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Compte-Rendu - 2017 03 27 CRCM
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 27 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 27 mars 2017
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat
Approbation du Compte Administratif 2016
Approbation du Compte de Gestion 2016
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
VOTE DE TAUX COMMUNAUX 2017
POINT DOSSIER CHATEAU
ECLAIRAGE PUBLIC
SIVURS
SUJETS SANS DEBAT
Vie Communale
Commission Ecole/Sport/Associations
communication
Vie INTERCommunale
SICOVAL
SSTOM
QUESTIONS DIVERSES 3
Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2017
CM 2017-04
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents : Absents excusés
BACCHIN Patrice PIQUET Marcelle
CAMUS Gabriel BUFF Florence
LANDREA Benoît CASSAN Christine
MOUMIN Jean-Marc
RIOCROS Jean-Pierre
PAGANI-CABANNE Florence
ESPIC Xavier
SALEIL Georges
TARROUX Francis
SOLEIL Philippe
GILLES André
MANENT Corinne
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 22 février 2017.
Sujets avec débats
1. Point dossier château.
2. Délibération – Sicoval PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
3. Projet de mobilité – Plan de Déplacement Urbain
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2017 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12 / Pouvoir : 0 / Votants : 12
Le compte rendu de la réunion du 22 février 2017 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-Pierre RIOCROS a été désigné secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DÉBAT
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
CM-04-2017 – 11/01
Sous la présidence de Monsieur SALEIL Georges, adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016
qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 330 382.14 €
Recettes 335 593.05 €
Excédent de clôture : 5 210.91 €
Investissement
Dépenses 129 301.04 €
Recettes 84 745.56 €
Déficit de clôture : - 44 555.48 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Besoin de financement : 0.00 €
Hors de la présence de Monsieur Xavier ESPIC, maire, le conseil municipal approuve à
l’unanimité le compte administratif du budget communal 2016.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
CM-04-2017 –12/02
Monsieur le maire rappelle que le compte de
gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait
présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte
de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 5
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
CM-04-2017 – 13/03
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Xavier ESPIC, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 205 009.14 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 5 210.91 € B Résultats antérieurs reportés 199 798.23 € C Résultat à affecter 205 009.14 € D Solde d'exécution d'investissement 48 102.07 € E Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 € Besoin de financement 0.00 € AFFECTATION 205 009.14 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement 205 009.14 € DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
VOTE DE TAUX COMMUNAUX 2017
CM-04-2017 – 14/04
Monsieur le Maire rappelle à son
Conseil Municipal que la commission des
finances s’est réunie le 23 mars 2017 pour élaborer le projet de Budget Primitif communal.
Pour couvrir les dépenses 2017 et compenser le coût de la vie et les baisses des
dotations de l’État, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux communaux de 1 %.
Après avoir examiné le projet de budget et après en avoir débattu, le Conseil
Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des taux communaux tels que présenté par
Monsieur le Maire, pour compenser l’évolution du coût de la vie et les baisses des dotations de
l’État.
Les nouveaux taux communaux pour 2017 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Rappel 2016 Bases 2017 Variation TAUX 2017
4.27 % T.H. 1 247 000 + 1 %
4.32 %
53 870 €
10.05 % F.B. 714 200 + 1 %
10.15 %
72 491 €
35.88 % F.N.B. 23 300 + 1 %
36.52 %
8 509 €
128 641 € Total Total produit
attendu
134 871 €
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 6
POINT DOSSIER CHATEA U
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que suite à une réunion avec les consorts LAFFORGUE/GREZES, un accès à la parcelle 41 a été défini au droit de l’espace vert communal du Clos de Bichard donnant sur le chemin de Goyrans.
Le plan de division et les expertises (plomb, termites, thermique) sont à réaliser avant l’établissement de la promesse de vente. Le géomètre sera pris en charge pour moitié par la commune et les indivis.
Le château sera vidé, sauf des vieux outils, à la demande de Monsieur le Maire. La commission Urbanisation a été réunie le 15 mars 2017 pour débattre des projets d’aménagement du cœur du village et notamment de l’achat du château.
Tous les membres ont unanimement approuvé les projets.
Il convient de programmer des réunions pour informer les associations et les Aurevillois
1 – Une réunion de travail le 26 avril 2017 à 20h30.
