Compte-Rendu - l14z8k5xt8p3xpo

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Déliberation - 2020 3 4 CCAS et elction des membres

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Compte-Rendu - l14z8k5xt8p3xpo Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - l14z8k5xt8p3xpo)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 23 février 2021 Séance n° 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance N° 1 du 23 février 2021

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mille vingt et un, le 23 du mois de février à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni salle d’activités – place des Ecoles, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.

Présents : LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, TIALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZUCCHIATTI Isabelle, SOTERAS Frédéric, DUVERGER Frédérique, ZAMOUM Florence, OSRAFIL Lakhdar, BRAILLON Karine, FERRENT-REBOUL Line, QUENIN Jean Louis.

Excusés : BELLERRE Denis (donne procuration à Yves LÉVÊQUE)

Absents :

Secrétaire : CONSTANT Nelly

Monsieur Yves LEVEQUE, Maire, ouvre la séance en soumettant à l’approbation de l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020. Il est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Madame Nelly CONSTANT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE Monsieur Bruno DUC – Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier de Montélimar et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2020,

Vu l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :

ADOPTER le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 23 février 2021 Séance n° 1

2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Bruno DUC – Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Yves LEVEQUE, Maire, après avoir présenté le budget primitif de l’exercice considéré.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 31 710,11 0,00 494 165,83 0,00 525 875,94

Opérations de

l'exercice 627 391,59 847 039,08 634 907,16 497 348,79 1 262 298,75 1 344 387,87

Totaux 627 391,59 878 749,19 634 907,16 991 514,62 1 262 298,75 1 870 263,81

Résultat de clôture 251 357,60 356 607,46 607 965,06

RAR 230 593,00 182 606,00 230 593,00 182 606,00

TOTAUX CUMULES 627 391,59 878 749,19 865 500,16 1 174 120,62 1 492 891,75 2 052 869,81

RESULTATS DEFINITIFS 251 357,60 308 620,46 559 978,06

A l’issue de ce résumé, Monsieur Yves LEVEQUE quitte la salle pour permettre aux membres présents de procéder au vote du Compte Administratif 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Compte Administratif de l’exercice 2020

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :

DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2020, CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au document susmentionné.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 SUR L’EXERCICE 2021

Monsieur Bruno DUC – conseiller délégué aux finances, après avoir exposé à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020, soumet à la décision du conseil l’affectation des résultats de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021. Il constate :

- que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 251.357,60€ et un excédent d’investissement de 356.607,46€ auxquels il faut déduire les restes à réaliser 2020 pour un montant de 47.987€ (230.593€ - 182.606€), ce qui porte l’excédent d’Investissement 2020 à 308.620,46€ (reporté automatiquement en investissement)

- propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : • 220.000,00 € en recettes d’investissement – compte R1068

• 31.357,60 € en recettes de fonctionnement – compte R002Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 23 février 2021 Séance n° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Compte Administratif de l’exercice 2020

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :

AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 tel que défini ci-dessus et dans le tableau en annexe.

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au document susmentionné.

4 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME – RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE ROUTE DE SAUZET

Monsieur Yves LEVEQUE – Maire, expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : électrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste « route de Sauzet » Dépenses prévisionnelles HT

Dont frais de gestion 1 051,96€€

22.091,09€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED

Participation communale

22.091,09€

0€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :

APPROUVER le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS, APPROUVER le plan de financement ci-dessus détaillé,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision,

5 - REMISES GRACIEUSES DE LOYERS AU PROFIT DES RESTAURANTS « LE PRIEURE » ET « L’AUTHENTIQUE »

Monsieur Yves LEVEQUE – Maire, expose à l’assemblée que suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, les établissements de restauration ont été contraints à une fermeture administrative, du 14 mars au 2 juin 2020 et du 30 octobre au 31 décembre 2020. A Saint-Marcel-Lès-Sauzet, la SARL « LE DK » pour le restaurant l’Authentique et la SAS « LE PRIEURE » exploitent, sous le régime d’un bail commercial et moyennant le paiement d’un loyer mensuel :

- Pour la SARL « LE DK » : 500€, revalorisé le 01/08/2020 à 524,60€ - Pour la SAS « le Prieuré » : 878,20€

Par courriers, ces deux exploitants sollicitent, au motif d’une perte conséquente de chiffres d’affaires, une remise gracieuse des loyers dus au titre des mois de fermetures imposées en raison de la crise sanitaire.

Il convient de rappeler que sur ce point, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, l’annulation des redevances et produits de location, en raison de la crise sanitaire, relevant notamment du secteur de la restauration et particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19.Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 23 février 2021 Séance n° 1

Par ailleurs, l’état d’urgence sanitaire pourrait s’apparenter à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil dans la mesure où la fermeture administrative a privé les restaurateurs de toutes recettes, et par conséquent les a empêchés de remplir leurs obligations notamment du paiement des loyers.

De plus, l’instruction n°11-009-MO du 25 mars 2011 de la Direction générale des finances publiques prévoit notamment que « (...) le débiteur d’une créance locale (...) peut présenter à l’ordonnateur une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (...), en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre (...).

