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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 26A PER Approbation du Document Unique tampon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 26A PER Approbation du Document Unique tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Date de mise à jour :
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Indice de
Révision Date
Nature des
révisions
0
1
2
3
4
5
Validé par : Les grilles de cotation ci-dessous sont extraites du Guide d'évaluation des risques, élaboré par le CDG 64.
Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs.
Le risque est l'exposition d’un salarié à un danger. Il est caractérisé par la combinaison de la fréquence d'exposition du salarié et la gravité potentielle des conséquences d'un accident.
Détermination du niveau de risque potentiel (Rp):
Fréquence F1 F2 F3 F4
Gravité
G1 R1 R1 R1 R2
G2 R1 R2 R2 R3
G3 R2 R3 R3 R4
G4 R3 R3 R4 R4
Quatre niveaux de fréquence d'exposition au danger sont pris en compte :
F1 : Agent exposé au moins 1 fois par an
F2 : Agent exposé au moins 1 fois par mois
F3 : Agent exposé au moins 1 fois par semaine
F4 : Agent exposé au moins 1 fois par jour
Quatre niveaux de gravité potentielle des conséquences d'un accident sont pris en compte :
G1 : Dommages mineurs (lésions superficielles) ou inconfort / accident sans arrêt de travail
G2 : Dommages avec conséquences réversibles (entorse, coupure, lumbago…) / accident avec arrêt de travail sans séquelle
G3 : Dommages avec séquelles (surdité, sectionnement, écrasement, traumatisme…) / accident avec arrêt de travail avec séquelle
G4 : Mort (électrocution, chute de hauteur, cancer…) / accident pouvant entraîner la mort ou une invalidité permanente
Détermination du niveau de risque résiduel :
Le risque résiduel est une réévaluation du risque potentiel (calculé précédemment) en fonction des mesures de prévention techniques, organisationnelles et humaines existantes.
Trois niveaux de maîtrise du risque sont pris en compte :
En fonction de l’efficacité des mesures de prévention existantes, on évalue le niveau de maîtrise du risque :
++ : Bien maîtrisé
+ : Moyennement maîtrisé
- : Peu maîtrisé
Quatre niveaux de risque résiduel sont finalement obtenus :
R1 : Risque mineur (situation acceptable)
R2 : Risque secondaire (situation améliorable)
R3 : Risque important (situation demandant la mise en place d'actions à moyen terme)
R4 : Risque très important (situation demandant la mise en place d'actions prioritaires)
Risque
potentiel
Bien
maîtrisé
Moyenneme
nt maîtrisé
Peu
maîtrisé
Rp ++ + -
R1 R1 R1 R1
R2 R1 R1 R2
R3 R1 R2 R3
R4 R1 R3 R4
GRILLES DE COTATION DES RISQUES Unité de travail : Administratif
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Risques de chute de
hauteur
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Mettre à disposition des dispositifs de rangement
adaptés et en nombre suffisant
Veiller au port des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
Veiller au port des chaussures de sécurité pour le
personnel concerné
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
R3
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des plateformes permanentes et des
dispositifs de lutte contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des moyens d'accès aux différents
niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Accès à une zone en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins conformes Actions de formation du personnel au poste de travail
Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Formation à la conduite en
sécurité
Système de rangement des
charges conforme
Suivi médical
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Intervention d'autres services
internes
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Suivi médical
Contrôler la présence de zones sécurisées sur tous les
bâtiments et tous les lieux d'intervention des agents
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
Moyennement maîtrisé
Mettre en place un aménagement ergonomique pour
l'ensemble des postes de travail
Mettre à disposition des équipements de travail adaptés
aux activités professionnelles des tous les agents
Mettre à disposition des outils de travail optimisés pour
tous les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexes
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Optimisation des outils de travail
(outils ergonomiques, outils
légers, etc.)
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Suivi médical
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité sur les
équipements de travail
Formation, habilitation et
autorisation pour le personnel
concerné
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
R2
Contrôler la conformité des locaux et des équipements
dédiés à l'hygiène
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Contrôler la présence du matériel de première
intervention facilement accessible et adapté à la nature
des risques dans tous les locaux
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place un plan d'urgence sanitaire
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
Contrôler la présence du matériel de première
intervention facilement accessible et adapté à la nature
des risques dans tous les locaux
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place et/ou à jour la formation premiers
secours Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Formation premiers secours
Délimitation des zones dédiées
à l'utilisation des équipements
de travail dangereux, des autres
zones de travail et des zones de
passage
Système de stockage sécurisé
des équipements
Système de transport sécurisé
des équipements
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Maintenance et entretien
préventif des équipements
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre à disposition des rangements en nombre
suffisant pour tous les agents
Mettre à disposition des rangements conformes et
adaptés à l'environnement et aux caractéristiques des
objets stockés pour tous les agents
Mettre en place des voies de circulation et d'accès aux
installations de stockage compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens d'accès et de
manutention utilisés dans toutes les zones de stockage
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
allées de circulation des zones de stockage
Mettre en place une organisation pour tous les stockages
Mettre en place un plan de stockage pour tous les
stockages
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
Bien maîtrisé
R1 F3 G3 R3 Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs des lieux
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
R3
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Revoir l'aménagement des salles de pause des
différents bâtiments
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
oyennement maîtrisé Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Suivi médical
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
R2
Moyennement maîtrisé
R2
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formation régulière sur les
évolutions du métier
Répartition équitable des
charges de travail au sein de
l'équipe
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Formation à la reconnaissance
des signaux de stress et à la
gestion des situations de stress
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Assistance technique
Organisation du travail
permettant de s'adapter aux
changements et aux évolutions
professionnelles
Aménagement d'espace de
repos et de bien-être au travail
Organisation des horaires et
des rotations de travail pour
respecter les rythmes
circadiens des agents
Systèmes de reconnaissance et
valorisation du travail
Organisation permettant la
conciliation entre la vie
professionnelle et la vie
personnelle
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours
d'expérience, feedback, etc.)
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Evénements permettant de
renforcer la cohésion d'équipe et
les liens entre des agents de la
collectivité
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Risques psychosociaux
Violences internes
Stress
Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Réétudier les circuits et les canaux de communication
entre les agents
Réétudier les circuits d'information et de validation entre
les différentes lignes hiérarchiques
Réétudier les rôles de chacun lors des échange avec
l'externe
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Evaluer la charge de travail effective des postes de
travail, et réétudier l'organisation et la répartition de la
charge de travail
Réétudier l'organisation du travail pour permettre la
gestion des imprévus et la continuité de service dans
l'ensemble des services administratifs
Réétudier l'organisation du travail pour permettre la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie
personnelle dans l'ensemble des services administratifs
Améliorer les outils de travail sur certains postes
Revoir l'aménagement des espaces de repos et de bien-
être au travail
Réétudier les systèmes de reconnaissance et de
valorisation du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la gestion
du stress
Moyennement maîtrisé
R1 F3 G2 R2 Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements
violents et aux protocoles à
suivre en cas de situations à
risque
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Aménagement des lieux de
travail pour réduire les risques
d'agressions physiques
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Violences externes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Améliorer les canaux et outils de communication entre
les agents et les usagers/utilisateurs du service
Revoir l'aménagement des lieux de travail pour réduire
les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Formaliser le système de communication permettant au
personnel d'alerter rapidement un service support en
cas de violences externes
Renforcer la sensibilisation des usagers/utilisateurs du
services aux pratiques respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante Programme de soutien d'écoute
psychologique
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2 situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité : Administratif (ST + SICTOM + Piscines)
Postes concernés : Responsable de pôle, chef(s) de service et/ou d'équipe, agents d'ingénierie technique, agents d'accueil
F G Rp Organisationnels Techniques Humains Actions organisationnelles Actions techniques Actions humaines
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions de nettoyage des
espaces de travail réalisées par
une entreprise extérieure
Actions de rangement des
espaces de travail
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
étagères, armoires, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Niveau d'éclairement des zones
extérieures sur certains sites
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Conformité de plateformes
permanentes possédant des
dispositifs de protection contre
les risques de chutes de hauteur
Conformité de moyens d'accès
à une zone en hauteur
Inspections régulières des
plateformes permanentes et
des dispositifs de lutte contre
les chutes de hauteur
Inspections régulières des
moyens d'accès
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Aménagement de l'espace de
travail permettant un accès
sécurisé aux éléments de
rangements sans nécessité
d'utiliser une élévation
Intervention des agents du
service technique
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
(marches-pieds, escabeaux et
échelles présents au PTI)
Equipements de travail en
hauteur assurant une protection
individuelle conformes
(plateforme individuelle roulante
légère présente au PTI)
Inspection visuelle des
installations et équipements
avant utilisation
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements de travail en
hauteur
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Véhicules utilitaires et engins
conformes
Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
gabarits pour les PL, et feux de
recul, feux stop et indicateurs
de direction pour les PL et les
VL, etc.)
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
routiers (actions de
sensibilisiation à l'utilisation
d'autres moyens de transport
que le véhicule personnel,
télétravail, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Bien maîtrisé
R1
1. Mettre à disposition des zones de
stationnement sécurisées pour les différents
moyens de déplacement utilisés par les agents
2. Contrôler la conformité des véhicules
personnels
1. Contrôler l'aptitude à conduire du personnel
2. Renforcer les actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules utilitaires conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification et optimisation
des déplacements
Véhicules utilitaires adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
sur les véhicules utilitaires
récents
1. Mettre en place un plan de circulation et des
règles de circulation
2. Mettre en place une séparation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant
3. Mettre en place une matérialisation des voies
de circulation des différents flux entrant et sortant
4. Contrôler l'adéquation du niveau de
l'éclairement des voies de circulation
5. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
Risques routiers
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
Moyennement maîtrisé
1. Contrôler la conformité des véhicules
personnels
2. Contrôler la présence des équipements de
sécurité obligatoires dans l'ensemble des
véhicules
3. Mettre en place une inspection visuelle des
véhicules avant utilisation
4. Mettre en place un protocole pour les
déplacements professionnels
5. Mettre en place une procédure en cas
d'incident et/ou d'accident
1. Contrôler l'aptitude à conduire du personnel
2. Renforcer les actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
circulations internes
de véhicules et
d'engins
Circulation sur des voies
partagées entre les piétons
et les véhicules (PL, VL,
motos, vélos, etc.)
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques de chute de
hauteur
R3
1. Assurer la mise en conformité des plateformes
permanentes non conformes aux règles en
vigueur
2. Assurer la mise en conformité des moyens
d'accès non conformes aux normes en vigueur
3. Mettre en place des vérifications périodiques et
des inspections régulières pour assurer leur
conformité
4. Mettre en place une maintenance et un
entretien préventif
5. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
Utilisation d'un moyen
d'accès à une zone en
hauteur (marches-pieds,
escabeaux, échelles, etc.)
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Utilisation de systèmes
d'accès entre les différents
niveaux d'un bâtiment
(escaliers et ascenseurs)
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
1. Mettre à disposition des équipements d'accès
à une zone en hauteur conformes dans tous les
bâtiments
2. Systématiser l'inspection visuelle avant
l'utilisation des équipements sécurisés d'accès à
une zone en hauteur
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
Déplacement à l'extérieur
du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur
du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Mettre en place des voies de circulation
dédiées aux piétons
2. Mettre en place une implantation optimisée
des équipements de travail
3. Mettre en place un programme de
maintenance, d'entretien et de réparation des sols
4. Mettre en place un traitement des éléments du
sol
5. Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chute
de plain-pied
6. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement
des zones de circulation piétonne
Risques Situations de travail
dangereuses
Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.) sur tous les
véhicules utilitaires
Equipements de sécurité
obligatoires (gilets de sécurité,
triangle de sécurité, trousse de
secours, roue de secours ou kit
anti-crevaison, éclairage et
pneumatique conforme) dans
les véhicules utilitaires
Contrôles périodiques,
maintenance et mise en
conformité avec les
réglementations des véhicules
utilitaires
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes (diable à disposition au
PTI)
Organisation du travail en
binôme
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Intervention d'autres services
internes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Aménagement des espaces de
travail respectant les
recommandations
ergonomiques en cours
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents sur certains postes
Equipements de travail
ergonomiques sur certains
postes de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Plan de stockage et récapitulatif
de l'étiquetage des produits
entreposés avec un rappel des
incompatibilités dans les zones
de stockage de certains
bâtiments
Signalisation des lieux de
stockage avec des panneaux
d'avertissement dans certains
bâtiments (PTI)
Zones de stockage dédiées
pour les produits chimiques
conformes dans certains
bâtiments
Réglementation des lieux de
stockage
Equipements de protection
individuelle conformes
Intervention sur des
matériaux comportant des
agents chimiques
dangereux (amiante,
plomb, etc.) F2 G4 R3
Peu maîtrisé
R3
1. Mettre en place une évaluation de l'exposition
(Mesure de VLEP)
1. Mettre en place les dossiers techniques
amiante des bâtiments
2. Réaliser un dossier d'intervention par bâtiment
pour indiquer l'éventuelle présence de polluants
3. Mettre en place un système de captation à la
source en atelier
1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Actions de nettoyage, de
désinfection et de
décontamination des espaces
et équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle dans des
périodes d'épidémie ou d'alerte
sanitaire
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques données
en fonction des situations à
risque biologique
Locaux et équipements dédiés
à l'hygiène conformes (lavabos,
produits nettoyants et/ou
désinfectants pour les mains)
Equipements de protection
individuelle conformes
(combinaisons, visières,
masques)
Matériels de premiers secours
facilement accessibles et
adaptés à la nature des risques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Rangements conformes et
adaptés à l'environnement et
aux caractéristiques des objets
stockés
1. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
Moyennement maîtrisé
1. Mettre à disposition des rangements en
nombre suffisant
2. Mettre à disposition des rangements
conformes et adaptés à l'environnement et aux
caractéristiques des objets stockés pour tous les
agents
1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes dangereux
transmis par les collègues
et le public
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Veiller au port des équipements de protection
individuelle adaptés à la nature et à la gravité du
risque biologique (période d'épidémie et crise
sanitaire)
2. Mettre en place une inspection visuelle des
équipements de protection individuelle avant
utilisation
3. Veiller à la présence et à la validité du matériel
de premiers secours facilement accessible et
adapté à la nature des risques
4. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
5. Mettre en place un protocole en cas de
situations de crise sanitaire
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Renforcer les actions d'information au poste de
travail
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et/ou
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
F2 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Sensibiliser les agents sur le risque chimique
(pictogramme, classification CLP, mesure de
prévention à mettre en place…)
1. Autoriser l'accès au stockage exclusivement
aux personnes formées
2. Veiller à une bonne ventilation du local
3. Mettre à disposition des agents l'équipement
approprié pour réagir en cas d'incident, accident
(kit absorbant, trousse de secours,…)
1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
3. Améliorer le suivi médical des agents
concernant le risque lié à la charge physique au
travail
Maintien d'une posture
posture statique sur toute la
journée de travail
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Mettre en place un aménagement
ergonomique de l'ensemble des postes de travail
2. Mettre à disposition des équipements de travail
adaptés aux activités professionnelles sur
l'ensemble des postes de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
F2 G2 R2
Bien maîtrisé
R1
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Rangements accessibles de
plain-pied
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation des différents
lieux de stockage présents dans
le PTI en cours
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Isolation phonique de certains
bâtiments (vitres doubles
vitrages)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Eloignement de certaines
sources de bruits (espaces
d'accueil, salle(s) de réunion,
périphériques d'impression)
Actions de communication
destinées aux utilisateurs des
lieux
Evaluation et mesurage du
risque lié aux ambiances
thermiques
Isolation thermique de certains
bâtiments
Protections solaires fixes et
mobiles installées à l'extérieur
et à l'intérieur des locaux de
travail (persiennes, volets,
stores, etc.)
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mise à disposition d'une salle
de pause chauffée et climatisée
dans certains bâtiments (PTI)
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents,
etc.)
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie en cours
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Signalisation des issues de
secours
Plan d'évacuation et consignes
de sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade permettant une entrée
de lumière directe ou indirecte
dans les locaux de travail
Eclairage artificiel général et
localisé
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière naturelle
(films anti-reflets ou teintés sur
les vitres, stores réglages, etc.)
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière artificielle
(lampes LED, éclairage indirect
ou diffus, luminaires des grilles
anti-éblouissement, etc.)
1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail (formation travail
sur écran)
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces
de travail et émission de
lumières générées par les
équipements et outils de
travail
F4 G1 R2
Bien maîtrisé
R1
1. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairage
des espaces de travail avec l'activité de travail
des agents
2. Contrôler que l'implantation des postes de
travail par rapport aux sources lumineuses
naturelles et artificielles ne créer pas de gênes
visuelles
3. Mettre en place une maintenance et un
entretien préventif des installations d'éclairage
R2
1. Mettre en place les actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les
VGP dans tous les bâtiments
2. Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation dans tous les bâtiments
3. Maintenir en permanence les voies, les accès
de secours et les moyens de lutte contre
l'incendie dégagés et accessibles
4. Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
1. Mettre à jour les formation du personnel à la
lutte contre les incendies
2. Renforcer les actions de formation du
personnel au poste de travail
3. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements
de travail électriques
(appareils à basse tension,
appareils à faible
puissance, appareils ayant
des dispositifs de protection
intégrés)
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
2. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
1. Mette en place des actions de formation du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Intervention à l'extérieur du
bâtiment dans des
conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F2 G1 R1
Bien maîtrisé
R1
1. Mettre en place un protocole lié aux fortes
chaleurs
2. Mettre à dispostion des équipements de
protection individuelle
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur du
bâtiment dans des
conditions thermiques
générant de l'inconfort pour
l'agent
F4 G1 R2
Bien maîtrisé
R1
1. Mettre en place un protocole lié aux fortes
chaleurs
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place un mesurage du bruit dans les
locaux de travail, et si nécessaire mettre en place
des mesures d'isolation
2. Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
3. Mettre en place une vérification périodique et
un contrôle régulier des installations et des
équipements de travail
4. Mettre en place une maintenance et un
entretien préventif des installations et des
équipements
4. Renforcer les actions d'information du
personnel au poste de travail
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
agents
3. Contrôler la conformité des voies de circulation
et d'accès aux rangements
4. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement
des allées de circulation des zones de stockage
5. Mettre en place une organisation pour tous les
stockages
6. Mettre en place une procédure de stokage et
de déstockage Utilisation de surfaces non
régléchissantes dans certains
espaces de travail (utilisation de
peintures mates sur les
plafonds et les murs, utilisation
de meubles et de matériaux
avec des finitions mates ou
semi-mates)
Réglage des paramètres
lumineux des écrans
Exécution de l'activité
professionnelle dans des
lieux de travail exposés à
des rayonnements ionisants
provenant du sol (ex: radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
1. Mettre en place une évaluation du risque
"radon"
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Exécution de l'activité
professionnelle dans des
lieux de travail exposés à
des rayonnements
radioactifs (détecteurs de
fumée)
F4 G3 R4
Peu maîtrisé
R4
1. Supprimer les matériaux radioactifs présents
dans l'environnement de travail
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Installations extérieures
permanentes et non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Organisation et planification
du travail de manière à éviter
les surcharges et les sous
charges de travail, et équilibrer
les périodes de forte et de
faible intensité dans la mesure
du possible
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Proposition de formations
régulières sur les évolutions du
métier
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service dans la mesure du
possible
Aménagement d'espace de
repos et de bien-être au travail
dans certains bâtiments
Propositions de formations
transversales
Organisation des horaires et
des rotations de travail pour
respecter les rythmes
circadiens des agents
Organisation permettant la
conciliation entre la vie
professionnelle et la vie
personnelle dans la mesure du
possible
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs en fonction des
services
Proposition de formations
régulières sur les évolutions du
métier
Communication ouverte et
transparente intra service
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail en fonction des services
Proposition de formations
transversales sur la
communication bienveillante
Entraide et soutien entre les
agents d'un même service
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles en fonction
des services
Approche participative et
collaborative du travail entre
les agents d'un même service
Clarification des rôles de
chacun lors des échanges avec
l'externe
Actions de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travail isolé dans
la mesure du possible
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des usagers du
service aux pratiques
respectueuses envers les
agents en fonction des services
Canaux de communication
clairs entre agents et les
usagers du service
Aménagement des lieux de
travail pour prévenir ou protéger
du risque d'agressions
physiques en fonction des
bâtiments
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes (téléphone
professionnels et/ou fixe)
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Programme de soutien d'écoute
psychologique
1. Mettre à jour le règlement intérieur et mettre
en place des règles concernant la consommation
d'alcool sur le lieu de travail
2. Mettre en place une procédure pour la gestion
des situations liées aux pratiques addictives
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel
1. Revoir l'aménagement des lieux de travail pour
réduire les risques d'agressions physiques
2. Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence pour les chargés d'accueil
des sites concernés
1. Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
1. Mettre en place une politique de prévention
des pratiques addictives
1. Poursuivre les formations régulières sur les
évolutions du métier
Violences internes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place une charte de bonnes
pratiques clarifiant les comportements attendus
et les valeurs de respect et de bienveillance
2. Mettre en place une culture de communication
ouverte et transparente interservice
3. Mettre en place une culture d'entraide et de
soutien interservice
4. Mettre en place une approche participative et
collaborative du travail interservice
5. Mettre en place une culture de respect mutuel
et de reconnaissance professionnelle incluant les
relations professionnelles entre élus et agents
1. Clarifier les circuits d'information et de
validation entre les différentes lignes
hiérarchiques (élus et manageurs)
2. Mettre en place des outils d'évaluation efficace
(REX et feed-backs) pour détecter les
défaillances du système et améliorer la
performance globale du service
3. Mettre en place des indicateurs de suivi des
actions menées et diffuser les bonnes pratiques à
l'ensemble des services
4. Mettre en place des procédures de gestion des
situations de violence interne
5. Mettre en place des moments de convivialité
1. Elargir le personnel de la collectivité concerné
par les formations sur le métier et ses évolutions
aux élus
2. Elargir le personnel de la collectivité concerné
par les formations transversales sur la
communication bienveillante aux élus
Risques psychosociaux Stress
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1.Evaluer la charge de travail effective des
postes de travail et réétudier l'organisation et la
répartition de la charge de travail entre les
services d'ingénierie technique et les autres
services de la collectivité
2. Mettre en place un projet de territoire pour
permettre la création de projets de service et la
définition claire d'objectifs
1. Renforcer la maintenance et l'entretien
préventif des installations et des équipements
pour limiter les situations d'imprévu
2. Améliorer la définition des rôles, du périmètre
d'action, des missions et de la suppléance de
chaque service de l'intercommunauté
3. Mettre en place des moyens adaptés aux
objectifs à atteindre
4. Communiquer sur la manière dont le travail
effectué contribue à l'atteinte des objectifs
globaux de la collectivité
5. Aménager des espace de repos et de bien-être
dans tous les bâtiments
6. Réétudier le système de reconnaissance et de
valorisation du travail
Violences externes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
2. Mettre en place un protocole de gestion des
situations de violences externes
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur
des bâtiments
(rayonnement solaire)
F2 G1 R1
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place une sensibilisation au port des
équipements de protection individuelle Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité : Administratif GDV
Postes concernés : Agents d'accueil
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions de nettoyage des
espaces de travail réalisées par
une entreprise extérieure
Actions de rangement des
espaces de travail
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
étagères, armoires, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Niveau d'éclairement des zones
extérieures sur certains sites
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Conformité de plateformes
permanentes possédant des
dispositifs de protection contre
les risques de chutes de hauteur
Conformité de moyens d'accès
à une zone en hauteur
Inspections régulières des
plateformes permanentes et des
dispositifs de lutte contre les
chutes de hauteur
Inspections régulières des
moyens d'accès
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Aménagement de l'espace de
travail permettant un accès
sécurisé aux éléments de
rangements sans nécessité
d'utiliser une élévation
Risques de chute de
hauteur
R3
Utilisation d'un moyen
d'accès à une zone en
hauteur (marches-pieds,
escabeaux, échelles, etc.)
