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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 Juin 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Héricourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 Juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
18
JUIN
2018
Présents
:
Mmes,
MM.
Fernand
BURKHALTER,
Martine
PEQUIGNOT,
Sébastien
MANCASSOLA,
Danielle
BOURGON,
Alain
PARCELLIER,
Patrick
PAGLIA,
Maryse
GIROPD,
ismaël
MOUMAN,
Chantal
GRISIER,
Pierre-Yves
SUTTER
Adjoints,
Yves
GERMAIN,
Luc
BERNARD,
Jean-Luc
PARIS,
Elisabeth
CARLIN,
Marie-Claude
LEWANDOWSKI,
Patricia
BURGUNDER,
Sylvie
CANTI,
Christophe
GODARD,
Selman
MORINAJ,
Dahlila
MEDDOUR,
Catherine
FORTES,
Philippe
BELMONT,
Gilles
LAZAR,
Sylvie
DAVAL,
Sandrine
PALEO,
Blaise-Samuel
BECKER,
Anne-Marie
BOUCHE,
Rémy
BANET,
Catherine
DORMOY,
Laurent
LE
GUEN
-
Conseillers. Excusés:
Mme
Dominique
VARESCHARD,
Mme
Sylvie
NARDIN,
M.
Rachid
DAGHMOUMI
Procurations
: Mme
Dominique
VARESCHARD
à M. Sébastien
MANCASSOLA
Mme
Sylvie NARDIN
à M. Pierre-Yves
SUTTER
KKkKkkKkEXk
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18H
et donne
lecture des
procurations
qui lui ont été remises.
Le
procès-verbal
de la précédente
séance
ayant
été approuvé
à l'unanimité,
le Maire
accueille
M.
SCHOULLER
de
l'Agence
Nationale
des
Forêts qui présente
le premier
rapport de l'ordre du jour.
*
Rapport
n°1
: Restructuration
foncière
et
aménagement
forestier
2018-2037
M.
SCHOULLER
explique
dans
un
premier
temps
que
le
précédent
plan
d'aménagement
étant
arrivé
à expiration
au
31
décembre
2017,
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
ont
effectué
les
analyses
nécessaires
sur
la
forêt
d'HERICOURT
pour
établir
un
nouveau
document
de
gestion,
qui
a
notamment
pour
objectifs
de
déterminer
les
plans
d'action
(coupes
et
travaux)
et
un
tableau
de
prévision
des
recettes
et
des
dépenses
pour
la
période
2018-
2037.
La
forêt
communale
d'HERICOURT
couvre
désormais
une
surface
de
521
ha
53
a 40
ca
suite
au
regroupement
des
deux
anciennes
séries
dites
d'Héricourt
et
de
Bussurel.
Une
série
unique
caractérise
cette
forêt
communale
au
regard
des
enjeux
de
production,
de
protection
des
milieux
et
des
paysages,
et
de
l'accueil
du
public.
Les
surfaces
occupées
par
les
emprises
diverses
représentent
12,67
ha
classés
hors
sylviculture.
Pour
les
508,86
ha
classés
en
sylviculture
de
production,
les
traitements
retenus
sont
celui
de
la
futaie
régulière
pour
376,61
ha
(dont
1 îlot
de
vieillissement
de
7,60
ha),
et
celui
de
la
futaie
irrégulière
pour
132,25
ha
{dont
1 flot
de
vieillissement
de
7,07
ha).
Ceci
étant
exposé,
M.
SCHOULLER
exploique
qu'à
l'occasion
de
la
révision
simultanée
des
aménagements
échus
de
la
forêt
d'Héricourt-Byans
(série
1)
et
Bussurel
(série
2),
ces
deux
anciennes
séries
seront
dorénavant
regroupées
en
une
seule
entité
dénommée
Forêt
Communal
d'HERICOURT.
Au
cours
de
la
période
écoulée,
cette
forêt
a été
amputée
de
surfaces
importantes
par
la
création
d’infrastructures
lourdes
:
création
de
la
ligne
à grande
vitesse
(LGV)
et
de
la
route
départementale
RD
438d
en
contournement
de
la
ville
d'Héricourt.
Aussi,
il convient
de
procéder
à
la
mise
en
accord
avec
le
cadastre
des
terrains
bénéficiant
du
régime
forestier,
dans
le
cadre
de
la
révision
du
document
d'aménagement.
111
parcelles
(et parties de parcelles)
cadastrales
composent
la forêt communale
d'HERICOURT
soumise
au
régime
forestier à
compter
de la révision de
l'aménagement
forestier pour la période
2018-2037.
La contenance
totale de
la forêt est arrêtée
à 521
ha
53
à 40
ca.
Le Conseil
Municipal
est invité à se prononcer
sur le projet d'aménagement
de
la forêt communale
établi par l'Office National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.143-1
du
Code
Forestier
ainsi
que
sur
la
restructuration
foncière
des
terrains telle que
précisée
ci-dessus.
Anne-Marie
BOUCHE
- Conseillère
d'Opposition
de
Droite
demande
pourquoi
l'espace
boisé
vers
le stade
du
Polygone
n'est pas
répertorié dans
le document
de
l'ONF
?
M.
SCHOULLER
répond
que
certaines
parcelles
ne
sont
pas
soumises
au
régime
forestier
à
la demande
de
la Ville.
La
parcelle
identifiée
par Mme
BOUCHE
fait partie de ces
parcelles. Fernand
BURKHALTER
répond
que
3 espaces
ne
sont
pas
soumis
au
régime
forestier
pour
des
raisons
de
protection
:le
bois
du
Mougnot,
ceci
pour
préserver
l'esprit
de
promenade
et
permettre
aux
habitants
de
s'aérer.
Plus
récemment
le
Polygone
aux
abords
de
l'étang
dont
la
fonction
paysagère
prime.
Enfin,
un
espace
au
Mt
Vaudois
qui
servira
de
réserve
en
compensation
de
déclassements
induits
par
la
création
d'une
future
zone
économique
à
Luze,
ceci
dans
un
souci
de
solidarité
avec
le territoire
communautaire.
Rémy
BANET
- Conseiller
Municipal
d’Opposition
de
Droite
:suite
au
regroupement
des
2 anciennes
forêts
d'Héricourt
et Bussurel,
questionne
sur la perte d’un
agent
ONF
?
M.
SCHOULLER
répond
qu'effectivement
à terme
il y a un
risque
de
perdre
un
agent
ONF,
probablement
au
départ
de
l'un
d'eux. Gilles
LAZAR
-
Conseiller
Municipal
du
Front
de
Gauche
et
Républicain
remercie
l'ONF
pour
le travail
accompli
et
demande
si en tant qu'agent
ONF
il est en
accord
avec
les missions
qui
lui sont confiées
par l'Etat sur le territoire ?
M. SCHOULLER
répond
que
oui,
il n'y a aucun
frein de
la part de la hiérarchie
sur les travaux envisagés.
Maryse
GIROD
- Adjointe
aux
Affaires
Sociales
demande
quelles
sont
les
espèces
peu
communes
sous
nos
latitudes
qu'il est envisagé
d'implanter
?
M.
SCHOULLER
répond
qu'il
y a
une
forte
inquiétude
concernant
les
sapins
plantés
il y a 50
à 60
ans
dont
les
racines
pourrissent,
tandis
que
les épicéas
sont
sujets
au
bostryche.
Par contre,
le hêtre très exigeant
en
eau
devrait
se
maintenir.
L'objectif est de conforter
le chêne
sessile,
voire d'en
augmenter
le nombre
car il résiste bien.
Quelques
essences
issues
de
zones
plus
méridionales
comme
le mélèze,
le cèdre
pourraient
être
implantées.
A titre d'exemple
des
cèdres
ont été
plantés
depuis
80 ans
à Baume
les Dames
et ils se portent bien.
Fernand
BURKHALTER
remercie
les agents
ONF
pour la qualité de
leur travail et fait part des
rapports
cordiaux entretenus
depuis
longtemps
avec
leur office.
La forêt a un
rendement
quoiqu'on
en dise et demeure
un bon
investissement.
| Le vote est unanime
sur ce rapport.
RRRRRKEREXX
=
Rapport
n°2
: Tarifs
publics
2018/2019
Centre
Simone
Signoret
et
manifestations
culturelles
Martine
PEQUIGNOT
—
Première
Adjointe
expose
que
le
premier
point
de
ce
rapport
concerne
les
tarifs
du
Centre
Socioculturel
Simone
Signoret qu'il est proposé
de maintenir au même
niveau
que
ceux de
l'année dernière.
Il est rappelé
que
les tarifs des
« Activités
Clubs
» divisés
en trois catégories
(A,
B et C selon
les prestations
fournies)
sont
assis
sur les
revenus
des
familles
et déterminés
en
fonction
des
tranches
de
quotient
familial
servant
de
base
de
calcul
de
l'impôt sur le revenu. Les
tarifs
des
« Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement/Action
famille/Sortie
ponctuelles
»
sont
maintenus
et
progressent
eux
aussi
en
fonction
du
quotient
familial
conformément
aux
instructions
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
La situation financière des familles
est prise en compte
par le biais des
bons
vacances.