Aussi, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales : La période inédite de confinement constitue une circonstance exceptionnelle et un cas de force majeure ayant entrainé un état de gène financière caractérisée pour la SARL « LE DK » et la SAS « LE PRIEURE ». Ainsi, un simple report de paiement des loyers ne suffira pas aux restaurants à surmonter leurs difficultés financières. Il apparait donc légitime de consentir une remise gracieuse desdits loyers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 et notamment son article 1er,

Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, Vu l’instruction de la direction générale des finances publiques n°11-009-MO du 25 mars 2011,

Vu les baux commerciaux signés en date du 23 avril 2014 et du 10 juillet 2017, Vu les courriers de Monsieur Henri POLLINA et Monsieur David CARUSO représentant respectivement la SAS « LE PRIEURE » et la SARL « LE DK »

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions : I. ZUCCHIATTI – JM ZUCCHIATTI) des suffrages exprimés, décide de :

ACCORDER une remise gracieuse des recettes relatives aux loyers des mois d’avril, mai, octobre et décembre 2020, représentant pour :

- la SAS « LE PRIEURE » : 3.512,80€ (878,20€ X4)

- la SARL « LE DK » : 2.049,20€ (500€X2 + 524,60€X2)

et de renoncer en conséquence aux recettes correspondantes. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision,

6 - ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE LA DROME - PARCELLE ZS 36 A SAVASSE

Monsieur Yves LEVEQUE – Maire, expose à l’assemblée que l’aire de collecte des déchets, située rue de Charmanjon (sur la commune de Savasse) a une capacité insuffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs des habitants. Elle doit donc être agrandie pour recevoir de nouveaux containers semi-enterrés. La commune possède la parcelle ZS 35 sur laquelle est déjà implantée l’aire de collecte. Elle s’est rapprochée du Département pour acquérir une emprise à prélever sur la parcelle contigüe ZS 36. La parcelle n’est pas exploitée et appartient au domaine privé du Département.

Il s’agit de prélever sur cette parcelle, une emprise de terrain de 1000 m², qui viendra agrandir l’aire de collecte.

Après négociations, le Département a accepté de céder l’emprise sollicitée à l’euro symbolique.

La vente aura lieu de gré à gré et par acte administratif rédigé par le Département. Les frais de géomètre relatifs à la division foncière seront à la charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2241-1,Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 23 février 2021 Séance n° 1

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 1er février 2021, Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE de ses membres présents, décide de :

APPROUVER l’acquisition à l’euro symbolique, non recouvrable, d’une emprise de 1.000m² à prélever de la parcelle ZS 36, appartenant au Département de la Drôme, selon les conditions susmentionnées,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au transfert de propriété ainsi que l’acte à intervenir,

DE DIRE que les frais relatifs au transfert de propriété seront à la charge de la commune,

7 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME ET LA COMMUNE POUR L’INTERVENTION D’UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (A.CF.I.)

Monsieur Yves LÉVÊQUE - Maire, expose à l’assemblée que conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, dans chaque collectivité, quel que soit son effectif, l’autorité territoriale a l’obligation de nommer un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail. Ce ne peut être ni un élu, ni l’Assistant de Prévention.

Le rôle de l’ACFI est notamment de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le décret précise que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion par voie de convention.

Conscient des difficultés rencontrées pour désigner un A.C.F.I. au sein de la collectivité, le Centre de Gestion de la Drôme propose une convention de mise à disposition d’un A.C.F.I. du Centre de Gestion de la Drôme.

Le tarif forfaitaire de l’A.C.F.I. pour l’année 2021 est de 600€/jour. Ce tarif est fixé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Drôme. Il comprend les inspections, les déplacements et les frais administratifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu le projet de convention,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de : APPROUVER le contenu de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Drôme,

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que les pièces s’y rapportant,

DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 23 février 2021 Séance n° 1

QUESTIONS DIVERSES

A – RECENSEMENT DE LA POPULATION

La population totale de Saint Marcel au 1er janvier 2021 est de 1.336 habitants. Pour mémoire :

- au 1er janvier 2020 elle était de 1.288, soit une augmentation de 3,72% - au 1er janvier 2014 elle était de 1.180, soit une augmentation de 13,22% en 7 ans.

B – MARCHÉ

Le 7 mars prochain, Drôme Insertion tiendra un stand sur le marché, pour vendre des fruits et légumes cuisinés.

L’association viendra tous les 1ers dimanche du mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 23 février 2021 Séance n° 1

Séance du Conseil Municipal n°1

23 février 2021

N° d’ordre des délibérations prises / Intitulé

1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE 2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

3 AFFECTATION DU RESULTAT 2020 SUR L’EXERCICE 2021

4 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME – RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE ROUTE DE SAUZET

5 REMISES GRACIEUSES DE LOYERS AU PROFIT DES RESTAURANTS « LE PRIEURE » ET « L’AUTHENTIQUE »

6 ACQUISTION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE LA DROME - PARCELLE ZS 36 A SAVASSE

7

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME ET LA COMMUNE POUR L’INTERVENTION D’UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (A.CF.I.)

QUESTIONS DIVERSES

Ont signé au registre les membres présents

Nom Signature Nom Signature

LÉVÊQUE Yves

BELLERRE Denis

Excusé (procuration Yves

LÉVÊQUE)

DUC Bruno DUVERGER Frédérique

CONSTANT

Nelly

ZAMOUM

Florence

ZUCCHIATTI

Jean-Michel

OSRAFIL

Lakhdar

TIALET Evelyne BRAILLON Karine

BRAILLON

Patrick

FERRENT-

REBOUL Line

ZUCCHIATTI

Isabelle

QUENIN Jean-

Louis

SOTERAS

Frédéric