Compte-Rendu - 2018 03 27 CRCM

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Compte-Rendu - 2018 03 27 CRCM Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 27 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4 place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

M

Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4 place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone :

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 27 mars 2018

Mairie

2018 - 23

23

Téléphone : 05 61 76 30 29

05 61 76 41 36

mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

municipal

2018Mairie d’Aureville 2018 - 24

24

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE

Sujets avec débat

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2018

Point sur le dossier « aquisition du château »

Point sur le projet de lotissement du Cossignol.

Aménagements de sécurité à l’Escalette.

Aménagements de l’aire de jeux sur la place.

Règlementation DU BRULAGE A L’AIR LIBRE DE DECHETS VEGETAUX.

Guichet numérique unique intercommunal.

SUJETS SANS DEBAT

Vie Communale

Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

CCAS

communication

Vie INTERCommunale

SICOVAL

QUESTIONS DIVERSESMairie d’Aureville 2018 - 25

25

Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018

CM 2018-03

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

BUFF Florence PIQUET Marcelle

GILLES André LANDREA Benoît

CASSAN Christine SALEIL Georges

CAMUS Gabriel MANENT Corinne

SOLEIL Philippe

BACCHIN Patrice

RIOCROS Jean-Pierre

ESPIC Xavier

PAGANI-CABANNE Florence

MOUMIN Jean-Marc

TARROUX Francis

Madame MANENT Corinne a donné un pouvoir à Madame Christine CASSAN

Monsieur LANDREA Benoît a donné un pouvoir à Monsieur Jean-Marc MOUMIN

Monsieur SALEIL Georges a donné un pouvoir à Monsieur Xavier ESPIC

Ordre du jour :

o Approbation du compte rendu du 27 février 2018.

• Sujets avec débats

1. Approbation du compte Administratif et du Compte de Gestion 2017

2. Vote du BP 2018

3. Avancement du dossier d’acquisition du château.

4. Avancement du dossier du lotissement le « Clos du Cossignol ».

5. Décision sur l’aménagement de sécurité à « l’Escalette ».

6. Décision sur l’aménagement de l’aire de jeux.

7. Règlementation des feux.

8. Plateforme « guichet numérique intercommunal »

o Vie Communale

• Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

• Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diversesMairie d’Aureville 2018 - 26

26

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2018 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 11 / Pouvoir : 3 / Votants : 14

Le compte rendu de la réunion du 27 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur RIOCROS Jean-Pierre a été désigné secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DÉBAT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

CM-03-2018 – 08/01

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait

présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur

la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

CM-03-2018 – 09/02

Sous la présidence de Monsieur GILLES André, conseiller municipal chargé de la préparation

des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui

s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 348 155.10 €

Recettes 357 383.07 €

Excédent de clôture : 9 227.97 €

Investissement

Dépenses 894 828.04 €

Recettes 922 792.17 €

Excédent de clôture : 27 964.13 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors de la présence de Monsieur Xavier ESPIC, maire, le conseil municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2018 - 27

27

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

CM-03-2018 – 10/03

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

CM-03-2018 – 11/04

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de la réunion de

la commission des finances du 21 mars 2018, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 569 495.25 €

Dépenses d’investissement : 1 019 298.60 € et recettes d'investissement : 1 495 679.20 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 569 495.25 569 495.25

Section d'investissement 1 019 298.60 1 495 679.20

TOTAL 1 588 793.85 2 065 174.45

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 569 495.25 569 495.25

Section d'investissement 1 019 298.60 1 495 679.20

TOTAL 1 588 793.85 2 065 174.45

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2018 - 28

28

VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2018

CM-03-2018 – 12/05

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la commission des finances s’est

réunie le 21 mars 2017 pour élaborer le projet de Budget Primitif communal.

L’assemblée propose de reporter les taux communaux de 2017.

Après avoir examiné le projet de budget et après en avoir débattu, le Conseil Municipal

approuve à l’unanimité les taux communaux tels que présentés par Monsieur le Maire.