2 – Une réunion des associations le 27 avril 2017 à 18h30
3 – Une réunion publique sur les projets lotissement, hangar et château le 5 mai 2017 à 18h30.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal d’une demande d’extension du
réseau d’éclairage public sur la RD 24, devant le restaurant « En Marge ». Il rappelle que le
Conseil Municipal a accédé à la demande d’un autre commerce situé sur cette même route
départementale.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à la majorité la pose de cet
éclairage public.
Mise en place d’un appareil d’éclairage public devant le restaurant « En
Marge ».
CM-04-2017 – 15/05
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la
commune du 30 Septembre 2016 concernant la mise en place d’un appareil
d’éclairage public devant le restaurant « En Marge », le SDEHG a réalisé l’étude de
l’opération suivante :
- Fourniture et pose d'un compteur d'éclairage public dans le transformateur
P Birol situé au niveau de l'accès au restaurant.
- Depuis ce coffret, création d'une extension souterraine d'éclairage public
jusqu'à un poteau bois implanté à l'entrée du chemin d'accès au restaurant. Création
de 73 mètres de réseau aérien avec mise en place d'un poteau bois intermédiaire
afin de reprendre le point lumineux existant sur le nouveau comptage.
- Dépose de la portée de câble éclairage public qui traversait la RD24.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la
charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 053 € Part SDEHG 3 890 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 743 €
Total 6 686 €
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1 7
Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation
financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet présenté.
S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au
montant ci-dessus.
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par
voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
SIVURS
Madame Florence PAGANI-CABANNE expose :
Suite à la décision du préfet de dissoudre le syndicat du SIVURS, un comité de suivi a
été constitué afin d'étudier la continuité du service. La solution proposée est d’intégrer un
service commun du Sicoval. L’analyse de la viabilité de ce nouveau service a été réalisée avec
l’aide d’un cabinet comptable.
Trois communes ont fait connaitre leur choix de ne pas y adhérer (elles représentent
35% des repas actuellement produits).
Cette étude fait apparaitre un bilan financier négatif pour l'année 2017 et plusieurs
actions ont été proposées. Elles seront discutées et mises en place par le conseil syndical au
printemps.
De plus, les communes adhérentes au SIVURS devront délibérer sur leur maintien ou
non au niveau de ce nouveau service, avant que le conseil de communauté du SICOVAL puisse
définitivement délibérer en Mai. 8
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION ECOLE/SPO RT/ASSOCIATIONS
SIEMCA
Conseil d’école : Vote du CA 2016.
Associations
Drift trike
Monsieur Jean-Pierre RIOCROS expose :
L’association parenthèse a sollicité la Mairie d’Aureville pour organiser sur son
territoire une activité de drift trike. Comme son nom ne l’indique pas sauf à consulter un
dictionnaire anglais – français, le drift trike peut se traduire par tricycle dérivant ce qui,
avouons le, ne nous éclaire pas beaucoup plus ! La discipline est affiliée à la Fédération
Française de sports de glisse dans laquelle on trouve également les rollers et le skateboard.
Il s’agit donc de petits tricycles qui donnent à d’intrépides coureurs l’occasion de
s’affronter dans des compétitions de deux types : vitesse et figures.
La vitesse se pratique sur une route pentue dans une épreuve contre la montre.
Chaque concurrent passe à tour de rôle et est chronométré. Les figures se pratiquent
également sur route mais dans un espace plus réduit avec des plots pour obliger le pilote à des
trajectoires imposées et des dérapages contrôlés.
L’association Parenthèse devrait organiser une première journée ou après midi en juin
à Castanet. D’autres journées sont envisagées au début juillet, le 23 septembre et le 14
octobre. Une autre commune du SICOVAL, Corronsac, s’est portée volontaire pour accueillir la
manifestation.
Pour permettre l’accueil des participants dans la salle des fêtes, il conviendrait de
connaître la date choisie au plus tôt pour s’assurer de la disponibilité de la salle et la réserver.
L’association Parenthèse souhaiterait que la manifestation soit ouverte aux jeunes d’Aureville
pour leur faire découvrir l’activité et leur permettre de partager la journée avec d’autres
jeunes. La tranche d’âge visée est 12-17 ans.
