unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie, Note de sy nthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

RETZ Conseil communautaire

\VALOIS du 31 JUILLET 2020 es,

Communauté de Communes

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt, le 31 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes Retz-en-Valois s'est réuni au Gymnase Plaine de Noûe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Étaient présents (69) : ALTHOFFER Evelyne, AUBERT Richard, BACCI Gilbert, BAHU Nicolas, BAZIN

Didier, BERSON Jean-Pascal, BIZOUARD Olivier, BLANGEOT Evelyne, BOUVIER Jean-Marie,

BRANQUART André, BRIFFAUT Franck, BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CARION Denis,

CARRIER Pierre-Louis, CHAUVIN Christian, COURTOIS Grégory, DANGER Jean-François, DAVALAN

Gilles, DAVIN Benoît, de FAŸ Jean-François, DELPIERRE Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU

Alexandre, DENIS Christian, DESBOVES Alain, DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn, DESTRI Aline,

DIDIER Jacques, DOYEZ-ROUSSEL Jeanne, FERTE Georges, GAUTIER Nathalie, GHEKIERE Damien,

GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel, HERTAULT Hervé, JAHRLING Gérhard, JAREK

Christelle, JULLIEN Christelle, KIPRIJANOVSKI Dragomir, LAVOIX Olivier LEFEVRE Gaëlle, LEFRANC-

CARBONNEL Meritxell, LETRILLART Benoît, MAILLET-CONTOZ Alexandre, MAURICE Denis, MOUNY

Chantal, NEBOT Isabelle, NELATON Robert, PADIEU Christophe, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent,

POTEAUX Christian, QUENARDEL Alexandre, REBEROT Nicolas, ROBILLARD Marc, SEGUIN Alice,

SEGUIN Guillaume, SELLIER Jean-Guy, SIODMAK Vincent, THERON Christophe, THIEL Patrick,

TROMBETTA Gérard, UZZAN Gilles, VALIERGUE Anne-Benoîte, VECTEN Ludovic, et ZIMMER Patrice.

Procurations (9) : BOSSU Aurélien à DAVIN Benoît, DAUCHELLE Romuald à HERTAULT Hervé,

DUFOUR Fabrice à Nicolas BAHU, ERBS Pierre à ZIMMER Patrice, LANGLET Jennifer à DESSIGNY

Jocelyn, Le FRERE Céline à de MONTESQUIIOU Alexandre, MAS Caroline à LAVOIX Olivier, RUELLE

Bernard à DELVAL Yveline, et THIEFINE Valérie à LEFEVRE Gaëlle.

Absents excusés (4) : BOURHAIL Myriam, DOURNEL Isabelle, POINT Benoît, et POTTIER Evelyne.

Chantal MOUNY a été élue secrétaire.

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre

la séance à 19h20 et procède à l'appel des conseillers communautaires.Note de synthèse du Conseil Communantaire du 31/07/2020

63/20 Pacte linguistique des Hauts-de-France

Monsieur le Président indique que ce projet de délibération fait suite à une démarche menée par Paul de

SINETY, délégué général à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture, qui

souhaïitait identifier et mettre en réseau les acteurs du territoire concernés pour la mise en œuvre

coordonnée de priorités d’actions en faveur du français et de la francophonie.

Le Pacte linguistique sera signé entre le Ministère de la Culture et les 3 partenaires que sont la Région Hauts-

de-France, le Département de l'Aisne et la Communauté de communes Retz-en-Valois dans un premier

temps. ll sera étendu à l’ensemble des Départements des Hauts-de-France, dans un second temps.

Monsieur le Président présente les 4 actions qui seront mises en place en 2020 dans ce cadre :

e le lancement de l’appel à projets régional « Action culturelle et langue française »,

e le déploiement du « laboratoire mobile des langues »,

e ia mise en place d’un Contrat territoire-lecture sur la Communauté de communes Retz-en-Valois,

e la mise en place par le conseil départemental de l'Aisne d’un Contrat départemental lecture-

itinérance.

Ces actions s’articuleront le plus finement possible au projet de la Cité internationale de la langue française.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Retz-en-Valois, au regard de sa

compétence en Culture et en Social, va lancer prochainement un diagnostic préalable à l'élaboration d’un

Contrat Territoire Lecture (CTL).

Considérant qu’un nouveau dispositif est proposé sous l'appellation de pacte linguistique ayant pour

finalité de créer de nouvelles solidarités entre l'Etat et les collectivités territoriales et permettant

d'identifier et de mettre en réseau les acteurs concernés sur le territoire dans le but de mettre en œuvre

de manière conjointe les priorités d'action en faveur du français, de la francophonie et des langues

régionales ;

Considérant que les orientations de ce pacte linguistique sont les suivantes : promotion de la

francophonie et respect des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

(dite loi Toubon), langue française et lutte contre l’illettrisme pour renforcer l'accès à la culture (lecture

publique, dispositifs de démocratisation culturelle en matière de patrimoines et de création artistique,

maîtrise du français, concours d’éloquence...), innovation et technologies du langage, langues régionales;

Considérant les compétences de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment le diagnostic

préalable à l'élaboration d’un Contrat Territoire Lecture qu’elle va lancer cette année ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention de Pacte linguistique avec le ministère

de la Culture, la Région Hauts-de-France et le Département de l'Aisne, jointe à la présente délibération et

dont elle fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

64/20 Désignation des représentants de la CCRV au sein du SITUS

Monsieur le Président précise que le SITUS est le syndicat du transport à l’origine de la création du

2Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

transport dans le Soissonnais. La CCRV est adhérente en substitution des 5 communes que sont Dommiers,

Fontenoy, Saconin-et-Breuil, Vezaponin.

Le SITUS dispose de nouveaux statuts depuis 2020, notamment du fait de la substitution de la CCRV au sein

du syndicat en lieu et place des 5 communes de son territoire membres auparavant du syndicat.

L'article 8 des nouveaux statuts disposent que :

Le Comité Syndical est composé de 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants répartis entre les membres dans les

conditions suivantes :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 4000 habitants pour chaque entité adhérente au SITUS,

Monsieur le Président propose que Vincent PHILIPON, Vice-Président au Transport, puisse être le délégué

titulaire et Jean-Pascal BERSON, 1° Vice-Président et Maire d’une des 5 communes représentées, soit le

délégué suppléant.