Utilisation de systèmes
d'accès entre les différents
niveaux d'un bâtiment
(escaliers et ascenseurs)
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Déplacement à l'extérieur
du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur du
bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Risques Situations de travail
dangereuses
Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel Intervention des agents du
service technique
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
(marches-pieds, escabeaux et
échelles présents au PTI)
Equipements de travail en
hauteur assurant une protection
individuelle conformes
(plateforme individuelle roulante
légère présente au PTI)
Inspection visuelle des
installations et équipements
avant utilisation
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements de travail en
hauteur
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Véhicules utilitaires et engins
conformes
Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
gabarits pour les PL, et feux de
recul, feux stop et indicateurs de
direction pour les PL et les VL,
etc.)
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
(actions de sensibilisiation à
l'utilisation d'autres moyens de
transport que le véhicule
personnel, télétravail, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Bien maîtrisé
R1
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules utilitaires conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification et optimisation
des déplacements
Véhicules utilitaires adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Risques routiers
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées entre les piétons
et les véhicules (PL, VL,
motos, vélos, etc.)
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2 Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
sur les véhicules utilitaires
récents
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.) sur tous les
véhicules utilitaires
Equipements de sécurité
obligatoires (gilets de sécurité,
triangle de sécurité, trousse de
secours, roue de secours ou kit
anti-crevaison, éclairage et
pneumatique conforme) dans
les véhicules utilitaires
Contrôles périodiques,
maintenance et mise en
conformité avec les
réglementations des véhicules
utilitaires
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes (diable à disposition au
PTI)
Organisation du travail en
binôme
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Intervention d'autres services
internes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Aménagement des espaces de
travail respectant les
recommandations
ergonomiques en cours
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents sur certains postes
Maintien d'une posture
posture statique sur toute la
journée de travail
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
F2 G2 R2
Bien maîtrisé
R1
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Equipements de travail
ergonomiques sur certains
postes de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Plan de stockage et récapitulatif
de l'étiquetage des produits
entreposés avec un rappel des
incompatibilités dans les zones
de stockage de certains
bâtiments
Signalisation des lieux de
stockage avec des panneaux
d'avertissement dans certains
bâtiments (PTI)
Zones de stockage dédiées
pour les produits chimiques
conformes dans certains
bâtiments
Réglementation des lieux de
stockage
Equipements de protection
individuelle conformes
Intervention sur des
matériaux comportant des
agents chimiques
dangereux (amiante, plomb,
etc.) F1 G4 R3
Peu maîtrisé
R3
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Actions de nettoyage, de
désinfection et de
décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle dans des
périodes d'épidémie ou d'alerte
sanitaire
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques données
en fonction des situations à
risque biologique
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes dangereux
transmis parles collègues, le
public , les animaux, les
insectes et l'environnement
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et/ou
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
F2 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2 Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes (lavabos,
produits nettoyants et/ou
désinfectants pour les mains)
Equipements de protection
individuelle conformes
(combinaisons, visières,
masques)
Matériels de premiers secours
facilement accessibles et
adaptés à la nature des risques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Rangements conformes et
adaptés à l'environnement et
aux caractéristiques des objets
stockés
Rangements accessibles de
plain-pied
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation des différents lieux
de stockage présents dans le
PTI en cours
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Isolation phonique de certains
bâtiments (vitres doubles
vitrages)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Eloignement de certaines
sources de bruits (espaces
d'accueil, salle(s) de réunion,
périphériques d'impression)
Actions de communication
destinées aux utilisateurs des
lieux
Evaluation et mesurage du
risque lié aux ambiances
thermiques
Isolation thermique de certains
bâtiments
Protections solaires fixes et
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur du
bâtiment dans des
conditions thermiques
générant de l'inconfort pour
l'agent
Bien maîtrisé
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2 Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
dans certains bâtiments (PTI)
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie en cours
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Signalisation des issues de
secours
Plan d'évacuation et consignes
de sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Certaines installations
électriques conformes
Equipements de travail
conformes
R2
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques (appareils
à basse tension, appareils à
faible puissance, appareils
ayant des dispositifs de
protection intégrés)
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R1
Intervention à l'extérieur du
bâtiment dans des
conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F3 G2 R2
Bien maîtrisé
R1
F4 G1 R2
Bien maîtrisé
R1 Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade permettant une entrée
de lumière directe ou indirecte
dans les locaux de travail
Eclairage artificiel général et
localisé
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière naturelle
(films anti-reflets ou teintés sur
les vitres, stores réglages, etc.)
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière artificielle
(lampes LED, éclairage indirect
ou diffus, luminaires des grilles
anti-éblouissement, etc.)
Utilisation de surfaces non
régléchissantes dans certains
espaces de travail (utilisation de
peintures mates sur les plafonds
et les murs, utilisation de
meubles et de matériaux avec
des finitions mates ou semi-
mates)
Réglage des paramètres
lumineux des écrans
Exécution de l'activité
professionnelle dans des
lieux de travail exposés à
des rayonnements ionisants
provenant du sol (ex: radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Exécution de l'activité
professionnelle dans des
lieux de travail exposés à
des rayonnements
radioactifs (détecteurs de
fumée)
F2 G3 R3
Peu maîtrisé
R3
Risques liés aux
rayonnements
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumières générées par les
équipements et outils de
travail
F4 G1 R2
Bien maîtrisé
R1
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1 Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Installations extérieures
permanentes et non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service dans la mesure du
possible
Création d'un poste dédié avec
un profil adapté à la gestion des
risques
Proposition de formations
régulières sur les évolutions du
métier
Mise à disposition d'un
deuxième régisseur en fonction
des situations et de la demande
du régisseur principal
Proposition de formations
transversales
Mobilisation des forces de
l'ordre pour intervenir en cas de
situations critiques
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs en fonction des
services
Proposition de formations
régulières sur les évolutions du
métier
Communication ouverte et
transparente intra service
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail en fonction des services
Proposition de formations
transversales sur la
communication bienveillante
Entraide et soutien entre les
agents d'un même service
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles en fonction
des services
Approche participative et
collaborative du travail entre
les agents d'un même service
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Actions de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Violences internes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Risques psychosociaux Stress
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Intervention à l'extérieur des
bâtiments (rayonnement
solaire)
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1 Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travail isolé dans
la mesure du possible
Clarification du service rendu
aux usagers
Canaux de communication clairs
entre agents et les usagers du
service
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes (téléphone
professionnels et/ou fixe)
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Violences externes
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Actions organisationnelles Actions techniques Actions humaines
1. Assurer la mise en conformité des plateformes
permanentes non conformes aux règles en vigueur
2. Assurer la mise en conformité des moyens
d'accès non conformes aux normes en vigueur
3. Mettre en place des vérifications périodiques et
des inspections régulières pour assurer leur
conformité
4. Mettre en place une maintenance et un
entretien préventif
5. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
1. Mettre à disposition des équipements d'accès à
une zone en hauteur conformes dans tous les
bâtiments
2. Systématiser l'inspection visuelle avant
l'utilisation des équipements sécurisés d'accès à
une zone en hauteur
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
Pistes d'amélioration
1. Mettre en place des voies de circulation dédiées
aux piétons
2. Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
3. Mettre en place un programme de
maintenance, d'entretien et de réparation des sols
4. Mettre en place un traitement des éléments du
sol
5. Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chute
de plain-pied
6. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement
des zones de circulation piétonne 1. Mettre à disposition des zones de
stationnement sécurisées pour les différents
moyens de déplacement utilisés par les agents
2. Contrôler la conformité des véhicules
personnels
1. Contrôler l'aptitude à conduire du personnel
2. Renforcer les actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Mettre en place un plan de circulation et des
règles de circulation
2. Mettre en place une séparation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant
3. Mettre en place une matérialisation des voies
de circulation des différents flux entrant et sortant
4. Contrôler l'adéquation du niveau de
l'éclairement des voies de circulation
5. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
1. Contrôler la conformité des véhicules
personnels
2. Contrôler la présence des équipements de
sécurité obligatoires dans l'ensemble des véhicules
3. Mettre en place une inspection visuelle des
véhicules avant utilisation
4. Mettre en place un protocole pour les
déplacements professionnels
5. Mettre en place une procédure en cas d'incident
et/ou d'accident
1. Contrôler l'aptitude à conduire du personnel
2. Renforcer les actions d'information du
personnel au poste de travail 1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
3. Améliorer le suivi médical des agents
concernant le risque lié à la charge physique au
travail
1. Mettre en place un aménagement ergonomique
de l'ensemble des postes de travail
2. Mettre à disposition des équipements de travail
adaptés aux activités professionnelles sur
l'ensemble des postes de travail
et/ou d'accident 1. Mettre en place une évaluation de l'exposition
(Mesure de VLEP)
1. Mettre en place les dossiers techniques
amiante des bâtiments
2. Réaliser un dossier d'intervention par bâtiment
pour indiquer l'éventuelle présence de polluants
3. Mettre en place un système de captation à la
source en atelier
1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Sensibiliser les agents sur l'hygiène au poste de
travail
2. Mise à disposition dans le véhicule utilisé de
moyen de décontamination (gel hydro-alcoolique,
lingettes désinfectantes)
3. Proposer des vacinations adéquates (tétanos…)
1. Veiller au port des équipements de protection
individuelle adaptés à la nature et à la gravité du
risque biologique (période d'épidémie et crise
sanitaire)
2. Mettre en place une inspection visuelle des
équipements de protection individuelle avant
utilisation
3. Veiller à la présence et à la validité du matériel
de premiers secours facilement accessible et
adapté à la nature des risques
4. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
5. Mettre en place un protocole en cas de
situations de crise sanitaire
1. Mettre en place des actions de formation au
poste de travail
2. Renforcer les actions d'information au poste de
travail
1. Sensibiliser les agents sur le risque chimique
(pictogramme, classification CLP, mesure de
prévention à mettre en place…)
1. Autoriser l'accès au stockage exclusivement
aux personnes formées
2. Veiller à une bonne ventilation du local
3. Mettre à disposition des agents l'équipement
approprié pour réagir en cas d'incident, accident
(kit absorbant, trousse de secours,…) 1. Mettre en place un protocole lié aux fortes
chaleurs
1. Mettre en place des actions d'information au
poste de travail
1. Mettre en place un mesurage du bruit dans les
locaux de travail, et si nécessaire mettre en place
des mesures d'isolation
2. Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
3. Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des
équipements de travail
4. Mettre en place une maintenance et un
entretien préventif des installations et des
équipements
4. Renforcer les actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Mettre à disposition des rangements en nombre
suffisant
2. Mettre à disposition des rangements conformes
et adaptés à l'environnement et aux
caractéristiques des objets stockés pour tous les
agents
3. Contrôler la conformité des voies de circulation
et d'accès aux rangements
4. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement
des allées de circulation des zones de stockage
5. Mettre en place une organisation pour tous les
stockages
6. Mettre en place une procédure de stokage et de
déstockage 1. Mettre en place les actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les
VGP dans tous les bâtiments
2. Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation dans tous les bâtiments
3. Maintenir en permanence les voies, les accès
de secours et les moyens de lutte contre l'incendie
dégagés et accessibles
4. Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
1. Mettre à jour les formation du personnel à la
lutte contre les incendies
2. Renforcer les actions de formation du personnel
au poste de travail
3. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Mettre en conformité l'ensemble des
installations électriques des différents sites
d'intervention de l'agent
2. Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
3. Mettre en place une procédure d'urgence en
cas d'incident et/ou d'accident
1. Mette en place des actions de formation du
personnel au poste de travail (habilitation
électrique)
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Fournir des équipements de protection adaptés
aux conditions climatiques (manteaux, gants,
bonnets…)
2. Fournir des équipements de protection solaire
pour les permanences sur site (barnum)
1. Mettre en place un protocole lié aux fortes
chaleurs et au froid
2. Mettre à dispostion des équipements de
protection individuelle
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail 1. Mettre en place une évaluation du risque "radon" 1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste de travail
1. Supprimer les matériaux radioactifs présents
dans l'environnement de travail
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Mettre en place des actions de formation du
personnel au poste de travail (formation travail sur
écran)
2. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
1. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairage des
espaces de travail avec l'activité de travail des
agents
2. Contrôler que l'implantation des postes de
travail par rapport aux sources lumineuses
naturelles et artificielles ne créer pas de gênes
visuelles
3. Mettre en place une maintenance et un
entretien préventif des installations d'éclairage 1. Poursuivre les formations régulières sur les
évolutions du métier et les formations
transversales
1. Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les
valeurs de respect et de bienveillance
2. Mettre en place une culture de communication
ouverte et transparente interservice
3. Mettre en place une culture d'entraide et de
soutien interservice
4. Mettre en place une approche participative et
collaborative du travail interservice
5. Mettre en place une culture de respect mutuel
et de reconnaissance professionnelle incluant les
relations professionnelles entre élus et agents
1. Clarifier les circuits d'information et de
validation entre les différentes lignes hiérarchiques
(élus et manageurs)
2. Mettre en place des outils d'évaluation efficace
(REX et feed-backs) pour détecter les défaillances
du système et améliorer la performance globale
du service
3. Mettre en place des indicateurs de suivi des
actions menées et diffuser les bonnes pratiques à
l'ensemble des services
4. Mettre en place des procédures de gestion des
situations de violence interne
5. Mettre en place des moments de convivialité
1. Elargir le personnel de la collectivité concerné
par les formations sur le métier et ses évolutions
aux élus
2. Elargir le personnel de la collectivité concerné
par les formations transversales sur la
communication bienveillante aux élus
1. Envisager la mise en place d'un système
d'alerte silencieuse auprès de ses collègues en
cas d'incident (système type PPMS)
1. Mettre a disposition des équipements adaptés
(casquette, barnum…)
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel au poste de travail
2. Mettre en place une sensibilisation au port des
équipements de protection individuelle 1. Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en
place des règles concernant la consommation
d'alcool sur le lieu de travail
2. Mettre en place une procédure pour la gestion
des situations liées aux pratiques addictives
1. Mettre en place des actions d'information du
personnel
1. Envisager la mise en place d'un système
d'alerte silencieuse auprès de ses collègues en
cas d'incident (système type PPMS)
1. Poursuivre les formations régulières sur les
évolutions du métier et les formations
transversales
1. Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives Unité de travail: Technique
Sous-unité : EV / PLR / polyvalent
F G Rp Organisationnels Techniques Humains Organisationnelles Techniques Humaines
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux activités
de travail
Actions de nettoyage des espaces de
travail réalisé par une entreprise
extérieure
Actions de rangement des espaces de
travail
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés, armoires,
panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité conformes
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Présence de dispositifs de protection
contre les risques de chutes de plain-
pied conformes
Port des équipements de protection
individuelle
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Signalement des situations
temporaires et permanentes de
risques de chutes de plain-pied
Niveau d'éclairement des zones
extérieures sur certains sites
Chaussures de sécurité adaptés à la
typologie du terrain
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Conformité de certaines plateformes
permanentes possédant des dispositifs
de protection contre les risques de
chutes de hauteur
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Conformité de certains moyens
d'accès aux différents niveaux du
bâtiment
Port des équipements de protection
individuelle
Inspections régulières des
plateformes permanentes et des
dispositifs de lutte contre les chutes de
hauteur
Inspections régulières des moyens
d'accès
Equipements de protection individuelle
conformes
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Externalisation de certaines phases de
travail
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Planification des travaux en hauteur Equipements de travail en hauteur
assurant une protection collective
conformes
Port des équipements de protection
individuelle
Equipements de travail en hauteur
assurant une protection individuelle
conformes
Suivi médical
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements de travail en hauteur
Maintenance et entretien préventif des
équipements d'accès à une zone en
hauteur
Inspection visuelle des installations et
équipements avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Aménagement de l'espace de travail
permettant un accès sécurisé aux
éléments de rangements sans
nécessité d'utiliser une élévation
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Equipements d'accès à une zone en
hauteur conformes (marche-pieds,
escabeaux et échelles présents au PTI)
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Equipements de travail en hauteur
assurant une protection individuelle
conformes (PIRL présente au PTI)
Port des équipements de protection
individuelle
Maintenance et entretien préventif des
équipements d'accès à une zone en
hauteur
Suivi médical
Inspection visuelle des installations et
équipements avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Niveaux d'éclairement permettant de
déceler les risques perceptibles à la
vue
Actions d'informations du personnel au
poste de travail
Véhicules et engins conformes Actions de formation du personnel au
poste de travail
Systèmes de signalisation visuelle
(gyrophares, feux de recul, feux de
gabarit, feux stop et indicateurs de
direction, etc.)
Formation, habilitation et autorisation
de conduite des engins pour le
personnel concerné
Systèmes de signalisation sonores
(alarme de recul, klaxon, etc.)
Port du vêtement de haute visibilité
Vêtements de haute visibilité conformes
Circulation domicile-lieu de travail
F4 G4 R4
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
routiers (actions de sensibilisiation à
l'utilisation d'autres moyens de
transport que le véhicule personnel,
télétravail, etc.)
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Bien maîtrisé
R1
1. Mettre à disposition des zones de stationnement sécurisées pour
les différents moyens de déplacement utilisés par les agents
2. Contrôler la conformité des véhicules personnels
1. Contrôler l'aptitude à conduire du personnel
2. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
routiers
Véhicules utilitaires et engins
conformes
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à l'activité
professionnelle des agents
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Système de rangement des charges
conforme
Formation à la conduite en sécurité
Dispositifs de sécurité active aidant à
mieux contrôler le véhicule (ABS, EPS,
ASR, etc.)
Formation, habilitation et autorisation
de conduite des engins pour le
personnel concerné
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents (ceinture
de sécurité, airbags, appui-tête, etc.)
Suivi médical
Equipements de sécurité obligatoires
et recommandés
Vérification périodique et contrôle
régulier pour les véhicules et les
engins concernés
Maintenance et entretien préventif des
véhicules et des engins
Inspection visuelle des véhicules et
des engins avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
routiers
Signalisation de sécurité du véhicule Port des équipements de protection
individuelle
Planification des chantiers Signalisation et balisage sur les
zones de chantier temporaires et/ou
permanentes
Port des vêtements de haute visibilité
Réduction de la vitesse et régulation
du trafic (limitation temporaire,
déviations, etc.)
Equipements de protection collective
conformes (véhicules de protection,
barrières rigides, etc.)
Equipements de protection individuelle
conformes
Vêtements de haute visibilité conformes
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines phases de
travail
Sensibilité des agents aux risques liés
à la charge physique
Organisation du travail en binôme Procédés de travail comportant des
phases mécanisées et/ou automatisées
Suivi médical
Postes permanents et certains
équipements de travail adaptés aux
normes ergonomiques et adaptés aux
caractéristiques individuelles des
agents
Certains équipements de travail
adaptés aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour réduire
le port de charges lourdes et les
postures contraignantes
Réflexion sur les espaces de travail
pour réduire les déplacements et
faciliter l'accès aux outils de travail
Gestion des charges (fractionnement
des charges lourdes en unités plus
petites et plus faciles à manipuler,
emballages et contenants adaptés,
etc.)
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de ventilation naturelle des
locaux de travail
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification de la suppression des
produits dangereux pour
l'environnement et la santé des
agents
Etiquetage et fiche de données de
sécurité de certains produits
chimiques stockés
Suivi médical
Présence de zones et de locaux dédiés
au stockage de produits chimiques
Séparation physique des produits
incompatibles et des produits
inflammables
Armoire de sécurité pour produits
dangereux
Contenants de matières chimiques
dangereuses conformes
Vêtements de travail adaptés et
remplacés
Intervention sur des matériaux
comportant des polluants du
bâtiment (amiante, plomb, silice,
etc.) F1 G3 R2
Présence de diagnostics pour
certains bâtiments
Sensibilisation des agents du service
ingénierie technique
Peu maîtrisé
R2
1. Evaluer la présence de polluants du bâtiment dans l'ensemble
des bâtiments
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation générale
naturelle et/ou mécanique et
d'assainissement de l'air des locaux
de travail
Actions d'information du personnel au
poste
Actions de nettoyage, de désinfection
et de décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de protection
individuelle dans des périodes
d'épidémie ou d'alerte sanitaire
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques données en
fonction des situations à risque
biologique
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes (lavabos, produits
nettoyants et/ou désinfectants pour les
mains)
Equipements de protection individuelle
conformes (combinaisons, visières,
masques)
Matériels de premiers secours
facilement accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Equipements de travail dédiés et
présents sur chaque site
Actions d'information du personnel au
poste
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques données en
fonction des situations à risque
biologique
Actions de formation du personnel au
poste
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes (lavabos, produits
nettoyants et/ou désinfectants pour les
mains)
Suivi médical
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Externalisation de certaines phases de
travail
Actions d'information du personnel au
poste
Systèmes de ventilation naturelle des
locaux de travail
Actions de formation du personnel au
poste
Vêtements de travail adaptés et
remplacés
Port des équipements de protection
individuelle
Suivi médical
Organisation du travail permettant de
réduire l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Equipements de travail conformes Actions d'information du personnel au
poste de travail
Certains équipements de travail
adaptés aux activités professionnelles
des agents
Formation premiers secours
Quelques stockages sécurisés des
équipements
Port des équipements de protection
individuelle
Equipements de protection individuelle
conformes
Maintenance et entretien préventif des
équipements
Inspection visuelle des équipements
avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux chutes
d'objets
Rangements conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets stockés
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Rangements accessibles de plain-pied Actions de formation du personnel au
poste de travail
Eclairage adéquat dans les allées de
circulation des zones de stockage
Port des équipements de protection
individuelle
Organisation des différents lieux de
stockage présents dans le PTI en
cours
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux chutes
d'objets
Installations conformes et présence de
certains plans de montage
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification des interventions pour
éviter la coactivité
Equipements de protection collective
conformes (garde-corps, filets de
protection, systèmes de fixation et/ou
de rangements sécurisés des outils,
etc.)
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Equipements de protection individuelle
conformes (casque et chaussures de
sécurité)
Port des équipements de protection
individuelle
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements
Maintenance et entretien préventif des
équipements
Inspection visuelle des installations et
équipements avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Equipements de travail conformes Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification des activités bruyantes Equipements de protection individuelle
conformes (bouchons moulés à
disposition de tous les agents
concernés
Port des équipements de protection
individuelle
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
Suivi médical
Evaluation et mesurage du risque lié
aux ambiances thermiques
Isolation thermique de certains
bâtiments
Système de ventilation, de chauffage et
de refroidissement général et/ou
d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée dans
certains bâtiments (PTI)
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de boissons
fraîches et chaudes
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments (avancées de
toit, brise-soleil, pare-soleil, abris et
auvents, etc.)
Organisation sur les périodes
estivales d'horaires de travail
adaptées
Installations extérieures permanentes
et/ou non permanentes permettant de
se protéger des conditions
météorologiques
Mise à disposition de gourdes
isothermes et de moyen de
réfrigération d'eau
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de détection et
d'alarme incendie
Formation du personnel à la lutte
contre l'incendie en cours
Systèmes et moyens de lutte contre
l'incendie
Signalisation des issues de secours
Plan d'évacuation et consignes de
sécurité
Mise en place des actions figurant
dans les rapports des entreprises
extérieures réalisant les VGP
Mise en place des actions figurant
dans les rapports de la commission
sécurité
Procédure d'urgence en cas d'incident
et/ou d'accident
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques conformes Formation et habilitation électrique
pour le personnel
Equipements de travail conformes
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements électriques
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
électriques
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques conformes Formation et habilitation électrique
pour le personnel
Planification des travaux d'ordre
électrique
Equipements de travail conformes Les travaux les plus exposants sont
confiés à l'équipe d'electricien
Mise à disposition de VAT si besoin
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements électriques
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
électriques
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs de
prise de jour en toiture et en façade
permettant une entrée de lumière
directe ou indirecte dans les locaux de
travail
Eclairage artificiel général et localisé
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière naturelle (films
anti-reflets ou teintés sur les vitres,
stores réglages, etc.)
