Compte-Rendu - 2018 02 27 CRCM

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Compte-Rendu - 2024 08 27 CRCM

Compte-Rendu - 2018 02 27 CRCM Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 27 CRCM)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Démocratie, Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4 place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Mardi

Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4 place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone :

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

ardi 27 février 2018

TABLE DES MATIERES

Mairie

2018 - 12

Téléphone : 05 61 76 30 29

05 61 76 41 36

mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

municipal

2018

TABLE DES MATIERESMairie d’Aureville 2018 - 13

SOMMAIRE

Sujets avec débat

Point sur le dossier du lotissement « le clos du Cossignol »

Achat du château

SDEHG - Traitement des petits travaux urgents

CONVENTION de Collaborateur occasionnel, BENEVOLE

Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Mise en place d’une participation à la couverture de prévoyance individuelle.

SUJETS SANS DEBAT

Vie Communale

Commission Finances

Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

CCAS

communication

Vie INTERCommunale

SICOVAL

QUESTIONS DIVERSESMairie d’Aureville 2018 - 14

Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

CM 2018-02

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

BUFF Florence PIQUET Marcelle

GILLES André TARROUX Francis

CASSAN Christine MOUMIN Jean-Marc

CAMUS Gabriel SOLEIL Philippe

SALEIL Georges LANDREA Benoît

BACCHIN Patrice PAGANI-CABANNE Florence

RIOCROS Jean-Pierre MANENT Corinne

ESPIC Xavier

Ordre du jour :

o Approbation du compte rendu du 30 janvier 2018.

• Sujets avec débats

1. Avancement du dossier du lotissement le « Clos du Cossignol »

2. Modalité d’application de la participation à la protection sociale

complémentaire.

o Vie Communale

• Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

• Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 27 février 2018 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 08 / Pouvoir : 0 / Votants : 08

Le compte rendu de la réunion du 31 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.Mairie d’Aureville 2018 - 15

Monsieur RIOCROS Jean-Pierre a été désigné secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DÉBAT

POINT SUR LE DOSSIER DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU COSSIGNOL »

Une promesse de vente a été signée le 13 février 2018 chez Maître SALES, notaire à

Castanet – Tolosan qui engage le lotisseur à acheter le terrain d’ici fin novembre 2018.

Le 15 février 2018, une réunion avec les techniciens du Sicoval a été organisée pour finaliser

le Permis d’Aménager qui devrait donc être déposé à la fin du mois de mars 2018.

ACHAT DU CHÂTEAU

Monsieur SACAREAU doit organiser une rencontre avec les indivis Lafforgue pour reparler

du projet d’achat du château..

SDEHG - TRAITEMENT DES PETITS TRAVAUX URGENTS

CM-02-2018 – 04/01

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de

pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits

travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;

• Charge Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune ;

o d’assurer le suivi des participations communales engagées.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. • Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité. Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

CONVENTION DE COLLABORATEUR OCCASIONNEL, BENEVOLE

CM-02-2018 – 05/02

Le Maire informe son Conseil Municipal que pour assurer

des petits travaux d’entretien il envisage de faire appel,

notamment, à un bénévole afin d’assurer les missions suivantes :

- Petits travaux d’entretien communaux ;

Cette intervention serait programmée au cours du 1er semestre 2018.

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications

complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint en annexe à la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 08

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 08

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2018 - 16

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE

COMPLÉMENTAIRE

CM-02-2018 – 06/03

Annule et remplace la délibération du 7 novembre 2017

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son

article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la

fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 14 février 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de participer à compter du 1er mars 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de protection sociale complémentaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle avec une somme plancher de 6 € sans pouvoir être supérieure à 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une protection sociale complémentaire labellisée,

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION À LA COUVERTURE DE PRÉVOYANCE

INDIVIDUELLE.

CM-02-2018 – 07/04

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et

notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la couverture de

prévoyance de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 14 février 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de participer à compter du 1er mars 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle avec une somme plancher de 6 € sans pouvoir être supérieure à 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

Nombre de suffrages exprimés : 08

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 08

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 08

Pour : 08

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2018 - 17

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.Mairie d’Aureville 2018 - 18

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION FINANCES

• Réunion de la commission « Finances », le mardi 6 mars 2018 à 20h30

• Réunion de travail du Conseil Municipal sur le Budget, le mercredi 21 mars 2018 à

20h30

COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Travaux

- Les portes des puits ont été changées. Il manque la peinture sur la plaque de la poignée de la fontaine. Xavier ESPIC se charge de récupérer la peinture.

- Jeux sur la place : RDV lundi 5 mars 2018 avec BP Urbain pour finaliser la commande.

Lotissement « les Hauts de Bichard »

Concernant l’aménagement des trottoirs sur le chemin de Goyrans au droit de l’accès au lotissement, il a été décidé d’attendre la fin des travaux de voirie et de la plupart des constructions des maisons, avant de prendre une décision.

Rénovation de la statue de la vierge sur la place du village

Madame Christine CASSAN se charge d’organiser ce chantier avec Madame SALEIL

COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

École SIEMCA

• Problèmes de garderie signalés par les délégués de parents d’élèves.

• Organisation de la semaine scolaire.

o Renouvellement pour 3 ans du PEDT avant le mois de juin 2018 pour

obtenir le fonds d’aide.