Les
tarifs
de
la
carte
d'usager,
prestations
diverses
(vente
de
boissons,
friandises,
repas...)
et
consultation
internet
restent également
à leur valeur 2017-2018.
Application au 4% Septembre
2018
Proposition 2018-2019 Tarif annuel
3,00 7,00 13,50
Pour
mémoire
2017-2018 Tarif annuel
3,00 7,00 13,50
Jeune
de
moins
de
18
ans
Adulte Famille
Carte réservée aux seules personnes physiques
(pas d'adhésion collective) Pour
mémoire
Proposition
2017-
2018
2018-2019
Tarif trimestriel
Tarif trimestriel
rat J
Fe
D
Tarif de base
Fe
D
HERICOURTOIS Adulte
Tarif A
68,00
61,00
68,00
61,00
Tarif B
40,50
36,00
40,50
36,00
Enfant,
étudiant, demandeur
d'emploi
possesseur
carte Avantages
Jeunes
Tarif À
40,50
36,00
40,50
36,00
Tarif B
23,50
21,50
23,50
21,50
NON
HERICOURTOIS
Adulte
Tarif A
89,00
80,00
89,00
80,00
Tarif B
52.50
47,00
52.50
47,00
Enfant,
étudiant, demandeur
emploi
extérieur
possesseur carte Avantages
Jeunes
Tarif A
52,00
47,00
52,00
47,00
Tarif B
31,00
28,00
31,00
28,00
HERICOURTOIS
Tarif C unique
13.00
——
13.00
——
NON
HERICOURTOIS
Tarif C unique
22.00
——
22.00
—
Inscription à l'année : remise de 20 % sur les tarifs mentionnés
ci-dessus
sauf terif C
Tarif À : Art floral, théâtre
Tarif B: autres activités
Tarif C : Accès
à la salle de musculation,
sport féminin, stage à la journée.
Participation aux activités dentelle aux fuseaux,
de fil en tissus, scrapbooking,
Paus'ciné
réservée
aux
détenteurs
de
la carte
d'usager
BAREME
QUOTIENT
FAMILIAL
Catégorie
Coefficient
multiplicateur
Moins
de 5 000 €
0
-30%
de 5 000 € à 12 027 €
1
Tarif de base
de
12 028
€ à 27
086€
2
+15%
de
27 087 € à 49 852€
:
:
3
+30%
de 0 à 49 852 € (Personnes
extérieures
à Héricourt)
de 49853€
à72618€
4
+35%
Nan D énenalon
de l'avis d'imposition
S
+40%
Le coefficient multiplicateur est appliqué
sur le tarif de base,
selon
la tranche
où se situe le quotient familial calculé comme
suït: Revenu
fiscal de
_ référence,
auquel il est ajouté les éventuels
déficits fonciers/nombre
de parts fiscales.
Pour
mémoire
Proposition
2017-2018
2018-2019
A
l'unité
friandise
et boisson
Sandwich Ticket
activité
de
air
Vente
du
CD
"Création
musicale”
Del ie Pour
mémoire
Proposition
2017-2018
2018-2019
-
_
Tarif horaire
Tarif horaire
Tous services
: Point Public, Centre
Signoret,
…
Tarif normal
1,50
1,50
Tarif réduit
(étudiant,
possesseur
carte
avantage
jeune)
1,00
1,00
QF de
EL pus
0 à590 €
591
700
701
1200
1201
1500
“Non
allocataire
“Non
héricourtois
Bons
vacances
Bons
vacances
Bons
Type d'activité
5 et 6.50 €ljour
3, 4 et 5
Eljour
nur
Aucun
bon
vacances
Activité < ou égale à 20 €
11.00
12.00
13.00
14.00
16.00
Activité < ou égale à 40 €
16.00
17.00
18.00
19.00
22.00
Activité >à
40 € et coût
journalier d'un séjour (tout
22.00
23.00
24.00
25.00
27.00
inclus)
En cas de non présentation
de l'avis d'imposition,
le tarif QF > à 1 501 € sera appliqué
Les bons
vacances
seront déduits sur présentation
du document
de la CAF
« Aide au temps libre »
| Le vote est unanime.
KKRKRRAKREX
Patrick
PAGLIA
— Adjoint
à la Culture
expose
le second
point
de
ce
rapport
qui
concerne
les tarifs
des
manifestations
culturelles. Le dernier ajustement
étant
intervenu
en
2015
il propose
de maintenir ces
tarifs à leur valeur 2017-2018.
Application
au
197 Septembre
2018
Pour
mémoire
Proposition
2017-2018
2018-2019
SPECTACLES
Tarif
normal
11,50
41.50
Tarif réduit
- de
18 ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi et spectacles
Production
Ville
6,00
6,00
d'Héricourt
Gratuité
pour
les moins
de
12
ans
EXPOSITIONS
diverses
et SPECTACLES
SCOLAIRES
2,00
2,00
Boissons
1,00
1,00
Friandises
1,00
1,00
L'Adjoint
à la Culture
ajoute
qu'il
a été
approché
par
l'association
Musiques
en
Pays
d'Héricourt
afin
que
cette
dernière
obtienne
l'autorisation
d'augmenter
ses tarifs.
Le
Maire
répond
qu'il verra,
les tarifs étant
raisonnables
y compris
ceux
de
l'association.
| Le rapport est adopté à l'unanimité.
KEKRERRÉRE
*
Rapport
n°3
: Personnel
Territorial
4)
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Le
Maire
expose
que
le
régime
indemnitaire
actuel
de
notre
collectivité
a
été
institué
en
2004
sur
la
base
d’indemnités
fixées
par
décret
pour
la fonction
publique
d'Etat
et transposées
à
la
fonction
publique
Territoriale.
Il a été
amendé
par
plusieurs délibérations
suite à la création
de
nouveaux
grades
dans
notre collectivité.
ee ll se compose
de deux
parties
:
“Un
montant
individuel
attribué
à chaque
agent
par
l'Autorité
Territoriale
en
fonction
du
grade
et pour
certains
des
responsabilités
et des
missions.
Ce
montant
est versé
mensuellement
au
prorata
du
temps
de travail,
il suit le sort
du traitement
en cas de congés
de maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de longue
durée
ou de grave
maladie.
"La
prime
de présence
qui est modulable
en fonction
de la présence
de
l'agent.
Le montant
est unique
pour tous les
agents,
il est
versée
en 2
fois
sous
réserve
que
l'agent
ne
comptabilise
pas
plus
de 5
jours
d'absence
cumulés
dans
les 6 mois
précédents
ou
10 jours
d'absence
cumulés
dans
les
12
mois
précédents,
ceci
afin
de
prendre
en
compte
l'assiduité antérieure
de l'agent.
Ce
régime
indemnitaire
est
applicable
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
à temps
complet,
partiel,
non
complet
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à temps
complet,
partiel
et
non
complet
nommés
sur
un
emploi
permanent
et comptant
au
moins
six
mois
d'ancienneté
dans
la collectivité.
Un
régime
indemnitaire
a
également
été
institué
pour
les
contrats
aidés
(prime
de
vacance
et
de
fin
d'année,
prime
de
présence). Le Maire
propose
d'instituer le nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
à compter
du
1er juillet 2018
comme
suit :
Le
RIFSEEP
est
ouvert
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
à
temps
complet,
partiel,
non
complet
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à
temps
complet,
partiel
et
non
complet
nommés
sur
un
emploi
permanent
et
comptant
au
moins
un
an
d'ancienneté
dans
la collectivité.
Îlest exclusif de tout autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
La
prime
de vacances
et de fin d'année
est maintenue.
Le
RIFSEPP
se compose
de 2 parties
:
æ
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE)
dont
le montant
est déterminé
compte
tenu
de
critères
professionnels
(fonctions
exercées
par l'agent)
et de
l'expérience
professionnelle
La part de
l'IFSE correspond
à un
montant
maximum
fixé dans
les limites des
plafonds
applicables
aux fonctionnaires
d'Etat.
Des
montants
plafonds
spécifiques
ont été institués
pour les agents
logés
par nécessité
absolue
de service.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
=
fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de pilotage
“technicité,
expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire
à l'exercice des fonctions
=
sujétions
particulières
"agent
confirmé
ou
non.
Le versement de
l'IFSE
sera
mensuel
et versé
au
prorata du temps
de travail des
agents.
Le montant
attribué fait l'objet d'un
réexamen
:
“en
cas de changements de fonctions
“au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
«
en cas
de changement
de grade
à la suite d'une
promotion.
Les
montants
plafonds
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux fonctionnaires
d'Etat.
L'IFSE
suit le sort du
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de grave
maladie,
congé
pour accident
de service,
congé
pour maladie
professionnelle.
Elle
est
maintenue
intégralement
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant ou pour adoption. L'attribution individuelle de l'IFSE
décidée
par l'Autorité Territoriale fera l'objet d'un
arrêté
individuel.