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière artificielle
(lampes LED, éclairage indirect ou
diffus, luminaires des grilles anti-
éblouissement, etc.)
Utilisation de surfaces non
régléchissantes dans certains
espaces de travail (utilisation de
peintures mates sur les plafonds et les
murs, utilisation de meubles et de
matériaux avec des finitions mates ou
semi-mates)
Intervention dans des lieux de
travail exposant aux
rayonnements ionisants provenant
du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de limiter
l'exposition aux risques liés aux
rayonnements
Peu maîtrisé
R3
1. Mettre en place une évaluation du risque "radon" 1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Installations extérieures permanentes
et non permanentes permettant de se
protéger des rayonnements solaires
Utilisation d'équipements de
travail produisant des
rayonnements (UV, IR, visible et
électromagnétique) dangereux
pour la peau et les yeux
F1 G3 R2
Organisation permettant de limiter
l'exposition aux risques liés aux
rayonnements
Machines et/ou équipements
conformes
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
vibration
Engins et équipements conformes Suivi médical
Planification des tâches vibrantes externalisation de certaines tâches
Certains engins possédant des
aménagements et des accessoires
internes et externes réglables aux
caractéristiques individuelles des
agents
Certains dispositifs techniques
permettant de limiter les vibrations
(systèmes d'amortissement, systèmes
antivibratoires, etc.)
Vérification périodique et contrôle
régulier des engins et des
équipements
Maintenance et entretien préventif des
engins et des équipements
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges de
travail, et équilibrer les périodes de
forte et de faible intensité dans la
mesure du possible
Définition des rôles et des missions
des membres de l'équipe de travail
Proposition de formations régulières
sur les évolutions du métier
Organisation du travail permettant la
gestion des imprévus et la continuité
de service dans la mesure du
possible
Aménagement d'espace de repos et de
bien-être au travail dans certains
bâtiments
Propositions de formations
transversales
Risques psychosociaux Stress
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Risques liés aux vibrations Utilisation d'engins et/ou
d'équipements émettant des
vibrations transmises à
l'ensemble du corps et/ou aux
membres supérieurs du corps
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Envisager une campagne de contôle de la VLEP pour connaitre
l'exposition des agents
2. Lors du renouvellement des équipements, préférer les engins
équipés de dispositifs permettant de limiter les vibrations
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments (rayonnement solaire)
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place une sensibilisation au port de protection
adaptées
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de lumière des
équipements et outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairage des espaces de
travail avec l'activité de travail des agents
2. Mettre en place une maintenance et un entretien préventif des
installations d'éclairage
3. Mettre à disposition de tous les agents des lampes baladeuses
autonomes
1. Mettre à jour les formation du personnel à la lutte contre les
incendies
2. Renforcer les actions de formation du personnel au poste de
travail
3. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés à l'électricité Utilisation d'équipements de
travail électriques
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place une inspection visuelle des équipements avant
utilisation
2. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Contrôler la conformité des équipements électriques avant
utilisation
2. Habilitation electriques de tous les agents du service
Intervention sur et/ou à proximité
d'installations électriques
F2 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Mise à disposition de VAT
2. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
3. Réalisation des interventions d'ordres électriques à plus haute
technicité par l'équipe d'électricien
1. Contrôler la conformité des équipements de travail
2. Formation AIPR pour le personnel concerné
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Mettre en place les actions figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant les VGP dans tous les bâtiments
2. Mettre en place des mesures pour les produits comburants,
combustibles et pour les sources d'inflammation dans tous les
bâtiments
3. Maintenir en permanence les voies, les accès de secours et les
moyens de lutte contre l'incendie dégagés et accessibles
4. Mettre en place la signalisation des lieux de rassemblement
Intervention à l'extérieur du
bâtiment dans des conditions
thermiques dangereuses pour la
santé de l'agent
F4 G1 R2
Bien maîtrisé
R1
1. Mettre en place un protocole lié aux fortes chaleurs
2. Mettre à dispostion des équipements de protection individuelle
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur du
bâtiment dans des conditions
thermiques dangereuses pour la
santé de l'agent
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place un protocole lié aux fortes chaleurs
Moyennement maîtrisé
R3
1. Revoir l'organisation générale des chantiers avec une précision
des modes opératoires
2. Mettre en place une gestion sécurisée des accès et des
circulations sur les chantiers (délimitation et signalisation)
3. Mettre en place une procédure d'urgence et du matériel de
première intervention facilement accessible et adapté à la nature des
risques
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Risques et nuisances liés
au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R2
1. Continuer à équiper tous les agents concernés en bouchons
moulés
2. Envisager une campagne de contrôle de la VLEP pour connaître
l'exposition des agents
3. Si nécessaire mettre en place des mesures d'isolation et des
dispositifs techniques permettant de limiter le bruit aérien et le bruit
de structure
4. Envisager l'aménagement d'un espace dédié aux travaux bruyants
5. Pour le renouvellement des machines, sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
6. Mettre en place une signalisation des lieux de travail susceptibles
d'exposer le personnel au bruit
1. Veiller au port des équipements de protection individuelle
R3
1. Revoir l'organisation générale des machines et de leur conformité
dans les ateliers
2. Préciser les zones d'implantation et d'accès aux machines et de
circulation dans l'atelier
3. Contrôler l'adéquation des équipements de travail mis à
disposition avec la nature des activités réalisées par les agents
4. Mettre en place une procédure d'urgence et du matériel de
première intervention facilement accessible et adapté à la nature des
risques
1. Mettre en place et/ou à jour la formation SST
2. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
3. Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un élément
pouvant générer des dommages
physiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R2
1. Mettre à disposition des rangements en nombre suffisant
2. Mettre à disposition des rangements conformes et adaptés à
l'environnement et aux caractéristiques des objets stockés pour tous
les agents
3. Contrôler la conformité des voies de circulation et d'accès aux
rangements
4. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des allées de
circulation des zones de stockage
5. Mettre en place une organisation pour tous les stockages
6. Mettre en place une procédure de stokage et de déstockage
1. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Déplacement à proximité d'une
zone de travail en hauteur
F3 G4 R4
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Renforcer les actions d'information au poste de travail
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement (intervention sur
les stations d'épuration)
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Préciser l'évaluation du risques biologique et se faire
accompagner sur des mesures de prévention adaptées aux risques
2. Equiper les véhicules d'une trousse de secours adaptée aux
risques biologiques pour les agents concernés
3. Revoir l'organisation de la prévention de la contamination liée aux
risques biologiques (entretien courant, périodicité de l'entretien des
locaux de travail et des locaux d'hygiène, etc.)
4. Mettre en place une procédure en cas d'urgence, incident et/ou
accident (trousse de premiers soins, rédactivité, binôme, etc.)
1. Mettre en place des actions de formation du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux agents
biologiques
Contact avec des agents
pathogènes dangereux transmis
par les collègues et le public
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Veiller au port des équipements de protection individuelle adaptés
à la nature et à la gravité du risque biologique (période d'épidémie
et crise sanitaire)
2. Mettre en place une inspection visuelle des équipements de
protection individuelle avant utilisation
3. Veiller à la présence et à la validité du matériel de premiers
secours facilement accessible et adapté à la nature des risques
4. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
5. Mettre en place un protocole en cas de situations de crise sanitaire
Contact avec de agents
pathogènes dangereux présents
sur les animaux vivants et leurs
déjections ou les animaux morts
(intervention en milieu extérieur et
intervention dans le centre
d'allotement)
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place des actions de formation du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Utilisation d'agents chimiques
dangereux et utilisation de
procédés techniques générant
des poussières et des particules
toxiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Revoir et améliorer l'organisation concernant la mise en place de
moyens de protection collective et individuelle, les protocoles et
procédures liés à l'usage et au stockage des produits chimiques
2. Mettre en place une centralisation et une mise à disposition de
toutes les FDS des produits chimiques utilisés
3. Mettre en place une procédure de gestion d'un incident/accident
lié au produit chimique (règles d'hygiène, systèmes de rétention et
d'absortion, matériels de première intervention, et formations
associées)
4. Mettre en conformité les locaux d'hygiène mis à disposition des
agents
5. Améliorer une procédure de gestion des tenues de travail
1. Mettre en place des actions de formation du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
3. Veiller à l'utilisaton des équipements de protection
Risques liés à la charge
physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Mettre en place une évaluation de la charge physique 1. Mettre en place un aménagement ergonomique des postes de
travail
2. Contrôler l'adéquation des équipements de travail avec les
activités professionnelles des agents
3. Continuer à faire évoluer et à maintenir le parc outillage moderne
et en bon état
1. Mettre en place un plan de circulation et des règles de circulation
2. Mettre en place une séparation des voies de circulation des
différents flux entrant et sortant
3. Mettre en place une matérialisation des voies de circulation des
différents flux entrant et sortant
4. Contrôler l'adéquation du niveau de l'éclairement des voies de
circulation
5. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Risques routiers
Circulation entre le lieu de travail
principal et les lieux de travail
annexes
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Contrôler la présence de zones de stationnement sécurisées sur
l'ensemble des lieux d'intervention des agents
2. Contrôler la conformité de l'ensemble des véhicules et des engins
utilisés par les agents
3. Contrôler l'adéquation des véhicules et des engins avec les
activités professionnelles des agents
4. Prioriser des véhicules disposant d'une séparation physique entre
l'habitacle et la zone de chargement
5. Contrôler la présence des équipements de sécurité obligatoires et
recommandés dans l'ensemble des véhicules et des engins
6. Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou d'accident
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Intervention sur la voie publique
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Contrôler la présence de zones de stationnement sécurisées sur
l'ensemble des lieux d'intervention des agents
1. Mettre en place une formation à la signalisation temporaire des
chantiers pour le personnel concerné
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques de chute de
hauteur
Utilisation d'un moyen d'accès à
une zone en hauteur (marche-
pieds, escabeaux, échelles, etc.)
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Mettre à disposition des équipements d'accès à une zone en
hauteur conformes dans tous les bâtiments
2. Systématiser l'inspection visuelle avant l'utilisation des
équipements sécurisés d'accès à une zone en hauteur
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
R3
1. Assurer la mise en conformité des plateformes permanentes non
conformes aux règles en vigueur
2. Assurer la mise en conformité des moyens d'accès non conformes
aux normes en vigueur
3. Mettre en place des vérifications périodiques et des inspections
régulières pour assurer leur conformité
4. Mettre en place une maintenance et un entretien préventif
5. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Intervention sur une zone en
hauteur
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Utilisation de systèmes d'accès
entre les différents niveaux d'un
bâtiment (escaliers et
ascenseurs)
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
1. Renforcer les équipements de travail en hauteur assurant une
protection collective
2. Continuer de mettre à disposition et assurer le suivi des
équipements de travail en hauteur assurant une protection individuelle
3. Systématiser les inspections visuelles avant l'utilisation des
équipements de protection
4. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Renforcer les actions de formation du personnel au poste de
travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
3. Veiller au port des équipements de protection individuelle
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Déplacement à l'extérieur du
bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Déplacement à l'intérieur du
bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Mettre en place des voies de circulation dédiées aux piétons
2. Mettre en place une implantation optimisée des équipements de
travail
3. Mettre en place un programme de maintenance, d'entretien et de
réparation des sols
4. Mettre en place un traitement des éléments du sol
5. Mettre en place un signalement des situations temporaires et
permanentes de risques de chute de plain-pied
6. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Risques Situations dangereuses Evaluation du risque
potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de
maîtrise
Risque
résiduel Organisation des horaires et des
rotations de travail pour respecter les
rythmes circadiens des agents
Organisation permettant la
conciliation entre la vie
professionnelle et la vie personnelle
dans la mesure du possible
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au travail et
les comportements violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux situations
de travail et aux interlocuteurs en
fonction des services
Proposition de formations régulières
sur les évolutions du métier
Communication ouverte et
transparente intra service
Engagement actif des membres des
équipes dans les processus de
décision et de réalisation du travail en
fonction des services
Proposition de formations
transversales sur la communication
bienveillante
Entraide et soutien entre les agents
d'un même service
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le travail
ou les relations interpersonnelles en
fonction des services
Approche participative et
collaborative du travail entre les
agents d'un même service
Clarification des rôles de chacun lors
des échanges avec l'externe
Actions de médiation et de gestion des
conflits
Accompagnement psychologique ou
cellule d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en équipe
pour limiter les situations de travail
isolé dans la mesure du possible
Clarification du service rendu aux
usagers
Sensibilisation des usagers du service
aux pratiques respectueuses envers
les agents en fonction des services
Canaux de communication clairs entre
agents et les usagers du service
Aménagement des lieux de travail pour
prévenir ou protéger du risque
d'agressions physiques en fonction
des bâtiments
Système de communication pour
permettre au personnel d'alerter
rapidement un service support en cas
de violences externes (téléphone
professionnels et/ou fixe)
Accompagnement psychologique ou
cellule d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Partenariat avec des professionnels de
la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Organisation permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à la
présence d'eau
Barrières physiques autour des points
d'eau
Echelles et points d'accès sécurisés
disponibles et facilement accessibles
sur certains sites
Signalisation spécifique indiquant les
zones à risques
Suivi des conditions météorologiques
sous-traitance de certaines
interventions
Risques liés aux espaces
confinés
Intervention dans un espace
confiné
F1 G4 R3
Peu maîtrisé
R3
1. Mettre en place une procédure de travail à plusieurs agents
2. Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou d'accident
1. Envisager l'externatlisation de l'activité
2. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
1. Mettre en place des protections collectives (exemple : point
d'ancrage) en fonction des installations
2. Mettre en place une procédure de travail à plusieurs agents
3. Mettre en place des équipements de secours
4. Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou d'accident
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
2. Mettre en place la formation au sauvetage aquatique pour le
personnel concerné
1. Mettre en place une politique de prévention des pratiques
addictives
1. Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place des règles
concernant la consommation d'alcool sur le lieu de travail
2. Mettre en place une procédure pour la gestion des situations liées
aux pratiques addictives
1. Mettre en place des actions d'information du personnel
Risques liés à la présence
d'eau
Intervention à proximité de plans
et de masses d'eau naturels ou
aménagés
Intervention sur des installations
de traitement et de gestion d'eau
F2 G4 R3
Peu maîtrisé
R3
Risques liés aux pratiques
addictives
Comportements anormaux sur le
lieu de travail dus à la prise de
produits psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Violences externes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Moyennement maîtrisé
Violences internes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place une charte de bonnes pratiques clarifiant les
comportements attendus et les valeurs de respect et de
bienveillance
2. Mettre en place une culture de communication ouverte et
transparente interservice
3. Mettre en place une culture d'entraide et de soutien interservice
4. Mettre en place une approche participative et collaborative du
travail interservice
5. Mettre en place une culture de respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle incluant les relations
professionnelles entre élus et agents
1. Clarifier les circuits d'information et de validation entre les
différentes lignes hiérarchiques (élus et manageurs)
2. Mettre en place des outils d'évaluation efficace (REX et feed-
backs) pour détecter les défaillances du système et améliorer la
performance globale du service
3. Mettre en place des indicateurs de suivi des actions menées et
diffuser les bonnes pratiques à l'ensemble des services
4. Mettre en place des procédures de gestion des situations de
violence interne
5. Mettre en place des moments de convivialité
1. Elargir le personnel de la collectivité concerné par les
formations sur le métier et ses évolutions aux élus
2. Elargir le personnel de la collectivité concerné par les
formations transversales sur la communication bienveillante aux
élus
1. Mettre en place un protocole de prévention des violences
externes
2. Mettre en place un protocole de gestion des situations de
violences externes
1. Mettre en place une sensibilisation aux signes précurseurs de
comportements violents et aux protocoles à suivre en cas de
situations à risque Unité de travail: Technique
Sous-unité : électricien
F G Rp Organisationnels Techniques Humains Organisationnelles Techniques Humaines
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux activités
de travail
Actions de nettoyage des espaces de
travail réalisé par une entreprise
extérieure
Actions de rangement des espaces de
travail
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés, armoires,
panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité conformes
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Présence de dispositifs de protection
contre les risques de chutes de plain-
pied conformes
Port des équipements de protection
individuelle
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Signalement des situations
temporaires et permanentes de
risques de chutes de plain-pied
Niveau d'éclairement des zones
extérieures sur certains sites
Chaussures de sécurité adaptés à la
typologie du terrain
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Conformité de certaines plateformes
permanentes possédant des dispositifs
de protection contre les risques de
chutes de hauteur
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Conformité de certains moyens
d'accès aux différents niveaux du
bâtiment
Port des équipements de protection
individuelle
Inspections régulières des
plateformes permanentes et des
dispositifs de lutte contre les chutes de
hauteur
Inspections régulières des moyens
d'accès
Equipements de protection individuelle
conformes
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Externalisation de certaines phases de
travail
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Planification des travaux en hauteur Equipements de travail en hauteur
assurant une protection collective
conformes
Port des équipements de protection
individuelle
Equipements de travail en hauteur
assurant une protection individuelle
conformes
Suivi médical
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements de travail en hauteur
Maintenance et entretien préventif des
équipements d'accès à une zone en
hauteur
Inspection visuelle des installations et
équipements avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Aménagement de l'espace de travail
permettant un accès sécurisé aux
éléments de rangements sans
nécessité d'utiliser une élévation
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Equipements d'accès à une zone en
hauteur conformes (marche-pieds,
escabeaux et échelles présents au PTI)
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Equipements de travail en hauteur
assurant une protection individuelle
conformes (PIRL présente au PTI)
Port des équipements de protection
individuelle
Maintenance et entretien préventif des
équipements d'accès à une zone en
hauteur
Suivi médical
Inspection visuelle des installations et
équipements avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Niveaux d'éclairement permettant de
déceler les risques perceptibles à la
vue
Actions d'informations du personnel au
poste de travail
Véhicules et engins conformes Actions de formation du personnel au
poste de travail
Systèmes de signalisation visuelle
(gyrophares, feux de recul, feux de
gabarit, feux stop et indicateurs de
direction, etc.)
Formation, habilitation et autorisation
de conduite des engins pour le
personnel concerné
Systèmes de signalisation sonores
(alarme de recul, klaxon, etc.)
Port du vêtement de haute visibilité
Vêtements de haute visibilité conformes
Circulation domicile-lieu de travail
F4 G4 R4
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
routiers (actions de sensibilisiation à
l'utilisation d'autres moyens de
transport que le véhicule personnel,
télétravail, etc.)
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Bien maîtrisé
R1
1. Mettre à disposition des zones de stationnement sécurisées pour
les différents moyens de déplacement utilisés par les agents
2. Contrôler la conformité des véhicules personnels
1. Contrôler l'aptitude à conduire du personnel
2. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
routiers
Véhicules utilitaires et engins
conformes
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à l'activité
professionnelle des agents
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Système de rangement des charges
conforme
Formation à la conduite en sécurité
Dispositifs de sécurité active aidant à
mieux contrôler le véhicule (ABS, EPS,
ASR, etc.)
Formation, habilitation et autorisation
de conduite des engins pour le
personnel concerné
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents (ceinture
de sécurité, airbags, appui-tête, etc.)
Suivi médical
Equipements de sécurité obligatoires
et recommandés
Vérification périodique et contrôle
régulier pour les véhicules et les
engins concernés
Maintenance et entretien préventif des
véhicules et des engins
Inspection visuelle des véhicules et
des engins avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
routiers
Signalisation de sécurité du véhicule Port des équipements de protection
individuelle
Planification des chantiers Signalisation et balisage sur les
zones de chantier temporaires et/ou
permanentes
Port des vêtements de haute visibilité
Réduction de la vitesse et régulation
du trafic (limitation temporaire,
déviations, etc.)
Equipements de protection collective
conformes (véhicules de protection,
barrières rigides, etc.)
Equipements de protection individuelle
conformes
Vêtements de haute visibilité conformes
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines phases de
travail
Sensibilité des agents aux risques liés
à la charge physique
Organisation du travail en binôme Procédés de travail comportant des
phases mécanisées et/ou automatisées
Suivi médical
Postes permanents et certains
équipements de travail adaptés aux
normes ergonomiques et adaptés aux
caractéristiques individuelles des
agents
Certains équipements de travail
adaptés aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour réduire
le port de charges lourdes et les
postures contraignantes
Réflexion sur les espaces de travail
pour réduire les déplacements et
faciliter l'accès aux outils de travail
Gestion des charges (fractionnement
des charges lourdes en unités plus
petites et plus faciles à manipuler,
emballages et contenants adaptés,
etc.)
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de ventilation naturelle des
locaux de travail
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification de la suppression des
produits dangereux pour
l'environnement et la santé des
agents
Etiquetage et fiche de données de
sécurité de certains produits
chimiques stockés
Suivi médical
Présence de zones et de locaux dédiés
au stockage de produits chimiques
Séparation physique des produits
incompatibles et des produits
inflammables
Armoire de sécurité pour produits
dangereux
Contenants de matières chimiques
dangereuses conformes
Vêtements de travail adaptés et
remplacés
Intervention sur des matériaux
comportant des polluants du
bâtiment (amiante, plomb, silice,
etc.) F1 G3 R2
Présence de diagnostics pour
certains bâtiments
Sensibilisation des agents du service
ingénierie technique
Peu maîtrisé
R2
1. Evaluer la présence de polluants du bâtiment dans l'ensemble
des bâtiments
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation générale
naturelle et/ou mécanique et
d'assainissement de l'air des locaux
de travail
Actions d'information du personnel au
poste
Actions de nettoyage, de désinfection
et de décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de protection
individuelle dans des périodes
d'épidémie ou d'alerte sanitaire
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques données en
fonction des situations à risque
biologique
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes (lavabos, produits
nettoyants et/ou désinfectants pour les
mains)
Equipements de protection individuelle
conformes (combinaisons, visières,
masques)
Matériels de premiers secours
facilement accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Equipements de travail dédiés et
présents sur chaque site
Actions d'information du personnel au
poste
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques données en
fonction des situations à risque
biologique
Actions de formation du personnel au
poste
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes (lavabos, produits
nettoyants et/ou désinfectants pour les
mains)
Suivi médical
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Externalisation de certaines phases de
travail
Actions d'information du personnel au
poste
Systèmes de ventilation naturelle des
locaux de travail
Actions de formation du personnel au
poste
Vêtements de travail adaptés et
remplacés
Port des équipements de protection
individuelle
Suivi médical
Organisation du travail permettant de
réduire l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Equipements de travail conformes Actions d'information du personnel au
poste de travail
Certains équipements de travail
adaptés aux activités professionnelles
des agents
Formation premiers secours
Quelques stockages sécurisés des
équipements
Port des équipements de protection
individuelle
Equipements de protection individuelle
conformes
Maintenance et entretien préventif des
équipements
Inspection visuelle des équipements
avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux chutes
d'objets
Rangements conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets stockés
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Rangements accessibles de plain-pied Actions de formation du personnel au
poste de travail
Eclairage adéquat dans les allées de
circulation des zones de stockage
Port des équipements de protection
individuelle
Organisation des différents lieux de
stockage présents dans le PTI en
cours
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux chutes
d'objets
Installations conformes et présence de
certains plans de montage
Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification des interventions pour
éviter la coactivité
Equipements de protection collective
conformes (garde-corps, filets de
protection, systèmes de fixation et/ou
de rangements sécurisés des outils,
etc.)
Actions de formation du personnel au
poste de travail
Equipements de protection individuelle
conformes (casque et chaussures de
sécurité)
Port des équipements de protection
individuelle
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements
Maintenance et entretien préventif des
équipements
Inspection visuelle des installations et
équipements avant utilisation
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Equipements de travail conformes Actions d'information du personnel au
poste de travail
Planification des activités bruyantes Equipements de protection individuelle
conformes (bouchons moulés à
disposition de tous les agents
concernés
Port des équipements de protection
individuelle
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
Suivi médical
Evaluation et mesurage du risque lié
aux ambiances thermiques
Isolation thermique de certains
bâtiments
Système de ventilation, de chauffage et
de refroidissement général et/ou
d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée dans
certains bâtiments (PTI)
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de boissons
fraîches et chaudes
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments (avancées de
toit, brise-soleil, pare-soleil, abris et
auvents, etc.)