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonnais (SITUS) ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est membre du SITUS pour le territoire communal de

DOMMIERS, FONTENOY, PERNANT, SACONIN-ET-BREUIL et TARTIERS ;

Considérant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté de communes doivent

être désignés par le Conseil Communautaire;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Vincent PHILIPON en qualité de délégué titulaire et Jean-Pascal BERSON en qualité de délégué suppléant

représentant la Communauté de communes Retz-en-Valois au sein du SITUS.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Alexandre MAILLET-CONTOZ

65/20 Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-

Front

Monsieur le Président précise qu’en vertu des dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de communes

de la Région de Château-Thierry (CARCT) et la CCRV sont, depuis le 1% janvier 2020, compétentes en

matière d’eau potable et se sont substituées à leurs communes au niveau de leur représentation au sein du

Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front.

Au sens des articles L5711-1 et suivants du CGCT, le syndicat devient syndicat mixte fermé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont l’article L5211-20 ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le

1% janvier 2020;

Considérant la demande, en date du 30 juin 2020, du Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front de

soumettre, au Conseil communautaire, la modification de leurs statuts et notamment la disposition précisant que le

Syndicat est désormais un syndicat mixte ferméNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front annexés à

la présente décision dont ils font partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

66/20 Demande d'intégration de Villers-Cotterêts à l’'USESA

Monsieur le Président rappelle que par courrier du 23 janvier 2020, le Préfet de l’Aisne a informé la CCRV

du transfert de la compétence eau potable à l’EPCI à compter du 1° janvier 2020.

Il explique que concernant la Ville de Villers-Cotterêts, sa situation géographique limitrophe entre les

syndicats de l’USESA et du SESV a nécessité une étude menée en concertation avec les services et élus

Cotteréziens.

Ont été étudiés trois scénarios, également en concertation avec les deux syndicats :

- l'intégration au SESV ;

-__ l'intégration à l’'USESA ;

- la gestion par les services de la CCRV.

La concertation entre l’USESA, le SESV, la CCRV et la Ville de Villers-Cotterêts a conclu à l’unanimité en

faveur du scénario 2.

Ainsi, par une lettre du 6 juillet 2020, le Maire de Villers-Cotterêts, expose son souhait d’’intégrer sa

commune à l’USESA selon les conditions suivantes issues de l’étude d'intégration :

-__ baisse du prix de l’eau de 0,25€ HT/m ;

-_ lissage de l'augmentation de 2021 et 2026.

Christian CHAUVIN précise que la note de synthèse fait état de 5 communes, dont Haramont, pour

lesquelles une adhésion vers le SESV est sollicitée, il s'interroge sur l'étude en amont de cette demande de

transfert présentée ce jour aux conseillers communautaires.

Monsieur le Président indique que ce choix a été entériné lors du Conseil communautaire du 24 janvier

2020, avec l'intégration de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil et Taillefontaine au périmètre de

compétence du SESV. La procédure, travaillée sous l’ancienne mandature et ayant abouti à la délibération

de janvier, est en cours auprès du SESV pour une adhésion effective au 1° janvier 2021.

Monsieur le Président rappelle en outre que la CCRV étant compétente en matière d’eau potable, elle a

cherché, depuis plusieurs mois, à ce que les différents syndicats d'Eau potable puissent gérer la question de

l’eau potable pour l’ensemble des 54 communes.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert

obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux

EPCI ;

4 |lÎÊ]Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l'Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-

en-Valois, assure depuis le 1° janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le

1% janvier 2020;

Considérant que la CCRV est adhérente à l’Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) pour les 6 communes

suivantes : Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Monnes et Passy-en-Valois ;

Considérant le résultat de l’étude menée conjointement à l'initiative de la CCRV avec l’USESA, le SESV et la Ville de

Villers-Cotterêts ;

Vu la lettre du 6 juillet 2020 de Monsieur le Maire de Villers-Cotterêts souhaitant l'adhésion de sa commune à

l’'USESA, sous les conditions suivantes issues de l’étude d'intégration :

- baisse du prix de l’eau de 0,25€ HT/m3 ;

- lissage de l'augmentation de 2021 et 2026.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DEMANDE une extension de périmètre à l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aisne afin d'inclure la commune de

Villers-Cotterêts sous les conditions suivantes issues de l'étude d'intégration :

- baisse du prix de l’eau de 0,25€ HT/m3 ;

- lissage de l'augmentation de 2021 et 2026.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

67/20 Désignation des représentants de la CCRV au SESV

Benoît DAVIN, Vice-Président au Petit et Grand cycle de l’Eau, précise que sur le territoire communautaire,

4 syndicats d’eau potable sont présents :

- Le Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (SESV)

- Le Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front

L'Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA)

- Le SIDEN SIAN

Par principe de représentation — substitution, l’'EPCI leur a transféré la compétence. Pour cette nouvelle

mandature, il y a lieu de renouveler les exécutifs des différents syndicats.

Il rappelle en outre que l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Pour

l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité

propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou

sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».

Les délégués doivent donc obligatoirement faire partie du conseil communautaire ou du conseil municipal

d’une commune membre de la CCRV.

Benoît DAVIN précise que les communes pour lesquelles la CCRV s’est substituée ont été contactées afin

qu’elles puissent préciser les noms des représentants qu’elles souhaitaient voir siéger. Il procède à la

lecture des 42 noms de délégués titulaires proposés et 42 noms suppléants.

SIDE NES ECC ATELIERS IE REC SRE EEE TENUE PLANETE EE SEUIL EEE REP IPF SAR RENTE ERE ENT ETS FIST ETIENNE TSI JTE NIGER TP NET EC DIET EEE REED I

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ;

|Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert

obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux

EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l'Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-

en-Valois, assure depuis le 1°’ janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le

1°" janvier 2020;

Vu les statuts du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection de 42 délégués titulaires et 42 délégués suppléants en application de la représentation —

substitution de la CCRV pour 40 de ses communes membres au sein du SESV.