Le montant
du
régime
indemnitaire
actuel
est maintenu
à titre individuel
s'il est plus élevé
que
celui mis en
place.
æLe
Complément
Indemnitaire
Annuel
CIA
l'est
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Son
attribution
sera
appréciée
au
moment
de
l'évaluation
professionnelle qui a lieu chaque
année.
La prime
de présence
est intégrée
en totalité dans
le CIA.
La part du
CIA
correspond
à un
montant
maximum
fixé dans
les limites des
plafonds
applicables
aux fonctionnaires
d'Etat.
Chaque
emploi
ou cadre
d'emplois
est réparti entre
les différents
groupes
de fonctions
Le
CIA
sera
versé
en
deux
fois
suite
à
l'entretien
individuel
soit
en
janvier
et juillet de
l'année
suivante
et au
prorata
du
temps
de travail des
agents.
Îl ne sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur l'autre.
Les
montants
plafonds
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux fonctionnaires
d'Etat.
L'attribution individuelle du
CIA décidée
par l'Autorité Territoriale fera l'obiet d'un arrêté
individuel.
Pour
information,
le régime
indemnitaire
des
agents
de catégorie
C est revalorisé
à hauteur
de 50 € nets
mensuels
soit 65 €
bruts
mensuels
soit 780 € bruts annuels.
Cette
revalorisation
est répartie
à hauteur
de 40
%
dans
l'IFSE
(26 € mensuels
/ 312
€ annuels)
et ce
dès
le 1er juillet 2018
ainsi que
60 %
dans
le CIA
(39 € mensuels
/ 468 € annuels)
à compter
du
1er janvier 2019.
gues La
revalorisation
du
CIA
soit
468
€
bruts
annuels
est
également
actée
à
compter
du
11
janvier
2019
pour
les
agents
de
catégorie
B.
Les
montants
de
l'IFSE
et
du
CIA
seront
déterminés
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
groupes
retenus
et
dans
la
limite
des
montants
maxima
fixés
par
arrêtés
ministériels.
Pour
information,
les
montants
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sont
fixés
en
fonction
des
groupes
retenus
à compter
du
1e
juillet
2018
comme
su
Catégories
À
it:
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANTS
MAXIMA
IFSE
|MONTANTS
MAXIMA
IFSE | MONTANTS
MAXIMA
FONCTIONS
Agents
non
logés
Agents
logés
CIA
Groupe
1
Direction d'une collectivité
36 210 €
22310€
6 390 €
Groupe 2
Responsable
de service
25 500 €
14 320 €
4 500 €
Catégories
B REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES DE
EMPLOIS
MONTANTS MAXIMA FSE |
MONTRE MAMA
|
L'MONTANTS MAXIMA
FONCTIONS
Agents
non
logés
Agents
logés
CIA
Groupe
1
Responsable
de service
17 480 €
8 030 €
2 380 €
Adjoint au responsable de service, fonction de coordination,
chargé de
Groupe 2
mission, fonctions
administratives
16015€
720€
2165 €
complexes Expertise,
assistant de direction,
Groupe
3
gestionnaire
14 650 €
6670 €
1 995
€
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANTS
MAXIMA
IFSE ! MONTANTS
MAXIMA
IFSE
|} MONTANTS
MAXIMA
FONCTIONS
Agents
non
logés
Agents
logés
CIA
Groupe
1
Responsable
de service
17 480 €
8030€
2 380 €
Adjoint au responsable
de service,
Groupe
2
|
expertise, fonction de coordination,
16015€
220€
2 185 €
chef de bassin
Catégories
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANTS
MAXIMA
IFSE | MONTANTS
MAXIMA
IFSE |
MONTANTS
MAXIMA
FONCTIONS
Agents
non
logés
Agents
logés
CIA
Assistants de gestion
RH, comptable,
Groupe
1
|
marchés
publics, urbanisme,
assistant
11
340 €
7 090€
1 260 €
de direction, sujétions, agent confirmé Agent d'exécution, agent d'accueil,
Groupe
2
agent non confirmé
10 800
€
6 750 €
1 200
€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANTS
MAXIMA
IFSE | MONTANTS
MAXIMA
IFSE |
MONTANTS
MAXIMA
FONCTIONS
Agents
non
logés
Agents
logés
CIA Encadrement
de proximité,
sujétions
Groupe
1
particulières, agent confimé
11
340€
7 090 €
1 260 €
Groupe2
|
Agent d'exécution, agent non confirmé
10 800 €
6760 €
1200
€
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANTS
MAXIMA
IFSE | MONTANTS
MAXIMA
IFSE |
MONTANTS
MAXIMA
FONCTIONS
Agents
non
logés
Agents
logés
CIA
Encadrement
de
proximité,
sujétions
Groupe
1
particulières, agent confiné
11340€
7090
€
1260
€
Groupe2
|
Agent d'exécution, agent non confirmé
10 800 €
6 750€
1200
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANTS
MAXIMA
IFSE | MONTANTS
MAXIMA
IFSE |
MONTANTS
MAXIMA
FONCTIONS
Agents
non
logés
Agents
logés
CIA
Groupe
| Responsable
de service
11
340 €
7 090 €
1 260 €
Groupe2
| Adjoint au responsable
de service
10 800 €
6 750 €
1200€
Groupe
3
| Sujétions particulières, agent confirmé
10.800 €
6 750€
1200
€
Groupe
4
| Agent d'exécution,
agent
non
confirmé
10.800 €
6 750€
1200
€
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANTS
MAXIMA
IFSE | MONTANTS
MAXIMA
IFSE |
MONTANTS
MAXIMA
FONCTIONS
Agents non logés
Agents logés
CIA
Groupe
1
| Responsable
de service
11
340 €
7 090 €
1 260 €
Groupe
2
| Adjoint au responsable
de service
10 800 €
6750
€
1 200 €
Groupe
3
| Sujétion
particulière
10 800€
6 750 €
1 200 €
Le
Maire
ajoute
que
la
première
mesure
en
faveur
des
agents
a
porté
sur
la
revalorisation
du
soutien
de
la
Ville
à
la
Mutuelle.
Ce
nouveau
régime
indernnitaire
est une
première
avancée
au
bénéfice
des
agents,
l'idée étant de créer un
14ème
mois
pour
les agents
de catégorie
C au
1er juillet 2018
ou
au
1er janvier
2019
ceci
afin
de
marquer
la reconnaissance
portée
au
personnel,
en
particulier celui de catégorie
C.
Blaise-Samuel
BECKER
- Conseiller
Municipal
du
Front
de
Gauche
et Républicain
déclare
que
son
groupe
n'a
pas
la
même
analyse
concernant
la mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
I tient
à
préciser
que
les
mairies
n'ont
aucune
obligation de le mettre
en
œuvre
selon
la règle de libre administration
des
Collectivités.
Le CIA est clairement
lié à la
manière
de
servir
et
revient
donc
à
mettre
en
place
une
rémunération
au
mérite.
« C'est
une
brèche
dans
le contrat
du
fonctionnaire
qui
a
un
statut
qui
lui garantit
une
indépendance
statutaire
y compris
vis-à-vis
de
sa
hiérarchie.
On
le
livre
corps
et âme
à la merci
de
sa
hiérarchie
qui
pourra
décider
soit d'accorder
pleinement
le CIA,
soit
de
le modérer
jusqu'à
concurrence
de 0€.
Ce
sont presque
1 000€
pour
les catégories
C dont il est question.
Nous
ne sommes
pas d'accord.
»
Fernand
BURKHALTER
indique
partager
ce
point
de
vue
et qu'en
conséquence
de
quoi
le CIA
sera
versé
en
à la quasi-
totalité des
agents,
la prime
de
présence
actuelle
étant
incorporée
dans
le CIA
les critères
d'attribution
ayant
été concertés
avec
les représentants
du
personnel.
Sylvie
DAVAL
—
Conseillère
Municipal
du
Front
de
Gauche
et
Républicain
déclare
ne
pas
être
contre
le
14ème
mois
mais
s'opposer
au
RIFSEEP.
Au
niveau
de
l'Etat
les syndicats
refusent
le RIFSEEP
: « précisez
bien
à vos
employés
que
c'est à la tête du
client ! Ils n'ont peut-être
pas eu connaissance
de tous
les textes.
»
Le
Maire
répond
que
cette
réforme
est un
grand
progrès
pour
les agents
de catégorie
C
puisqu'en
2018
le CIA
est de
962€
bruts et passera
à 1 200€
bruts en
2019,
tout comme
pour
les agents
de catégorie
B.
Le
rapport
recueille
: 5 voix contre
du
Front
de
Gauche
et Républicain
et 3 abstentions
de
Mme
Anne-Marie
BOUCHE,
M.
Rémy
BANET
et M.
Laurent
LE
GUEN.