Une information devra être faite par la municipalité. L’association Parenthèse
transmettra les pré-requis pour participer : équipement, éventuelle assurance,…
Long board
Le dimanche 9 avril 2017, la route d’Aureville à Goyrans sera fermée toute la journée,
pour que, encore cette année, l'association de Longboardeurs Toulousains (ALT) fasse ses
gammes et s'entraine sur les belles pentes d'Aureville en toute sécurité.
Aurecler
Le Carnaval du RPI Aureville/Clermont-le-Fort s’est déroulé à Clermont-le-Fort cette
année. Tout s’est très bien passé.
Comité des Fêtes
La soirée « Vintage » du Comité des Fêtes à été une très belle réussite avec beaucoup
de participants, toutes générations confondues.
Arbres et Paysages d’Autan
Une Assemblée générale très intéressante pour une association forte d’environ 500
adhérents très dynamiques. 9
31 notes d’été
« Du 13 juillet au 27 aout 2017, au cœur des halles et des villages haut-garonnais et
dans les lieux emblématiques soutenus par le département, des spectacles pluridisciplinaires
et gratuits seront organisés par le Conseil départemental. Chaque saison estivale, 31 Notes
d’Été associe une programmation musicale à la découverte de la richesse du patrimoine haut-
garonnais. »
Le Conseil Départemental a sollicité la commune d’Aureville pour organiser une soirée
le 26 juillet 2017 (concert) sur la place du village ou dans la salle des fêtes en cas de pluie.
À notre charge, la location du podium et des barrières de foule.
CCAS
Un grand succès pour le film « La Vache » apprécié des grands et des petits. Plus de 50
participants.
COMMUNICATION
Brèves en cours. 10
VIE INTERCOMMUNALE
SICOVAL
Conseil de Communauté
- Vote du budget
Les finances du Sicoval étant revenues stables, l’augmentation des taux d’imposition a
été limitée à 1.3 %
- Conférences des maires
o SDAN (Schéma Départemental d’Aménagement Numérique)
La première phase devrait intervenir en 2020/2021 et le territoire de la commune
d’Aureville pourrait en faire partie.
o Aires des gens du voyage)
La commune de Labège devrait créer une grande aire des gens du voyage, mais 5 ou 6
autres petites aires de 1500 à 2000 m² sont à trouver sur les autres communes du Sicoval.
- Séminaire des élus
Discussion sur la gouvernance du Sicoval en général.
Commissions
- « Déchets »
8 candidats ont répondu au marché de collecte
- Transport
Présentation du Projet Mobilité
Covoiturage et auto-stop organisé (COVEA)
- Politique de l’eau
Les « Bâtiments de France » aurait refusé le projet de la STEP …
- Accessibilité
Réunion d’information sur les aménagements d’accessibilité de TISSEO.
SSTOM
Lors de la séance du 1er mars 2017, les délégués ont voté le budget primitif et la participation financière 2017 des collectivités membres. Le conseil syndical a décidé de reconduire le coût unitaire de la participation à 2,50 € par habitant.
Participation pour Aureville pour 849 habitants : 2 122,50 €
QUESTIONS DIVERSES
- Réunion publique ICEA à GOYRANS le 30 mars 2017 à 20h30
- Inauguration d’une borne de recharge électrique à Ramonville Saint Agne le 5
avril 2017
- Élections Présidentielles. Tours de garde
1er tour – 23 avril Heures 2ème tour – 7 mai
Xavier /Gabriel 8h – 10h30 Xavier/Francis
André /Benoît 10h30 – 13h André/Georges
Jean-Pierre/Philippe 13h – 16h Patrice/Florence B
Patrice/Jean-Marc/Florence PC 16h – 19h Jean-Marc/ Christine/Corinne
- Élections Législatives
Changement de lieux de bureau de vote pour le 1er tour des élections législatives. - Bons anniversaires à Corinne et Josy et merci à elles pour la collation.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à minuit.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 25 avril 2017 à 20h30. 11
CM-04-2017 – 11/01 : Approbation du CA 2016
CM-04-2017 –12/02 : Approbation du Compte de Gestion 2016
CM-04-2017 – 13/03 : Affectation du résultat 2016.
CM-04-2017 – 14/04 : Vote des taux communaux 2017
CM-04-2017 – 15/05 : Mise en place d’un appareil d’éclairage public devant le restaurant « En
Marge ».
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence Absente
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine Absente
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne
9. MOUMIN Jean-Marc
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe
15. TARROUX Francis