Les taux communaux pour 2018 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Bases notifiées 2018 Taux Produit attendu 2018

T.H. 1 247 000 4.32 % 55 123€

F.B. 714 200 10.15 % 73 537 €

F.N.B. 23 300 36.52 % 8 947€

Total Total produit attendu 137 607 €

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

POINT SUR LE DOSSIER « AQUISITION DU CHÂTEAU »

Le 22 mars, une réunion avec les propriétaires du château a été organisée à la Mairie.

Malgré le retard pris dans ce dossier, les indivis Lafforgue apprécieraient que l’achat soit

réalisé par la Mairie. Par contre, ils signalent que la couverture de la bâtisse est en très mauvais état.

Des travaux d’urgence de sauvegarde sont nécessaires.

Par conséquent, Monsieur le Maire a proposé aux propriétaires de réaliser les travaux

rapidement, leur coût leur sera remboursé par la mairie lors de la vente. Un devis avait été établi, par

la mairie, pour un montant approximatif de 15 000 €. Les indivis souhaitent réaliser un autre devis.

Dans ces conditions, les propriétaires accepteraient la signature d’un autre sous-seing privé qui

courait jusqu’au 31 décembre 2018. (Délai de rigueur)

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte que les travaux d’urgence soient entrepris

par les propriétaires et accepte l’engagement d’achat pour fin 2018 et le remboursement desdits

travaux.

Comment financer cet achat ?

La vente du terrain du lotissement devrait financer cet achat. Devant les difficultés en termes

de temps, à réaliser cette opération, (engendrées notamment par une recherche archéologique sur le

terrain), Monsieur le Maire propose de réfléchir à la réalisation d’un prêt relai qui permettrait

d’acheter le château avant la vente du terrain.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal consent à étudier la possibilité d’un prêt relai,

sous réserve que le montant des remboursements ne grève pas démesurément notre budget et sous

réserve des garanties à fournir à la banque.

Réunion du comité de pilotage « aménagement du centre du village », cette assemblée se

réunira le 10 avril 2018 pour travailler sur le projet d’achat et d’aménagement du château.

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2018 - 29

29

POINT SUR LE PROJET DE LOTISSEMENT DU COSSIGNOL.

Le Permis d’Aménager devrait être présenté au Sicoval rapidement (fin de semaine) pour un

dernier contrôle avant le dépôt officiel en Mairie.

AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ À L’ESCALETTE.

Monsieur le Maire fait suite à la discussion du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017.

Le projet de mise en place de radars pédagogiques et de trottoirs, arrêté ce jour là, s’élève à

environ 15 000 €. Il semble ne pas répondre aux demandes des riverains et le doute concernant

l’efficacité de ce dispositif reste présent.

Monsieur le Maire propose de revenir au projet initial de mise en place de coussins lyonnais

(solution attendue par les riverains) dont le devis s’élevait à 20 000 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte cette solution.

Une réunion avec les riverains sera organisée pour les prévenir des éventuels problèmes de

bruits engendrés par ce dispositif.

AMÉNAGEMENTS DE L’AIRE DE JEUX SUR LA PLACE.

Monsieur le Maire présente le devis établi par la société PB Urbain.

• À la place du tourniquet actuel : un jeu d’escalade : 2 386.80 € TTC

• À la place de balançoire : un balancier avec amortisseurs : 1 115.40 € TTC

• En plus 2 jeux à ressort : 1 029 € TTC

Il rappelle le devis de l’entreprise SARDA pour la mise conformité de l’aire (barrière, rampe d’accès

et zone d’amortissement) : 10 104.72 € TTC

Le tout pour un montant de 14 635.92€ TTC.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux.

Les travaux pourraient êtres exécutés avant la fête locale

RÈGLEMENTATION DU BRULAGE A L’AIR LIBRE DE DECHETS VEGETAUX.

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de plusieurs appels d’administrés se

plaignant de dérangement par des feux d’herbe, de broussailles et autres.

