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Déliberation - 1183943
Déliberation - 1183961
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183961)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221227-20221212-BF
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 12-12
L’an
deux
mil
vingt-deux
le mardi
vingt-sept
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Étaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Était excusé
: Mr Cédric
LECOMTE.
Était
absent
: Mr
Jean-Jacques
BORD.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Anthony
BUYS.
#k OX
%
%X
%
BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°6
Virement
de
crédit
/ section
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Vu
les
inscriptions
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
- Considérant
l'insuffisance
de
crédits,
il convient
de
procéder
à
un
virement
de
crédit
sur
le
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
sur
le
budget
principal
2022
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement :
FONCTIONNEMENT D
: 022
Dépenses
imprévues
- 10
000.00
€
D
: 60613
Chauffage
urbain
+
10
000.00
€
INVESTISSEMENT D
: 2313
Constructions
-
100.00
€
D
: 276341
Communes
membres
du
GFP
+
100.00
€
- charge
Monsieur
le Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
27
décembre
2022.