Page? 2)
Mise
en
place
de
l’Indemnité
Kilométrique
Vélo
Le
Maire
poursuit
en
exposant
que
depuis
le
13
février
2016,
les
entreprises
du
secteur
privé
ont
la
possibilité
de
prendre
en
charge
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
les
salariés
se
déplaçant
à vélo
ou
à vélo
à assistance
électrique
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
sous
la
forme
d'une
indemnité
kilométrique
vélo
(IKV)
fixée
à 25
centimes
d'euros
par
kilomètre
parcouru.
Suite
au
décret
n°
2016-1184
du
31
août
2016,
cette
indemnité
est
testée,
à titre
expérimental,
du
1#
septembre
2016
au
31
août
2018,
pour
les
agents
relevant
des
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
ainsi
que
de
leurs
établissements
publics.
Certaines
collectivités
ont
déjà
mis
en
place
cette
indemnité.
Cette
prise
en
charge
est
versée
dès
lors
que
l'agent
effectue
un
trajet
d'au
moins
un
kilomètre
par
jour.
La
distance
retenue
est
la
distance
aller-retour
la
plus
courte
pouvant
être
parcourue
entre
le
lieu
de
résidence
habituelle
de
l'agent
et
son
lieu
de
travail.
Le
montant
maximum
pris
en
charge
par
l'employeur
est
fixé
à 200
€
par
an.
Cette
indemnité
est
exonérée
de
cotisations
sociales. Elle
est
versée
au
vu
d'une
déclaration
sur
l'honneur
de
l'agent,
s'engageant
à utiliser
un
vélo
pour
assurer
le
trajet
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail,
pendant
au
moins
les
trois
quarts
du
nombre
de
jours
de
travail
annuels
de
l'agent.
Cette
déclaration
doit
être
produite
au
titre
de
chaque
année.
Les
agents
doivent
signaler
sans
délais
tout
changement
de
leur
situation
individuelle
de
nature
à modifier
les
conditions
de
la
prise en
charge.
La prise en
charge
est
suspendue
pendant
les
périodes
d'absences
de l'agent quel
qu'en
soit
le
motif.
Le
montant
pris
en
charge
par
l'employeur
est
versé
mensuellement.
L'agent
n’a
pas
droit,
le
cas
échéant,
au
remboursement
des
assurances
qu'il
acquitte
pour
son
vélo
ou
vélo
à assistance
électrique,
ni
à aucune
indemnisation
pour
les
dommages
subis
par
celui-ci.
Fernand
BURKHALTER
propose
d'instituer,
à compter
du
1'
juillet
2018,
l'indemnité
kilométrique
vélo
telle
que
définie
ci-
dessus
en
faveur
des
agents
titulaires,
stagiaires,
à temps
complet,
partiel,
non
complet
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à
temps
complet,
partiel
et
non
complet
nommés
sur
un
emploi
permanent
et
comptant
au
moins
un
an
d'ancienneté
dans
la
collectivité.
Le
Comité
Technique
réuni
le
18
juin
2018
a émis
un
avis
favorable.
| Le vote est unanime.
3)
Recrutements
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire
(CLAS)
et
de
l'animation
des
clubs
initiés
par
le
Centre
Socioculturel
Simone
Signoret,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux
pour
une
période
déterminée
du
1e'
octobre
2018
au
28
juin
2019
inclus.
A
ce
titre,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
précitée
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Îl est
proposé
à l'Assemblée
de :
=
de
créer
pour
la
période
du
1er
octobre
2018
au 30
juin
2019
inclus
:
Dans
le
cadre
du
CLAS,
10
emplois
non
permanents
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
8/35ème,
Les
agents
seront
rémunérés,
après
service
fait,
sur
la
base
des
heures
réellement
effectuées.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
indices
de
rémunération
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation. Dans
le
cadre
de
l'animation
des
clubs
du
Centre
Socioculturel
Simone
Signoret,
8 emplois
non
permanents
d'adjoint
d'animation
à
adjoint
d'animation
principal
de
1è
classe,
dont
le
temps
de
travail
pourra
être
établi
au
maximum
à
hauteur
du
temps
complet.
Les
agents
seront
rémunérés,
après
service
fait,
sur
la
base
des
heures
réellement
effectuées.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
retenu
après
prise
en
compte
des
critères
suivants
:les
fonctions
exercées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
et
l'expérience
professionnelle.
=
autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
en
application
de
l'article
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
=
autoriser
le
Maire
à effectuer
les
formalités
de
recrutement
des
agents
et
à signer
les
contrats
d'engagement
ainsi
que
toute
pièce
utile
au
recrutement.
Le
vote
est
unanime. 4)
Elections
professionnelles
Fernand
BURKHALTER
informe
que
les
prochaines
élections
professionnelles
au
Comité
Technique
ont
été
fixées
par
arrêté
ministériel
au 06 décembre
2018.
À ce titre un
bureau
de vote
sera ouvert
le jeudi 6 décembre
2018
de 9 heures
à 15 heures
Salle du
Conseil
Municipal.
La création
d'un
Comité
Technique
est obligatoire
à compter
de
50
agents.
A ce titre, la Ville et le CCAS
ont créé
un
Comité
Technique
commun
ainsi qu'un
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail
dès
1996.
Le
Comité
Technique
(CT)
est
une
instance
de
représentation
et de
dialogue
que
la collectivité
en
sa qualité
d'employeur,
doit
obligatoirement
consulter
avant
de
prendre
certaines
décisions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services.
I! se réunit au
moins 2
fois par an.
Le
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
a pour
mission
de
contribuer
à la protection
de
la
santé
physique
et
mentale
et de
la sécurité
des
agents,
ainsi
qu'à
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
1! se
réunit
au
moins
3 fois par an.
Ces
2 instances
sont composées
de
2 collèges
qui comprennent
des
représentants
de
la collectivité et des
représentants
du
personnel.
Le
nombre
de titulaires est égal
au
nombre
de suppléants.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est fixé
par
le Conseil
Municipal
en
fonction
de
l'effectif des
agents
au
{er janvier de l'année
de l'élection et ce, après
consultations
des organisations
syndicales.
En
fonction
de
notre
effectif
(Ville/CCAS)
au
ter janvier
2018
soit
119
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
tant du CT
que
du CHSCT
peut varier de
3 à 5. Cet effectif est réparti comme
suit : 67 femmes,
52 hommes.
Les
représentants
du
personnel
au Comité
Technique
sont élus par le personnel.
Les
représentants
du
personnel
au
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
sont
quant
à
eux
désignés
par
les
organisations
syndicales
proportionnellement
aux
résultats des
élections
au
Comité
Technique.
La durée
du
mandat
des
représentants
du
personnel
est fixée à 4 ans.
Les
représentants
de
la collectivité sont désignés
par le Maire
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal
ou
parmi
les agents
de
la collectivité
dont
le nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à celui
des
représentants
du
personnel.
Le
Président
du
CT
et
celui
du
CHSCT
sont
désignés
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
mandat
des
représentants
de
la collectivité
expire
en
même
temps
que
leur mandat
ou fonction.
Le
principe de
parité
numérique
a été supprimé
lors des
élections
professionnelles
de 2014.
Le nombre
de
représentants
de
la collectivité est librement fixé par le Conseil
Municipal.
Il peut être
inférieur au
nombre
de
représentants
du
personnel
sans
pouvoir en
être supérieur.
Le Conseil
Municipal
peut
maintenir
le caractère
paritaire numérique
de ces
instances.
L'avis
des
comités
est émis
à la majorité
des
représentants
du
personnel
ayant
voix
délibérative.
Le
conseil
municipal
peut
prévoir de
recueillir égatement
l'avis des
représentants
de
la collectivité.
Les organisations
syndicales
ont été consultées
le 5 juin 2018.
ll est proposé à
l'Assemblée
de
=
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Technique
et
du
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité et des
Conditions
de Travail
à 5 et en
nombre
égal
le nombre
de représentants
suppléants,
“de
décider #
le maintien
du
paritarisme
numérique
en fixant le nombre
de
représentants
titulaires de
la collectivité
pour
chaque
comité
à 5 et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
#
le recueil
par le CT
et par le CHSCT
de l'avis des
représentants
de la collectivité
en
relevant.
| Le vote est unanime.
5)
Document
Unique
- Plan
Annuel
de
Prévention
Le
Maire
expose
le dernier
point
du
rapport
ayant
trait au
personnel
territorial,
à savoir
la réalisation
du
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
qui est obligatoire a été effectuée
pour notre collectivité en
2007.
Il a été décidé
de
le réactualiser et à ce titre les services du
Centre
de Gestion
de
Haute
- Saône
ont été sollicités pour nous
accompagner
dans
une
nouvelle
réalisation
du
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la Ville.
Nous
avons
donc
signé
le 05 avril 2017
la convention
relative à la mise
à disposition
d'un
conseiller en
hygiène
et sécurité.
Ce
travail
a
été
effectué
en
2017.
Une
première
restitution
a
été
présentée
en
mairie
le
29
mars
dernier
par
Monsieur
Jérémy
LANGE
Conseiller de Prévention
du
Centre
de Gestion
de
Haute
- Saône.