Organisation sur les périodes
estivales d'horaires de travail
adaptées
Installations extérieures permanentes
et/ou non permanentes permettant de
se protéger des conditions
météorologiques
Mise à disposition de gourdes
isothermes et de moyen de
réfrigération d'eau
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de détection et
d'alarme incendie
Formation du personnel à la lutte
contre l'incendie en cours
Systèmes et moyens de lutte contre
l'incendie
Signalisation des issues de secours
Plan d'évacuation et consignes de
sécurité
Mise en place des actions figurant
dans les rapports des entreprises
extérieures réalisant les VGP
Mise en place des actions figurant
dans les rapports de la commission
sécurité
Procédure d'urgence en cas d'incident
et/ou d'accident
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques conformes Formation et habilitation électrique
pour le personnel
Equipements de travail conformes
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements électriques
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
électriques
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques conformes Formation et habilitation électrique
pour le personnel
Planification des travaux d'ordre
électrique
Equipements de travail conformes Les travaux les plus exposants sont
confiés à l'équipe d'electricien
Equipements de protection individuel
Matériel de consignation
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements électriques
Maintenance et entretien préventif des
installations et des équipements
électriques
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs de
prise de jour en toiture et en façade
permettant une entrée de lumière
directe ou indirecte dans les locaux de
travail
Eclairage artificiel général et localisé
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière naturelle (films
anti-reflets ou teintés sur les vitres,
stores réglages, etc.)
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière artificielle
(lampes LED, éclairage indirect ou
diffus, luminaires des grilles anti-
éblouissement, etc.)
Utilisation de surfaces non
régléchissantes dans certains
espaces de travail (utilisation de
peintures mates sur les plafonds et les
murs, utilisation de meubles et de
matériaux avec des finitions mates ou
semi-mates)
Intervention dans des lieux de
travail exposant aux
rayonnements ionisants provenant
du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de limiter
l'exposition aux risques liés aux
rayonnements
Peu maîtrisé
R3
1. Mettre en place une évaluation du risque "radon" 1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Installations extérieures permanentes
et non permanentes permettant de se
protéger des rayonnements solaires
Utilisation d'équipements de
travail produisant des
rayonnements (UV, IR, visible et
électromagnétique) dangereux
pour la peau et les yeux
F1 G3 R2
Organisation permettant de limiter
l'exposition aux risques liés aux
rayonnements
Machines et/ou équipements
conformes
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Organisation du travail permettant de
limiter l'exposition aux risques de
vibration
Engins et équipements conformes Suivi médical
Planification des tâches vibrantes externalisation de certaines tâches
Certains engins possédant des
aménagements et des accessoires
internes et externes réglables aux
caractéristiques individuelles des
agents
Certains dispositifs techniques
permettant de limiter les vibrations
(systèmes d'amortissement, systèmes
antivibratoires, etc.)
Vérification périodique et contrôle
régulier des engins et des
équipements
Maintenance et entretien préventif des
engins et des équipements
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges de
travail, et équilibrer les périodes de
forte et de faible intensité dans la
mesure du possible
Définition des rôles et des missions
des membres de l'équipe de travail
Proposition de formations régulières
sur les évolutions du métier
Risques psychosociaux Stress
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux vibrations Utilisation d'engins et/ou
d'équipements émettant des
vibrations transmises à
l'ensemble du corps et/ou aux
membres supérieurs du corps
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Envisager une campagne de contôle de la VLEP pour connaitre
l'exposition des agents
2. Lors du renouvellement des équipements, préférer les engins
équipés de dispositifs permettant de limiter les vibrations
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments (rayonnement solaire)
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place une sensibilisation au port de protection
adaptées
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de lumière des
équipements et outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairage des espaces de
travail avec l'activité de travail des agents
2. Mettre en place une maintenance et un entretien préventif des
installations d'éclairage
3. Mettre à disposition de tous les agents des lampes baladeuses
autonomes
1. Mettre à jour les formation du personnel à la lutte contre les
incendies
2. Renforcer les actions de formation du personnel au poste de
travail
3. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés à l'électricité Utilisation d'équipements de
travail électriques
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place une inspection visuelle des équipements avant
utilisation
2. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Contrôler la conformité des équipements électriques avant
utilisation
2. Habilitation electriques de tous les agents du service
Intervention sur et/ou à proximité
d'installations électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Mise en place d'une procédure de déclaration d'intervention pour
les travaux les plus a risques (exemple : travaux en haute tension)
2. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Contrôler la conformité des équipements de travail
2. Formation AIPR pour le personnel concerné
3. Envisager l'externalisation de certains chantiers à risque
4. S'assurer du maintien à jour des habilitations propres au
domaine
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un incendie
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Mettre en place les actions figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant les VGP dans tous les bâtiments
2. Mettre en place des mesures pour les produits comburants,
combustibles et pour les sources d'inflammation dans tous les
bâtiments
3. Maintenir en permanence les voies, les accès de secours et les
moyens de lutte contre l'incendie dégagés et accessibles
4. Mettre en place la signalisation des lieux de rassemblement
Intervention à l'extérieur du
bâtiment dans des conditions
thermiques dangereuses pour la
santé de l'agent
F4 G1 R2
Bien maîtrisé
R1
1. Mettre en place un protocole lié aux fortes chaleurs
2. Mettre à dispostion des équipements de protection individuelle
1. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur du
bâtiment dans des conditions
thermiques dangereuses pour la
santé de l'agent
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place un protocole lié aux fortes chaleurs
Moyennement maîtrisé
R3
1. Revoir l'organisation générale des chantiers avec une précision
des modes opératoires
2. Mettre en place une gestion sécurisée des accès et des
circulations sur les chantiers (délimitation et signalisation)
3. Mettre en place une procédure d'urgence et du matériel de
première intervention facilement accessible et adapté à la nature des
risques
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Risques et nuisances liés
au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R2
1. Continuer à équiper tous les agents concernés en bouchons
moulés
2. Envisager une campagne de contrôle de la VLEP pour connaître
l'exposition des agents
3. Si nécessaire mettre en place des mesures d'isolation et des
dispositifs techniques permettant de limiter le bruit aérien et le bruit
de structure
4. Envisager l'aménagement d'un espace dédié aux travaux bruyants
5. Pour le renouvellement des machines, sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
6. Mettre en place une signalisation des lieux de travail susceptibles
d'exposer le personnel au bruit
1. Veiller au port des équipements de protection individuelle
R3
1. Revoir l'organisation générale des machines et de leur conformité
dans les ateliers
2. Préciser les zones d'implantation et d'accès aux machines et de
circulation dans l'atelier
3. Contrôler l'adéquation des équipements de travail mis à
disposition avec la nature des activités réalisées par les agents
4. Mettre en place une procédure d'urgence et du matériel de
première intervention facilement accessible et adapté à la nature des
risques
1. Mettre en place et/ou à jour la formation SST
2. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
3. Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un élément
pouvant générer des dommages
physiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R2
1. Mettre à disposition des rangements en nombre suffisant
2. Mettre à disposition des rangements conformes et adaptés à
l'environnement et aux caractéristiques des objets stockés pour tous
les agents
3. Contrôler la conformité des voies de circulation et d'accès aux
rangements
4. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des allées de
circulation des zones de stockage
5. Mettre en place une organisation pour tous les stockages
6. Mettre en place une procédure de stokage et de déstockage
1. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Déplacement à proximité d'une
zone de travail en hauteur
F3 G4 R4
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Renforcer les actions d'information au poste de travail
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement (intervention sur
les stations d'épuration)
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Préciser l'évaluation du risques biologique et se faire
accompagner sur des mesures de prévention adaptées aux risques
2. Equiper les véhicules d'une trousse de secours adaptée aux
risques biologiques pour les agents concernés
3. Revoir l'organisation de la prévention de la contamination liée aux
risques biologiques (entretien courant, périodicité de l'entretien des
locaux de travail et des locaux d'hygiène, etc.)
4. Mettre en place une procédure en cas d'urgence, incident et/ou
accident (trousse de premiers soins, rédactivité, binôme, etc.)
1. Mettre en place des actions de formation du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux agents
biologiques
Contact avec des agents
pathogènes dangereux transmis
par les collègues et le public
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Veiller au port des équipements de protection individuelle adaptés
à la nature et à la gravité du risque biologique (période d'épidémie
et crise sanitaire)
2. Mettre en place une inspection visuelle des équipements de
protection individuelle avant utilisation
3. Veiller à la présence et à la validité du matériel de premiers
secours facilement accessible et adapté à la nature des risques
4. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
5. Mettre en place un protocole en cas de situations de crise sanitaire
Contact avec de agents
pathogènes dangereux présents
sur les animaux vivants et leurs
déjections ou les animaux morts
(intervention en milieu extérieur et
intervention dans le centre
d'allotement)
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place des actions de formation du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Utilisation d'agents chimiques
dangereux et utilisation de
procédés techniques générant
des poussières et des particules
toxiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Revoir et améliorer l'organisation concernant la mise en place de
moyens de protection collective et individuelle, les protocoles et
procédures liés à l'usage et au stockage des produits chimiques
2. Mettre en place une centralisation et une mise à disposition de
toutes les FDS des produits chimiques utilisés
3. Mettre en place une procédure de gestion d'un incident/accident
lié au produit chimique (règles d'hygiène, systèmes de rétention et
d'absortion, matériels de première intervention, et formations
associées)
4. Mettre en conformité les locaux d'hygiène mis à disposition des
agents
5. Améliorer une procédure de gestion des tenues de travail
1. Mettre en place des actions de formation du personnel au poste
de travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
3. Veiller à l'utilisaton des équipements de protection
Risques liés à la charge
physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Mettre en place une évaluation de la charge physique 1. Mettre en place un aménagement ergonomique des postes de
travail
2. Contrôler l'adéquation des équipements de travail avec les
activités professionnelles des agents
3. Continuer à faire évoluer et à maintenir le parc outillage moderne
et en bon état
1. Mettre en place un plan de circulation et des règles de circulation
2. Mettre en place une séparation des voies de circulation des
différents flux entrant et sortant
3. Mettre en place une matérialisation des voies de circulation des
différents flux entrant et sortant
4. Contrôler l'adéquation du niveau de l'éclairement des voies de
circulation
5. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Risques routiers
Circulation entre le lieu de travail
principal et les lieux de travail
annexes
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Contrôler la présence de zones de stationnement sécurisées sur
l'ensemble des lieux d'intervention des agents
2. Contrôler la conformité de l'ensemble des véhicules et des engins
utilisés par les agents
3. Contrôler l'adéquation des véhicules et des engins avec les
activités professionnelles des agents
4. Prioriser des véhicules disposant d'une séparation physique entre
l'habitacle et la zone de chargement
5. Contrôler la présence des équipements de sécurité obligatoires et
recommandés dans l'ensemble des véhicules et des engins
6. Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou d'accident
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
Intervention sur la voie publique
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Contrôler la présence de zones de stationnement sécurisées sur
l'ensemble des lieux d'intervention des agents
1. Mettre en place une formation à la signalisation temporaire des
chantiers pour le personnel concerné
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques de chute de
hauteur
Utilisation d'un moyen d'accès à
une zone en hauteur (marche-
pieds, escabeaux, échelles, etc.)
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
1. Mettre à disposition des équipements d'accès à une zone en
hauteur conformes dans tous les bâtiments
2. Systématiser l'inspection visuelle avant l'utilisation des
équipements sécurisés d'accès à une zone en hauteur
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
R3
1. Assurer la mise en conformité des plateformes permanentes non
conformes aux règles en vigueur
2. Assurer la mise en conformité des moyens d'accès non conformes
aux normes en vigueur
3. Mettre en place des vérifications périodiques et des inspections
régulières pour assurer leur conformité
4. Mettre en place une maintenance et un entretien préventif
5. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Intervention sur une zone en
hauteur
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Utilisation de systèmes d'accès
entre les différents niveaux d'un
bâtiment (escaliers et
ascenseurs)
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
1. Renforcer les équipements de travail en hauteur assurant une
protection collective
2. Continuer de mettre à disposition et assurer le suivi des
équipements de travail en hauteur assurant une protection individuelle
3. Systématiser les inspections visuelles avant l'utilisation des
équipements de protection
4. Mettre en place une procédure d'urgence en cas d'incident et/ou
d'accident
1. Renforcer les actions de formation du personnel au poste de
travail
2. Mettre en place des actions d'information du personnel au poste
de travail
3. Veiller au port des équipements de protection individuelle
1. Mettre en place des actions de formation au poste de travail
2. Mettre en place des actions d'information au poste de travail
Déplacement à l'extérieur du
bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Déplacement à l'intérieur du
bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
1. Mettre en place des voies de circulation dédiées aux piétons
2. Mettre en place une implantation optimisée des équipements de
travail
3. Mettre en place un programme de maintenance, d'entretien et de
réparation des sols
4. Mettre en place un traitement des éléments du sol
5. Mettre en place un signalement des situations temporaires et
permanentes de risques de chute de plain-pied
6. Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Risques Situations dangereuses Evaluation du risque
potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de
maîtrise
Risque
résiduel Organisation du travail permettant la
gestion des imprévus et la continuité
de service dans la mesure du
possible
Aménagement d'espace de repos et de
bien-être au travail dans certains
bâtiments
Propositions de formations
transversales
Organisation des horaires et des
rotations de travail pour respecter les
rythmes circadiens des agents
Organisation permettant la
conciliation entre la vie
professionnelle et la vie personnelle
dans la mesure du possible
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au travail et
les comportements violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux situations
de travail et aux interlocuteurs en
fonction des services
Proposition de formations régulières
sur les évolutions du métier
Communication ouverte et
transparente intra service
Engagement actif des membres des
équipes dans les processus de
décision et de réalisation du travail en
fonction des services
Proposition de formations
transversales sur la communication
bienveillante
Entraide et soutien entre les agents
d'un même service
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le travail
ou les relations interpersonnelles en
fonction des services
Approche participative et
collaborative du travail entre les
agents d'un même service
Clarification des rôles de chacun lors
des échanges avec l'externe
Actions de médiation et de gestion des
conflits
Accompagnement psychologique ou
cellule d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en équipe
pour limiter les situations de travail
isolé dans la mesure du possible
Clarification du service rendu aux
usagers
Sensibilisation des usagers du service
aux pratiques respectueuses envers
les agents en fonction des services
Canaux de communication clairs entre
agents et les usagers du service
Aménagement des lieux de travail pour
prévenir ou protéger du risque
d'agressions physiques en fonction
des bâtiments
Système de communication pour
permettre au personnel d'alerter
rapidement un service support en cas
de violences externes (téléphone
professionnels et/ou fixe)
Accompagnement psychologique ou
cellule d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Partenariat avec des professionnels de
la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Organisation permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à la
présence d'eau
Barrières physiques autour des points
d'eau
Echelles et points d'accès sécurisés
disponibles et facilement accessibles
sur certains sites
Signalisation spécifique indiquant les
zones à risques
Suivi des conditions météorologiques
sous-traitance de certaines
interventions
Risques liés aux espaces
confinés
Intervention dans un espace
confiné
F1 G4 R3
Peu maîtrisé
R3
1. Mettre en place une procédure de travail à plusieurs agents
2. Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou d'accident
1. Envisager l'externatlisation de l'activité
2. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
1. Mettre en place des protections collectives (exemple : point
d'ancrage) en fonction des installations
2. Mettre en place une procédure de travail à plusieurs agents
3. Mettre en place des équipements de secours
4. Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou d'accident
1. Renforcer les actions d'information du personnel au poste de
travail
2. Mettre en place la formation au sauvetage aquatique pour le
personnel concerné
1. Mettre en place une politique de prévention des pratiques
addictives
1. Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place des règles
concernant la consommation d'alcool sur le lieu de travail
2. Mettre en place une procédure pour la gestion des situations liées
aux pratiques addictives
1. Mettre en place des actions d'information du personnel
Risques liés à la présence
d'eau
Intervention à proximité de plans
et de masses d'eau naturels ou
aménagés
Intervention sur des installations
de traitement et de gestion d'eau
F2 G4 R3
Peu maîtrisé
R3
Risques liés aux pratiques
addictives
Comportements anormaux sur le
lieu de travail dus à la prise de
produits psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Violences externes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Violences internes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
1. Mettre en place une charte de bonnes pratiques clarifiant les
comportements attendus et les valeurs de respect et de
bienveillance
2. Mettre en place une culture de communication ouverte et
transparente interservice
3. Mettre en place une culture d'entraide et de soutien interservice
4. Mettre en place une approche participative et collaborative du
travail interservice
5. Mettre en place une culture de respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle incluant les relations
professionnelles entre élus et agents
1. Clarifier les circuits d'information et de validation entre les
différentes lignes hiérarchiques (élus et manageurs)
2. Mettre en place des outils d'évaluation efficace (REX et feed-
backs) pour détecter les défaillances du système et améliorer la
performance globale du service
3. Mettre en place des indicateurs de suivi des actions menées et
diffuser les bonnes pratiques à l'ensemble des services
4. Mettre en place des procédures de gestion des situations de
violence interne
5. Mettre en place des moments de convivialité
1. Elargir le personnel de la collectivité concerné par les
formations sur le métier et ses évolutions aux élus
2. Elargir le personnel de la collectivité concerné par les
formations transversales sur la communication bienveillante aux
élus
1. Mettre en place un protocole de prévention des violences
externes
2. Mettre en place un protocole de gestion des situations de
violences externes
1. Mettre en place une sensibilisation aux signes précurseurs de
comportements violents et aux protocoles à suivre en cas de
situations à risque Unité de travail : Politique touristique
Sous-unité de travail : Station du Somport
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Dispositifs de protection contre
les risques de chutes de plain-
pied conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalement des situations
temporaires et permanentes de
risques de chutes de plain-pied
Port des équipements de
protection individuelle
Programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du
sol
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Implantation optimisée des
équipements de travail
permettant une circulation aisée
pour la réalisation des tâches
permanentes et non
permanentes
Voie de circulation dédiée aux
piétons
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Niveau d'éclairement des zones
de circulation piétonne
permettant l'identification des
dangers potentiels
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Bien maîtrisé
R1
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des dispositifs de protection contre les risques
de chutes de plain-pied
Mettre en place un traitement des éléments présents au
sol
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Veiller au port des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
Risques de chute de
hauteur Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vérification périodique et
contrôle régulier des
plateformes permanentes et des
dispositifs de lutte contre les
chutes de hauteur
Vérification périodique et
contrôle régulier des moyens
d'accès
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins conformes Actions de formation du personnel au poste de travail
Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Suivi médical
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Moyennement maîtrisé
R3
Accès à une zone en
hauteur
F4
R1
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Revoir l'organisation du travail pour limiter l'exposition
aux risques routiers
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
F4 G3 R4
Bien maîtrisé
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
F3 G4 R4
G2 R3
Bien maîtrisé
R1
Mettre en place un agencement de l'espace de travail et
des dispositifs techniques permettant le travail de plain-
pied pour tous les agents
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Suivi médical
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Optimisation des outils de travail
(outils ergonomiques, outils
légers, etc.)
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Procédures pour le nettoyage
des locaux et/ou des postes de
travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Suivi médical
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique pour
l'ensemble des postes de travail
Mettre en place une optimisation des outils sur tous les
postes de travail
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux
Moyennement maîtrisé
Mettre en place des procédures pour la manipulation, le
stockage et le transport des produits chimiques
dangereux et l'élimination des déchets contenant des
agents chimiques dangereux
Conserver toutes les étiquettes et les fiches de données
de sécurité des produits chimiques utilisés
Mettre en place une signalisation des lieux de stockage
Mettre en place un plan de stockage et un récapitulatif
de l'étiquetage des produits entreposés avec un rappel
des incompatibilités
Mettre en place une zone de stockage dédiée aux
produits chimiques conformes
Mettre en place une réglementation des lieux de
stockage
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et
équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Actions de formation du
personnel au poste
Respect du principe de la
"marche vers l'avant"
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures d'hygiène
alimentaire en restauration
collective
Suivi médical
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de travail
conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
R1
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F4 G3 R4
Bien maîtrisé
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'informations du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle Maintenance et entretien
préventif des installations et
équipements
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Procédés de travail comportant
des phases automatisées et/ou
mécanisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Formation premiers secours
Dispositifs de sécurité sur les
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les autres zones de
travail et les zones de passage
Système de stockage sécurisé
des équipements
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Maintenance et entretien
préventif des équipements
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements en
nombre suffisant
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur et utilisation des
installations de stockage
Mettre en place une organisation du stockage pour tous
les stockages
Mettre en place un plan de stockage pour tous les
stockages
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R1
Conserver la documentation technique des équipements
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place et/ou à jour la formation premiers
secours
Veiller au port des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
Risques liés aux
équipements de travail
F4 G3 R4
Bien maîtrisé Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Port des équipements de
protection individuelle
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Plan de stockage
Procédure pour le stockage et le
déstockage
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations de stockage
Maintenance et entretien
préventif des installations de
stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Isolation phonique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de travail émettant
le moins de bruit possible
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs des lieux
Eloignement des sources de
bruit
Suivi médical
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Bien maîtrisé
F4 G2 R3
Bien maîtrisé
R1
poste de travail
R1
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit Inspection des équipements
avant utilisation
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Système de sécurité des
équipements générant des
températures positives et
négatives extrêmes
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
R1
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F2 G2 R2
Bien maîtrisé Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Eclairage adapté à l'activité de
travail des agents
Risques liés aux
rayonnements
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Moyennement
maîtrisé
R2
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Répartition équitable des
charges de travail au sein de
l'équipe
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Amélioration des outils de travail Formations transversales sur la
gestion du stress
R2
d'inflammation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Risques psychosociaux Stress
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une organisation et planification du
travail de manière à éviter les surcharges et les sous
charges de travail, et équilibrer les périodes de forte et
de faible intensité
Mettre en place une organisation permettant la gestion
des imprévus et continuité de service
Adapter les moyens aux objectifs à atteindre
Mettre en place une assistance technique en cas de
défaillance des équipements et outils de travail
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1 Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours
d'expérience, feedback, etc.)