Sont candidats et désignés délégués titulaires et suppléants pour représenter la CCRV au Comité Syndical du SESV :

Commune Civilité | Nom Prénom Qualité

Ambleny M. BOUVIER Jean Marie Titulaire

Ambleny M. BIONNE Jean Marc Titulaire

Ambleny M. LEFEVRE Suppléant

Ambleny M. BIGEY Alain Suppléant

Ancienville M. ROSSIGNOL Antoine Titulaire

Ancienville Mme | DE THIEULLOY NUE Suppléant Armande

Audignicourt M. MOYON Antoine Titulaire

Audignicourt M. THERON Christophe Suppléant

Berny Rivière M. HERTAULT Hervé Titulaire

Berny Rivière M. FIQUET Dominique Suppléant

Chouy M. GRYMONPREZ Bruno Titulaire

Chouy M. TAYMONT (CHOUY) Philippe Suppléant

Coeuvres-et-Valsery M. MOLCARD Nicolas Titulaire

Coeuvres-et-Valsery M. BRABANT François Suppléant

Corcy M. JULIEN Bruno Titulaire

Corcy M. QUAREZ Marie-Philippe | Suppléant

Coyolles M. NELATON Robert Titulaire

Coyolles M. LUBRANO Jean Michel SuppléantNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Cutry M. LETRILLART Benoit Titulaire

Cutry M. BUREAU Alain Suppléant

Dampleux M. MALHOMME Philippe Titulaire

Dampleux M. PETIT Jean-Paul Suppléant

Dommiers M. DELACOUR Patrick Titulaire

Dommiers M. BERSON Guillain Suppléant

Epagny M. De FAY Jean François Titulaire

Epagny Mme | TARAMINY Laurence Suppléant

Faverolles Mme | JULVE Frédérique Titulaire

Faverolles M. CARON Jacques Suppléant

Fleury M. MARTINEZ Salvador Titulaire

Fleury M. SENEPART Jérôme Suppléant

Fontenoy M. ZIMMER Patrice Titulaire

Fontenoy M. FOSTIER Guillaume Suppléant

Largny-sur-Automne Mme | POTEL Martine Titulaire

Largny-sur-Automne M. LECLERE Laurent Suppléant

Laversine M. DESTRI Serge Titulaire

Laversine M. LHOMME Gérard Suppléant

Longpont M. DAVALAN Gilles Titulaire

Longpont Mme | VERDUN Isabelle Suppléant

Louâtre Mme | JULLIEN-AMAGBEGNON Christelle Suppléant

Montgobert M. SIMON Jacques Titulaire

Montgobert M. NOEL Joel Suppléant

Montigny-Lengrain M. PALMA CASTILLO Rafael Titulaire

Montigny-Lengrain Mme | MOUNY Chantal Suppléant

Morsain M. SELLIER Jean Guy Titulaire

Morsain M. DEFENTE Valère Suppléant

Mortefontaine M. DAVIN Benoit Titulaire

Mortefontaine M. BART Gauthier SuppléantNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Noroy sur Ourcq Mme | COTTEREAUX Daisy Titulaire

Noroy sur Ourcq M. FALLET Sylvain Suppléant

Nouvron Vingré Mme | JEANMINGIN Ludivine Titulaire

Nouvron Vingré M. TANTOT Jean-Luc Suppléant

Oigny-en-Valois Mme | OLRY Christine Titulaire

Oigny-en-Valois M. BACCI Gilbert Suppléant

Puiseux-en-Retz M. ROSSE André-Gérard Titulaire

Puiseux-en-Retz M. DEJAIFFE Gauthier Suppléant

Ressons-le-long M. REBEROT Nicolas Titulaire

Ressons-le-long M. HUTIN Francis Suppléant

Saconin et Breuil Mme | HOCHE Camille Titulaire

Saconin et Breuil M. MAILLET-CANTOZ Alexandre Suppléant

Saint Bandry M. PETIT Xavier Titulaire

Saint Bandry M. DUGUET Pierre Suppléant

Saint-Christophe-à-Berry | M. ROCHARD Laurent Titulaire

Saint-Christophe-à-Berry | M. MIELCAREK Olivier Suppléant

Saint Pierre Aigle M. LEROUX Tristan Titulaire

Saint Pierre Aigle M. BAZIN Baptiste Suppléant

Silly la Poterie M. TROMBETTA Gérard Titulaire

Silly la Poterie M. CUROT Thierry Suppléant

Soucy M. GOBBE Daniel Titulaire

Soucy M. GERBIER Claude Suppléant

Troesnes Mme | GAUTIER Nathalie Titulaire

Troesnes M. LEGUILLETTE Francis Suppléant

Vassens M THIEL Patrick Titulaire

Vassens Mme | TOUBLAN Gisèle Suppléant

Vézaponin Mme | POTTIER Evelyne Titulaire

Vézaponin M BARAQUIN Geoffrey Suppléant

Villers-Cotterêts M. MAURICE Denis TitulaireNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Vic-sur-Aisne Mme | DELVAL Yveline Titulaire

Vic-sur-Aisne M. LEMISTRE Jean Claude Titulaire

Vic-sur-Aisne M. HENIQUE Jean Michel Suppléant

Vic-sur-Aisne M. BERGER Serge Suppléant

Villers-Hélon M. LECLERE Denis Titulaire

Villers-Hélon M. ALLARD Jérémie Suppléant

Vivières M. HERMAND Francis Titulaire

Vivières M. VANLERBERGHE Rémi Suppléant

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Christophe PADIEU

68/20 Désignation des représentants de la CCRV à l'USESA

Benoît DAVIN, Vice-Président au Petit et Grand cycle de l’Eau, précise qu’à ce jour, l’'USESA intègre six

communes de la CCRV: La Ferté-Milon, Marizy-Sainte-Geneviève, Passy-en-Valois, Dammard, Macogny,

Monnes.

Le nombre de représentants de la CCRV au comité syndical est défini par l’article 5.1.1 des statuts du

syndicat, à savoir pour les EPCI: 1 délégué titulaire pour 1 500 habitants, un délégué pour la fraction

suivante et un délégué suppléant par tranche de 1 à 3 délégués titulaires, soit pour la CCRV, 3 titulaires et 1

suppléant.

L'USESA est divisé en 5 secteurs. Les 6 communes de la CCRV sont toutes intégrées au secteur

géographique de St Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon.