La méthodologie
employée
est la suivante
:
=
faire l'inventaire des
unités
de travail, des
locaux,
des
machines
et des
véhicules
utilisées,
=
identifier les situations dangereuses
liées à chacun
d'eux,
“
estimer
pour chaque
situation
dangereuse
:
“
la fréquence
d'exposition
“la
gravité du dommage la maîtrise
du
risque
=
hiérarchiser les risques
pour déterminer
les priorités du
Programme
Annuel
de Prévention
%
priorité 1 :
risques
à traiter avec
des objectifs
planifiés à court terme
+
priorité 2 :
risques
à traiter avec des objectifs et des
actions
planifiées dans
l'année
%
priorité 3 :
risques à
traiter avec
des
objectifs
et des
actions
planifiées
à plus
long
terme
que
les
risques
de niveaux
1 et 2
+
priorité 4 : risques
ne nécessitant qu'un
bon fonctionnement
de l'organisation.
Les
risques
professionnels
pour
notre
collectivité
ont
été
évalués
à 338
soit,
24%
en
priorité
1,
35%
en
priorité
2,
25%
en
priorité 3, 16%
en
priorité 4.
Suite
à
cette
évaluation
des
risques,
un
Plan
Annuel
de
Prévention
des
risques
professionnels
à
mettre
en
place
a été
élaboré.
I! doit s'appliquer à compter
du
1er juillet 2018.
ll sera
réactualisé
chaque
année
en fonction
des
actions
restant à réaliser et de
la mise
à jour du
Document
Unique.
Monsieur
LANGE
a présenté
le 18 juin dernier,
pour
validation,
le Document
Unique
de
la Ville ainsi que
le Plan
Annuel
de
Prévention
des
risques
professionnels
à
mettre
en
place,
aux
membres
du
Comité
Technique
ainsi
qu'aux
membres
du
Comité
d'Hygiène
de Sécurité
et des
Conditions
de Travail, qui a émis
un avis favorable.
il est proposé
à l'Assemblée
de
:
“s'engager
à mettre
en
place
un Plan Annuel
de
Prévention
des
risques
professionnels
à compter
du
1er juillet 2018.
Ce
document
sera
réactualisé
chaque
année
en
fonction
des
actions
restant
à
réaliser
et de
la
mise
à jour
du
Document
Unique
=
d'autoriser le Maire
à signer tout document
à intervenir.
Blaise-Samuel
BECKER
regrette
qu'un
exemplaire
du
Plan
d'Action
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
dans
son
intégralité
n'ait
pas
été
transmis
à
chaque
groupe
politique.
Il
demande
si
la
Ville
d'Héricourt
s’est
doté
d'un
poste
d'assistant de prévention
?
Le Maire
répond
qu'effectivement
un agent
municipal
est affecté à 72 temps
sur cette mission.
| Le vote est unanime.
RRRKXTRÉ
*
Rapport
n°4
: Réhabilitation
des
réseaux
rue
des
Sorbiers
Luc
BERNARD
-
Conseiller
Municipal
délégué
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
expose
que
par
courrier
de
décembre
2017,
l'Agence
de
l'Eau
nous
informait qu'elle
ne recevrait
plus de dossier de demande
d'aide
pour
une
année
en
cours
passé
le 30
juin.
C'est
pourquoi,
il importe
que
nous
nous
prononcions
d'ores
et déjà
sur
un
programme
que
nous
comptions
initialement
vous
présenter
au
2e semestre
étant
donné
la charge
de
travail
que
réprésente
déjà
les travaux
Fg
de
Belfort et l'élimination
des
ECP
en cours
actuellement.
Ces
travaux
consisteront
dans
le remplacement
pur et simple
des
canalisations
eau
et assainissement
rue des
Sorbiers.
Le plan prévisionnel
est le suivant
:
€HT
€HT
Travaux
Eau
20
700
Subvention
Agence
Eau
30%
45
000
Travaux
Asst
20
700
DETR
40%
20
000
Maitrise
d'oeuvre
3 500
Autofinancement
45
000
Frais
de dossier
et divers
1100
Contrôles
réception
4 000 50 000 €
50 000 €
À noter que
la rue des
Sorbiers
est dans
le programme
indicatif de
renouvellement
patrimonial
du
Schéma
Directeur d'Eau.
ll est demandé
à l'Assemblée
de
bien vouloir adopter
ce programme
de travaux et le plan de financement.
Le
Maire
précise
que
le
dernier
schéma
de
l'eau
fait
état
d'un
entretien
de
nos
réseaux
« assez
favorable
».
On
a
des
réseaux
assez
récents,
on
peut penser qu'avec
un budget
de
100
O00
l'ensemble
du
réseau
pourra
être renouvelé.
Le rapport est adopté
à l'unanimité.
RRERRRE #
Rapport
n°5 :
requalification
et aménagement
urbain
de
l'entrée
de
ville
côté
Belfort
: convention
financière
avec
le Département
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de sa politique
«Reprofilage
des
routes
départementales
après
pose
de
bordures
de trottoirs »,
le Conseil
Départemental
de
Haute-Saône
finance
les interventions
sur chaussée
à hauteur
de 40 %
pour
les travaux
de rabotage
et de
reprofilage et de
100 %
pour la couche
de
roulement.
L'opération
entreprise
pour
la requalification
et l'aménagement
urbain
de
l'entrée de
ville
côté
Belfort s'inscrivant dans
ce schéma,
il convient
de
conventionner
avec
le
Département
afin
d'approuver
la
répartition
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
montant
par
partenaire. Les travaux
à maîtrise d'ouvrage
départementale
sont estimés
à 85 270 €HT
avec
une
prise en
charge
à 100
%
des
24 831.25
€HT
concermant
la couche
de roulement.
Le
solde
est financé
à 40
%
par le Département
et à 60
%
par la Ville d'Héricourt
soit respectivement
24
175.50
€HT
et 36 263.25
€HT. Cette
somme
de
36 263.25
€HT
soit 43 515.90
€TTC
sera
versée
par la Ville en fin de travaux.
À noter que
ce
montant
est éligible
au
Fonds
de
Compensation
de TVA.
l'est
demandé
à l'Assemblée
de
bien
vouloir approuver
la répartition
de
la maîtrise
d'ouvrage
et le montant
par
partenaire
définis
dans
la convention
et autoriser le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
Le
vote
est
unanime.
FKRKRKKRXYE
#
Rapport
n°6:
‘Piste
cyclable
parc
urbain
de
la
Lizaine:
délégation
de
maîtrise
d'œuvre
et
groupement
de
commandes
avec
la CCPH
Martine
PEQUIGNOT
expose
que
le projet d'aménagement
du
Parc
Urbain
situé
sur
la plaine
la Lizaine
intègre
dans
sa
conception
la réalisation
d’une
piste
cyclable
dont
la maitrise
d'ouvrage
doit
relever de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt,
au titre de sa politique d'aménagement
des
pistes cyclables
en site propre.
S'agissant
d'un
projet
global,
la Ville
d'Héricourt
a
lancé
un
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
ce
site
dont
l'attributaire est le bureau
d'études
« Sortons
du
Bois
» de Cernay.
En
concertation
avec
la CCPH,
la maitrise
d'œuvre
sera
déléguée
à la Ville
d'Héricourt
et un
groupement
de
commandes
sera
constitué
entre
les deux
collectivités
permettant
la prise en
charge
directe
des
travaux
de
chacun,
soit au
vu du
devis
estimatif:
-
Aménagement
du
parc
par la Ville d'Héricourt
: 809
620 € HT,
options
comprises
- _
Réalisation
de la piste cyclable
par la CCPH
: 187 880 € HT,
options
comprises
ll vous
est proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer les conventions
de délégation
de
maitrise d'œuvre
et de groupement
de
commandes
à venir.
Pour
information,
ce
point sera soumis
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire
le 27 juin
prochain,
sachant
que
l'exécutif
a déjà émis
un avis favorable
sur cette
proposition.
Laurent
LE
GUEN
demande
des
précisions
quant
aux options
mentionnées.
Le Maire
répond
qu'il s’agit entre autres d'une
passerelle
pour 80 000€
et de l'éclairage
public.
Rémy
BANET
questionne
quant
à la résistance
de la piste cyclable
aux
inondations,
sera-t-elle
hors d'eau
?
Le
Maire
répond
qu'elle
ne
sera
pas
forcément
hors
d'eau
en
cas
d'inondation,
d'ailleurs
plusieurs
parcs
de
ce
type
sont
situés en zone
inondables
tel celui du
Pré la Rose
à Montbéliard.
Gilles
LAZAR
se
réjouit
de
la création
de
cette
piste
cyclable
et demande
si cette
piste
sera
incluse
dans
le schéma
de
piste cyclable
de la CCPH
? Est-ce que cela suppose
que
les autres
pistes des villages seront reportées
?
Fernand
BURKHALTER
répond
qu'effectivement
cette
piste
fait bien
partie
du
schéma
des
liaisons
douces
de
la CCPH.