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Violences internes
F1 G1 R1
Bien maîtrisé
R1
Moyennement maî
défaillance des équipements et outils de travail
Réétudier le système de reconnaissance et de
valorisation du travail
Mettre en place une charte de bonnes conduites
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Violences externes
F1 G1 R1
Moyennement maîtrisé
R1
Réétudier l'organisation du travail pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des violences
externes
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
pour réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Mettre en place des formations transversales sur la
communication bienveillante Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé Unité de travail : Action culturelle et rayonnement du territoire
Sous-unité de travail: Lecture publique
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des moyens
d'accès
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Intervention d'autres services
internes de la commune
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacements
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
R1
G3 R4
Risques de chute de
hauteur
Risques routiers
Pistes d'amélioration Risques Situations dangereuses Evaluation du risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
R2
Mettre en place un traitement des éléments du sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Renforcer la procédure "ordre et propreté"
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place une voie de circulation dédiée aux
piétons
Mettre à disposition des dispositifs de rangement
adaptés et en nombre suffisant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
zones de circulation
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Moyennement maîtrisé
R3
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des équipements d'accès à une zone en
hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Accès à une zone en
hauteur
Moyennement maîtrisé
Déplacement sur les
différents niveaux du
bâtiment
F4 Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Suivi médical
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Environnement technique
pouvant se régler pour s'adapter
aux caractéristiques physiques
des agents et permettant de
varier les postures
Suivi médical
Intervention d'autres services
internes de la commune
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Procédés techniques non
chimiques utilisés pour certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation et un mesurage de la
charge physique
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Contrôler l'adéquation des équipements de travail avec
les activités professionnelles des agents
Mettre en place une optimisation des espaces de travail
pour réduire les déplacements et l'accès aux outils de
travail
Mettre en place une optimisation des outils de travail
Mettre à disposition des dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges lourdes et les postures
contraignantes en nombre suffisant
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Récupérer et conserver les fiches de données de
sécurité des produits chimiques
En fonction des données de sécurité des produits
chimiques, mettre en place des procédures pour la
manipulation, le stockage et le transport des produits
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées
Mettre à disposition des véhicules en nombre suffisant
Contrôler l'adéquation des véhicules et des engins avec
les activités professionnelles des agents
Mettre en place des systèmes de rangement et/ou
d'arrimage conformes
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4 Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Actions de formation du
personnel au poste
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Port des équipements de
protection individuelle
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Suivi médical
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité sur les
équipements
Formation premiers secours
Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les zones de
passage et les autres zones de
travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Actions de formation du
personnel au poste de travail
F4 G3 R4
Mettre à disposition des rangements en nombre suffisant
Contrôler que tous les rangements sont conformes et
adaptés à l'environnement et aux caractéristiques des
objets stockés
Contrôler que toutes les voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage sont compatibles avec les
modalités de déplacement et les moyens d'accès et de
manutention utilisés
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des équipements
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place et/ou à jour la formation premiers
secours F3 G3 R3
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de ventilation générale
et d'assainissement de l'air des locaux de travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations de ventilation générale et
d'assainissement de l'air des locaux de travail
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place un plan d'urgence sanitaire
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Bien maîtrisé
R1
chimiques dangereux et l'élimination des déchets
contenant des agents chimiques dangereux
Mettre en place une zone de stockage des produits
chimiques conformes
En fonction des fiches de données de sécurité des
produits chimiques, mettre en place des équipements de
protection individuelle conformes et veiller à leur port
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
de manutention utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Plan de stockage
Procédure pour le stockage et le
déstockage
Maintenance et entretien
préventif des installations de
stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des bâtiments, et si nécessaire mettre en place des
dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations de ventilation, de chauffage et
de refroidissement
R2
manutention utilisés
Contrôler que le niveau d'éclairage de toutes les allées
de circulation des zones de stockage est conforme
Mettre en place une organisation et un plan de stockage
pour tous les lieux de stockage
Revoir la procédure de stockage et de déstockage
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de stockage
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Risques liés aux
rayonnements
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon) F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
F4 G4 R4
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation et l'habilitation électrique au
personnel concerné
Moyennement maîtrisé
R3 Aménagement d'espace de
repos et/ou de bien-être au
travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Formations transversales sur la
gestion du stress
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Risques psychosociaux
Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une culture de communication ouverte
et transparente
Mettre en place une culture de respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Mettre en place une approche participative et
collaborative du travail
Mettre en place une forme de management capable de
s'adapter à chaque interlocuteur et à chaque situation
de travail
Définir des canaux et des circuits de communication
entre les agents
Clarifier les circuits d'information et de validation entre
les différentes lignes hiérarchiques
Clarifier les rôles de chacun lors des échanges avec
l'externe
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Revoir les procédures de médiation et de gestion des
conflits
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des violences
externes
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
pour réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place des sessions de débriefing après
chaque incident violent et révision des dispositifs de
Peu maîtrisé
R4
Stress
F4 G3 R4
Evaluer la charge de travail effective des postes de
travail, et réétudier l'organisation et la répartition de la
charge de travail
Mettre en place une organisation permettant la gestion
des imprévus et la continuité de service
Revoir la définition des rôles et des missions
Revoir la définition des objectifs et des moyens
Améliorer les outils de travail des postes de travail
Mettre en place un système d'assistance technique
efficace pour pallier les pannes des équipements et
outils de travail
Améliorer le système de reconnaissance et de
valorisation du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la gestion
du stress
Violences internes
F4 G3 R4
Violences externes
Peu maîtrisé
R4
Peu maîtrisé Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
chaque incident violent et révision des dispositifs de
prévention et de protection des violences externes
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Mettre en place des formations transversales sur la
communication bienveillante
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
F2 G2 R2
Peu maîtrisé
R2 Unité de travail : Action culturelle et rayonnement du territoire
Sous-unité de travail: Patrimoine
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Dispositifs de protection contre
les risques de chutes de plain-
pied conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Maintenance et entretien
préventif des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail propre
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des moyens
d'accès
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Séparation des voies de
circulation des différents flux
entrant et sortant
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Mettre en place un traitement des éléments du sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Renforcer la procédure "ordre et propreté"
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place une voie de circulation dédiée aux
piétons
Mettre à disposition des dispositifs de rangement
adaptés et en nombre suffisant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
zones de circulation
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
Pistes d'amélioration
Mettre en place un plan de circulation et des règles de
circulation
Mettre en place un protocole de chargement et de
déchargement
Mettre en place des voies de circulation adaptées aux
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chute de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des plateformes et leurs dispositifs de
protection contre les risques de chute de hauteur
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Accès à une zone en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
Mettre à disposition des moyens d'accès à une zone en
hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des moyens d'accès à une zone en
hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R1
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
oyennement maîtrisé
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
Risques de chute de
hauteur
R2 Planification des déplacements
sur les parties extérieures du
bâtiment
Matérialisation des voies de
circulation des différents flux
entrant et sortant
Signalisation des zones
réglementées
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Suivi médical
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Suivi médical
Intervention d'autres services
internes de la commune
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
G4 R4
Bien maîtrisé
R1
R3
Mettre à disposition des véhicules en nombre suffisant
Mettre à disposition des véhicules adaptés aux activités
professionnelles des agents
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place un protocole pour la vérification
périodique et le contrôle régulier des véhicules
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Mettre en place une optimisation des espaces de travail
pour réduire les déplacements et faciliter l'accès aux
outils de travail
Mettre en place une optimisation des outils de travail
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
Risques routiers Mettre à disposition des zones de stationnement sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Circulation domicile-lieu de
travail
F4
Mettre en place des voies de circulation adaptées aux
dimensions des différents moyens de déplacements et
de transport utilisés
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
zones de circulation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Moyennement maîtrisé
R3 F4 G3 R4 Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Procédés techniques non
chimiques utilisés pour certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale et d'assainissement de
l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Actions de formation du
personnel au poste
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Port des équipements de
protection individuelle
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Suivi médical
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Intervention d'autres services
internes de la commune
Mettre en place une surveillance régulière de la qualité
du sable
Mettre en place une procédure pour l'utilisation et le
stockage du sable
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place un plan d'urgence sanitaire
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre à disposition des équipements de travail
conformes
Mettre à disposition des équipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des agents
Mettre en place un système de gestion sécurisé des
équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle conformes et veiller à leur port
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour la formation premiers
secours
Bien maîtrisé
R1
Récupérer et conserver les fiches de données de
sécurité des produits chimiques
En fonction des données de sécurité des produits
chimiques, mettre en place des procédures pour la
manipulation, le stockage et le transport des produits
chimiques dangereux et l'élimination des déchets
contenant des agents chimiques dangereux
Mettre en place une zone de stockage des produits
chimiques conformes
En fonction des fiches de données de sécurité des
produits chimiques, mettre en place des équipements de
protection individuelle conformes et veiller à leur port
Moyennement maîtrisé
R2
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
F2 G3 R3
Peu maîtrisé
R3
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F2 G3 R3
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et/ou
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
F2 G3 R3
Moyennement Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédure pour le stockage et le
déstockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Contrôler la portance des sols supportant les
installations de stockage
Mettre à disposition des rangements en nombre suffisant
Mettre à disposition des rangements conformes et
adaptés à l'environnement et aux caractéristiques des
objets stockés, si nécessaire mettre en place des
dispositifs de retenue adaptés aux objets stockés
Mettre en place des voies de circulation et d'accès aux
installations de stockage compatibles avec les modalités
de déplacements et les moyens d'accès et de
manutention utilisés
Mettre en place un éclairage adéquat dans les allées de
circulation des zones de stockage
Mettre en place une organisation et un plan de stockage
pour tous les lieux de stockage
Revoir la procédure de stockage et de déstockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des bâtiments, et si nécessaire mettre en place des
dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Contrôler la conformité du système de ventilation
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations de ventilation, de chauffage et
de refroidissement
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
R4
Peu maîtrisé
Moyennement maîtrisé
R1
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre l'incendie
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Contrôler la conformité de toutes les installations
électriques permanentes et temporaires, et si
nécessaire les mettre en norme
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation et l'habilitation électrique au
personnel concerné
Risques liés à
l'électricité Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon) F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Suivi médical
Aménagement d'espace de
repos et de bien-être au travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Formations transversales sur la
gestion du stress
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Mettre en place des réflexions sur la mise en place
d'une organisation limitant les situations de travailleurs
isolés
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Violences externes
R2
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Réétudier les formes de management et les formes
d'organisation du travail en équipe
Réétudier les circuits et les canaux de communication
entre les agents internes et externes au service
Réétudier les circuits d'information et de validation entre
les différentes lignes hiérarchiques
Réétudier les rôles de chacun lors des échange avec
l'externe
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
Risques psychosociaux
Moyennement maîtrisé
R2
Violences internes
F3 G3 R3
Stress
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Evaluer la charge de travail effective des postes de
travail, et réétudier la répartition de la charge de travail
Mettre en place une organisation du travail permettant la
gestion des imprévus et la continuité de service
Mettre en place une organisation du travail permettant la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie
personnelle
Définir les rôles et les missions des membres de
l'équipe de travail
Définir les objectifs et les moyens (organisationnels,
humains et techniques) permettant de les atteindre
Réétudier le système de reconnaissance et de
valorisation du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la gestion
du stress
Risques liés aux
rayonnements Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
permettant de réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre à disposition de tous les agents un système de
communication formel permettant d'alerter rapidement
un service support en cas de violences externes
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel Unité de travail : Action culturelle et rayonnement du territoire
Sous-unité de travail: Pays d'Art et d'Histoire
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations permanentes et des
dispositifs de lutte contre les
chutes de hauteur
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Installations permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations permanentes et des
dispositifs de lutte contre les
chutes de hauteur
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Déplacement sur un relief
naturel à proximité d'une
dépression (ravin, précipice,
etc.)
F2 G4 R3
Bien maîtrisé
G2 R2
Bien maîtrisé
R1
Moyennement maîtrisé
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F3 G3 R3
Pistes d'amélioration Risques Situations dangereuses Evaluation du risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
R2
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre à disposition des dispositifs de rangement
adaptés et en nombre suffisant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement sur les
zones de circulation
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement sur les sites
naturels
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement sur les
zones de circulation, et si nécessaire mettre à
disposition des équipements permettant de maintenir un
niveau d'éclairement adapté
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
F2
Risques de chute de
hauteur
R2
R1 Maintenance et entretien
préventif des installations
permanentes et de leurs
dispositifs contre le risque de
chutes de hauteur
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
individuelle conformes
Suivi médical
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Suivi médical
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Mettre à disposition des véhicules en nombre suffisant
Mettre à disposition des véhicules adaptés aux activités
professionnelles des agents
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
F2 G4 R3
Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Revoir l'organisation du travail pour limiter l'exposition
aux risques routiers
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
F2 G4 R3
Bien maîtrisé
Mettre à disposition des moyens d'accès à une zone en
hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des moyens d'accès à une zone en
hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R1
Moyennement maîtrisé
Accès à une zone en
hauteur
F3
Risques routiers
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
Moyennement maîtrisé
R2
G2 R2
R1 Circulation sur la voie
publique
F2 G4 R3
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Peu maîtrisé
R3
Mettre à disposition des vêtements de haute visibilité
pour le personnel concerné
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
Veiller au port des vêtements de haute visibilité pour le
personnel concerné
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Suivi médical
Intervention d'autres services
internes
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Actions de formation du
personnel au poste
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Port des équipements de
protection individuelle
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Suivi médical
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements en
nombre suffisant
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des rangements en nombre
suffisant dans l'ensemble des bâtiments du PAH
Mettre à disposition des rangements conformes et
adaptés à l'environnement et aux caractéristiques des
objets stockés dans l'ensemble des bâtiments du PAH
Contrôler la conformité des voies de circulation dans les
lieux de stockage dans l'ensemble des bâtiments du
PAH
Contrôler la conformité de l'éclairement dans les allées
de circulation des lieux de stockage dans l'ensemble
des bâtiments du PAH
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique pour
l'ensemble des postes de travail
Mettre à disposition des équipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
Mettre en place une optimisation des espaces de travail
pour réduire les déplacements et faciliter l'accès aux
outils de travail
Mettre à disposition des outils de travail optimisés
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
F4 G3 R4
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
Bien maîtrisé Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Délimitation des zones de
danger
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Signalisation des zones de
danger
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Gestion sécurisée des accès et
de la circulation
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi régulier de la stabilité des
parois et des sols
Equipements de protection
collective conformes (système
de protection de chute
d'éléments naturels, de
matériaux et de matériels, etc.)
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
Moyennement maîtrisé
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
R1
Mettre en place une organisation de l'ensemble des
lieux de stockage des bâtiments du PAH
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Déplacement à proximité de
structures bâtimentaires ou
naturelles instables
F2 G4 R3
Bien maîtrisé
R1
F2 G2 R2
Bien maîtrisé Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des bâtiments, et si nécessaire mettre en place des
dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre à disposition un système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement dans l'ensemble des
bâtiments du PAH
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour le personnel concerné
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des issues de secours et
des lieux de rassemblement de l'ensemble des
bâtiments du PAH
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité dans tous les bâtiments du
PAH
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
R2
Moyennement maîtrisé
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Peu maîtrisé
R4
Contrôler la conformité de toutes les installations
électriques permanentes et temporaires, et si
nécessaire les mettre en norme
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation et l'habilitation électrique au
personnel concerné
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
R1
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour le personnel concerné
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
F4 G1 R2
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
Risques liés aux
rayonnements
F2 G3 R3 Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Formations transversales sur la
gestion du stress
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une culture de respect et de
reconnaissance professionnelle
Mettre en place une culture d'entraide et de soutien
mutuel interservices
Mettre en place une approche participative et
collaborative interservices
Réétudier les circuits et les canaux de communication
entre les agents internes et externes au service
Réétudier les rôles de chacun lors des échange avec
l'externe
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
Stress
F2 G3 R3
Peu maîtrisé
R3
Evaluer la charge de travail effective de certains postes
de travail, et réétudier la répartition de la charge de
travail
Mettre en place une organisation du travail permettant la
gestion des imprévus et la continuité de service
Mettre en place une organisation du travail permettant la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie
personnelle
Mettre en place une définition commune des rôles et
des missions de travail
Mettre en place une définition commune des objectifs et
des moyens (organisationnels, humains et techniques)
Mener des réflexions pour concilier les objectifs aux
moyens mis à disposition
Améliorer les outils de travail de certains postes de
travail
Aménager des espaces de repos et de bien-être au
travail
Réétudier le système de reconnaissance et de
valorisation du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la gestion
du stress
Risques psychosociaux
Violences internes
F2 G3 R3
Peu maîtrisé
R3 Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
F2 G2 R2
Peu maîtrisé
R2
G3 R2
Poursuivre les réflexions sur la mise en place d'une
organisation limitant les situations de travailleurs isolés
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
permettant de réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre à disposition de tous les agents un système de
communication formel permettant d'alerter rapidement
un service support en cas de violences externes
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
Violences externes
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 Unité de travail : Développement social
Sous-unité de travail : Petite enfance
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Pistes d'amélioration
G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Mettre en place un revêtement de sol adapté aux
activités de travail de l'ensemble des agents
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chute de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre à disposition des dispositifs de rangement
adaptés et en nombre suffisant
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les zones de circulation intérieures et extérieures
Mettre à disposition des chaussures antidérapantes et
veiller à leur port
Contrôler la conformité de l'ensemble des équipements
d'accès à une zone en hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Accès à une zone en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des plateformes permanentes et de
leurs dispositifs de protection contre les risques de
chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des moyens d'accès aux différents
niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F2 G3 R3
Risques de chute de
hauteur
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Suivi médical
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Intervention d'autres services
internes de la commune
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Suivi médical
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
R3
Mettre à disposition des véhicules en nombre suffisant
Mettre en place un système d'arrimage et/ou de
rangement des charges dans les véhicules
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une inspection visuelle du véhicule
avant utilisation
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées à proximité de chaque lieu d'intervention
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'accident et/ou d'incident
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Mettre en place des équipements de travail adaptés aux
conditions de travail réelles des agents
Mettre en place un environnement technique adapté aux
caractéristiques physiques standards d'un adulte dans
l'ensemble des crèches
Mettre en place un environnement technique pouvant se
régler pour s'adapter aux caractéristiques physiques des
agents et permettant de varier les postures
Mettre à disposition des outils de travail optimisés pour
tous les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Procédés techniques non
chimiques utilisés pour certaines
phases de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Procédures pour le nettoyage
des locaux et des postes de
travail
Suivi médical
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Actions de formation du
personnel au poste
Procédures de sécurité sanitaire
en restauration scolaire
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures pour le tri, la
collecte, le stockage, le
transport et l'élimination des
agents biologiques
Suivi médical
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux
Mettre en place le principe de marche de la "marche
vers l'avant" dans toutes les cuisines des crèches
Mettre en place des dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes ou d'animaux
susceptibles de transporter des agents biologiques
pathogènes
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour tous les agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
Moyennement maîtrisé
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place des procédures pour la manipulation, le
stockage et le transport des produits chimiques
dangereux et l'élimination des déchets contenant des
agents chimiques dangereux
Conserver les étiquettes et les fiches de données de
sécurité des produits chimiques stockés
Mettre en place des zones de stockage de produits
chimiques conformes
Mettre en place une réglementation pour les lieux de
stockage
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle adaptés aux produits chimiques utilisés et
conformes
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour tous les agents
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Vaccination
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de travail
conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédés de travail comportant
des phases automatisées et/ou
mécanisées
Formation premiers secours
Equipements de travail
conformes
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Dispositifs de sécurité sur les
équipements
Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les zones de
passage et les autres zones de
travail
Système de stockage sécurisé
des équipements
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place un plan d'urgence sanitaire
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
R3
Mettre à disposition des équipements de travail
conformes pour tous les agents
Mettre en place des équipements de travail adaptés aux
conditions d'activité de travail réelles des agents
Conserver la documentation technique des équipements
de travail
Mettre en place des systèmes de stockage sécurisés
pour tous les équipements de travail
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
périodique de tous les équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Mettre en place et/ou à jour les formations premiers
secours
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
Mettre en place des rangements en nombre suffisant
Mettre en place des rangements conformes et adaptés à
l'environnement et aux caractéristiques des objets
stockés dans toutes les crèches, et si nécessaire mettre
en place des dispositifs de retenue adaptés aux charges
stockées
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Suivi médical
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
stockées
Mettre en place des voies de circulation et d'accès aux
installations de stockage compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens d'accès et de
manutention utilisés dans toutes les zones de stockage
Mettre en place un éclairage adéquat dans toutes les
allées de circulation des zones de stockage
Revoir l'organisation des stockages
Mettre en place des plans de stockage
Mettre en place des procédures pour le stockage et de
déstockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R3
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre à l'essai du mobilier à faible émission de bruit ou
du mobilier équipé de dispositifs de réduction de bruit
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de bruit déclarées par le fabricant sur
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des bâtiments, et si nécessaire mettre en place des
dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place un système de ventilation, de chauffage
et de refroidissement général et/ou d'appoint dans tous
les bâtiments
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour tous les agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Protocole lié aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation et l'habilitation électrique
pour le personnel concerné
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
Moyennement maîtrisé Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Suivi médical
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formation régulière sur les
évolutions du métier
Organisation du travail
permettant de s'adapter aux
changements et aux évolutions
professionnelles
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Formations transversales sur la
gestion du stress
Amélioration des outils de travail
Assistance technique
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Stress
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une organisation et une planification du
travail permettant d'éviter les surcharges de travail et
d'équilibrer les périodes de forte intensité
Adapter les moyens aux objectifs à atteindre
Mettre en place des espaces de repos et de bien-être au
travail
Réétudier les systèmes de reconnaissance et de
valorisation du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la gestion
du stress
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Risques psychosociaux
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F3 G3 R3
Bien maîtrisé
R1
Risques liés aux
rayonnements
Mettre en place une charte de bonnes conduites
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place des évènements permettant de
renforcer la cohésion d'équipe et les liens entre les
agents de la collectivité
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Violences internes Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours
d'expérience, feedback, etc.)