Monsieur le Maire souhaite rappeler aux Aurevillois que tout feu est interdit dans son jardin,

sauf s’il est règlementé par un arrêté municipal qui définit les conditions dans lesquelles il peut être

réalisé.

Il rappelle l’arrêté préfectoral de réglementation des feux de 2006 et propose pour règlementer

des opérations importantes de nettoyage ou de débroussaillement de bois ou de parcelles, de prendre

un l’arrêté municipal ci-dessous.

Arrêté Municipal règlementant l’usage du feu à Aureville pour le brûlage à l’air libre des déchets végétaux par les particuliers propriétaires ou ayants droits

Le Maire de la commune d’Aureville,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

Vu le Code de l’Environnement

Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2 ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;

Vu le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ;Mairie d’Aureville 2018 - 30

30

Vu l’arrêté Préfectoral du 25 septembre 2006 portant règlement de l’emploi du feu dans le

département de la Haute-Garonne ;

Vu le Règlement sanitaire départemental et notamment l’article 84 ;

Considérant qu’il convient de règlementer la pratique locale du brûlage à l’air libre de déchets ;

Considérant que le brûlage des déchets peut être la cause d’un départ de feu ;

Considérant que les émissions de fumées répétées sont par leur importance et leur durée, de nature à

porter atteinte à la salubrité publique, au bon ordre e à la sécurité ;

Considérant que les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers ;

Article 1 : le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des ordures ménagères et

assimilées (déchets verts), des déchets issues des activités artisanales, industrielles ou commerciales

est interdit.

Article 2 : le brûlage du bois provenant des débroussaillages, taille de haies ou d’arbres est autorisé

sous réserve de respecter les règles définies dans le présent arrêté.

Article 3 : sauf avis contraire par un arrêté préfectoral, ou, des autorités d’incendie et de secours, le

brûlage est autorisé du 30 septembre au 15 juin, tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et

jours fériés.

Articles 4 : Conditions de brûlage - Respect des règles élémentaires de sécurité

- Pas de brûlage de végétaux lorsque le vent est supérieur à 28 km/h

- Les foyers ne doivent pas se trouver sous les branches, mais à l’extérieur de l’aplomb des arbres ;

- Il doit exister, à proximité du foyer, une prise ou une réserve d’eau ;

- Les entassements de végétaux à incinérer ne doivent pas dépasser 1,50 m de diamètre et 1 mètre de hauteur ; si plusieurs foyers sont allumés simultanément, ils doivent être séparés d’une distance minimale de 10 mètres et être cantonnés dans un rayon de 10 mètres ; - Les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée, le recouvrement par de la terre est interdit.

- Qu’il soit pratiqué uniquement :

 entre 11 h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février, entre 10h et 16h30 les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie (du 16 juin au 30 septembre) et périodes mobiles d’interdiction ;

- Que les végétaux soient secs.

Article 5 : Lorsque la surface à incinérer est supérieure à 100m² ou le volume à brûler supérieur à 3 m3, les propriétaires peuvent procéder à des incinérations après les avoir déclarées en mairie. Article 6 : le brûlage de végétaux en plein air (y compris dans des incinérateurs individuels) est interdit sur l’ensemble de la Commune d’Aureville, chaque année du 15 juin au 30 septembre inclus. Article 7 : Pour toute personne autre que les propriétaires des terrains ou leurs ayants droit, il est interdit de porter ou d’allumer du feu et de jeter des objets en combustion. Cette interdiction s’applique toute l’année et en toutes circonstances. Elle concerne notamment les brûlages de végétaux en tas ou sur pied, feux de camp.

Les contrevenants seront susceptibles de sanctions

L’Article R322-5 du Code Forestier précise que le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende de 135€ (contravention de la 4e classe).

En cas d’incendie, le responsable est passible de 3.750€ d'amende et/ou de six mois d'emprisonnement (Article L322-9).