Selon l’article 5.3 des statuts du syndicat, 2 délégués par commune sont désignés, soit pour la CCRV, 12

délégués.

Le Conseil Communautaire est invité à élire pour l’Union des Services d’Eau du Sud de l'Aisne :

-__ pour le comité syndical : 3 titulaires et 1 suppléant ;

- pour le secteur géographique de St Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon : les 4 délégués du

comité syndical + 8 délégués.

Une fois l'adhésion de Villers-Cotterêts effective, il y aura lieu d’élire des représentants supplémentaires

pour siéger au sein du Syndicat.

Benoît DAVIN précise qu'étant donné que le Conseil Communautaire vient de solliciter l'adhésion de la

commune de Villers-Cotterêts, il semble naturel qu’il y ait d’ores-et-déjà un représentant de la ville au sein

du Conseil Syndical.

Benoît DAVIN procède à la lecture des 4 noms appelés à siéger en qualité de titulaires et suppléant au

Comité Syndical et des 8 noms des délégués à l'instance locale.

9 ReeseNote de sy nthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ;

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert

obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux

EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-

en-Valois, assure depuis le 1° janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le

1°" janvier 2020 ;

Vu les statuts de l’Union des Services d'Eau du Sud de l’Aisne (USESA) ;

Considérant la représentation — substitution de la CCRV pour 6 de ses communes membres au sein de l'USESA ;

Considérant que le renouvellement du Comité de l’'USESA nécessite que, conformément aux dispositions visées sous

l'article 5.1.1 des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et 1 délégué

suppléant appelés à constituer le comité syndical ;

Considérant que le renouvellement du Comité de l’'USESA nécessite que, conformément aux dispositions visées sous

l'article 5.3 des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder en plus des 4 délégués du comité syndical, à la désignation

de 8 délégués. Ces 12 délégués seront appelés à constituer l'instance locale du secteur géographique de St

Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au Comité syndical de l’Union des

Services d'Eau du Sud de l'Aisne.

Sont candidats et désignés délégués titulaires et suppléant pour représenter la CCRV au Comité Syndical de l’USESA :

Commune Civilité | Nom Prénom Qualité

La Ferté-Milon M. GEBKA Jacques Titulaire

Mortefontaine M. DAVIN Benoît Titulaire

Villers-Cotterêts M. CANTOT | Dominique Titulaire

Monnes Mme MALET Madeleine Suppléant

PROCÈDE à l'élection de 8 délégués pour siéger, en complément des 4 délégués précédemment élus, à l'instance

locale du secteur géographique de St Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon.

Sont candidats et désignés délégués pour représenter la CCRV au sein de à l'instance locale du secteur géographique

de St Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon :

Commune Civilité | Nom Prénom

La Ferté-Milon M. LAVOIX Olivier

Passy-en-Valois Mme | PAYER Charline

Macogny M. BIZOUARD Olivier

Dammard M. TATIN Christian

Dammard M. CARION Denis

DNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Monnes M. SIMEON Bertrand

Marizy-Sainte-Geneviève M. WULLENS Guy

Marizy-Sainte-Geneviève Mme |STEINER Séverine

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

69/20 Désignation des représentants au SIDEN SIAN

Benoît DAVIN, Vice-Président au Petit et Grand cycle de l'Eau, précise que la commune de Tartiers est

adhérente au SIEN- SIAN et qu'il y a lieu de désigner un grand électeur qui élira des délégués au comité

syndical.

Benoît DAVIN propose le nom en accord avec la commune.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7;

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert

obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux

EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-

en-Valois, assure depuis le 1° janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le

1°" janvier 2020;

Vu les statuts du SIDEN-SIAN ;

Vu la représentation-substitution de la CCRV au SIDEN-SIAN pour la commune de Tartiers pour la compétence "Eau

Potable" représentant une population totale cumulée inférieure à 5.000 habitants (recensement INSEE 2017);

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées

sous l'article VII des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder à la désignation pour la compétence "Eau Potable"

d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce

collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au

titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection d’un grand électeur chargé de représenter la CCRV au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de

la compétence "Eau potable".

Est candidat et désigné grand électeur pour représenter la CCRV au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la

compétence "Eau potable" :

Commune Civilité | Nom Prénom

Tartiers M. BOSSU Bernard

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

11 |Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

70/20 Désignation des représentants au Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-

Saint-Front

Benoît DAVIN, Vice-Président au Petit et Grand cycle de l’Eau, précise que le syndicat des Eaux de la Région

de Neuilly-Saint-Front intègre la commune de Marizy-St-Mard.

Selon l’article 7.1 des statuts du syndicat, deux délégués doivent être désignés par la CCRV dont Benoît

DAVIN propose, en accord, avec la commune les noms.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ;

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert

obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux

EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-

en-Valois, assure depuis le 1° janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le

1% janvier 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front ;

Vu la représentation de la CCRV au Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front pour la commune de

Marizy-Saint-Mard ;

Considérant que le renouvellement du Comité du Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front nécessite

que, conformément aux dispositions visées sous l'article 7.1 des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder à la

désignation de 2 délégués appelés à constituer le comité syndical,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection de 2 délégués pour siéger au Comité syndical Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-

Front.

Sont candidats et désignés délégués pour représenter la CCRV au sein du Comité syndical Syndicat des eaux de la

Région de Neuilly-Saint-Front :

Commune Civilité | Nom Prénom

Marizy-Saint-Mard M. GRANJEON Michel

Marizy-Saint-Mard M. BOCHET Bernard

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

71/20 Vente d’un terrain viabilisé de 1 667m? et d’un terrain non viabilisé de

2 527m° dans la zone de Pontarcher à M. Norman HOUEM

Franck BRIFFAUT, Vice-Président au Développement économique, précise que depuis plusieurs mois, la

CCRV échange avec M. Norman HOUEM, paysagiste, qui souhaite s'installer dans la zone de Pontarcher à

Ambleny afin de développer son activité.Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Par un courrier du 9 juillet 2020, Monsieur HOUEM a manifesté son intention de se porter acquéreur d’un

terrain viabilisé de 1 667m?° et d’un terrain non viabilisé de 2 527m°.

