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Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 20)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 20 octobre 2017
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 11
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent –
BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle– SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste - DELAUNAY Thierry – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Rapport d’activité 2016 du SDE35
- Convention concernant le service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme : Avenant n°1
- Révision des tarifs communaux pour l’année 2018
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Nommer un nouveau référent au Syndicat de Bassin versant de la Vilaine - Soutien à une démarche proposée par l’association des maires ruraux de France
- Parcelle demandée par Monsieur et Madame Wauthy
- 11 novembre 2017
- Devis pour la sécurité des bâtiments
- Assemblée générale de l’ARIC le 18 novembre 2017
I : Rapport d’activité 2016 du SDE35
Jean-Yves PAIN nous présente le rapport d’activité du SDE35 pour l’année 2016.
II : Convention concernant le service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme : Avenant n°1
Le service ADS de Vitré Communauté gère depuis le 1er juillet 2015 les autorisations d’urbanisme des communes. Nous avions adhérer à ce service sauf pour les demandes préalables sans création de surface et certificats d’urbanisme A qui restent gérées en mairie. Un avenant est à signer car les conditions du démarrage, notamment la réduction du coût de revient qui passe de 200€ à 180€ par dossier traité par Vitré communauté et le contrôle de conformité qui ne peut être assuré par le service ADS, ont évolué.
Le conseil municipal valide la signature de l’avenant n°1 de la convention.
III : Révision des tarifs communaux pour l’année 2018
Les tarifs communaux restent inchangés au 1/1/2018 sauf pour les prix de repas de cantine qui augmentent de 5 centimes pour répercuter l’augmentation du prix du fournisseur au 01/09/2017 soit 2.70€ pour les maternelles, 3.35€ pour les primaires et 5.05€ pour les adultes.
Le taux de la taxe d’aménagement reste à 2% pour la part communale avec maintien des exonérations en place.
IV : Nommer un nouveau référent au Syndicat de Bassin versant de la Vilaine
La commune est actuellement représentée au Syndicat de Bassin versant de la Vilaine par
Thierry DELAUNAY, titulaire et Hervé SEVENO, suppléant mais les deux souhaitent laisser
leur place.
Frédéric LEJAS accepte d’être titulaire et Hervé SEVENO reste suppléant.
V : Soutien à une démarche proposée par l’association des maires ruraux de France
Un courrier de l’association des maires ruraux de France est arrivé en mairie et demande aux
communes rurales de soutenir moralement leur action pour mettre en place une Loi-Cadre
pour faire vivre les communes rurales.
Le conseil municipal décide de soutenir la motion de l’association des maires ruraux de
France.
VI : Parcelle demandée par Monsieur et Madame Wauthy
Le sujet avait été évoqué au conseil municipal de juillet et le prix fixé à 75 €/m² avec frais à
charge de l’acquéreur. Une discussion a eu lieu entre Thérèse Moussu et Monsieur et
Madame Wauthy sur le prix fixé.
Après réflexion, le conseil municipal vote à l’unanimité le tarif de 62 €/ m² compte tenu de la
faible surface du terrain et de l’entretien de ce terrain assuré jusqu’à maintenant par les
acquéreurs. Les acquéreurs auront à supporter les frais de notaire et de géomètre.
VII : 11 novembre 2017
L’association AFN propose un rendez-vous aux monuments aux morts à 12h pour tous les
habitants de la commune suivi d’un pot offert par la commune.
VIII : Devis pour la sécurité des bâtiments
Un nouveau devis a été demandé à l’APAVE, son montant est de 1 848€ TTC.
Le conseil municipal valide donc le devis de la SOCOTEC pour un montant de 835€20 TTC.
IX : ARIC
Frédéric LEJAS nous précise que l’assemblée générale de l’ARIC aura lieu le 18 novembre
2017.