Article 8 : Le brûlage est interdit, ou sera éteint, lorsque la vitesse du vent sera supérieure à 28km/heure.Mairie d’Aureville 2018 - 31

31

La vitesse du vent peut être appréciée au moyen de l'échelle de Beaufort ci-dessous INDICES D'APPRECIATION DE LA VITESSE DU VENT

Échelle de

Beaufort

Terme

descriptif

Vitesse Effets

m/sec km /h

0 Calme 0,0 - 0,2 < 1 La fumée s'élève verticalement

1 0,3 -1,5 1 - 5 Sensible aux mains et à la figure

2 Faible 1,6 - 3,3 6 - 11 Agite les feuilles légères

3 Modéré 3,4 - 5,4 12 - 19 Fait flotter les drapeaux

4 Modéré 5,5 - 7,9 20 - 28 Poussières et papiers volent

5 Assez fort 8 -10,7 29 - 38 Agite les grosses branches

6 Assez fort 10,8 - 13,8 39 - 49 Fils téléphoniques sifflent, usage des parapluies délicat

7 Assez fort 13,9 - 17,1 50 - 61 Plie les grosses branches et les troncs de petit diamètre

8 Assez fort 17,2 - 20,7 62 - 74 Déporte les voitures, casse des branches

9 Violent 20,8 - 24,4 75 -88 Secoue violemment tous les arbres, brise petites branches

10 Violent 24,5 - 26,4 89 -102 Arbres déracinés

11 Ouragan 28,5 - 32,6 103 - 117 Renverse cheminées, enlève toitures, brise les arbres

12 Ouragan 32,7 -36,9 118 - 133 Ravages étendus

13 à 17 Ouragan > 37 > 133 Rarement observé

GUICHET NUMÉRIQUE UNIQUE INTERCOMMUNAL.

Un projet de guichet numérique intercommunal a été présenté lors de la conférence des

Maires du 12 mars 2018.

Les communes pourront intégrer ce guichet pour la somme annuelle de fonctionnement

arrêtée à 0.30€ par habitant.

L’investissement sera porté par le Sicoval (113 000 € pour le socle de base). Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de recueillir davantage d’informations avant de décider d’intégrer ce dispositif.Mairie d’Aureville 2018 - 32

32

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Spot de covoiturage

Suite à la réunion du 12 mars 2018, le SICOVAL, via TISSEO demande aux communes

d’implanter 2 parkings « arrêt minute » pour le covoiturage.

Une réunion avec le Sicoval, le Département e les communes est organisée le jeudi 29 mars

2018 pour définir les emplacements sur les communes.

COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

École RPI Conseil d’école

• La kermesse du RPI se déroulera le 30 juin 2018 à Clermont le Fort

• Le dernier Conseil d’École se tiendra le 18 juin 2018.

• Muriel PANASAC est en congés de maternité, une remplaçante a été nommée jusqu’à

la fin de l’année scolaire, Clara SPAGNUOLO.

• Des retards récurrents de la navette entraînent un disfonctionnement de la classe à

Clermont le Fort. Monsieur HUGUES, maire de Clermont, a proposé de contacter le

Conseil Départemental pour leur en faire part.

Réunion du Comité de Pilotage du PEDT lundi 19 mars de 20h30 - Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT).

1) Bilan du PEDT 2015-2018 : enjeux et modalités :

2) Point sur les TAPs :

Le fonctionnement et le contenu des TAPs donnent entière satisfaction et sont retenus pour le

prochain PEDT. Deux points à travailler :

1. Pour la Zumba, problème de respect des horaires de début et de fin.

2. Communication des TAPs : difficulté pour certains parents à avoir les formulaires d'inscription

en temps et heures (formulaires au fond du cartable, oublis...). Ils demandent un échange par

mail. Ce n'est pas possible car la mairie a besoin d'archiver les autorisations signées. D'autre

part, les mairies ne seront bientôt plus autorisées à constituer des listings de mail.

Solutions envisagées :

1) Informer les parents en début d'année du planning d'envoi et de retour des formulaires

d'inscription:

- dates d'envoi par la mairie : deux semaines avant toutes les petites vacances.