Monsieur HOUEM a accepté de se porter acquéreur des terrains, en nom propre, pour le compte de son

activité de paysagiste, pour un prix de 11€ HT le m? viabilisé et de 4.44 € HT le m°? non viabilisé, soit un total

de 29 556,88 €/HT.

Ce prix est celui qui a été appliqué lors de la dernière vente, en mars 2019

Considérant la demande de Monsieur Norman HOUEM, en date du 09 juillet 2020, d'acquisition de parcelles sur la

zone de Pontarcher à Ambleny, afin de développer son activité de paysagiste ;

Vu la sollicitation des Domaines en date du 21 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de vendre à Monsieur Norman HOUEM, ou à toute autre personne morale s’y substituant, pour le compte de

son activité de paysagiste, un terrain viabilisé de 1 667 m? et un terrain non viabilisé de 2 527 m? sur la zone de

Pontarcher, pour un prix de 11€ HT le m2 viabilisé et de 4.44 € HT le m? non viabilisé, soit un total de 29 556,88 € HT,

augmenté des frais et charges afférents.

AUTORISE le Président, où son représentant, à signer l’acte de vente à venir, ainsi que tous les documents s’y

rapportant.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

72/20 Dégrèvement exceptionnel de CFE

Monsieur le Président souhaite présenter, dans le cadre de ce projet de délibération, les actions que la

Communauté de communes a menées pendant la période de crise sanitaire, dont :

-_ l'acquisition de masques avec mise à disposition aux professionnels de santé et élus ;

- plusieurs actions économiques : report de loyers pour les locataires de l’hôtel d'entreprises, fonds

de solidarité, etc.

Le Communauté de communes a dépensé 170 000 £ pour l'achat de lingettes, visières, panneaux séparatifs

en plexi, gels hydroalcooliques et masques (principale dépense).

Les masques FFP2 ont été mis à disposition du personnel médical et médico-social, des EHPAD via une

distribution gratuite par l'intermédiaire de médecins de la MSP qui ont relayé auprès de leurs collègues.

20 000 masques ont été donnés dès le 8 avril, la commande ayant été passée 1° avril.

Des masques chirurgicaux ont également été commandés, 15 000 ont été distribués aux communes,

d’autres à disposition des agents notamment.

Au total, il reste environ 40 000 masques qui pourront servir en cas de deuxième vague ou d’épidémie

future.

Concernant le développement économique, la 1°® action a été d’abonder le fonds de solidarité Etat par une

aide de 1 000€ aux entreprises qui étaient éligibles dans le but de les aider à passer un cap difficile

Cette aide est arrivée peu après celle de l'Etat, la CC devant obtenir délégation de la Région pour attribuer

des aides directes aux entreprises.

La Région a ainsi délibéré pour déléguer temporairement sa compétence aux collectivités

(intercommunalités, communes) qui le sollicitaient, puis une décision au niveau de la CCRV a pu être prise

pour attribuer cette aide à toutes les entreprises de — 11 salariés.Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Les mêmes critères que ceux applicables au fonds de solidarité Etat ont été retenus pour que les

entreprises n'aient pas de nouveau dossier à compléter.

200 aides ont été versées à ce jour et concernent 32 communes de notre territoire.

Tous ces éléments ont été transmis à la Ville de Villers-Cotterêts avec la liste des entreprises bénéficiaires.

Elle a ainsi pu les reprendre (avec toutefois un périmètre plus restreint) pour mettre en place sa propre

aide sans avoir à refaire un dossier par entreprise.

Monsieur le Président précise que les deux projets de délibération s'inscrivent dans le même état d'esprit

d'aide complémentaires aux entreprises :

- __ dégrèvement exceptionnel de CFE :

L'article 11 de la Loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR3) entre en vigueur au JO aujourd'hui, prévoit,

en effet, un dégrèvement exceptionnel de CFE (égal à 2/3 de la cotisation émise au profit des communes

et/ou EPCI) au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du

tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de

l’'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Les collectivités territoriales peuvent ainsi instaurer, par une délibération adoptée entre le 10 juin et le 31

juillet 2020, une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la

cotisation établie au titre de 2020. Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, celui-ci prendra

la forme d’un dégrèvement dont le coût, en cas de délibération, sera partagé à parts égales entre les

collectivités territoriales et l’État.

Ainsi, pour la CC, Monsieur le Président précise que cela induirait une perte prévisionnelle de produits de

CFE de 48 369 € (ces éléments constituent des simulations réalisées par la DDFiP sur la base des données

CFE de l'année 2019 : à noter que la DDFiP ne communique pas le nom des entreprises concernées), soit

24 185 € après prise en charge des 50% par l'Etat.

Monsieur le Président regrette toutefois que la DDFIP n'accepte pas de communiquer le nom des

entreprises aidées, sachant que l'intérêt n’est pas de connaître la situation financière de ces entreprises

mais de savoir qui la collectivité aide.

Jocelyn DESSIGNY souhaite revenir sur le sujet des masques et demande où ils ont été achetés.

Monsieur le Président précise qu’ils venaient directement de Chine pour les uns, tandis que d’autres sont

passés par Hong-Kong.

Il indique que les masques sont passés en douanes et qu’il a complété un dossier afin d’être exonéré de

taxes douanières et de TVA. En effet, celle-ci a été possible en accord avec la Commission Européenne.

Les douanes françaises ont vérifié à l’arrivée des masques leur conformité avec la réglementation en

vigueur.

Monsieur le Président précise en outre qu’il n’a pas été possible d'acheter localement à l’époque où les

commandes ont été passées, notamment en termes de délais. Il rappelle que les FFP2 qui ont été mis à

disposition des soignants ont été commandés le 1° avril et mis à disposition dès le 8, délai peu égalé.

Les masques qui ont été achetés localement l’ont été par la Région des Hauts-de-France, et sont ainsi

arrivés beaucoup plus tard que ceux que la CC a reçu de Chine.

Pour preuve la CCRV avait commandé du gel en local en vue du 1° tour des élections municipales auprès de

la centrale Cap'Oise, et ne l’a jamais reçu.

Si dans un futur proche, la CC devait renouveler une commande de masques, elle pourrait désormais

acheter en local.

= T-

14 |Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Jocelyn DESSIGNY souligne qu’à Soissons une entreprise produit des masques.