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents
Protocole de prévention des
violences externes
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements
violents et aux protocoles à
suivre en cas de situations à
risque
Protocole de gestion des
situations de violences externes
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Collaboration avec les forces
de l'ordre
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
F2 G2 R2
Bien maîtrisé
R1
Moyennement maîtrisé
R1
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
F2 G2 R2
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
permettant de réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
Violences externes Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent afin de
comprendre ce qui s'est passé
et ajuster les mesures de
protection
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé Unité de travail : Développement social
Sous-unité de travail : Ecole
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Port des équipements de
protection individuelle
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des plateformes permanentes et de
leurs dispositifs de protection contre les risques de
chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des moyens d'accès aux différents
niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un revêtement de sol adapté aux
activités de travail de l'ensemble des agents
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chute de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre à disposition des dispositifs de rangement
adaptés et en nombre suffisant
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les zones de circulation intérieures et extérieures
Mettre à disposition des chaussures de sécurité pour
tous les agents et veiller à leur port
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
R2
Contrôler la conformité de l'ensemble des équipements
d'accès à une zone en hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Accès à une zone en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
Risques de chute de
hauteur
Risques routiers Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Vêtements de haute visibilité
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des vêtements de haute
visibilité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Suivi médical
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Procédés techniques non
chimiques utilisés pour certaines
phases de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Procédures pour le nettoyage
des locaux et des postes de
travail
Suivi médical
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Mettre en place des équipements de travail adaptés aux
conditions d'activité de travail réelles des agents
Mettre en place un environnement technique adapté aux
caractéristiques physiques standards d'un adulte dans
l'ensemble des écoles
Mettre en place un environnement technique pouvant se
régler pour s'adapter aux caractéristiques physiques des
agents et permettant de varier les postures
Mettre en place une optimisation des espaces de travail
pour réduire les déplacements et faciliter l'accès aux
outils
Mettre à disposition des outils de travail optimisés pour
tous les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
R1
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
R3
Mettre en place des procédures pour la manipulation, le
stockage et le transport des produits chimiques
dangereux et l'élimination des déchets contenant des
agents chimiques dangereux
Mettre en place des zones de stockage de produits
chimiques conformes
Mettre en place une réglementation pour les lieux de
stockage
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle adaptés aux produits chimiques utilisés et
conformes
Mettre en place des locaux et des équipements dédiés à
l'hygiène conformes pour tous les agents
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour tous les agents
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Circulation sur la voie
publique
F4 G4 R4
Bien maîtrisé Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Actions de formation du
personnel au poste
Respect du principe de la
"marche vers l'avant"
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures de sécurité sanitaire
en restauration scolaire
Suivi médical
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Vaccination
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de travail
conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
R3 équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une procédure pour le tri, la collecte, le
stockage, le transport et l'élimination des agents
biologiques
Mettre en place des dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes ou d'animaux
susceptibles de transporter des agents biologiques
pathogènes
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour tous les agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place un plan d'urgence sanitaire
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Mettre à disposition des équipements de travail
conformes pour tous les agents
Mettre en place des équipements de travail adaptés aux
conditions d'activité de travail réelles des agents
Conserver la documentation technique des équipements
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques Procédés de travail comportant
des phases automatisées et/ou
mécanisées
Formation premiers secours
Equipements de travail
conformes
Formation premiers secours
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Dispositifs de sécurité sur les
équipements
Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les zones de
passage et les autres zones de
travail
Système de stockage sécurisé
des équipements
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
R3
Conserver la documentation technique des équipements
de travail
Mettre en place des systèmes de stockage sécurisés
pour tous les équipements de travail
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
périodique de tous les équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de premiers intervention
facilement accessibles et adaptés à la nature des
risques pour tous les agents
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Mettre en place et/ou à jour les formations premiers
secours
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des rangements en nombre suffisant
Mettre en place des rangements conformes et adaptés à
l'environnement et aux caractéristiques des objets
stockés dans toutes les écoles, et si nécessaire mettre
en place des dispositifs de retenue adaptés aux charges
stockées
Mettre en place des voies de circulation et d'accès aux
installations de stockage compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens d'accès et de
manutention utilisés dans toutes les zones de stockage
Mettre en place un éclairage adéquat dans toutes les
allées de circulation des zones de stockage
Revoir l'organisation des stockages
Mettre en place des plans de stockage
Mettre en place des procédures pour le stockage et de
déstockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
des dommages physiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre à l'essai du mobilier à faible émission de bruit ou
du mobilier équipé de dispositifs de réduction de bruit
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de bruit déclarées par le fabricant sur
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
Moyennement maîtrisé Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Suivi médical
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Protocole lié aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
R3
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Veiller au port des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des bâtiments, et si nécessaire mettre en place des
dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place un système de ventilation, de chauffage
et de refroidissement général et/ou d'appoint dans tous
les bâtiments
Mettre à disposition une salle de pause chauffée et
climatisée pour tous les agents
Mettre à disposition de l'eau, des boissons chaudes et
froides à tous les agents
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour tous les agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Suivi médical
Risques liés aux
rayonnements
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation et l'habilitation électrique au
personnel concerné
Moyennement m
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F3 G3 R3
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Violences externes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des violences
externes
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
permettant de réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Mettre en place des formations transversales sur la
Risques psychosociaux
Violences internes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place une charte de bonnes conduites
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une culture de respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle entre les agents
communaux et les agents de l'éducation nationale
Mettre en place une culture d'entraide et de soutien
mutuel entre les agents communaux et entre les agents
de l'éducation nationale
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Mettre en place des formations transversales sur la
communication bienveillante
Clarifier les rôles et les missions des agents
communaux et des agents de l'éducation nationale
Adapter les moyens aux objectifs à atteindre
Améliorer les outils de travail sur certains postes
Mettre en place un espace de repos et de bien-être au
travail
Réétudier les systèmes de reconnaissance et de
valorisation du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Mettre en place des formations transversales sur la
gestion du stress
Stress
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2 Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1 Mettre en place des formations transversales sur la communication bienveillante
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2 Unité de travail : Développement social
Sous-unité de travail : Restauration scolaire
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Chaussures de sécurité
conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Marches d'accès à la cabine de
conduite d'un véhicule et/ou d'un
engin conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Vérification périodique et
contrôle régulier des moyens
d'accès
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Inspection visuelle des
installations et équipements
avant utilisation
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
individuelle conformes
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Suivi médical
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chute de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une voie de circulation dédiée aux
piétons
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les zones de circulation intérieures et extérieures
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
R1
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par l'agent
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Accès à une zone en
hauteur
F4 G2 R3
Bien maîtrisé
Risques de chute de
hauteur
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées à proximité de chaque lieu de livraison
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans le véhicule
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Système de rangement intégré
conforme
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Environnement technique
pouvant se régler pour s'adapter
aux caractéristiques physiques
des agents et permettant de
varier les postures
Suivi médical
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de manipulation
sécurisés des produits chimiques
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Circulation sur la voie
publique
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre à disposition des vêtements de haute visibilité
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
R1
Mettre en place une optimisation des outils de travail
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux
Mettre en place une procédure pour la manipulation des
produits chimiques
Mettre en place des zones de stockage des produits
chimiques conformes
Mettre en place une réglementation des lieux de
stockage
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Bien maîtrisé Planification de la substitution
des produits dangereux
Procédures pour le nettoyage
des locaux et des postes de
travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Suivi médical
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale et d'assainissement de
l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Actions de formation du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Suivi médical
Equipements de travail
conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et
équipements
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Port des équipements de
protection individuelle
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
stockage
Mettre en place des équipements de protection
individuelle adaptés aux produits chimiques utilisés
Mettre en place du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature du risque
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection
R3
Mettre à disposition des locaux et des équipements
d'hygiène conformes
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature du risque
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Mettre en place des rangements en nombre suffisant Risques liés aux effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Plan de stockage
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations de stockage
Maintenance et entretien
préventif des installations de
stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Inspection des équipements
avant utilisation
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
R1
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Bien maîtrisé
R1
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de bruit déclarées par le fabricant sur
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
F4 G2 R3
Bien maîtrisé
R2
Mettre à disposition une salle de pause chauffée et
climatisée
Mettre à disposition des installations fournissant de l'eau
potable ou mettre à disposition de l'eau potable, des
boissons fraîches et chaudes
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mettre en place un protocole lié aux chaleurs extrêmes
exceptionnelles
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
Mettre en place un moyen de lutte contre l'incendie au
poste de travail de l'agent
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F2 G2 R2
Peu maîtrisé Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formation régulière sur les
évolutions du métier
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
d'inflammation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
R3
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une installations extérieures
permanentes et/ou non permanents permettant de se
protéger des rayonnements solaires
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle et veiller à leur port
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F3 G3 R3
Risques psychosociaux
Moyennement maîtrisé
Mettre en place une organisation du travail permettant la
gestion des imprévus et la continuité de service
Mettre en place un espace de repos et de bien-être au
travail
Mettre en place un système d'assistance technique
efficace pour pallier les pannes des équipements et
outils de travail
Stress
yennement maîtrisé Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Amélioration des outils de travail
Assistance technique
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Clarification du service rendu
aux usagers
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Réétudier l'organisation du travail pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des violences
externes
Mettre à disposition un système de communication
formel permettant d'alerter rapidement un service
support en cas de violences externes
Mettre en place une sensibilisation aux signes
Violences internes
F1 G1 R1
Bien maîtrisé
R1
Mettre en place une charte de bonnes conduites
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Mettre en place des formations transversales sur la
communication bienveillante
Violences externes
outils de travail
Réétudier les systèmes de reconnaissance et de
valorisation du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1 Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent afin de
comprendre ce qui s'est passé
et ajuster les mesures de
protection
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Mettre en place des formations transversales sur la
communication bienveillante
F1 G1 R1
Moyennement maîtrisé
R1 Unité de travail : Développement social
Sous-unité de travail : Accueil de loisirs sans hébergement
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chutes de hauteur
Contrôler la conformité de tous les moyens d'accès aux
différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations permanentes et de
leurs dispositifs de protection contre les risques de
chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des moyens d'accès aux différents
niveaux des bâtiments
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des moyens d'accès aux différents niveaux
des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
R2
Contrôler la conformité de tous les équipements d'accès
à une zone en hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chute de
plain-pied
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre à disposition des dispositifs de rangement
adaptés et en nombre suffisant
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les zones de circulation intérieures et extérieures
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Accès à une zone en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques de chute de
hauteur Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Suivi médical
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Vêtements de haute visibilité
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des vêtements de haute
visibilité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Suivi médical
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
F3 G4 R4
Bien maîtrisé
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Mettre en place un environnement technique adapté aux
caractéristiques physiques standards d'un adulte dans
l'ensemble des ALSH
Mettre en place des équipements de travail adaptés aux
conditions d'activité de travail réelles des agents
Mettre en place une optimisation des espaces de travail
pour réduire les déplacements et faciliter l'accès aux
outils
Mettre en place une optimisation des outils de travail
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Circulation sur la voie
publique
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
R1 Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Procédés techniques non
chimiques utilisés pour certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale et d'assainissement de
l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Actions de formation du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Suivi médical
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place des dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes ou d'animaux
susceptibles de transporter des agents biologiques
pathogènes
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place un plan d'urgence sanitaire
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Moyennement maîtrisé
R3
Récupérer et conserver les fiches de données de
sécurité des produits chimiques
En fonction des données de sécurité des produits
chimiques, mettre en place des procédures pour la
manipulation, le stockage et le transport des produits
chimiques dangereux et l'élimination des déchets
contenant des agents chimiques dangereux
Mettre en place des zones de stockage de produits
chimiques conformes
En fonction des fiches de données de sécurité des
produits chimiques, mettre en place des équipements de
protection individuelle conformes
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F4 G3 R4
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation premiers secours
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
R3
R3
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre à l'essai du mobilier à faible émission de bruit ou
du mobilier équipé de dispositifs de réduction de bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un contrôle régulier
des installations et des équipements
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Contrôler que la portance du sol garantisse la stabilité
des installations de stockage
Mettre en place des rangements en nombre suffisant
Mettre en place des rangements conformes et adaptés à
l'environnement et aux caractéristiques des objets
stockés dans tous les ALSH, et si nécessaire mettre en
place des dispositifs de retenue adaptés aux charges
stockées
Mettre en place des voies de circulation et d'accès aux
installations de stockage compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens d'accès et de
manutention utilisés dans toutes les zones de stockage
Mettre en place un éclairage adéquat dans toutes les
allées de circulation des zones de stockage
Revoir l'organisation des stockages
Mettre en place des plans de stockage
Mettre en place des procédures pour le stockage et de
déstockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R2
Moyennement maîtrisé
R3 G2 F4
Mettre à disposition des équipements de travail
conformes
Mettre en place un système de gestion sécurisé des
équipements
Mettre à disposition des équipements de travail adaptés
à la nature de l'activité de travail des agents
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Mettre en place et/ou à jour les formations premiers
secours
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Suivi médical
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Protocole lié aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
des installations et des équipements
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des bâtiments, et si nécessaire mettre en place des
dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place un système de ventilation, de chauffage
et de refroidissement général et/ou d'appoint dans tous
les bâtiments
Mettre à disposition une salle de pause chauffée et
climatisée pour tous les agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon) F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Suivi médical
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Formations transversales sur la
gestion du stress
Risques psychosociaux Mettre en place une organisation et une planification du travail permettant d'éviter les surcharges et les sous
charges de travail, et d'équilibrer les périodes de forte et
de faible activité
Mettre en place une organisation permettant la gestion
des imprévus et de continuité de service
Mettre en place une organisation permettant la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie
personnelle
Adapter les moyens aux objectifs à atteindre
Améliorer les outils de travail de certains agents
Mettre en place un système d'assistance technique
efficace pour pallier les pannes des équipements et
outils de travail
Peu maîtrisé
R3 F4 G2 R3
Stress
R2
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R2
Moyennement maîtrisé
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
poste de travail
Mettre en place la formation et l'habilitation électrique au
personnel concerné
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Risques liés aux
rayonnements
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours
d'expérience, feedback, etc.)
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Evénements permettant de
renforcer la cohésion d'équipe et
les liens entre des agents de la
collectivité
Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents
Violences internes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place une charte de bonnes conduites
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations sur la communication
bienveillante
Réétudier l'organisation du travail pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des violences
externes
Violences externes
outils de travail
Réétudier le système de reconnaissance du travail et de
valorisation
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations sur la gestion du stress Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent afin de
comprendre ce qui s'est passé
et ajuster les mesures de
protection
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
externes
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Poursuivre les formations sur la communication
bienveillante
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2 Unité de travail : Développement social
Sous-unité de travail : Services publics et numériques
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Implantation optimisée des
équipements de travail
permettant une circulation aisée
pour la réalisation des tâches
permanentes et non
permanentes
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des moyens
d'accès
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des plateformes permanentes et de
leurs dispositifs de protection contre les risques de
chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des moyens d'accès aux différents
niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Accès à une zone en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un traitement des éléments du sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chute de
plain-pied
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les zones de circulation intérieures et extérieures
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Suivi médical
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Suivi médical
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
générale et d'assainissement de
l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Actions de formation du
personnel au poste
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Suivi médical
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
R3
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature du risque
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Mettre en place une optimisation des outils de travail
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandées dans l'ensemble des
véhicules
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées à proximité de chaque lieux d'intervention
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements en
nombre suffisant
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Suivi médical
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
R1
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des bâtiments, et si nécessaire mettre en place des
dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un contrôle régulier
des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 G2 R3
Bien maîtrisé Protocole lié aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation et l'habilitation électrique au
personnel concerné
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies Risques liés aux
rayonnements
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Organisation permettant la
conciliation entre la vie
professionnelle et la vie
personnelle
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Formations transversales sur la
gestion du stress
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours
d'expérience, feedback, etc.)
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Mettre en place une charte de bonnes conduites
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mener des réflexions pour maintenir les interactions et
les relations sociales et éviter l'isolement pour les
agents isolés
Clarifier les circuits et les canaux de communication
entre les agents
Clarifier les circuits d'information et de validation entre
les différentes lignes hiérarchiques
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
Violences internes
F2 G2 R2
Bien maîtrisé
R1
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des violences
externes
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
permettant de réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
F2 G2 R2
Violences externes
Risques psychosociaux
Bien maîtrisé
R1
Revenir sur la définition des rôles, des missions, et des
liens fonctionnels entre certains postes de travail
Adapter les moyens aux objectifs à atteindre
Améliorer les outils de travail de certains agents
Mettre en place un système d'assistance technique
efficace pour pallier les pannes des équipements et
outils de travail
Revoir le système de reconnaissance et de valorisation
du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la gestion
du stress
Stress Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent afin de
comprendre ce qui s'est passé
et ajuster les mesures de
protection
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence pour solliciter rapidement de
l'aide en cas de violences externes
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2 Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité : Administratif
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Veiller au port des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chute de hauteur
Contrôler la conformité de tous les moyens d'accès aux
différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des moyens d'accès aux différents niveaux
des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Accès à une zone en
hauteur
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Voies de circulation adaptées
aux dimensions des différents
moyens de
déplacement/transport utilisés
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Zones de stationnement
spécifiques et sécurisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Véhicules et engins conformes Port des équipements de
protection individuelle
Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
recul, feux de gabarit, feux stop
et indicateurs de direction, etc.)
Port du vêtement de haute
visibilité
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Suivi médical
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de haute visibilité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins conformes Actions de formation du personnel au poste de travail
Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Formation à la conduite en
sécurité
Système de rangement des
charges conforme
Port des vêtements de haute
visibilité
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2 équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R3
Mettre en place un plan de circulation et des règles de
circulation
Mettre en place une séparation des voies de circulation
des différents flux entrant et sortant
Mettre en place une matérialisation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
voies de circulation
Mettre à disposition des vêtements de haute visibilité au
personnel concerné
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des vêtements de haute visibilité pour le
personnel concerné
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre à disposition des vêtements de haute visibilités
conformes au personnel concerné
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des vêtements de haute visibilité pour le
personnel concerné
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexes Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Suivi médical
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vêtements de haute visibilité
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Suivi médical
Intervention d'autres services
internes
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Optimisation des outils de travail
(outils ergonomiques, outils
légers, etc.)
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique pour
l'ensemble des postes de travail
Mettre à disposition des équipements de travail adaptés
aux activités professionnelles des tous les agents
Mettre à disposition des outils de travail optimisés pour
tous les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Suivi médical
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Plan de stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs des lieux
R2
R3
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour le personnel concerné
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre à disposition des rangements en nombre
suffisant
Mettre à disposition des rangements conformes et
adaptés à l'environnement et aux caractéristiques des
objets stockés pour tous les agents
Contrôler la conformité des voies de circulation et
d'accès
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
allées de circulation des zones de stockage
Mettre en place une organisation pour tous les stockages
Mettre en place un plan de stockage pour tous les
stockages
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des rangements
Mettre en place une procédure pour le stockage et le
déstockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
R2
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour le personnel concerné
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Formations transversales sur la
gestion du stress
R1
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle pour le personnel concerné
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés pour le personnel concerné
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
Risques psychosociaux Evaluer la charge de travail effective des postes de travail, et réétudier l'organisation et la répartition de la
charge de travail
Réétudier l'organisation du travail pour permettre la
gestion des imprévus et la continuité de service dans
l'ensemble des services administratifs
Réétudier l'organisation du travail pour permettre la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie
personnelle dans l'ensemble des services administratifs
Revenir sur la définition des rôles, des missions, et des
liens fonctionnels pour certains postes de travail, et
communiquer sur la manière dont le travail effectué
Stress
Moyennement maîtrisé Organisation du travail
permettant de s'adapter aux
changements et aux évolutions
professionnelles
Aménagement d'espace de
repos et de bien-être au travail
Organisation des horaires et
des rotations de travail pour
respecter les rythmes
circadiens des agents
Communication sur la
contribution du travail de chaque
à l'atteinte des objectifs du
service et de la collectivité
Organisation permettant la
conciliation entre la vie
professionnelle et la vie
personnelle
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours
d'expérience, feedback, etc.)
Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Violences internes
F2 G2 R2
Peu maîtrisé
R2
communiquer sur la manière dont le travail effectué
contribue à l'atteinte des objectifs globaux de la
collectivité
Revenir sur la définition des moyens (organisationnels,
humains et techniques) permettant l'atteinte des
objectifs sur certains postes
Améliorer les outils de travail de certains agents
administratifs
Revoir le système de reconnaissance et de valorisation
du travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la gestion
du stress
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une culture de respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle incluant les relations
professionnelles entre élus et agents
Elargir le personnel de la collectivité concerné par les
formations sur le métier et ses évolutions aux élus
Elargir le personnel de la collectivité concerné par les
formations transversales sur la communication
bienveillante aux élus
Revoir les circuits et les canaux de communication avec
les élus
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
R2
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Revoir l'aménagement des lieux de travail pour réduire
les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situations à risque
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Violences externes
F2 G2 R2
Peu maîtrisé Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité de travail: Technique
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Chaussures de sécurité
conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des travaux en
hauteur
Equipements de travail en
hauteur assurant une protection
collective conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de travail en
hauteur assurant une protection
individuelle conformes
Formation, habilitation et
autorisation de travail pour le
personnel concerné
Equipements de protection
individuelle conformes
Port des équipements de
protection individuelle
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
F4 G2 R3
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
Risques de chute de
hauteur
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chute de hauteur
Contrôler la conformité de tous les moyens d'accès aux
différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des moyens d'accès aux différents niveaux
des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre à disposition des équipements de travail en
hauteur assurant une protection collective conformes à
tous les agents
Mettre à disposition des équipements de travail en
hauteur assurant une protection individuelle conformes
à tous les agents
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Intervention sur une zone
en hauteur
Pistes d'amélioration
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place des procédures pour le nettoyage des
espaces de travail
Mettre en place des procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé et organisé
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
de travail en hauteur
Suivi médical
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements de travail en
hauteur
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Voies de circulation adaptées
aux dimensions des différents
moyens de
déplacement/transport utilisés
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Zones de stationnement
spécifiques et sécurisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Véhicules et engins conformes Port des équipements de
protection individuelle
Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
recul, feux de gabarit, feux stop
et indicateurs de direction, etc.)
Port du vêtement de haute
visibilité
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Suivi médical
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de haute visibilité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un plan de circulation et des règles de
circulation sur l'ensemble des centres techniques
Mettre en place un protocole de chargement et de
déchargement
Contrôler la présence de zones de stationnement
sécurisées sur l'ensemble des centres techniques
Mettre en place une séparation des voies de circulation
des différents flux entrant et sortant
Mettre en place une matérialisation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
voies de circulation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Moyennement m
Risques routiers
F4 G4 R4
Contrôler la conformité de tous les équipements d'accès
à une zone en hauteur
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des équipements d'accès à une zone en
hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Circulation sur des voies
partagées
Accès à une zone en
hauteur
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Systèmes de sécurité
spécifiques aux engins
(structures de protection contre
le retournement, systèmes de
protection contre les objets
tombants, etc.)
Suivi médical
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Signalisation de sécurité du
véhicule
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des chantiers Signalisation et balisage sur les
zones de chantier temporaires
et/ou permanentes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Réduction de la vitesse et
régulation du trafic (limitation
temporaire, déviations, etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
collective conformes (véhicules
de protection, barrières rigides,
etc.)