- dates de retour par les parents : le mardi de la dernière semaine avant toutes les petites vacances.

2) Demander aux enseignantes de bien vouloir s'assurer que les enfants ont bien mis les formulaires

dans les cahiers de liaison.

3) Diffusion d'une enquête de satisfaction sur les TAPs auprès des parents et enfants Aurevillois. La proposition d'enquête est validée avec quelques modifications de présentations apportées au formulaire.

Modalités : formulaire papier distribué aux familles, doublé par un envoi par mail. Retour du formulaire dans la boîte aux lettres TAPS du portail de la garderie.

Le formulaire sera distribué avant les congés de Printemps.

4) Auto-évaluation du PEDT 2015-2018 : travail sur le formulaire d'aide à l'auto-évaluation fourni par les autorités compétentes (Préfecture / Académie / CAF).

L'auto-évaluation est en cours de rédaction et en attente des réponses à l'enquête de satisfaction. La version définitive sera soumise à l'approbation du Comité de Pilotage et du Conseil Municipal avant envoi. Elle sera aussi transmise aux enseignantes et aux personnes concernées par le PEDT.Mairie d’Aureville 2018 - 33

33

5) Le nouveau PEDT :

La ligne directrice envisagée : "accueillir et intégrer les nouveaux Aurevillois : intégrer les enfants pour mieux accueillir les familles" est validée.

Les acteurs, objectifs et critères de validation envisagés sont brièvement présentés. La réflexion sur les contenus a été amorcée.

Le travail reste à faire, le nouveau PEDT est encore au stade embryonnaire et en attente des résultats de l'auto-évaluation.

Quelques pistes :

1) Ouvrir le PEDT à toutes les associations et forces vives du village.

Le comité de pilotage propose de prendre contact avec l’ACCA et l'amicale bouliste pour mettre en place des activités nouvelles.

2) Relancer la lecture par les aînés.

3) S'appuyer sur les axes de développement et les compétences du SICOVAL, dans les domaines liés à

l'axe thématique choisi :

• Dans le cadre de ses réflexions, le Conseil de Développement du Sicoval (CODEV) travaille

actuellement sur le sujet de la revitalisation des centres-bourgs. Plus généralement, l’idée est

de mobiliser les habitants et acteurs sur une réflexion de l’avenir des villes et villages du

territoire à l’horizon 2030, dans le contexte de l’accueil de nouveaux habitants.

• Suite à l’application de la loi NOTRe, le Sicoval a intégré au 1er janvier 2017 une nouvelle

compétence obligatoire : la promotion du tourisme. Afin de valoriser et développer ce

potentiel, le Sicoval a pour ambition d’impulser une démarche collective autour d’un projet de

territoire en tenant compte des atouts et des spécificités locales.

Pour Aureville, le patrimoine culturel, monde rural et culture occitane avec comme points d'appui : Campestral, théâtre en occitan...

Mais aussi ouverture au monde : fête de la Saint Patrick du Comité des Fêtes, couplée au carnaval des parents d'élèves et à la culture rugby, théâtre, école de musique...

4) En lien avec le projet d'École, s'adosser au socle commun de compétences et de connaissances, tous

les domaines mais particulièrement les domaines :

• Formation de la personne et du citoyen (le vivre-ensemble, le respect des autres, les liens

intergénérationnels...).

• Représentations du monde et de l'activité humaine.

• Les systèmes naturels et les systèmes techniques.

La prochaine réunion du Comité de Pilotage est programmée le : Mardi 22 mai 2018 à 20h30, salle

du Conseil.

Ordre du jour : présentation des résultats de l'enquête de satisfaction sur les TAPs et rédaction du

nouveau PEDT.

BASC

Prochaine sortie : patinoire.

Associations

Arbre de Noël

Florence PAGANI CABANE a assisté à la réunion bilan de l’arbre de Noël. Il est contrasté de

moins en moins d’implication de la part des parents d’élèves, ce qui rend de plus en plus difficile

l’organisation de cette manifestation qui pourtant plait à tous petits et grands.

