le document, ce dont il est pris acte.

Fernand BURKHALTER insiste pour sa part quant à la construction à moyen terme d’un pôle périscolaire sur le terrain situé derrière l’école maternelle Louise Michel des Chenevières. Le document sera rectifié pour en faire état, l’échéance étant 2017.

Sandrine PALEO s’interroge quant à l’existence de l’association locale CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie).

Le Maire répond qu’il en a été le Président jusqu’à il y a 3 mois, l’antenne étant domiciliée à son adresse personnelle. Il fait remarquer qu’il s’agit d’une très belle association à dimension nationale, présente dans les conseils d’administration HLM. Cependant à Héricourt la CNL (Confédération Nationale du Logement) à présenté une liste comportant des propriétaires qui n’auraient pas dû y figurer compte tenu de leur statut de propriétaires. Fernand BURKHALTER déclare ne pas vouloir en dire plus « je pèse mes mots, c’est un pavé dans la mare ».

Le vote est unanime.

* * * * * *

Pierre-Yves SUTTER – Maire Délégué de Bussurel, donne connaissance des accords intervenus avec le Syndicat Mixte d’Aire Urbaine (SMAU), la CCPH et la Ville afin que le village de Bussurel puisse être enfin desservi en haut débit. La solution présentée par la Société EIFFAGE coûtera 91 615€ financés à parité entre la CCPH et la Ville.

Soumis au vote, le rapport recueille l’unanimité.

* * * * * *

Sébastien MANCASSOLA – Adjoint aux Travaux, présente le projet d’extension d’une porcherie située sur la commune d’Andelnans. Le secteur d’Héricourt est directement concerné compte tenu que certaines parcelles sont intégrées dans le plan d’épandage du lisier. L’extension porte sur 2 252 animaux de plus sachant qu’au final l’exploitation en comportera 4 000. L’Adjoint aux Travaux informe qu’à Vyans le Val, confronté à la même demande d’autorisation, le Conseil Municipal a émis un avis favorable tout en demandant que l’épandage du lisier s’effectue en dehors des samedis/dimanches.

Anne-Marie BOUCHE précise que ce rapport sera voté par son groupe, quant à Sandrine PALEO, elle s’interroge sur l’impact écologique.

Danielle BOURGON sur ce dernier point, déclare avoir discuté avec le Maire de Vyans le Val et qu’elle lui fait confiance, sachant que l’épandage aura lieu après méthanisation, ce qui est particulièrement écologique.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

Le Maire donne la parole à Marie-Claude LEWANDOWSKI qui déclare : « M. le Maire merci de me laisser la parole. Que les Elus de Droite répondent positivement à la demande d’extension de cette porcherie, je peux le comprendre. La Droite a toujours été favorable à une agriculture intensive…très souvent présente au côté du principal syndicat agricole…Moi non ! De Gauche je me sens plus proche des revendications de la Confédération Paysanne qui défend et veut privilégier les petits producteurs, les petites exploitations, la culture bio et je suis solidaire des militants qui sont attachés à une agriculture durable et raisonnée. Je m’oppose à cet élevage intensif, nocif pour l’environnement, nocif pour les consommateurs et contraire au bien-être des animaux concentrés et hors sol. J’émets un avis défavorable et voterai contre. »

Robert BURKHALTER indique que si une telle initiative venait à échouer à Andelnans, cela se fera en Belgique ou aux Pays-Bas.

Gilles LAZAR relève que l’épandage ne pose pas de souci, alors pourquoi ne pas l’autoriser les samedis/dimanches ?

Le Maire lui répond que la circulation des tracteurs le week-end risque de provoquer des gênes.

Gilles LAZAR confirme son désaccord et celui de son groupe quant à l’élevage intensif, tout en étant pour une agriculture du XXIème siècle.

Pour Fernand BURKHALTER, il y a lieu d’être rassuré, les normes imposées en France apportent toutes garanties.