• La commune de Clermont le Fort propose de réfléchir aux rythmes scolaires. La

décision est définitivement prise pour la rentrée 2018 mais on peut l’envisager

pour la rentrée 2019.

Réunion du Comité de Pilotage du PEDT le 19 mars 2018 à 20h30 à Aureville.

BASC

Toujours des sorties organisées : Beach volley et patinoire.

Associations

Campestral

Prochaine réunion le 7 mars 2018 à 20h30

CCAS

Réunion pour le vote du budget à prévoir.

COMMUNICATION

Distribution d’une « Brèves » très bientôtMairie d’Aureville 2018 - 19

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

A l’ordre du jour du prochain Conseil de Communauté :

• Midinnov 2018 : 3 lauréats du territoire récompensés

Le 1er février, Diagora a accueilli la 11e édition de Midinnov : « les rencontres pour innover en Occitanie ». Lors de cette cérémonie, organisée par l’Agence régionale de l’économie et de l’innovation en Occitanie et ses partenaires, 10 start-up ont reçu les trophées Inn'Ovations 2018. Parmi ces dix lauréats, trois sont situés sur le territoire du Sicoval !

DONECLE : La startup Donecle a remporté le Grand Prix des Inn’Ovations 2018 - Le meilleur projet toutes catégories confondues.

SIMSOFT-INDUSTRY : Simsoft Industry a reçu le prix Produit ou service du futur de l’année - Entreprise ayant développé une innovation, technologique ou non, de rupture ou en émergence. WAVES’N’SEE : WAVES’N SEE a décroché le Trophée de la mer et du littoral - Entreprise ayant développé une innovation, technologique ou non, en rapport avec les activités économiques maritimes et/ou du littoral.

• La contribution du Sicoval au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement

Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) qui est en cours d’élaboration.

La loi NOTRe - à l'occasion de la mise en place des nouvelles Régions (en 2016) - crée

l'obligation pour ces nouvelles régions de produire un nouveau schéma de planification, dénommé

SRADDET (ou schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des

territoires) qui fusionnera plusieurs documents sectoriels ou schémas existants (Schéma régional

d'aménagement et de développement durable du territoire dit SRADDT, Plan Déchet, Schéma

régional inter modalité, SRCE (Le schéma régional de cohérence écologique) et SRCAE (le Schéma

régional climat air énergie).

Le SRADDET va remplacer les anciens Schémas régionaux d'aménagement et de développement

durable du territoire (ou SRADDT), en précisant comme eux, les orientations fondamentales et

horizons temporels du développement durable d'un territoire régional et ses principes

d'aménagement, mais avec un contenu élargi.

• PROJET DE DÉLIBÉRATIONS :

o Création d'une halte répit à Escalquens

Le Sicoval propose un projet de création d’une structure permettant d’apporter du répit aux aidants du territoire.

Le financement :

Le montant global des dépenses pour une année pleine s’élève à 20 000 € environ. Pour information le financement se répartirait en 2018, en année pleine comme suit : − le Conseil départemental parVciperait à hauteur de 1/4

− La parVcipaVon des usagers, selon le tarif voté, à hauteur de 1/4 (basé sur une estimation d’une moyenne de 10 personnes accueillies, en année pleine)

− La collecVvité territoriale à hauteur de la moitié. Sur cette dernière part, la moitié porte sur la mise à disposition non remplacée d’un agent d’une autre direction, à hauteur de 7 heures hebdomadaires et ne constitue pas par conséquent un développement.

Les objectifs du projet :

o Soulager les aidants

o Offrir un moment convivial aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer o Débat d’orientation budgétaire 2018Mairie d’Aureville 2018 - 20

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) baisse d’environ 4 000 € en 2018 pour

Aureville (voir annexe)

QUESTIONS DIVERSES

Formation babysitting

La commune d’Aureville ne participera pas au stage de « baby-sitting » que le Sicoval

envisageait d’organiser à Lacroix-Falgarde. En effet, nous n’avons reçu aucune inscription de jeune

Aurevillois.

Réunion « spot-covoiturage »

Tisséo-collectivités, en partenariat avec Toulouse Métropole, le Sicoval, le Muretain Agglo et le SITPRT a aménagé 44 spots de covoiturage. Ces arrêts-minute, points de prise ou de dépose de passagers-covoitureurs, sont implantés à proximité d’un arrêt de transport en commun. Une réunion de réflexion est organisée à Aureville, le 12 mars 2018 dans le but d’implanter des spots sur les axes à haut flux de trafic, comme la RD24 par exemple et dans les centres de village, si possible. Il y aura environ 10 communes représentées. Dans un premier temps, il s’agit de trouver des emplacements.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 23h30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 27 mars 2018 à 20h30.Mairie d’Aureville 2018 - 21

CM-02-2018 – 04/01 : SDEHG - Traitement des petits travaux urgents

CM-02-2018 – 05/02 : Convention de Collaborateur occasionnel, BENEVOLE

CM-02-2018 – 06/03 Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

CM-02-2018 – 07/04 Mise en place d’une participation à la couverture de prévoyance individuelle

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence

3. CAMUS Gabriel

4. CASSAN Christine

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît Absent

8. MANENT Corinne Absente

9. MOUMIN Jean-Marc Absent

10. PAGANI-CABANNE Florence Absente

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre

13. SALEIL Georges

14. SOLEIL Philippe Absent

15. TARROUX Francis Absent