Monsieur le Président précise qu’en mars / début avril, aucun masque n’était produit localement.

D'ailleurs, il a été très attentif aux évolutions en envoyant régulièrement des mails aux communes sur les

productions locales (AUPI ; Honoré filtration ; etc.) de masques, gels, visières, etc., au fur-et-à-mesure que

des chaines de production de proximité se mettaient en place.

Concernant les masques produits par Diane DEBLYCK (Mon Masque de France) auxquels fait allusion

Jocelyn DESSIGNY, il précise que cette dernière ne disposait pas de nouveau local de production en avril et

qu’en revanche, quand elle a été en mesure de les proposer, certaines communes, dont Montgobert et

Puiseux-en-Retz en ont commandés directement.

- _ Abondement du « Fonds COVID relance » : présenté dans la délibération suivante.

Vu le 3È" projet de loi de finances rectificatives, et notamment son article 3 qui dispose «... les communes et les

établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par délibération prise

jusqu’au 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises

et des prélèvements prévus à l’article 1641 du même code dus au titre de 2020 afférent aux établissements qui

remplissent les conditions mentionnées au présent article. La délibération porte sur la part revenant à chaque

commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est à fiscalité professionnelle unique ;

Considérant la simulation de perte prévisionnelle de produits CFE effectuée par l’administration fiscale de 48 369€,

soit 24 185 € après prise en charge des 50% par l'Etat (données CFE de l’année 2019);

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

INSTITUE un dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au profit des

entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du

sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

PRÉCISE que conformément au projet de loi de finances pour 2020 et compte-tenu du caractère exceptionnel de ce

dispositif, le coût du dégrèvement sera partagé à parts égales entre la Communauté de communes et l’État.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

73/20 Abondement du « Fonds COVID Relance » de la Région Hauts-de-France

Monsieur le Président précise qu’afin de compléter les dispositifs d'aides aux entreprises impactées par la

crise sanitaire, la Région Hauts-de-France a lancé, en lien avec la Banque des Territoires, le « Fonds COVID

Relance Hauts-de-France ».

Voté lors de la Commission Permanente du jeudi 28 mai 2020, ce fonds est doté d’un montant de 24

millions d'euros à son lancement et a pour objectif de proposer aux petites entreprises, indépendants et

associations, une alternative de financement, sous forme d’avances remboursables, pour renforcer leur

trésorerie afin de soutenir la relance de leur activité.

Il est proposé aux collectivités territoriales de la Région que sont les Conseils Départementaux, les

intercommunalités et les communes de contribuer à ce fonds, à hauteur de minimum 2 euros par habitant

de leur périmètre géographique, avec un effet levier de minimum x3.

Il est à noter que les fonds engagés par les collectivités territoriales seront mobilisés à l’échelle de leurs

territoires.Note de sy nthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

La participation des collectivités doit donner lieu à un conventionnement afin de fixer les modalités de

contribution, de financement et de suivi. || est également attendu que les collectivités s'engagent dans le

processus d'instruction et de suivi des financements, notamment via une présence au comité d'attribution.

Le fond est lancé depuis mi-juin 2020 et devrait rester actif jusqu’au 31 décembre 2020.

Ainsi, il est proposé à la Communauté de communes Retz-en-Valois de contribuer à ce fonds à hauteur des

2€/habitant sollicités à minima. Estimation de 60 000€ pour la CC avec l’effet levier de 60 000€ par la

Région et 60 000 € par la Banque des territoires, soit 180 O00€ au total.

Chaque bénéficiaire du dispositif sera informé lors de la notification de l’avance remboursable, de l'identité

des financeurs de cette dernière (EPCI/Département/Commune/Région/Banque des Territoires).

Considérant la sollicitation de la Région Hauts-de-France afin de contribuer au Fonds COVID Relance Hauts-de-

France, dans le but de proposer aux petites entreprises, indépendants et associations, un financement sous forme

d'avance remboursable afin de renforcer leur trésorerie et d’ainsi soutenir la relance de leur activité ;

Vu l’article L1511-2 et L4211-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2020/C 91 1/01 paru dans le journal officiel de l'Union européenne du 20 mars 2020;

Vu le régime d’aide d'Etat n°SA.56985 (2020/N) relatif au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises

dans le cadre du COVID19 du 20 avril 2020;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de contribuer au Fonds COVID Relance Hauts-de-France à hauteur de 2€ par habitant.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention à venir qui précisera les modalités de

contribution, de financement et de suivi, de mobilisation dans les instances d'instruction et de suivi, les conditions de

rétribution et les modalités de la prise en charge collective des défaillances.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

74/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Assainissement Collectif

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, présente les résultats

d'exercice et de clôture ainsi que les principaux postes de dépense de 2019:

-_ Résultats d'exercice :

o eninvestissement : - 292 906,55 €

o en fonctionnement : + 595 637,27 €

- Résultats de clôture :

o Eninvestissement : +429 625,75 €

o En fonctionnement : +3 613 021 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif dressé, pour l’exercice 2019 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

75/20 Compte administratif 2019 — BA Assainissement Collectif

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Assainissement Collectif.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Assainissement Collectif par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

76/20 Affectation du résultat —- BA Assainissement Collectif

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, précise que suite aux résultats

constatés à la clôture de l'exercice 2019, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 d’un

montant de 3 613 021,00 € en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 3 613 021,00 €;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Assainissement Collectif ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice + 595 637,27 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 3017 383,73 €

3 613 021,00 € Résultat à affecter

17|Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes

de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 3 613 021,00 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (69 +9 procurations) | Votes:

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : O0 Abstentions : 1 Pour : 76

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

77/20 Budget supplémentaire du budget Annexe Assainissement Collectif 2020

Monsieur UZZAN quitte la séance à 21h20 et donne procuration à Franck BRIFFAUT.

Gilles DAVALAN, Vice-Président aux Finances, présente les principaux postes de dépense en investissement

et en fonctionnement.