Rémy BANET estime quant à lui que l’industrie porcine est en train de mourir, ceci en lien avec le boycott des russes.

Le Maire clôt le débat en rappelant que l’exploitation n’est pas située sur notre territoire, concerné seulement par l’épandage.

Le vote a lieu et recueille la majorité compte tenu de 6 voix contre (Front de Gauche et Républicain et Mme LEWANDOWSKI).

* * * * * * *

L’Adjoint aux Travaux fait part du marché à bons de commande de l’assainissement qui a atteint ses limites en termes financiers alors que nous avons engagé la pose d’un collecteur rue Bardot. Il s’en suit qu’il y a lieu de porter le seuil du marché de 100 à 120 000€ afin de pouvoir faire face à cette dépense.

Le vote est unanime pour la signature d’un avenant.

* * * * * * *

Fernand BURKHALTER reprend la parole pour le chapitre du personnel municipal et présente la création de 2 emplois, le premier inscrit dans le cadre du Contrat de Ville où l’Etat est en mesure de nous accorder une aide forfaitaire de 17 784€ pour un emploi à temps complet d’adulte-relais, dont le rôle est de créer du lien entre les habitants du quartier des Chenevières et les institutionnels. Les conditions d’accès à ce poste impliquent d’être âgé d’au moins 30 ans, de résider sur le quartier prioritaire et être bien entendu sans emploi. L’aide de l’Etat fait l’objet d’une convention pour une durée qui ne peut excéder 3 ans mais peut être renouvelée.

Pour ce qui est du second emploi, il s’agit d’un contrat avenir qui viendra renforcer le Service des Sports dont l’effectif sera diminué d’une personne à effet du 1er août 2015. La personne recrutée sur ce poste devra toutefois s’engager quant à une formation de maître nageur-sauveteur en prévision d’une intégration au futur bassin d’apprentissage que doit construire la CCPH. Enfin le Maire évoque la régularisation d’une situation qui concerne un agent partageant sont temps de travail entre la Ville et la CCPH. En effet, l’intéressée a bénéficié d’un avancement de grade calculé à hauteur d’un emploi à temps complet. Il s’en suit qu’elle doit réintégrer son grade d’origine sachant que son avancement lui sera concédé l’an prochain. De ce fait, la transformation de l’emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet 13/35ème en un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 13/35ème est annulée à compter du 1er juin 2015.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 9

Gilles LAZAR fait remarquer qu’en ce qui concerne le poste d’adulte-relais, son groupe votera ce rapport, quant à l’emploi avenir du Service des Sports, il souhaite une embauche dans l’hypothèse où la personne titulaire en disponibilité ne reviendrait pas.

M. LAZAR profite de ce rapport pour évoquer la faisabilité d’un troisième équipement sportif, faisant remarquer que le Maire l’aurait laissé entendre à l’assemblée générale du handball. Il remercie ce dernier d’avoir repris le projet qui figurait dans les propositions de campagne du Front de Gauche.

Le Maire répond qu’à l’assemblée générale du handball, il a juste émis la proposition de faire une étude des besoins car il ne saurait être question de « construire des salles pour faire des salles, encore faudra-t-il que les sports collectifs évoluent positivement. Il faut laisser du temps au temps. »

Le vote a lieu sur ce point, il recueille l’unanimité compte tenu de 4 abstentions de l’Opposition de Droite.

* * * * * * *

Patrick PAGLIA évoque ensuite les conditions dans lesquelles les archives anciennes d’Héricourt sont conservées à la médiathèque François Mitterrand. Un problème de régulation hygrométrique entraîne des moisissures sur les livres et la CCPH ne souhaite pas investir dans un système onéreux de traitement de l’air. Dans l’intérêt de la conservation du patrimoine, il est proposé de rapatrier les archives anciennes d’Héricourt aux archives départementales, afin de garantir leur bonne conservation. Seuls les actes d’état-civil resteront à Héricourt.