Port des vêtements de haute
visibilité
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de haute visibilité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Contrôler la présence de zones de stationnement
sécurisées sur l'ensemble des lieux d'intervention des
agents
Contrôler la conformité de l'ensemble des véhicules et
des engins utilisés par les agents
Contrôler l'adéquation des véhicules et des engins avec
les activités professionnelles des agents
Mettre en place des systèmes de rangement et/ou
d'arrimage conformes
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules et des engins
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules et
des engins avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexes
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la présence de zones de stationnement
sécurisées sur l'ensemble des lieux d'intervention des
agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou à jour la formation à la
signalisation temporaire des chantiers pour le personnel
concerné
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
Mettre en place une évaluation et un mesurage de la
charge physique
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Contrôler l'adéquation des équipements de travail avec
Intervention sur la voie
publique
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Organisation du travail en
binôme
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Suivi médical
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Signalisation des lieux de
stockage avec des panneaux
d'avertissement
Port des équipements de
protection individuelle
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Suivi médical
Séparation physique des
produits incompatibles et des
produits inflammables
Armoire de sécurité pour
produits dangereux
Contenants de matières
chimiques dangereuses
conformes
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place des équipements de protection
collective conformes
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes et adaptés aux fiches de
données de sécurité des produits chimiques
Mettre en place des procédures pour la manipulation, le
stockage et le transport des produits chimiques
dangereux et l'élimination des déchets contenant des
agents chimiques dangereux
Mettre en place des procédures pour le nettoyage des
locaux et des postes de travail
Mettre en place un plan de stockage et un récapitulatif
de l'étiquetage des produits entreposés avec un rappel
des incompatibilités
Mettre en place des zones de stockage dédiées aux
produits chimiques conformes dans tous les centres
techniques
Mettre à disposition des produits absorbants appropriés
aux produits stockés
Mettre en place une réglementation des lieux de
stockages
Mettre en place des règles générales d'hygiène
Contrôler la conformité des locaux d'hygiène mis à
disposition des agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
F4 G3 R4
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler l'adéquation des équipements de travail avec
les activités professionnelles des agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail Capacité de rétention prévue
par catégories de produits
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Intervention sur des
matériaux comportant de
l'amiante
F1 G3 R2
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une évaluation du risque "amiante"
Mettre en place les dossiers techniques amiante des
bâtiments figurant parmi les lieux d'intervention des
agents
Mettre en place un plan de prévention avec les
entreprises extérieures
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de travail
conformes
Suivi médical
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Vaccination
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions de formation du
personnel au poste
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une signalisation des zones à risque
biologique
Mettre en place une réglementation des zones à risque
biologique
Mettre en place des procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la décontamination des espaces de
travail et des équipements
Mettre en place des règles générales d'hygiène
Contrôler la conformité des locaux d'hygiène mis à
disposition des agents
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place des procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la décontamination des espaces de
travail et des équipements
Mettre en place des procédures pour le tri, la collecte, le
stockage, le transport et l'élimination des agents
biologiques
Mettre en place des dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes ou d'animaux
susceptibles de transporter des agents biologiques
pathogènes
Mettre en place des règles générales d'hygiène
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
(intervention à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments et
intervention sur les stations
d'épuration)
Contact avec de agents
pathogènes dangereux
présents sur les animaux
vivants ou les animaux
morts (intervention en milieu
extérieur et intervention
dans le centre d'allotement)
F3 G3 R3
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
agents biologiques Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Port des équipements de
protection individuelle
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Suivi médical
Equipements de travail
conformes
Vaccination
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédés de travail comportant
des phases automatisées et/ou
mécanisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de travail
conformes
Formation, habilitation et
autorisation pour le personnel
concerné
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Formation premiers secours
Dispositifs de sécurité sur les
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Documentation technique des
équipements
Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les autres zones de
travail et les zones de passage
Système de stockage sécurisé
des équipements
R3
Contrôler l'adéquation des équipements de travail mis à
disposition avec la nature des activités de travail des
agents
Contrôler la conformité de l'ensemble des dispositifs de
sécurité des équipements de travail
Conserver la documentation techniques de tous les
équipements de travail
Mettre en place une délimitation des zones dédiées à
l'utilisation des équipements de travail dangereux, des
autres zones de travail et des zones de passage
Mettre en place une gestion sécurisée des équipements
de travail dans tous les centres techniques
Contrôler la conformité de tous les équipements de
protection individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou à jour la formation premiers
secours
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des règles générales d'hygiène
Contrôler la conformité des locaux d'hygiène mis à
disposition des agents
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle adaptés et conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle Système de transport sécurisé
des équipements
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Maintenance et entretien
préventif des équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Dispositifs de retenue adaptés
aux charges stockées
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de travail conforme Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des interventions Equipements de protection
collective conformes (garde-
corps, filets de protection,
systèmes de fixation et/ou de
rangements sécurisés des
outils, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Contrôler la portance des sols supportant les
installations de stockage
Mettre à disposition des racks et des rangements en
nombre suffisant
Mettre à disposition des racks et des rangements
conformes dans tous les centres techniques
Contrôler la conformité des voies de circulation et
d'accès
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
allées de circulation des zones de stockage
Mettre en place une organisation et un plan de stockage
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de stockage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations de stockage
Mettre en place une procédure pour le stockage et le
déstockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Déplacement à proximité
d'une zone de travail en
hauteur
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place des équipements de protection
collective conformes dans tous les centres techniques
Mettre en place une délimitation des zones de danger
Mettre en place une signalisation des zones de danger
Mettre en place une gestion sécurisée des accès et des
circulations
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2 Maintenance et entretien
préventif des équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Plan de montage et respect des
charges admissibles
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Evaluation préalable du terrain Structures et éléments de
connexions conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Planification du chantier Equipements de protection
collective (garde-corps, filets de
sécurité, système d'ancrage,
etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
individuelle
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Eloignement des sources de
bruit
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Suivi médical
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Actions de formation du
personnel au poste de travail
F2 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une gestion sécurisée des éléments des
structures temporaires
Mettre en place une délimitation des zones de danger
Mettre en place une signalisation des zones de danger
Mettre en place une gestion sécurisée des accès et des
circulations
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des installations
et des équipements
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place des autorisations de travail
Intervention sur des
structures temporaires
R3
Mettre en place un mesurage du bruit dans tous les
centres techniques, et si nécessaire mettre en place des
mesures d'isolation et des dispositifs techniques
permettant de limiter le bruit aérien et le bruit de
structure
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de bruit déclarées par le fabricant sur
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
Mettre en place une signalisation des lieux de travail
susceptibles d'exposer le personnel au bruit
Mettre en place une limitation des accès des lieux de
travail susceptibles d'exposer le personnel à un bruit
dépassant les valeurs d'exposition supérieures
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
Moyennement maîtrisé
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des centres techniques, et si nécessaire mettre en place
des dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des conditions météorologiques
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Suivi médical
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Planification des travaux
d'ordre électrique
Délimitation et signalisation des
locaux et emplacements
présentant un risque de choc
électrique
Actions de formation du
personnel
Externalisation de certaines
phases de travail
Formation et habilitation
électrique pour le personnel
concerné
Equipements de travail
conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Intervention sur et/ou à
proximité d'installations
électriques
Risques liés à
l'électricité
F2 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une procédure pour la consignation et la
déconsignation des installations électriques
Contrôler la conformité des équipements de travail
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation AIPR pour le personnel
concerné
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place un permis feu
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
protéger des conditions météorologiques
Mettre en place un système de ventilation, de chauffage
et de refroidissement général et/ou d'appoint dans les
centres techniques
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Machines et/ou équipements
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Port des équipements de
protection individuelle
Moyennement maî
concerné
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des rayonnements solaires
Mettre en place des protection solaire pour les vitres
des bâtiments et des véhicules/engins
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Utilisation d'équipements de
travail produisant des
rayonnements (UV, IR,
visible et
électromagnétique)
dangereux pour la peau et
les yeux
F1 G3 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de rayonnement déclarées par le
fabricant sur la notice technique de l'équipement et
sélectionner les équipements émettant le moins de
rayonnement
Mettre en place des dispositifs techniques agissant sur
l'émission, la propagation et la réflexion des
rayonnements
Mettre en place une délimitation des zones de danger
Mettre en place une signalisation des zones de danger
Mettre en place une gestion des accès aux zones de
travail
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé Maintenance et entretien
préventif des équipements
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
vibration
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Engins et équipements
conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Engins possédant des
aménagements et des
accessoires internes et externes
réglables caractéristiques
individuelles des agents
Suivi médical
Equipements de travail
possédant des éléments
réglables aux caractéristiques
individuelles des agents
Dispositifs techniques
permettant de limiter les
vibrations (systèmes
d'amortissement, systèmes
antivibratoires, etc.)
Vérification périodique et
contrôle régulier des engins et
des équipements
Maintenance et entretien
préventif des engins et des
équipements
Stress F G #N/A M #N/A
Violences internes F G #N/A M #N/A
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
R2
Mettre en place un mesurage des vibrations émises par
les machines, engins, et équipements de travail
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de vibration déclarées par le
fabricant sur la notice technique de l'engin et/ou de
l'équipement et sélectionner les engins et/ou les
équipements émettant le moins de vibration
Mettre en place une maintenance des voies de
circulation des engins et des véhicules
Mettre en place une inspection visuelle des engins et
des équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
vibrations
Utilisation d'engins et/ou
d'équipements émettant des
vibrations transmises à
l'ensemble du corps et/ou
aux membres supérieurs du
corps
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
d'incident et/ou d'accident
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Violences externes
Risques psychosociaux
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
F2 G2 R2 Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés à la présence d'eau
Barrières physiques autour des
points d'eau
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Echelles et points d'accès
sécurisés disponibles et
facilement accessibles
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation spécifique
indiquant les zones à risques
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi des conditions
météorologiques
Surveillance permanente des
infrastructures hydrauliques
Risques liés aux
espaces confinés
Intervention dans un espace
confiné
F1 G4 R3
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Peu maîtrisé
R3
Externaliser l'activité
Mettre en place un plan de prévention avec les
entreprises extérieures
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R3
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle conformes
Mettre à disposition des équipements de secours
Mettre en place un système de communication
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place la formation "savoir nager" pour le
personnel concerné
Mettre en place la formation au sauvetage aquatique
pour le personnel concerné
Veiller au port des équipements de travail
Risques liés à la
présence d'eau
Intervention à proximité de
plans et de masses d'eau
naturels ou aménagés
Intervention sur des
installations de traitement et
de gestion d'eau
F2 G4 R3
Peu maîtrisé
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
Mettre en place des formations transversales sur la
communication bienveillante Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité de travail: Piscine
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Dispositifs de protection contre
les risques de chutes de plain-
pied conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalement des situations
temporaires et permanentes de
risques de chutes de plain-pied
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des dispositifs de protection contre les risques
de chutes de plain-pied
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
mettre à disposition des dispositifs de rangement en
nombre suffisant
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Veiller au port des équipements de protection pour le
personnel concerné
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des équipements d'accès à une zone en
hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
R2
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chute de hauteur
Contrôler la conformité de tous les moyens d'accès aux
différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
Accès à une zone en
hauteur
F3 G2 R2 Equipements de protection
individuelle conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Systèmes de sécurité
spécifiques aux engins
(structures de protection contre
le retournement, systèmes de
protection contre les objets
tombants, etc.)
Suivi médical
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Suivi médical
Moyennement maîtrisé
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Contrôler l'adéquation des équipements de travail avec
les activités professionnelles des agents
Mettre à disposition des outils de travail optimisés
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la présence de zones de stationnement
sécurisées sur l'ensemble des lieux d'intervention des
agents
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules et
des engins avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexes Intervention d'autres services
internes
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Procédures pour le nettoyage
des locaux et/ou des postes de
travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Port des équipements de
protection individuelle
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Suivi médical
Séparation physique des
produits incompatibles et des
produits inflammables
Contenants de matières
chimiques dangereuses
conformes
Capacité de rétention prévue
par catégories de produits
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
au poste de travail
R2
Mettre en place des procédures pour la manipulation, le
stockage et le transport des produits chimiques
dangereux et l'élimination des déchets contenant des
agents chimiques dangereux
Mettre en place une signalisation des lieux de stockage
des produits chimiques
Mettre en place un plan de stockage et un récapitulatif
de l'étiquetage des produits entreposés avec un rappel
des incompatibilités
Mettre en place des zones de stockage des produits
chimiques conformes dans toutes les piscines
Mettre à disposition des produits absorbants appropriés
aux produits stockés
Mettre en place une réglementation des lieux de
stockages
Mettre en place des règles générales d'hygiène
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes et adaptés aux fiches de
données de sécurité des produits chimiques
Mettre en place une maintenance et un entretien
régulier des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Suivi médical
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Vaccination
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de travail
conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et
équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
R2
Mettre à disposition des rangements en nombre suffisant
Mettre en place des voies de circulation et d'accès aux
installations de stockage compatibles avec les modalités
de déplacements et les moyens d'accès et de
manutention utilisés
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
allées de circulation des zones de stockage
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de stockage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations de stockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place des dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes ou d'animaux
susceptibles de transporter des agents biologiques
pathogènes
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail Plan de stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Eloignement des sources de
bruit
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Port des équipements de
protection individuelle
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Mettre en place un mesurage du bruit dans toutes les
piscines, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de bruit déclarées par le fabricant sur
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des centres techniques, et si nécessaire mettre en place
des dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des conditions météorologiques
Mettre à disposition une salle de pause conforme
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité des installations électriques de
l'ensemble des bâtiments
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Assistance technique
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Revoir l'organisation du travail pour permettre la gestion
des imprévus et la continuité de service
Mettre en place une organisation du travail permettant la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie
professionnelle
Communiquer à nouveau sur le rôle et les missions des
membres de l'équipe de travail
Améliorer les outils de travail
Améliorer l'aménagement des espace de repos et de
bien-être au travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Mettre en place des formations transversales sur la
gestion du stress
Risques psychosociaux
R2
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des rayonnements solaires
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
Bien maîtrisé
R1
Communiquer à nouveau sur les circuits d'information et
de validation
Violences internes
F2 G2 R2
Stress Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés à la présence d'eau
Gestion sécurisée des accès
aux zones aquatiques
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Violences externes
F3 G2 R2
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Communiquer à nouveau sur le service rendu aux
usagers (associations sportives)
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
pour réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risque
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés à la
présence d'eau
Déplacement à proximité
d'espaces et d'installations
aquatiques
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé Echelles et points d'accès
sécurisés disponibles et
facilement accessibles
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes (gilets de
sauvetage ou de flottaison,
vêtements et/ou combinaisons
étanches, etc.)
Formation "savoir nager" pour le
personnel concerné
Equipements de secours
(bouées de sauvetage, etc.)
Formation au sauvetage
aquatique pour le personnel
concerné
Système de communication Port des équipements de
protection individuelle
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité de travail: Assainissement non collectif
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
R3
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chute de hauteur
Contrôler la conformité de tous les moyens d'accès aux
différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des moyens d'accès aux différents niveaux
des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Accès à une zone en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Voies de circulation adaptées
aux dimensions des différents
moyens de
déplacement/transport utilisés
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Zones de stationnement
spécifiques et sécurisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Véhicules et engins conformes Port des équipements de
protection individuelle
Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
recul, feux de gabarit, feux stop
et indicateurs de direction, etc.)
Suivi médical
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins conformes Actions de formation du personnel au poste de travail
Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Formation à la conduite en
sécurité
Système de rangement des
charges conforme
Suivi médical
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1 équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un plan de circulation et des règles de
circulation
Mettre en place une séparation des voies de circulation
des différents flux entrant et sortant
Mettre en place une matérialisation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
voies de circulation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexes
F2 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Suivi médical
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Suivi médical
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Vaccination
Equipements de travail
conformes
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Moyennement maîtri
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Contrôler la conformité des équipements de protection
individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements en
nombre suffisant
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs des lieux
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
R1
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F3 G2 R2
Bien maîtrisé
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation et des dispositifs techniques permettant de
limiter le bruit aérien et le bruit de structure
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des conditions météorologiques
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Stress F G #N/A M #N/A
Violences internes F G #N/A M #N/A
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
R2
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des rayonnements solaires
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Risques psychosociaux
Violences externes
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place une sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service aux pratiques
respectueuses envers les agents
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité : Ambassadeur du tri
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-
pied
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Déplacement sur un niveau
supérieur du bâtiment
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chute de hauteur
Contrôler la conformité de tous les moyens d'accès aux
différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux différents niveaux des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Accès à une zone en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Voies de circulation adaptées
aux dimensions des différents
moyens de
déplacement/transport utilisés
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Zones de stationnement
spécifiques et sécurisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Véhicules et engins conformes Port des équipements de
protection individuelle
Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
recul, feux de gabarit, feux stop
et indicateurs de direction, etc.)
Port du vêtement de haute
visibilité
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Suivi médical
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de haute visibilité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins conformes Actions de formation du personnel au poste de travail
Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Formation à la conduite en
sécurité
Système de rangement des
charges conforme
Port des vêtements de haute
visibilité
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Mettre en place une inspection visuelle des véhicules
avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1 équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
R3
Mettre en place un plan de circulation et des règles de
circulation
Mettre en place une séparation des voies de circulation
des différents flux entrant et sortant
Mettre en place une matérialisation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
voies de circulation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexes
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Suivi médical
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vêtements de haute visibilité
conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Suivi médical
Intervention d'autres services
internes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Suivi médical
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Mettre à disposition des équipements de travail adaptés
aux activités professionnelles des agents
Mettre à disposition des outils de travail optimisés
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
F2 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
R2
Mettre en place des dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes ou d'animaux
susceptibles de transporter des agents biologiques
pathogènes
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle conformes
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Vaccination
Equipements de travail
conformes
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements en
nombre suffisant
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Port des équipements de
protection individuelle
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Eloignement des sources de
bruit
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Séparation des espaces
bruyants des espaces calmes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs des lieux
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail, et si nécessaire mettre en place des mesures
d'isolation
Mettre en place un aménagement de l'espace
permettant de limiter la réverbération du bruit
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements de
travail
Mettre en place une maintenance et un contrôle régulier
des installations et des équipements
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Maintenir les voies de circulation et d'accès aux
installations et aux zones de stockage conformes aux
unités de passage réglementaires malgré les variations
de quantité de matériaux et de matériels de compostage
réceptionnée
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
allées de circulation des zones de stockage
Mettre en place un plan de stockage
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de stockage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations de stockage
Mettre en place une procédure pour le stockage et le
déstockage
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Moyennement maîtri Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements de travail
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2 Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Suivi médical
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Répartition équitable des
charges de travail au sein de
l'équipe
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Stress
Bien maîtrisé
Améliorer les outils de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle
Mettre à disposition des vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques psychosociaux
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé Aménagement d'espace de
repos et de bien-être au travail
Communication sur la
contribution du travail de chaque
à l'atteinte des objectifs du
service et de la collectivité
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents
F1 G1 R1
Bien maîtrisé
R1
Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante
Violences internes
F1 G1 R1
Bien maîtrisé
R1
Violences externes Mettre en place un protocole de prévention des violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Améliorer l'aménagement des lieux de travail pour
réduire les risques d'agressions physiques Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Aménagement des lieux de
travail pour réduire les risques
d'agressions physiques
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent afin de
comprendre ce qui s'est passé
et ajuster les mesures de
protection
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
F2 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
réduire les risques d'agressions physiques
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité de travail: Déchèterie
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Port des équipements de
protection individuelle
Implantation optimisée des
équipements de travail
permettant une circulation aisée
pour la réalisation des tâches
permanentes et non
permanentes
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Niveau d'éclairement des zones
de circulation piétonne
permettant l'identification des
dangers potentiels
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Moyens d'accès à une zone en
hauteur conformes
Port des équipements de
protection individuelle
R3
Contrôler la conformité de toutes les plateformes
permanentes et leurs dispositifs de protection contre les
risques de chute de hauteur
Contrôler la conformité de tous les moyens d'accès aux
quais
Mettre en place une vérification périodique des
plateformes permanentes et des dispositifs de lutte
contre les chutes de hauteur
Mettre en place une vérification périodique des moyens
d'accès aux quais
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des plateformes permanentes et leurs
dispositifs de protection contre les risques de chute de
hauteur
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des moyens d'accès aux différents niveaux
Risques de chute de
hauteur
Déplacement sur le quai
haut
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une traitement des éléments présents
sur le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Renforcer les procédures pour le nettoyage des
espaces de travail
Renforcer les procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé et organisé
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail dans les locaux "opérateur"
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les parties intérieures et extérieures des déchèteries
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des chaussures de sécurité
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Plan de circulation et règles de
circulation
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Voies de circulation adaptées
aux dimensions des différents
moyens de
déplacement/transport utilisés
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Zones de stationnement
spécifiques et sécurisées
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Séparation des voies de
circulation des différents flux
entrant et sortant
Port des équipements de
protection individuelle
Matérialisation des voies de
circulation des différents flux
entrant et sortant
Port du vêtement de haute
visibilité
Dispositifs de gestion de la
circulation (panneaux de
signalisation et aménagements
visant à assurer la fluidité et la
sécurité des déplacements dans
la zone)
Suivi médical
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Véhicules et engins conformes
Mettre en place un plan de circulation et des règles de
circulation dans toutes les déchèteries
Mettre en place un protocole de chargement et de
déchargement
Mettre en place des voies de circulation adaptées aux
dimensions des différents moyens de
déplacement/transport dans toutes les déchèteries
Mettre en place des zones de stationnement sécurisées
sur l'ensemble des déchèteries
Mettre en place une séparation des voies de circulation
des différents flux entrant et sortant dans toutes les
déchèteries
Mettre en place une matérialisation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant dans
toutes les déchèteries
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
voies de circulation dans toutes les déchèteries
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
préventif des moyens d'accès aux différents niveaux
des bâtiments
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Moyennemen
Accès à une zone en
hauteur
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre à disposition des équipements d'accès à une
zone en hauteur conformes
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des équipements d'accès à une zone
en hauteur
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
recul, feux de gabarit, feux stop
et indicateurs de direction, etc.)
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de haute visibilité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Suivi médical
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Mettre en place un mesurage de la qualité de l'air des
zones de stockage des DDS, et si nécessaire mettre en
place un système de ventilation adapté aux emballages
de produits chimiques stockés
Mettre à disposition des produits absorbants appropriés
Manipulation d'agents
chimiques dangereux (DDS)
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Mettre à disposition des équipements de travail adaptés
aux pratiques professionnelles des agents dans toutes
les déchèteries
Mettre à disposition des dispositifs mécaniques d'aide à
la manutention conformes dans toutes les déchèteries
Mettre en place une optimisation des espaces de travail
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une optimisation des outils de travail
dans toutes les déchèteries
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées dans toutes les déchèteries
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Formation "produits chimiques"
pour le personnel concerné
Signalisation des lieux de
stockage avec des panneaux
d'avertissement
Port des équipements de
protection individuelle
Plan de stockage et récapitulatif
de l'étiquetage des produits
entreposés avec un rappel des
incompatibilités
Suivi médical
Zones de stockage dédiées pour
les produits chimiques
conformes
Réglementation des lieux de
stockage
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Procédures pour la
manipulation, le stockage et le
transport des produits chimiques
dangereux et l'élimination des
déchets contenant des agents
chimiques dangereux
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Conserver les étiquettes et les fiches de données de
sécurité de tous les produits chimiques utilisés
Mettre en place une signalisation des lieux de stockage
Mettre en place un plan de stockage et un récapitulatif
des produits entreposés avec un rappel des
incompatibilités
Mettre en place des zones de stockage conformes
Mettre en place une réglementation des lieux de
stockage
Renforcer les règles générales d'hygiène
Mettre à disposition des locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes dans toutes les déchèteries
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes et adaptés aux fiches de
données de sécurité des produits chimiques utilisés
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
R3
Mettre à disposition des produits absorbants appropriés
aux produits stockés
Renforcer les règles générales d'hygiène
Mettre à disposition des locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes dans toutes les déchèteries
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes et adaptés aux fiches de
données de sécurité des produits chimiques stockés
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements dans
toutes les déchèteries
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessibles et adaptés à la nature des
risques dans toutes les déchèteries
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Suivi médical
Procédures pour le nettoyage
des locaux et/ou des postes de
travail
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Systèmes de ventilation
naturelle ou mécanique et/ou
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Contenants de matières
biologiques dangereuses
conformes
Actions de formation du
personnel au poste
Zones de stockage dédiées pour
les agents biologiques
conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Signalisation des zones à risque
biologique avec un affichage
réglementaire mentionnant le
type de danger
Suivi médical
Procédures pour le tri, la
collecte, le stockage, le
transport et l'élimination des
agents biologiques
Vaccination
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
contrôle régulier des installations et des équipements
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
biologiques pathogènes
présents dans
l'environnement
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une réglementation des zones à risque
biologique
Renforcer les procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la décontamination des espaces de
travail et des équipements
Mettre en place des dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes ou d'animaux
susceptibles de transporter des agents biologiques
pathogènes
Renforcer les règles générales d'hygiène
Mettre en conformité les locaux et équipements dédiés
à l'hygiène dans toutes les déchèteries
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle conformes
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et
équipements
Matériels de première
intervention facilement
accessibles et adaptés à la
nature des risques
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Procédés de travail comportant
des phases automatisées et/ou
mécanisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de travail
conformes
Formation, habilitation et
autorisation pour le personnel
concerné
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Formation premiers secours
Dispositifs de sécurité sur les
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les autres zones de
travail et les zones de passage
Délimitation des zones dédiées
à l'utilisation des équipements
de travail dangereux, des autres
zones de travail et des zones de
passage
Système de stockage sécurisé
des équipements
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Conserver la documentation techniques de tous les
équipements de travail
Mettre en place une délimitation des zones dédiées à
l'utilisation des équipements de travail dangereux, des
autres zones de travail et des zones de passage dans
toutes les déchèteries
Mettre en place une gestion sécurisée des équipements
de travail dans toutes les déchèteries
Contrôler la conformité de tous les équipements de
protection individuelle
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou à jour la formation premiers
secours
Veiller au port des équipements de protection individuelle Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Maintenance et entretien
préventif des équipements
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements en
nombre suffisant
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Port des équipements de
protection individuelle
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention
utilisés
Eclairage adéquat dans les
allées de circulation des zones
de stockage
Organisation du stockage
Plan de stockage
Procédure pour le stockage et le
déstockage
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Délimitation des zones de
danger
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Signalisation des zones de
danger
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Gestion sécurisée des accès Port des équipements de
protection individuelle
R2
Mettre à disposition des racks et des rangements en
nombre suffisant dans toutes les déchèteries
Mettre à disposition des racks et des rangements
conformes dans toutes les déchèteries
Contrôler la conformité des voies de circulation et
d'accès de toutes les zones de stockage des déchèteries
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
allées de circulation de toutes les zones de stockage
des déchèteries
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations de stockage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations de stockage
Mettre en place une organisation et un plan de stockage
pour toutes les zones de stockage des déchèteries
Renforcer la procédure pour le stockage et le
déstockage
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Déplacement à proximité
d'une zone de travail en
hauteur
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place une délimitation des zones de danger
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une signalisation des zones de danger
dans toutes les déchèteries
Mettre en place une gestion sécurisée des accès dans
toutes les déchèteries
Mettre en place des équipements de protection
collective conformes dans toutes les déchèteries
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé Equipements de protection
collective conformes (garde-
corps, filets de protection, etc.)