Les
arbitrages
ne
sont
pas
encore
rendus
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes,
la Ville est
la première
parce
que
nous
mañrisons
le foncier,
elle n'a pas d'exciusivité.
| Le vote est unanime.
L en CELLES
E)
=
Rapport
n°7
: Bâtiment
9 rue Jules
Verne
: transfert
de
propriété
La
Première
Adjointe
explique
qu'en
1999,
la Ville
d'Héricourt
a mis
à la disposition
de
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
(SAEM)
ACTION
70
une
parcelle
de terrain
située
ZA
du
Mont-Vaudois
d'une
surface
de
5 662
m2
cadastrée
section
Al n°1582. À cet effet,
un
bail à construction
d'une
durée
de 20
ans
avec
prise
d'effet au
1eï juin
1998
a été signé
pour
l'édification
d'un
bâtiment
industriel
sis 9 rue Jules
Verne.
En
2007,
ACTION
70
a
procédé
à
une
extension
du
bâtiment
pour
une
surface
de
620
m°
et
afin
d'en
tenir
compte,
un
avenant
au
bail à construction
a été signé
en 2008,
ne modifiant toutefois
pas
la durée
du
baït initial.
Il est
stipulé
dans
cet avenant,
que
la ville d'HERICOURT
devra
verser
à ACTION
70
une
indemnité
égale
à la valeur
de
l'extension
non
amortie
à la date du transfert de
propriété,
indemnité
qui s'élève au
31
mai
2018
à 143
677.31
€.
Le
er juin
2018,
la ville d'HERICOURT
est donc
devenue
le propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
(bâtiment
et terrain)
et de
fait,
le bailleur
du
locataire
actuel
du
bâtiment,
à savoir
la société
ACIER
PLUS
; à ce
titre
la commune
percevra
un
loyer
mensuel
de 6 430.67 €TTC.
A
compter
de
cette
date,
un
nouveau
bail
a été
donc
établi
avec
la société
ACIER
PLUS
jusqu'au
31
décembre
2018,
le
locataire ayant fait, d'ores et déjà,
part de sa demande
de résiliation à cette même
date.
Aussi,
il est demandé
à l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
l'indemnité
susvisée
à la SAEM
ACTION
70,
la somme
ayant été
inscrite au
budget.
Blaise-Samuel
BECKER
demande
jusqu'à
quelle date
le précédent
bail avec ACTION
70 était-il conclu
?
Le Maire
répond
que
le premier
bail était valable jusqu'en
2022.
Il ajoute que
la Communauté
de Communes
possède
14 000
m? de
patrimoine
bâti,
la gestion
du
patrimoine
est des
plus
rigoureuse.
Dans
cette
affaire,
la Ville
devient
propriétaire
sans
emprunt,
en
payant
cash
et avec
la perspective
d'encaisser
des
loyers.
C'est
une
opération
avec
des
possibilités
de
location.
Nous
accroissons
notre
patrimoine.
Blaise-Samuel
BECKER
déclare
que
son
groupe
n’a pas
la même
analyse
de ce dossier.
Pour
le Front de
Gauche
et Républicain
c'est
une
mauvaise
opération.
« 1 700m2
pour
110
000€
enclavés
vous
allez
en
faire
quoi?
Qui
plus
est
il n'y
avait
aucune
obligation
de
faire
un
nouveau
bail,
le
premier
bail
courrait
jusqu'en
2022,
la
Ville
d'Héricourt
aurait
perçu
des
loyers
jusqu'en
2022.
»
Fernand
BURKHALTER
déclare
que
les
propos
de
M.
BECKER
font
preuve
de
« désinformation
».
C'est
une
très
bonne
opération,
un
bâtiment
de
À 700m2
sur
un
terrain
de
60
ares
pour
110 000€
c'est
très
bon
marché.
Les
60
ares
valent
plus
que
100 000€. Blaise-Samuel
BECKER
évoque
son
intervention
lors
du
précédent
conseil
communautaire,
sollicitant
une
hausse
du
loyer
demandé
à ACIER
PLUS,
ce
à quoi
le Président
de
la CCPH
a répondu
qu'il avait des
difficultés
à trouver
un
locataire.
1 y a donc
un manque
de cohérence.
Le
Maire
répond
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Héricourt
est
la seule
communauté
de
communes
à
posséder
14 000
m° de
patrimoine
bâti avec
350
00€
de
loyers
à la clé.
La
Ville d'Héricourt
en
recueille
les bénéfices
par le biais de
la taxe
foncière.
!! faut
cesser
de
désinformer
le
public,
l'action
économique
de
la
CCPH
et
de
la
Ville
est
vertueuse.
Beaucoup
de
territoires nous jalousent
notre action économique
dont les 2 zones
sont complètes.
Sylvie
DAVAL
déclare
que
certains
bâtiments
se vident,
comme
celui des télécoms.
Le Maire
répond
que
cela fait 30 ans que ce bâtiment
est en vente.
Anne-Marie
BOUCHE
observe
que
ie bulletin départemental
reçu
récemment,
n'évoque
absolument
pas
Héricourt.
Le
rapport
est
validé
à
la
majorité
compte
tenu
de
5
voix
contre
du
Front
de
Gauche
et
Républicain
et
3
abstentions
de
Mme
BOUCHE,
M. BANET
et M. LE GUEN.
CEREESES]
ee Mme
Catherine
DORMOY
- Conseillère
Municipale
d'Opposition
de
Droite,
rejoint la séance.
Il est 19H38.
“
Rapport
n°8
: Présentation
du
rapport
annuel
2018
de
la CLECT
et adoption
du
mode
dérogatoire
d'évaluation
des
charges
transférées
2018
Martine
PEQUIGNOT
expose
que
le
29
mai
2018,
la
CLECT
a
adopté
son
rapport
annuel.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
retracer
le montant
des
charges
transférées
et d'éclairer
la décision
du
Conseil
Communautaire
lors de
la fixation
ou
de
la
révision du
montant
des Attributions de
Compensation
des
communes
membres.
L'évaluation
des
charges
transférées
2018
porte
principalement
sur
le
bassin
d'apprentissage
de
la
natation
de
la
Ville
d'Héricourt
et les pratiques
existantes
au
sein
des
communes
adhérentes
en
terme
de
budget
dédié
à l'entrée
de
certaines
piscines et au transport des enfants. | L'Assemblée
prend
acte à l'unanimité du
rapport annuel
2018
de
la CLECT.
Martine
PEQUIGNOT
poursuit
en
expliquant
que
La
CLECT
a
effectué
l'évaluation
des
charges
transférées
selon
deux
méthodes
différentes
: la procédure
de droit commun
qu'il est obligatoire de chiffrer, et le mode
dérogatoire
à la demande
de
l'EPCI. Ainsi
en
application
du
1°bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
lAttribution
de
Compensation
et
les
conditions
de
sa
révision,
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
statuant
à la majorité
des
2/3,
et des
Conseil
Municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport de la CLECT.
Au
cours
de
sa séance
du
30
mai
2018,
le Conseil
Communautaire
a adopté
le mode
dérogatoire
d'évaluation
des
charges
transférées
du
bassin
d'apprentissage.
Il
est
demandé
à
l'Assemblé
de
bien
vouloir
adopter
le
mode
dérogatoire
d'évaluation
des
charges
transférées
pour fixer le montant
des attributions de compensation
définitives 2018.
| Le vote est unanime.
LRLRAEXX
“Rapport
n°9
: CCPH
- Demande
d'un
fonds
de
concours
écoles
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
seconde
étape
du
Pacte
Fiscal,
un
fonds
de
concours
en
fonctionnement
de
876
O00E€ est attribué à la Ville d'Héricourt
depuis
2012.
Ce fonds
est destiné
à soutenir le fonctionnement
des
écoles
primaires
de
la Ville d'Héricourt.
l'est demandé
à l'Assemblée
de
bien
vouloir autoriser
M.
le Maire
à solliciter le versement
d'un fonds
de concours
mensuel
« aide au fonctionnement
des
écoles
», pour un
montant
total de 376
O0CE.
Le
vote
est
unanime.
RRKRAEXX
“
Rapport
n°10
: Rythmes
scolaires
2018 - Modifications
horaires
école
de Bussurel
Pierre-Yves
SUTTER
— Maire
Déléqué
de
Bussurel
expose
que
dans
le cadre
du
retour à la semaine
scolaire de 4 jours
à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2018,
notre
Assemblée
a validé
les
nouveaux
horaires
des
écoies
demandés
par
les
équipes
enseignantes
et les conseils
d'écoles,
le 26 février 2018.
Les
horaires
retenus
pour l'école de
Bussurel
étaient
les suivants
: 8H45
— 11H46/ 13H30
— 16H30
Cependant,
compte
tenu
des
contraintes
de
gestion
liées
au
transport,
il
convient
dans
le
cadre
du
RPI
Vyans
le
ValiBussurel,
d'harrnoniser
les
horaires
avec
l'école de
Vyans
le Val.