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe Assainissement Collectif pour l'exercice

2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Assainissement Collectif pour l'exercice 2020, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

78/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA du SPANC

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, présente les résultats

d'exercice et de clôture ainsi que les principaux postes de dépense de 2019 :

-_ Résultats d'exercice :

o eninvestissement : - 329 714,68 €

o en fonctionnement : + 52 107,22 €

-__ Résultats de clôture :

o Eninvestissement : - 1 263 829,83 €

o En fonctionnement : +16 379,79 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

LERTTE DELLE TE ORNE SRE TE EPS D EESTI BTE EP EP CE URI EE ENTENDRE PISCINES EVA PE EX RITUELS NNEREEFUECN PEN NP ETEENEETEDE PRES EE ESAES

18 |Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

79/20 Compte administratif 2019 — BA du SPANC

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe SPANC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe SPANC par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

80/20 Budget supplémentaire du budget Annexe SPANC 2020

Gilles DAVALAN, Vice-Président aux Finances, présente les principaux postes de dépense en investissement

et en fonctionnement.

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe SPANC pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe SPANC pour l’exercice 2020, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

81/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Office de tourisme

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, présente les résultats

d'exercice et de clôture ainsi que les principaux postes de dépense de 2019:

- _ Résultats d'exercice :

o eninvestissement : + 487,85 €

o en fonctionnement : - 423,29 €

O

- Résultats de clôture :

o Eninvestissement : + 1 260,09 €

o En fonctionnement : + 28 290,93 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Office de Tourisme dressé, pour l'exercice 2019 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

82/20 Compte administratif 2019 — BA Office de tourisme

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Office de Tourisme.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Office de Tourisme par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUINNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

83/20 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : BA Office de tourisme

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, précise que suite aux résultats

constatés à la clôture de l’exercice 2019, il convient d’affecter l'excédent de fonctionnement d’un montant

de 28 290,93 € en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 28 290,93 €;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Office de Tourisme ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice - 423,29 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 28714,22€

Résultat à affecter 28 290,93 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession

d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 28 290,93 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (68 + 10 procurations) Votes :

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : 0 Abstentions : 1 Pour : 76

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

84/20 Budget supplémentaire du budget annexe Office de tourisme 2020

Gilles DAVALAN, Vice-Président aux Finances, présente les principaux postes de dépense en investissement

et en fonctionnement.

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe Office de Tourisme pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Office de Tourisme pour l'exercice 2020, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

85/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Opérations immobilières

Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, présente les résultats

d'exercice et de clôture ainsi que les principaux postes de dépense de 2019:

- Résultats d'exercice :

o eninvestissement : - 3 401 ,02 €

o en fonctionnement : + 15 473,98 €

- Résultats de clôture :

o Eninvestissement : 0 €

o En fonctionnement : + 76 959,63 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Opérations immobilières dressé, pour l'exercice 2019 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

86/20 Compte administratif 2019 — BA Opérations immobilières

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Opérations immobilières.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Opérations immobilières par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

5Note de sy nthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

1 abstention : Jade GILQUIN

87/20 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : BA Opérations immobilières

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, précise que suite aux résultats

constatés à la clôture de l’exercice 2019, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant

de 76 959,63 en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 76 959,63€ ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Opérations immobilières ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice + 15 473,98 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 61 485,65 €

Résultat à affecter 76 959,63 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de

cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 76 959,63 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (68 + 10 procurations) Votes :

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : O Abstentions : 1 Pour : 76

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

88/20 Budget supplémentaire du budget Annexe Opérations immobilières 2020

Gilles DAVALAN, Vice-Président aux Finances, présente les principaux postes de dépense en investissement

et en fonctionnement.

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe Opérations immobilières pour l'exercice

2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Opérations immobilières pour l'exercice 2020, par chapitre.

PRÉCISE que l'avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Opérations immobilières pourra être

remboursée partiellement pour un montant de 51 151,00 €.Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d'exercice en fonction des crédits réellement consommés. Le

Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à rembourser.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

89/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Les Verriers

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, présente les résultats

d'exercice et de clôture ainsi que les principaux postes de dépense de 2019 qui sont de 0, le budget étant

essentiellement consacré aux comptabilisations de stocks.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 ÿ compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Les Verriers dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

90/20 Compte administratif 2019 — BA Les Verriers

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Les Verriers.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Les Verriers par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

EIRE DRAC SONINEDE TENTE RCE PCABER ANCSTTEIETTS PACE PRÉ SE DEEP IIORI EL ETRESTIESE PET OSSI EDEN ETS ASSIETTE TRIER TE

24|Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

91/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Hôtel d’entreprises

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, présente les résultats

d'exercice et de clôture ainsi que les principaux postes de dépense de 2019 :

- _ Résultats d'exercice :

o eninvestissement : +1 415,70 €

o en fonctionnement : - 6 947,45 €

- Résultats de clôture :

o Eninvestissement : + 4 208,08 €

o En fonctionnement : - 515,01 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ; ‘

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises dressé, pour l’exercice 2019 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

92/20 Compte administratif 2019 — BA Hôtel d'entreprises

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Hôtel d'entreprises.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Hôtel d'entreprises par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUINNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

93/20 Budget supplémentaire du budget annexe Hôtel d'entreprises 2020

Gilles DAVALAN, Vice-Président aux Finances, présente les principaux postes de dépense en investissement

et en fonctionnement.

Monsieur le Président présente le budget supplémentaire du budget annexe Hôtel d'entreprises pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Hôtel d'entreprises pour l'exercice 2020 par chapitre.

PRÉCISE que l’avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Hôtel d'entreprises pourra être remboursée

partiellement pour un montant de 17 308.08 €.

Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d’exercice en fonction des crédits réellement consommés. Le

Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à rembourser.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

94/20 Approbation du compte de gestion 2019 : Budget Principal

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, présente les résultats

d'exercice et de clôture ainsi que les principaux postes de dépense de 2019:

-__ Résultats exercice :

o eninvestissement : - 242 556,07 €

o en fonctionnement : - 233 030,61 €

Benoît LETRILLART précise que le résultat négatif en fonctionnement est dû essentiellement à une baisse

significative de CVAE en 2019. Pour 2020, il est prévu qu'elle remonte à + 1million €.