Le vote est unanime.

* * * * * * *

Martine PEQUIGNOT rappelle la garantie d’emprunt que nous avions accordée à NEOLIA en 2006 pour la construction de 9 logements sociaux. NEOLIA entend renégocier le prêt actuellement au taux du livret A +1,4%. Il est prévu de remplacer cet emprunt par un produit à un taux fixe de 2,21%.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité compte de 5 abstentions du Front de Gauche et Républicain.

* * * * * * *

Au titre des questions diverses, le Maire fait remarquer que Gilles LAZAR avait souhaité qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour en vue de baptiser la salle des assemblées générales de la Maison des Associations. Fernand BURKHALTER indique qu’il n’exclut pas d’inscrire cette question à l’ordre du jour d’une prochaine séance, sachant toutefois que le choix du nom de baptême lui revient.

Gilles LAZAR déclare être en accord avec cette proposition, ceci étant, son idée est de rendre hommage à Jean ZAY entré au Panthéon récemment.

* * * * * *

Blaise-Samuel BECKER demande ensuite au Maire de justifier la présentation minuscule du texte transmis par l’Opposition du Front de Gauche et Républicain paru dans la revue municipale. M. BECKER estime que cette présentation est contraire au règlement intérieur de l’Assemblée qui prévoit une page pour l’Opposition et une autre pour la Majorité. Il déclare que cette mesure permettrait une lecture sans loupe du texte.

Le Maire répond à M. BECKER que son groupe a droit à un espace d’expression correspondant à une page dactylographiée.

Anne-Marie BOUCHE fait remarquer qu’il n’y a pas moins de 40 exemplaires de la revue municipale qui sont dans le hall de la salle Wissang et estime que cela coûte cher et qu’il ne faut pas gaspiller.

Fernand BURKHALTER lui répond que le bulletin municipal est dorénavant mutualisé avec la CCPH ce qui fait donc diminuer les coûts.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 10

Robert BURKHALTER intervient pour signaler que le format du bulletin ne rentre pas dans les boites aux lettres.

* * * * * * *

Gilles LAZAR évoque l’assemblée générale des Sports Généraux Section Foot qui a été annulée, ce qui semble témoigner d’un malaise profond au sein du club. Il demande au Maire quelles mesures vont être prises pour sortir de cette situation difficile.

Le Maire informe qu’il rencontre Gérard CLAUDE – Président de la Section Foot des SGH tous les matins, mais qu’il ne gère pas la vie des clubs. Il y a peut être un malaise, mais c’est au club de s’en sortir. Il indique qu’il rencontrera la Ligue très prochainement afin d’avancer sur ce dossier.

* * * * * * *

Gilles LAZAR poursuit en se faisant le porte-parole d’une inquiétude des riverains de la rue des Voituriers qui devrait être mise en double sens.

Fernand BURKHALTER indique que les riverains ont peut-être mal interprété l’idée municipale car il n’est pas question de passer en force sur ce dossier. Il précise qu’il s’agit uniquement d’expérimenter une éventualité et que l’intérêt général l’emportera sur l’intérêt du pharmacien.

* * * * * * *

Sylvie DAVAL rappelle que la rue de Belfort a été refaite il y a quelques mois mais que le problème de l’absence de voie cyclable subsiste. Elle déclare qu’il est dommage de ne pas avoir profité de cette rénovation pour modifier sa configuration, quitte à ne laisser la voie cyclable que d’un seul côté avec le double sens.

Le Maire fait remarquer que cette voie est entretenue par le Département et que pour l’instant le revêtement définitif n’a pas été mis en place. Il est prévu à moyen terme d’engager la réfection totale de cette rue. Il y aura bien entendu des pistes cyclables de chaque côté.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21H30.

Fernand BURKHALTER

Maire d’Héricourt

Président de la Communauté

de Communes du Pays d’Héricourt