Les
horaires
de
Vyans
le Vai
étant
8H30-11H30
/ 13H26
-16H25,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
valider
les
horaires
de
l'école de
Bussurel
tel qu'il suit : 8435
— 11H35
/ 13H30
— 16H30
Gilles
LAZAR
déclare:
« Quel
gâchis!
Votre
entétement
vous
a
conduit,
contre
l'avis
unanime
des
conseils
d'écoles
et
des
enseignants,
à opter pour la semaine
de 4,5 jours.
Cela
avait induit un durcissement
des
relations avec
les enseignants
qui a mené
à la suppression
du carnaval
à Héricourt.
Désormais
vous
êtes contraint de revenir à un
rythme
de 4 jours/semaine.
»
Le Maire
répond
qu'il est toujours favorable
au
rythme
de 4,5 jours.
Le
Gouvernement
a choisi
cette
méthode
qu'il ne
partage
pas.
Quoiqu'il
en
soit,
cela
fait économiser
l'État et c'est
important.
À
parti du
mois
du
mois
de juillet 2018
l'Etat devra
emprunter,
« k,
pire est devant
nous,
et ceux
qui disent le contraire
sont des
imprécateurs.
» Philippe
BELMONT
observe
que
l'Etat va taxer les retraités,
Martine
PEQUIGNOT
pour
répondre
à Gilles
LAZAR,
déclare
que
selon
son
point de vue,
le gâchis
est l'abandon
de
l'objectif de
la
réforme,
à savoir faire découvrir des activités diverses
à des enfants
qui
n'auront
plus l'occasion
maintenant
de le faire.
Le
Maire
fait remarquer
que
c'est également
pénalisant
pour le personnel
modeste
qui avait trouvé du travail dans
ce cadre,
parfois
20H/semaine,
désormais
ne seront
plus attribuées
que
10 ou
12H/semaine.
L'abandon
de cette réforme
est une
régression.
Le
vote
est
unanime.
LEE
KXE
#
Rapport
n°11:
Cession
de
terrain
rue
Jules
Verne
— annule
et
remplace
la délibération
n°022/2018
du
10
avril
2018
Sébastien
MANCASSOLA
expose
que
par
délibération
n°
022/2018
en
date
du
10
avril
2018,
le Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur la cession
d'environ
700
m° de terrain
à prélever de
la parcelle
cadastrée
section
A!
numéro
Al
1585
et ce pour un montant
de 25 000 €.
Toutefois,
suite
aux
opérations
de
bornage
effectuées
par
le
géomètre,
il s'avère
que
la
surface
à
céder
à
Monsieur
AMGHAR
Abdelmagid
est de 807
m°.
De
plus,
l'emprise
du terrain est assise
sur deux
parcelles
au
lieu d'une,
à savoir les parcelles AI
1585
et Ai 1770.
Ainsi,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
la surface
du
terrain
cédé,
le nouveau
prix de
vente
du
terrain
est à présent
fixé à
27 000 €. Ilest donc
demandé
à l'Assemblée
de bien
vouloir se prononcer
sur ces
nouvelles
conditions
de vente,
Blaise-Samuel
BECKER
indique
avoir signalé
à l'époque,
qu'à
son
sens
le prix de
vente
de ce terrain
était en-dessous
du
prix du
marché.
Premier
bornage
: 37€/m?.
Avec
les
107
m°
supplémentaires
nous
sommes
à
18,69€/m2.
« Vous
avez
eu
d'autres
acheteurs
potentiels,
vous
n'avez
pas
mis en concurrence
».
Fernand
BURKHALTER
répond
que
ce
sont
des
propos
diffamatoires.
|| y a
eu
un
appel
public
à
la
concurrence
à
la
demande
de sa
majorité.
4 réponses
ont été
reçues
par mail
sans
prix et 1 offre écrite avec
un prix.
Celle
qui avait
un
prix a
êté choisie. Blaise-Samuel
BECKER
maintient que
le prix de vente
est en-dessous
du
prix du
marché
et qu’il votera
contre ce rapport.
Le
Maire
déclare
qu'il souhaite
vendre
des
parcelles
à des
prix raisonnables.
Qui
plus est, cette
parcelle
n'est pas
vraiment
constructible
en
l'état. « Je me
réjouis pour
l'acquéreur.
»
Anne-Marie
BOUCHE
demande
si un nouveau
bomage a
été effectué,
et si la Ville a payé
deux fois des
frais de bornage
?
Fernand
BURKHALTER
répond
que
le
premier
bornage
avait
été
estimé
à
la
louche.
{!
n'y
a
pas
eu
2
documents
d'arpentage. Le rapport recueille 6 voix contre
: M.
BECKER,
Mme
DAVAL,
Mme
BOUCHE,
M.
LE GUEN,
M.
BANET,
Mme
DORMOY
et
3 abstentions
: M.
BELMONT,
M.
LAZAR,
Mme
PALEO,
Mme
Catherine
FORTES
quitte la séance.
ÉERXÉERÉREX
»
Rapport
n°12:
Mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD):
convention
d'adhésion
au
dispositif proposé
par le Centre
de Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
Le
Maire
expose
que
le règlement
européen
2016/679
dit RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
|} apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et rend
obligatoire
leur application.
En
effet,
le non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller jusqu'à 20 000
000€),
conformément
aux articles 83 et 84 du
RGPD. Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
54 présente
un intérêt certain.
En
effet, il est apparu
que
le CDG
54
a accepté
de mutualiser son
expertise
et ses
moyens
tant en
personnel
qu'en
solution
informatique
au
bénéfice
des collectivités et établissements
publics qui en éprouveraient
le besoin.
Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la mise
à disposition
de son
Délégué
à la Protection
des
Données,
la désignation
de
cet acteur de
la protection des données
constituant
une
obligation
légale
pour toute entité publique.
La
participation
de
la
Collectivité
à
ce
service
proposé
par
le
CDG
54
est
exprimée
par
un
taux
de
cotisation
fixé
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
54:
ce
taux
en
2018
est
de
0.057%
de
la
masse
salariale, soit un coût estimé
à 1 300 €.
ilest par conséquent
proposé
à l'Assemblée
+
de mutualiser ce service avec
le CDG
54,
e
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et à prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
de désigner
le DPD
du CDG54
comme
étant le Délégué à
la Protection
des
Données
(DPD)
de la collectivité.
Le
Maire
ajoute
que
le Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
n'a
pas
la possibilité
de
mettre
en
place
cette
mission,
c’est
pourquoi
nous
nous
tournons
vers
le Centre
de Gestion
de Meurthe-et-Moselle.
| Le vote est unanime.
REREKKXXE
Le
Maire
en
poursuivant
l'ordre du jour,
indique
que
le rapport
n°13
est retiré.
La décision
du
nom
de
baptême
du
gymnase
situé
Place
du
Champ
de
Foire
n'est pas encore
tranchée
Philippe
BELMONT
précise
qu'il n'y a pas
que
le gymnase
à baptiser sur le Champ
de
Foire,
il y a aussi
le nouveau
bassin
d'apprentissage.
KR
ÉR4XE
“
Rapport
n°14
: Actions
Jeunesse
Citoyennes
- Autorisation
de versement
de
la bourse
éducative
Ismaël
MOUMAN
expose
que
dans
le cadre
d'une
Action
Jeunesse
Citoyenne
organisée
pendant
les vacances
scolaires
d'avril 2018,
12 jeunes
ont mis en
peinture
les portails entourant le cimetière
ainsi que
quelques
barrières.
If est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
valider
le versement
de
la bourse
éducative
d'un
montant
individuel
de
150€,
soit un
montant total de
1 800€,
aux jeunes.
Anne-Marie
BOUCHE
fait remarquer
que
cela
fait des
années
que
la bourse
n'a
pas
été
ré-évaluée.
Elle
souhaiterait
une
augmentation
de 20€.
Le Maire
répond
que
cela sera vu plus tard.
| Le vote est unanime.
KÉEKRRÉEE
=
Rapport
n°15
: Communication
du
rapport
d'activité du
SIED
70
pour
l’année
2017
Yves
GERMAIN
expose
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit dans
son
article
L5211-39
que
le SIED
70 en tant qu'établissement
public de coopération
intercommunale,
communique
aux
maires
membres,
un
rapport
retraçant
l'activité de
l'établissement.
Ce
rapport doit faire l'objet d’une communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Une
note
synthétique
établie
par
le
SIED
70 a
été
transmise
aux
Elus,
sachant
qu'il
leur
était
possible
de
télécharger
le
rapport d'activité 2017
dans
son
intégralité sur le site internet du SIED.
| Ce
rappoit
ne fait pas
l'objet d'un vote. 2
Rapport
n°16:
Information
sur
les décisions
prises
par le Maire
depuis
la séance
du
10 avril 2018
en
vertu
de
la
délégation
de l’Assemblée
Le
Maire
expose
que
conformément
à la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2014,
il a été
transmis
aux
Elus
la
liste
des
décisions
de
gestion
courante
prises
par
le
Maire
depuis
la séance
du
10
avril
2018.
