Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 25 janvier 2017
Compte-Rendu - 2017 10 20
Compte-Rendu - 2017 10 20
Déliberation - 20 decembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2
Compte-Rendu - 20 decembre 2017
Déliberation - decembre 2017
Compte-Rendu - 1 27 janvier 2016
unknown - publicite mairie 26 07 2022
Arrêté - 2024 208 Arrete municipal portant fermeture tempor
Compte-Rendu - 12 20 décembre 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 20 décembre 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DÉCEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2017
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE - MM. Laurent MOLEZ - Marcel JORET - Aroun PAJANIRADJA - Mme Florence BOULLET - M. Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - Mme Nathalie LECARDONNEL (arrivée au cours du point n°1) - M. René MARHEM - Mme Annie LIS Bernard VINATIER - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY
Mr Yann LE GUEN
Mme Nathalie LECARDONNEL (arrivée au cours du point n°1)
Mme Sonia GAMEROFF
Mr Yves FEREY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Sylvie VIROLLE Pouvoir de Mr Yann LE GUEN à Madame Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à M. René MARHEM
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mr Pierre HUCKERT
Pouvoir de Mr Yves FEREY à Mr Bernard VINATIER
1 - ZAC du Feuil - déclaration d’intérêt général et demande au Préfet d’Ille-et-Vilaine la déclaration
d’utilité publique
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à lancer toutes démarches nécessaires visant à obtenir :
- la déclaration d’intérêt général du projet de la Zac du Feuil,
- la déclaration d’utilité publique de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2 - Rue des Lilas - aménagement de sécurité - demande de subvention Dotation Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve le programme des travaux d’aménagement de sécurité prévu rue des Lilas et autorise
Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux s’élevant à la somme de 104 808,06 € HT.
La subvention attendue est de 26 202,02 €. 3 - Equipements restaurant scolaire - demande de subvention Dotation Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve le programme d’équipements au restaurant scolaire et autorise Monsieur le Maire à solliciter
la subvention d’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, à hauteur de 25 %
du montant HT des travaux s’élevant à la somme de 42 094,00 €.
La subvention attendue est de 10 523,50 €.
4 - Etude et travaux d’aménagement d’un chemin de la biodiversité sur la Ville de Melesse -
convention de délégation de maitrise d’ouvrage temporaire - avenant n°1 prolongation de
la période de réalisation des travaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve l’avenant n°1 « prolongation de la période de réalisation des travaux » de la convention de
de maitrise d’ouvrage temporaire établie pour l’étude et les travaux d’aménagement d’un chemin de la
biodiversité sur la commune.
5 - Installation classée EARL DU CHENE HAREL - projet relatif à la restructuration de l’atelier
porcin, la réactualisation du plan d’épandage et du bilan de fertilisation de l’exploitation
implantée au lieu-dit « Le Mesnil » à Melesse - avis du Conseil municipal
A l’initiative de Monsieur le Maire, ce point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal et sera
soumis lors du prochain Conseil municipal.
6 - Attribution de crédits liés à la répartition des amendes de police - programme 2018 -
validation du principe
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
décide d’inscrire divers travaux d’aménagements de sécurité rue des lilas pour un montant de
104 808,06 € HT au programme départemental 2018 de répartition des recettes des amendes de
police et sollicite auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention pour la réalisation
de ces travaux.
7 - Budget Principal 2017 - décision modificative n°2
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
décision modificative n°2 du budget principal 2017.
8 - Exercice 2018 - budget assainissement collectif - autorisation d’engagement, de liquidation,
de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
l’ouverture des crédits d’investissement présentés en amont du vote du budget primitif assainissement
collectif 2018 comme suit : Budget assainissement collectif
Opérations
Articles
dépenses
Libellé de
dépenses
Rappel
Budget
2017
Montant
autorisé
(maxi 25 %)
Ouverture de crédit
2018
0013 - Travaux
de réseaux
520 520 € 130 130 € 130 130 €
2315 Travaux de
réhabilitation
de réseaux
130 130 €
TOTAL 130 130 €
Le plafond d’ouverture est de 216 040,75 €.
9 - Entretien et restauration du monument aux morts - demande de subvention auprès de l’Office
National des Anciens Combattants (ONAC)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve le programme d’entretien et rénovation du monument aux morts s’élevant à la somme de
2 866,66 € et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Office National des Anciens
Combattants (ONAC) une subvention à hauteur de 60 % du montant HT des travaux.
10 - Convention relative au classement des archives municipales
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve la convention du Conseil Départemental pour la mise à disposition d’un archiviste sur une
durée de 3 jours courant du 3ème semestre 2018 pour le classement des archives de la Ville de
Melesse.
11 - Convention relative de mise à disposition d’un logement 10 Allée Rouge Côte.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
la convention de mise à disposition de la maison située 10 allée rouge côte à l’association « Un Toit,
C’est Un Droit » jusqu’au 10 juillet 2018 moyennant une participation de 150 € mensuels.
Affichée le 22 décembre 2017
Le Maire,
Claude JAOUEN