- Résultats de clôture :

o Eninvestissement : + 1 081 384,54 €

o En fonctionnement : +3 449 0967,51 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.Note de sy nthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

95/20 Compte administratif 2019 — Budget Principal

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du budget principal.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Principal par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

96/20 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : Budget Principal

Benoît LETRILLART, Vice-Président aux Finances sous la dernière mandature, précise que suite aux résultats

constatés à la clôture de l'exercice 2019, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant

de 3 449 097,51 € en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 3 449 097,51 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Principal ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice - 233 030,61 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 3 682 128,12 €

Résultat à affecter 3 449 097,51 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de

cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 3 449 097,51 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (68 + 10 procurations) |Votes :

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : O0 Abstentions : 1 Pour : 76

| CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUINNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

97/20 Budget supplémentaire du budget Principal 2020

Gilles DAVALAN, Vice-Président aux Finances, présente les principaux postes de dépense en investissement

et en fonctionnement.

Il rappelle notamment la décision du 26 mai 2020 prise par le président pendant la période d'urgence

sanitaire pour virer 200 000 £ du chapitre 0411 au chapitre 67 permettant de régler les premières aides aux

entreprises.

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du Budget Principal pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Principal pour l'exercice 2020, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

>>> >> >> >>> >>> >>> >> >>> > >> > > > > > > > > >

e Monsieur le Président rappelle que la Foire-Expo se déroulera le 3 octobre 2020 dans le Parc du

Château et réunira une centaine d’entreprises du territoire pour qu'elles puissent présenter leur

savoir-faire. De nombreuses animations auront lieu.

e Jean-François de FAY souhaite formuler une remarque sur la dernière séance. Il n’est pas

forcément attaché à une représentation géographique des vice-présidents car il privilégie leur

disponibilité, leurs qualités etc. mais il note que toute la zone nord du territoire, au-dessus de Vic-

sur-Aisne, est absente des membres du Bureau.

Il aimerait que le Bureau réfléchisse sur le fait que les élus de cette zone ne sont pas intéressés à

agir pour la CC Retz-en-Valois le siège étant trop loin certainement. Il espère que le Bureau y

réfléchira pour que ces communes se sentent mieux dans cette CC dont on leur a dit à l'époque

qu’il convenait de la rejoindre mais dont les communes ne se sentent pas intéressées.

Pour exemple, le Château François 1° leur est inconnu, de même les équipements intercommunaux

sont bien loin géographiquement, il aimerait que certains sujets intéressent les zones nord.

Monsieur le Président remercie Jean-François de FAY de son intervention. Il rappelle que pour lui

chaque commune a la même place au sein de la CCRV. Il indique que de nouvelles réunions de

secteur seront organisées et qu’elles permettront d'aborder des points spécifiques. Il précise qu'il

lui semble primordial que ce qui serait proposé soit partagé.29

Note de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

Il rappelle en outre que par exemple le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) au nord a

été défendu au sein de la Commission DETR par lui-même et que la CCRV verse une participation

financière à sa réalisation.

La CC participe également aux frais d'accès aux piscines plus proches des communes du nord

comme cela avait été demandé par Monsieur de FAY.

Monsieur le Président précise qu’il ne faut pas que ce soit à sens unique, et qu’il est nécessaire que

les communes du nord s'intéressent également à ce qu'il se passe sur le reste du territoire.

En outre, le projet de Cité Internationale de la francophonie est un enjeu majeur pour la CC et tout

le Département. Monsieur le Président indique en outre que l’administrateur du Château François

1% est le même que celui de Coucy-le-Château plus proche des communes du Nord.

Enfin, il précise qu'il sera toujours preneur de suggestions, mais que si les communes sont

« malheureuses » dans la CC il faut aussi qu’elles fassent des suggestions, pas seulement attendre

des subventions de l’intercommunalité.

Jean-François de FAY précise qu’il y a un vide dans le nord du territoire et qu’il souhaite que le

Bureau réfléchisse à des solutions pour que ces communes soient davantage intégrées.

Monsieur le Président indique que l’ensemble des projets de la CC sont étudiés pour les 54

communes. Ce fut le cas par exemple pour les transports, ou pour l’accès aux déchèteries d'autres

territoires plus proches de ces communes. Il précise que dès que des suggestions sont formulées, la

CC les étudie et tente de les mettre en place; cf le cas de l’accès aux déchèteries des CC

limitrophes, à la demande de Monsieur de FAY : refus du GrandSoissons ; attente, après relance, de

la réponse du SIRTOM du Laonnois pour la CC Picardie des Château; accord de principes de la CC

des Lisières de l’Oise.

Alexandre QUÉNARDEL indique que la commune dont il est maire, Passy-en-Valois, fait partie d’un

lot de communes pouvant bénéficier d'aides à la réhabilitation ANC.

Il demande si ce dossier sera bientôt mené.

Monsieur le Président informe qu'il a signé la convention de mandat avec l'Agence de l'Eau cette

semaine et précise que pour la commune de Passy-en-Valois 50 installations non conformes sont

éligibles sur un total de 62 installations.

Vincent SIODMAK souhaite remercier l’ensemble de ses collègues élus pour leur soutien suite à

l’inondation du 26 juin subie sur la commune de Retheuil dont il est maire.

Il remercie la CCRV, le Département et la Région pour leur réactivité, un mois après cet épisode,

tous les travaux de réfection ont été réalisés.

Gilbert BACCI demande si concernant la compétence Tourisme exercée par la CCRV, il pourrait y

avoir des objectifs fixés pour les années suivantes.

Monsieur le Président indique qu’un travail est mené au niveau départemental par Aisne Tourisme

sur ce point ainsi que via l'étude lancée par le PETR en vue d'optimiser les destinations touristiques

emseneeNote de synthèse du Conseil Communautaire du 31/07/2020

de l'Aisne. Il précise que l'effet Valois et Cité internationale de la Francophonie pourraient

constituer un réel intérêt pour atteindre de nouveaux objectifs pour l’ensemble du Valois (dont

l'Oise) et du Soissonnais. En effet, les destinations les plus prisées sont celles qui sont identifiées

(Béarn, Alsace, Anjou...). L'objectif du président est de réussir à ce que les touristes, Franciliens ou

d’ailleurs, identifient le Valois et le Soissonnais de la même manière.

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Monsieur le Président clôture la séance à 21h20.

Le Président La secrétaire de séance

Chantal MOUNY

AZ

Alexandre de M