Ce
document
est
transmis
à titre d'information.
Rémy
BANET
demande
pourquoi
le
marché
de
peinture
routière
mentionné
dans
le
document
a
été
passé
avec
une
entreprise
alsacienne
?
Le Maire
répond
que c'était la mieux-disante.
Anne-Marie
BOUCHE
demande
pourquoi
un
marché
a été
passé
avec
l'entreprise
CAILLODS
pour
l'entretien
et
la tonte
d'espaces
publics
alors que
la Ville a un service
Environnement
?
Fernand
BURKHALTER
répond
qu'il faut faire vivre les entreprises
locales.
| Le rapport
ne fait pas
l'objet d'un
vote.
XKRKXKXKEX
Au titre des
questions
diverses,
le Maire
donne
la parole
à Anne-Marie
BOUCHE
qui déclare :
« Le dimanche
15 avril, j'ai été interpellée
par un
habitant du quartier concernant
une
odeur très suspecte
provenant
du
ru à
l'intersection
des
rues
de
l'Espérance
et de
Haguenau.
Qu'advient-il
de
cette
situation ? M.
le Maire
l'Opposition
attend
des
réponses.
C'est
une
personne
qui a fait de
la maçonnerie
et a déversé
dans
le ruisseau.
J'ai interpellé
Mme
PEQUIGNOT
et
ai appelé
les pompiers
mais
n'ai pas
pu vous joindre.
»
Fernand
BURKHALTER
répond
qu'il
n'a
pas
eu
de
rapport
de
police
au
sujet
d’une
pollution
du
ruisseau.
I précise
être
joignable
à toute
heure.
Anne-Marie
BOUCHE
déclare
que
le Maire
n'était pas joignable
lors de cette
pollution et que
dimanche
dernier non
plus,
le
stade
à Luze
était complètement
inondé
et le Maire
n'était pas joignable.
Le
Maire
répond
qu'il
est joignable
à tout
moment
et que
Mme
BOUCHE
ment.
Il était
à Champey
pour
des
problèmes
d'inondations
de
14H30
à 16H30
et était joignable.
Personne
n'a essayé
de
le joindre.
Anne-Marie
BOUCHE
s’'insurge
sur
le fait que
le Maire
l'ait traitée
de
menteuse.
Par
ailleurs,
au
sujet
de
la pollution
du
ruisseau
elle
a
interpellé
Mme
BOURGON
—
Adjointe
à
l'environnement
qui
lui a
répondu
que
des
prélèvements
ont
été
effectués.
Où
en est-on
? « C'est un délit environnemental
et vous
n'avez
rien fait. »
Mme
BOUCHE
ne supporte
pas d'avoir été traitée de
menteuse.
Martine
PEQUIGNOT
déclare
qu'elle a pu joindre
le Maire
le jour du déversement
dans
le ruisseau,
qu'elle s'est rendue
sur
place et a constaté que
les pompiers
étaient sur site, avaient dressé
un
barrage
et fait le nécessaire.
Gilles
LAZAR,
pour
rebondir
sur
les propos
de
Mme
BOUCHE,
estime
que
le Maire
doit
réagir à cette
pollution
et faire un
courrier au contrevenant. Anne-Marie
BOUCHE
indique qu'elle va porter plainte contre
la personne
qui a pollué.
KARXREKE
Le Maire
donne
ensuite
la parole à Gilles
LAZAR.
Ce dernier expose
que
:
« Un
habitant d'Héricourt
demeurant
au
14 rue du
Moulin
vous
a interpelé
il y a quelques
semaines
par courrier.
N'ayant
pas
eu
de
réponse
de
votre
part,
il m'a
demandé
de
vous
interroger
à l'occasion
des
questions
diverses.
En
effet,
ce
résident
vous a
indiqué
être
très
gêné
par
le
positionnement
des
containers
poubelles
le
long
du
mur
de
sa
propriété.
En
effet,
l'ensemble
des
containers
poubelles
de
son
secteur sont
réunis
le long
de
son
mur.
|! peut
y avoir jusqu'à
6 ou
7 poubelles
rassemblées
près
de sa
propriété.
Lorsque
celles-ci
stationnent
plus
longtemps
que
prévu,
lorsqu'il fait chaud,
clea
entraîne
pour
lui une
gêne
importante,
odeur,
manque
de
place
pour
garer
son
véhicule
etc.
il est vrai
que
le camion
ne
peut
pas entrer
et
collecter
en
toute
sécurité
les
containers
dans
l'impasse
en
face
de
chez
lui.
Toutefois,
d'autres
solutions
sont
possibles.
Je
me
suis
rendu
sur
place
et il existe
d'autres
possibilités
pour
stocker
les
poubelles
la veille de
la collecte,
En
son
nom,
je vous demande
de trouver avec
les services
une
solution
qui convienne
à tous.
Je vous
remercie.
»
Fernand
BURKHALTER
répond
qu'un
conseil
municipal
ne doit pas
se transformer
en questionnements
individuels
sur des
cas
particuliers.
Les
services
s'en
occupent.
Il y beaucoup
de cas
de ce type.
Il fut un temps
où
la philosophie
de
l'Etat et de
la CCPH
était
de
faire
du
regroupement
de
bacs
pour
des
raisons
de
développement
durable,
d'économie
de
gasoil,
de
moyens,
ou
bien
encore
des
impasse
difficiles
à
desservir,
On
va
mettre
fin
à
ces
regroupements,
il faut
reprendre
les
choses.
Attention,
les arrêtés de lotissement
contractualisent
parfois
le positionnement
des
conteneurs
poubelles.
« Il faut
nous
laisser
le temps
de
traiter, j'ai vu
un
maire
frappé
pour
une
coupure
d'eau
la nuit ! Heureusement
nous
n'en
sommes
pas
là à Héricourt.
»
Le
Maire
à propos
de
la seconde
question
diverse
que
souhaitait évoquer
Gilles
LAZAR,
indique
qu'elle a été envoyée
hors
délai, après
12H
vendredi
15 juin 2018,
heure
et date
limite pour l'envoi d'une
question
diverse.
Gilles
LAZAR
proteste,
et Anne-Marie
BOUCHE
indique qu'elle a elle-même
envoyé
sa question
vendredi
après-midi.
Gilles
LAZAR
précise
qu'il souhaitait évoquer
la loi ELAN
et qu'il estime
que
le Maire
en
tant que
socialiste devrait être à sa
place
pour la dénoncer.
Quoiqu'il
en soit,
M.
LAZAR
déclare
que
le Maire fait respecter
le règlement
lorsque
cela l'arrange.
Les
Elus du
Front de Gauche
et Républicain
quittent la séance.
KEAkRkKEXRXE
Le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Catherine
DORMOY
qui
évoque
une
demande
de
pose
de
caniveau
au
8
rue
du
Chanois. Le
Maire
a rencontré
un
administré
de
cette
rue,
mais
pas
du
nom
évoqué
par Mme
DORMOY.
Ce
sera
fait avant
le mois
de septembre,
si toutefois
il s'agit de la même
personne.
Catherine
DORMOY
débute
un
exposé
sur
les
compteurs
LINKY
et
indique
qu'elle
demande
en
tant
que
référente
de
l'association
ARRP
ainsi que
les adhérents
héricourtois,
au
Maire
tenu
d'exercer son
devoir d'information
et de protection
de
notre
vie
privée,
l'organisation
d'une
réunion
d'information
avec
ENEDIS
et
l'association
ARRP,
afin
que
les
habitants
puissent choisir ou
non
les compteurs
dont
le déploiement
est prévu
en
2019.
Seconde
question,
« nous
les
consommateurs,
avons-nous
l'obligation
de
poser
des
compteurs
?
Pourriez-vous
nous
communiquer
la loi relative à cette obligation
? » Mme
DORMOY
a des
pétitions
d'habitants
qu'elle
peut présenter.
Cette dernière
souhaite
exprimer jusqu'au
bout son
propos.
Le
Maire
retire
la parole
à Mme
DORMOY,
estimant
qu'elle
avait déjà
eu
l'occasion
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
de s'exprimer
à ce sujet.
Catherine
DORMOY
proteste
et souhaite
continuer sa déclaration.
Fernand
BURKHALTER
donne
la parole
à M.
BANET
à propos
de
la réalisation
du
projet de parking
rue
Gaulier,
ce dernier
évoquant
un différend
avec
les riverains.
Le
Maire
répond
qu'un
référendum
a
été
organisé
auprès
des
habitants
et
qu'il
y
a
encore
des
oppositions
à
cette
réalisation.
La
somme
est
prévue
au
budget
mais
pour
l'instant
le
dossier
est
stoppé.
I!
y
a
peut-être
d'autres
lieux
d'implantation
possibles.
Le
Maire
lève
la séance
à 21H15
et demande
aux
Elus
d'être
présents
à l'inauguration
du
City Stade
des
Pologne
vendredi
prochain.
Fernand
BURKHALTER
Maire
d'Héricourt
Paçgetf