Un compte rendu détaillé sera diffusé.

Comité des Fêtes

Une soirée irlandaise très réussie avec de nombreux participants, conséquence d’une bonne

communication de la part du Comité, notamment par les réseaux sociaux.

Section « Jeunes » du Foyer RuralMairie d’Aureville 2018 - 34

34

La collecte pour les restos Bébés s’est déroulée le 25 mars 2018

Campestral

Prochaine réunion le 12 avril 2018

CCAS

Réunion pour le vote du budget le 5 avril 2018.

COMMUNICATION

Par le biais d’une « Brèves », il a été demandé aux administrés de s’inscrire à la mairie pour

recevoir les informations municipales par mail. Or suite au règlement européen relatif à la protection

des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données, voté par le Parlement européen le 14 avril 2016, de nouvelles obligations

en matière de protection des données personnelles sont imposées et applicable à compter du 25 mai

2018.

La création et le traitement de données personnelles (numéro d'identifiant, nom, adresse,

numéro de téléphone ou mail) sont soumis à des obligations destinées à protéger la vie privée et les

libertés individuelles et sont donc soumises à autorisation écrite et signée.

Cette nouvelle procédure implique la nomination d’un Délégué à la Protection des Données

(DPD) ou Data Protection Officer, DPO, en anglais.

La commission « Communication » se réunira le 25 avril 2018 à 18h30, à la mairie pour mettre

en place cette nouvelle procédure.

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

Service commune de restauration

Madame Florence PAGANI-CABANNE rend compte :

• Baisse d’environ 1/3 du nombre de repas servis par le service commune du Sicoval par rapport au SIVURS.

• De gros efforts de gestion ont été réalisés pour ne pas augmenter le prix des repas. • Création d’un « sous-comité » pour effectuer de la prospection auprès de collectivités susceptibles d’intégrer le système. (Importantes contraintes : seulement des mairies limitrophes au territoire)

• Le nombre de repas annuel est en augmentation.

• Il n’y a pas de remboursement d’emprunt pour 2018.

• On constate une bonne gestion du marché.

Globalement, le service fonctionne plutôt bien.

STEP Intercommunale

Le projet de station à Portet-sur-Garonne a été refusé par les Bâtiments de France.

Monsieur le Maire recevra une association de riverains de la station d’épuration de Castelviel à

Lacroix-Falgarde.

QUESTIONS DIVERSES

Compteurs LINKY

L’Agence Technique Départemental de la Haute-Garonne confirme l’illégalité des délibérations

des Conseils Municipaux visant à interdire le déploiement de compteurs communicants.

SDAN (Schéma d’Aménagement Numérique de la Haute-Garonne)

Action programmée en 2018 pour Aureville :

Pose mi-avril 2018 d’une antenne radio 4G fixe pour une montée en débit de 30Mb/s, sur le

château de Capdeville, qui sera mise en service fin juillet 2018. Seront connectables les opérateurs qui

ont participé au financement : ALSATIS, NORDNET, OZONE.

Déploiement de la Fibre Optique jusqu’à l’abonné (FTTH) entre 2019 et 2023.Mairie d’Aureville 2018 - 35

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L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 23h30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 24 avril 2018 à 20h30.

CM-03-2018 – 08/01 : Approbation du Compte de Gestion 2017

CM-03-2018 – 09/02 : Approbation du Compte administratif 2017

CM-03-2018 – 10/03 : Affectation du résultat 2017

CM-03-2018 – 11/04 : Approbation du BP 2018

CM-03-2018 – 12/05 : Vote des taux d’imposition communaux

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence

3. CAMUS Gabriel

4. CASSAN Christine

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît Absent

8. MANENT Corinne Absente

9. MOUMIN Jean-Marc

10. PAGANI-CABANNE Florence

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre

13. SALEIL Georges Absent

14. SOLEIL Philippe

15. TARROUX Francis