Equipements de protection
individuelle conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des activités
bruyantes
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Port des équipements de
protection individuelle
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Suivi médical
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des issues de secours et
des lieux de rassemblement dans toutes les déchèteries
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
Moyennement maîtrisé
Mettre en place un mesurage du bruit dans tous les
locaux de travail, et si nécessaire mettre en place des
mesures d'isolation, des dispositifs techniques
permettant de limiter le bruit aérien et le bruit de
structure et un aménagement des espaces extérieurs
des déchèteries permettant d'éloigner les sources de
bruit
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de bruit déclarées par le fabricant sur
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit pour tous les agents
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des locaux de travail, et si nécessaire mettre en place
des dispositifs techniques permettant de réduire les
échanges thermique entre l'intérieur et l'extérieur des
bâtiments
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des conditions météorologiques
Mettre en place un système de ventilation, de chauffage
et de refroidissement général et/ou d'appoint dans les
déchèteries
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Moyennement maîtr
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
R3
Mettre en place des installations extérieures
permanentes et/ou non permanentes permettant de se
protéger des rayonnements solaires
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
R2
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques des déchèteries
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
vibration
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Engins et équipements
conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Engins possédant des
aménagements et des
accessoires internes et externes
réglables caractéristiques
individuelles des agents
Suivi médical
Dispositifs techniques
permettant de limiter les
vibrations (systèmes
d'amortissement, systèmes
antivibratoires, etc.)
Vérification périodique et
contrôle régulier des engins et
des équipements
Maintenance et entretien
préventif des engins et des
équipements
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Communication sur la
contribution du travail de chaque
à l'atteinte des objectifs du
service et de la collectivité
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Définition de circuits et de
canaux de communication clairs
entre les agents
Stress
F2 G2 R2
Peu maîtrisé
R2
Violences internes
Peu maîtrisé
Mettre en place une charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Mettre en place une culture de respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Mettre en place une culture d'entraide et de soutien
mutuel
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Renforcer les communication sur la procédure de
médiation et de gestion des conflits
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Poursuivre les formations transversales sur la
Mettre en place une répartition équitable des charges de
travail au sein de l'équipe
Mettre en place une organisation permettant la gestion
des imprévus et la continuité de service
Mettre en place un espace de repos et de bien-être au
travail
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
R2
Mettre en place un mesurage des vibrations émises par
les machines, engins, et équipements de travail
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de vibration déclarées par le
fabricant sur la notice technique de l'engin et/ou de
l'équipement et sélectionner les engins et/ou les
équipements émettant le moins de vibration
Mettre en place une maintenance des voies de
circulation des engins
Mettre en place une inspection visuelle des engins et
des équipements avant utilisation
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Risques psychosociaux
Risques liés aux
vibrations
Utilisation d'engins et/ou
d'équipements émettant des
vibrations transmises à
l'ensemble du corps et/ou
aux membres supérieurs du
corps
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents
Collaboration avec les forces
de l'ordre
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent et
révision des dispositifs de
prévention et de protection des
violences externes
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
F2 G2 R2
Peu maîtrisé
R2
communication bienveillante
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé
Violences externes
F2 G2 R2
Peu maîtrisé
R2
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Mettre en place un aménagement des lieux de travail
permettant de réduire les risques d'agressions physiques
Mettre en place des caméras de surveillance dans les
lieux à risques
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place un système d'alarme et/ou de
signalement d'urgence
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
Poursuivre les formations transversales sur la
communication bienveillante Programme de soutien d'écoute
psychologique
R2 situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
F1 G3 R2
Peu maîtrisé Unité de travail : Technique et environnement
Sous-unité de travail: Ordures Ménagères
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Procédures pour le nettoyage
des espaces de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé
et organisé
Port des équipements de
protection individuelle
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Niveau d'éclairement des zones
de circulation piétonne
permettant l'identification des
dangers potentiels
Chaussures de sécurité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Marches d'accès à la zone
cabine d'un véhicule et/ou d'un
engin conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Marches-pieds conformes Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements d'accès à une
zone en hauteur
Suivi médical
Maintenance et entretien
préventif des équipements
d'accès à une zone en hauteur
Inspection visuelle des
installations et équipements
avant utilisation
R1
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Accès à une zone en
hauteur
F4 G3 R4
Bien maîtrisé
Pistes d'amélioration
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un traitement des éléments présents sur
le sol
Mettre en place un signalement des situations
temporaires et permanentes de risques de chutes de
plain-pied
Mettre en place un programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Mettre en place une implantation optimisée des
équipements de travail
Mettre en place des voies de circulation dédiées aux
piétons
Contrôler le niveau d'éclairement des zones de
circulation piétonne
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Voies de circulation adaptées
aux dimensions des différents
moyens de
déplacement/transport utilisés
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Zones de stationnement
spécifiques et sécurisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Niveaux d'éclairement
permettant de déceler les
risques perceptibles à la vue
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Véhicules et engins conformes Port des équipements de
protection individuelle
Systèmes de signalisation
visuelle (gyrophares, feux de
recul, feux de gabarit, feux stop
et indicateurs de direction, etc.)
Port du vêtement de haute
visibilité
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul,
klaxon, etc.)
Suivi médical
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de haute visibilité
conformes
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Zones de stationnement
sécurisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Formation à la conduite en
sécurité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à
l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs de sécurité active
aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Formation à la conduite en
sécurité
Dispositifs de sécurité passive
permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Systèmes de sécurité
spécifiques aux engins
(structures de protection contre
le retournement, systèmes de
protection contre les objets
tombants, etc.)
Suivi médical
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Contrôler la présence des équipements de sécurité
obligatoires et recommandés dans l'ensemble des
véhicules
Mettre en place une procédure en cas d'incident et/ou
d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place un plan de circulation et des règles de
circulation
Mettre en place un protocole de chargement et de
déchargement
Mettre en place une séparation des voies de circulation
des différents flux entrant et sortant
Mettre en place une matérialisation des voies de
circulation des différents flux entrant et sortant
Contrôler la conformité du niveau d'éclairement des
voies de circulation
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des vêtements de haute visibilité
Risques routiers Circulation domicile-lieu de
travail
F4 G4 R4
Bien maîtrisé
R1
Mettre à disposition des zones de stationnement
sécurisées pour les différents moyens de déplacement
utilisés par les agents
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexes
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3 Système de rangement des
charges conforme
Equipements de sécurité
obligatoires et recommandés
Vérification périodique et
contrôle régulier des véhicules
et des engins
Maintenance et entretien
préventif des véhicules et des
engins
Inspection visuelle des
véhicules et des engins avant
utilisation
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Signalisation de sécurité du
véhicule
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification des chantiers Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vêtements de haute visibilité
conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Port des vêtements de haute
visibilité
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Organisation du travail en
binôme
Environnement technique
adapté aux caractéristiques
physiques standards d'un adulte
Suivi médical
Environnement technique
pouvant se régler pour s'adapter
aux caractéristiques physiques
des agents et permettant de
varier les postures
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles
des agents
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges
lourdes et les postures
contraignantes
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation et un mesurage de la
charge physique
Mettre en place un aménagement ergonomique des
postes de travail
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Mettre en place des actions de formation du personnel
au poste de travail
Intervention sur la voie
publique
F3 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la présence de zones de stationnement
sécurisées sur la totalité des tournées de ramassage
des ordures ménagères
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Veiller au port des vêtements de haute visibilité Optimisation des outils de travail
(outils ergonomiques, outils
légers, etc.)
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Planification de la substitution
des produits dangereux
Systèmes de manipulation
sécurisés des produits chimiques
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Port des équipements de
protection individuelle
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Suivi médical
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Procédures pour le nettoyage
des locaux et/ou des postes de
travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions d'information du
personnel au poste
Systèmes de ventilation
générale naturelle et/ou
mécanique et d'assainissement
de l'air des locaux de travail
Port des équipements de
protection individuelle
R2
Conserver les étiquettes et les fiches de données de
sécurité de tous les produits chimiques utilisés
Mettre en place une signalisation des lieux de stockage
Mettre en place un plan de stockage et un récapitulatif
des produits entreposés avec un rappel des
incompatibilités
Mettre en place des zones de stockage conformes
Mettre en place une réglementation des lieux de
stockage
Renforcer les règles générales d'hygiène
Mettre à disposition des locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Mettre en place des équipements de protection
individuelle conformes et adaptés aux fiches de
données de sécurité des produits chimiques utilisés
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle
Risques liés aux
agents biologiques
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement
Renforcer les procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la décontamination des espaces et des
équipements de travail
Renforcer les règles générales d'hygiène
Mettre en conformité les locaux et équipements dédiés
à l'hygiène
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
F3 G3 R3
Moyennement maîtrisé Procédures pour le tri, la
collecte, le stockage, le
transport et l'élimination des
agents biologiques
Suivi médical
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la
décontamination des espaces et
équipements de travail
Vaccination
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Equipements de travail
conformes
Equipements de protection
individuelle conformes
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Maintenance et entretien
préventif des installations et
équipements
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Procédés de travail comportant
des phases automatisées et/ou
mécanisées
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements adaptés à la
nature de l'activité de travail des
agents
Formation, habilitation et
autorisation pour le personnel
concerné
Dispositifs de sécurité sur les
équipements de travail
Formation premiers secours
Documentation technique des
équipements
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
ement maîtrisé
Conserver la documentation techniques de tous les
équipements de travail
Mettre en place une délimitation des zones dédiées à
l'utilisation des équipements de travail dangereux, des
autres zones de travail et des zones de passage
Contrôler la conformité de tous les équipements de
protection individuelle
Mettre en place un système de gestion sécurisé de tous
les équipements de travail
Mettre à disposition du matériel de première intervention
facilement accessible et adapté à la nature des risques
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou à jour la formation premiers
secours
Veiller au port des équipements de protection individuelle
F2 G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Veiller au port des équipements de protection individuelle Signalisation des machines et
des équipements de travail
dangereux et de leur périmètre
immédiat
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les autres zones de
travail et les zones de passage
Système de stockage sécurisé
des équipements
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Maintenance et entretien
préventif des équipements
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Signalisation des zones de
danger
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Gestion sécurisée des accès et
des circulations
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Equipements de travail conforme Port des équipements de
protection individuelle
Equipements de protection
individuelle conformes
Vérification périodique et
contrôle régulier des
équipements
Maintenance et entretien
préventif des équipements
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Equipements de travail
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Mettre en place un mesurage du bruit dans les locaux
de travail et les locaux sociaux, et si nécessaire mettre
en place des mesures d'isolation, des dispositifs
techniques permettant de limiter le bruit aérien et le bruit
de structure et un aménagement/agencement des
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants
Déplacement à proximité
des parties mobiles du
camion-benne
F3 G3 R3
Bien maîtrisé
R1
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets Planification des activités
bruyantes
Equipements de travail émettant
le moins de bruit possible
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
Port des équipements de
protection individuelle
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements
Suivi médical
Inspection des équipements
avant utilisation
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Suivi médical
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de
sécurité
Mise en place des actions
figurant dans les rapports des
entreprises extérieures réalisant
les VGP
Mise en place des actions
figurant dans les rapports de la
commission sécurité
Mettre en place des mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour les sources
d'inflammation
Mettre en place la signalisation des lieux de
rassemblement
Maintenir en permanence les voies, les accès de
secours et les moyens de lutte contre l'incendie dégagés
et accessibles
Contrôler la mise en place des actions figurant dans les
rapports des entreprises extérieures réalisant les VPG
et de la commission sécurité
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Renforcer les actions de formation du personnel au
poste de travail
Mettre en place et/ou mettre à jour les formation du
personnel à la lutte contre les incendies
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie
F1 G4 R3
Moyennement maîtrisé
de structure et un aménagement/agencement des
espaces de travail intérieurs et extérieurs permettant
d'éloigner les sources de bruit
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de bruit déclarées par le fabricant sur
la notice technique de l'équipement et sélectionner les
équipements émettant le moins de bruit
Mettre à disposition des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Veiller au port des équipements de protection
individuelle contre le bruit
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F4 G2 R3
Moyennement maîtrisé
R2
Mettre en place un mesurage de l'ambiance thermique
des locaux de travail et des locaux sociaux, et si
nécessaire mettre en place des dispositifs techniques
permettant de réduire les échanges thermique entre
l'intérieur et l'extérieur des bâtiments
Mettre en place un système de ventilation, de chauffage
et de refroidissement général et/ou d'appoint
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations et des équipements
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations et des équipements
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
R2 Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques
conformes
Actions d'information du
personnel
Equipements de travail
conformes
Actions de formation du
personnel
Vérification périodique et
contrôle régulier des
installations et des équipements
électriques
Maintenance et entretien
préventif des installations et des
équipements électriques
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs
de prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (radon)
F2 G3 R3
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Peu maîtrisé
R3
Mettre en place une évaluation du risque "radon"
Mettre en place des actions d'information du personnel
au poste de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Port des équipements de
protection individuelle
Suivi médical
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
vibration
Engins et équipements
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
vibrations
Mettre en place un mesurage des vibrations émises par
les machines, engins, et équipements de travail
Revoir l'organisation du travail pour limiter l'exposition
aux risques de vibration
Lors du renouvellement des équipements de travail,
Risques liés aux
rayonnements
Intervention à l'extérieur des
bâtiments
F4 G3 R4
Bien maîtrisé
Utilisation d'engins et/ou
d'équipements émettant des
vibrations transmises à
l'ensemble du corps et/ou
aux membres supérieurs du
Contrôler la conformité des niveaux d'éclairement dans
les locaux de travail et les espaces extérieurs
Contrôler l'adéquation du niveau d'éclairement des
espaces de travail avec l'activité de travail des agents
Contrôler que l'implantation des postes de travail par
rapport aux sources lumineuses naturelles et artificielles
ne créer pas de gênes visuelles
Mettre en place une vérification périodique et un
contrôle régulier des installations d'éclairage
Mettre en place une maintenance et un entretien
préventif des installations d'éclairage
Mettre en place une formation au travail sur écran
R1
Mettre en place des protection solaire pour les vitres
des bâtiments et des véhicules/engins
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés à
l'électricité
Utilisation d'équipements de
travail électriques
F4 G4 R4
Moyennement maîtrisé
R3
Contrôler la conformité de tous les équipements
électriques
Mettre en place une procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F4 G1 R2
Moyennement maîtrisé
R1 Engins possédant des
aménagements et des
accessoires internes et externes
réglables caractéristiques
individuelles des agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Dispositifs techniques
permettant de limiter les
vibrations (systèmes
d'amortissement, systèmes
antivibratoires, etc.)
Suivi médical
Vérification périodique et
contrôle régulier des engins et
des équipements
Maintenance et entretien
préventif des engins et des
équipements
Inspection visuelle des engins et
des équipements avant
utilisation
Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous charges
de travail, et équilibrer les
périodes de forte et de faible
intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Amélioration des outils de travail
Organisation du travail
permettant de s'adapter aux
changements et aux évolutions
professionnelles
Aménagement d'espace de
repos et de bien-être au travail
Organisation du travail
permettant de s'adapter aux
changements et aux évolutions
professionnelles
Communication sur les
évolutions du métier et sur les
projets de service
Systèmes de reconnaissance et
valorisation du travail
Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Lors du renouvellement des équipements de travail,
vérifier les valeurs de vibration déclarées par le
fabricant sur la notice technique de l'équipement et
sélectionner les équipements émettant le moins de
vibration
Mettre en place une maintenance des voies de
circulation des engins
Renforcer les actions d'information du personnel au
poste de travail F4 G3 R4
Moyennement maîtrisé
R3
aux membres supérieurs du
corps
Risques psychosociaux Stress
F3
Mettre en place une charte des bonnes pratiques
clarifiant les comportements attendus et les valeurs de
respect et de bien bienveillance
Mettre en place une procédure de signalement
confidentielle et sécurisée des actes de violence
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Mettre en place des formations transversales sur la
communication bienveillante
Violences internes
Réétudier la répartition des charges de travail au sein
des équipages
Poursuivre les groupes de travail sur l'adaptation de
l'organisation du travail aux changements et aux
évolutions professionnelles
Poursuivre les groupes de travail sur l'adaptation des
horaires de travail aux rythmes biologiques des agents
Communiquer à nouveau sur les rôles et les missions
de chacun des membres d'un l'équipage
Revoir l'aménagement de l'espace de repos et de bien-
être
Poursuivre les formations régulières sur les évolutions
du métier
Mettre en place des formations transversales sur la
gestion du stress G3 R3
Moyennement maîtrisé
R2 Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes
pour résoudre les problèmes
ensemble et partager les
connaissances (retours Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Clarification des circuits
d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Clarification des rôles de chacun
lors des échanges avec l'externe
Procédure de médiation et de
gestion des conflits
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences internes
Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu
aux usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les
usagers/utilisateurs du service
Canaux de communication
ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Système de communication
pour permettre au personnel
d'alerter rapidement un service
support en cas de violences
externes
Accompagnement
psychologique ou cellule
d'écoute pour le personnel
victime de violences externes
Sessions de débriefing après
chaque incident violent afin de
comprendre ce qui s'est passé
et ajuster les mesures de
protection
Violences externes
F3 G2 R2
Moyennement maîtrisé
R1
Mettre en place un protocole de prévention des
violences externes
Mettre en place un protocole de gestion des situations
de violences externes
Mettre à disposition de l'ensemble des agents un
système de communication formel permettant d'alerter
rapidement un service support en cas de violences
externes
Mettre en place une sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements violents et aux
protocoles à suivre en cas de situation à risque
Mettre n place des formations transversales sur la
communication bienveillante
communication bienveillante
F2 G2 R2
Bien maîtrisé
R1 Partenariat avec des
professionnels de la santé
Suivi médical
Programme de soutien d'écoute
psychologique
R2
Mettre en place une politique de prévention des
pratiques addictives
Mettre à jour le règlement intérieur et mettre en place
des règles concernant la consommation d'alcool sur le
lieu de travail
Mettre en place une procédure pour la gestion des
situations liées aux pratiques addictives
Mettre en place des actions d'information du personnel
Mettre en place des actions de formation du personnel
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F1 G3 R2
Peu maîtrisé Unité de travail :
F G Rp Organisationnels Techniques Humains
Risques liés à la
perturbation du
mouvement
Déplacement à l'intérieur et
à l'extérieur du bâtiment F G #N/A M #N/A
Déplacement vers une zone
en hauteur F G #N/A M #N/A
Intervention sur une zone
en hauteur F G #N/A M #N/A
Accès à une zone en
hauteur F G #N/A M
#N/A
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Circulation sur des voies
partagées
F G #N/A M #N/A
Circulation domicile-lieu de
travail F G #N/A M
#N/A
Circulation entre le lieu de
travail principal et les lieux
de travail annexe F G #N/A M
#N/A
Intervention sur la voie
publique F G #N/A M #N/A
Risques liés à la
charge physique
Port de charge
Postures contraignantes F G #N/A M #N/A
Risques liés à la
manutention
mécanique
Utilisation d'aide à la
manutention mécanique
pour les déplacements
horizontaux et verticaux de
charges
F G #N/A M #N/A
Utilisation d'agents
chimiques dangereux et/ou
utilisation de procédés
techniques générant des
poussières et des particules
toxiques
F G #N/A M #N/A
Intervention sur des
matériaux comportant de
l'amiante F G #N/A M
#N/A
Contact avec des agents
pathogènes présents dans
l'environnement F G #N/A M
#N/A
Risques de chute de
hauteur
Pistes d'amélioration
Risques liés aux
produits chimiques,
aux émissions et aux
déchets
Risques Situations dangereuses Evaluation du
risque potentiel
Moyens de prévention et de protection existants dans la collectivité Niveau de maîtrise
Risque
résiduel
Risques liés aux
agents biologiques
Risques routiers Contact avec de agents
pathogènes dangereux
présents sur les animaux
vivants ou les animaux
morts
F G #N/A M #N/A
Risques liés aux
équipements de travail
Utilisation de machines,
d'équipements, et d'outils de
travail comportant un
élément pouvant générer
des dommages physiques
F G1 #N/A M #N/A
Déplacement à proximité
d'éléments de stockage en
hauteur F G #N/A M
#N/A
Déplacement à proximité
d'une zone de travail en
hauteur
F G #N/A M #N/A
Déplacement à proximité de
structures bâtimentaires ou
naturelles instables F G #N/A M
#N/A
Intervention sur des
structures temporaires F G #N/A M
#N/A
Risques et nuisances
liés au bruit
Intervention dans des
environnements bruyants F G #N/A M #N/A
Risques liés aux
ambiances thermiques
Intervention à l'intérieur et à
l'extérieur du bâtiment dans
des conditions thermiques
dangereuses pour la santé
de l'agent
F G #N/A M #N/A
Risques d'incendie et
d'explosion
Déclenchement d'un
incendie F G #N/A M
#N/A
Utilisation d'équipements de
travail électriques F G #N/A M #N/A
Intervention sur et/ou à
proximité d'installations
électriques
F G #N/A M #N/A
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairement des espaces de
travail et émission de
lumière des équipements et
outils de travail
F G #N/A M #N/A
Intervention dans des lieux
de travail exposant aux
rayonnements ionisants
provenant du sol (ex: radon)
F G #N/A M #N/A
Intervention à l'extérieur des
bâtiments F G #N/A M #N/A
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Risques liés aux
rayonnements
Risques liés à
l'électricité Utilisation d'équipements de
travail produisant des
rayonnements (UV, IR,
visible et
électromagnétique)
dangereux pour la peau et
les yeux
F G #N/A M #N/A
Risques liés aux
vibrations
Utilisation d'engins et/ou
d'équipements émettant des
vibrations transmises à
l'ensemble du corps et/ou
aux membres supérieurs du
corps
F G #N/A M #N/A
Stress F G #N/A M #N/A
Violences internes F G #N/A M #N/A
Violences externes F G #N/A M #N/A
Risques liés aux
pratiques addictives
Comportements anormaux
sur le lieu de travail dus à la
prise de produits
psychotropes
F G #N/A M #N/A
Risques liés à la
présence d'animaux
Intervention auprès
d'animaux domestiques
et/ou d'élevage et/ou
d'animaux sauvages
F G #N/A M #N/A
Risques liés à la
présence d'eau
Intervention en bordure
d’étendue d’eau
Déplacement dans l’eau
et/ou sur l'eau
F G #N/A M #N/A
Risques liés aux
espaces confinés
Intervention dans un espace
confiné F G #N/A M
#N/A
Risques psychosociaux Risques professionnels Moyens organisationnels Moyens techniques Moyens humains
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de plain-pied
Dispositifs de protection contre
les risques de chutes de plain-
pied conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Anticipation, préparation et
planification des tâches
Maintenance et entretien préventif
des dispositifs de protection
contre les risques de chutes de
plain-pied
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Revêtement de sol adapté aux
activités de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Traitement des éléments
présents sur le sol
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Signalement des situations
temporaires et permanentes de
risques de chutes de plain-pied
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Programme de maintenance,
d'entretien et de réparation du sol
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Procédures pour le nettoyage des
espaces de travail
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Procédures pour maintenir un
environnement de travail rangé et
organisé
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Implantation optimisée des
équipements de travail permettant
une circulation aisée pour la
réalisation des tâches
permanentes et non permanentes
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Voie de circulation dédiée aux
piétons
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Dispositifs de rangement
(emplacements réservés,
armoires, panneaux, etc.)
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Niveau d'éclairement des zones
de circulation piétonne permettant
l'identification des dangers
potentiels
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Chaussures de sécurité
conformes
Risques liés à la
perturbation du mouvement
Risques de chute de
hauteur
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
chutes de hauteur
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Planification des travaux en
hauteur
Agencement de l'espace de
travail et dispositifs techniques
permettant le travail de plain-pied
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques de chute de
hauteur
Intervention d'autres services
internes
Plateformes permanentes
possédant des dispositifs de
protection contre les risques de
chutes de hauteur conformes
Formation, habilitation et
autorisation de travail pour le
personnel concerné
Risques de chute de
hauteur
Moyens d'accès aux différents
niveaux du bâtiment conformes
Port des équipements de
protection individuelle
Risques de chute de
hauteur
Moyens d'accès à une zone en
hauteur conformes
Suivi médical
Risques de chute de
hauteur
Marches d'accès à la zone cabine
d'un véhicule et/ou d'un engin
conformes
Risques de chute de
hauteur
Marches-pieds conformes
Risques de chute de
hauteur
Equipements de travail en
hauteur assurant une protection
collective conformes
Risques de chute de
hauteur
Equipements de travail en
hauteur assurant une protection
individuelle conformes
Risques de chute de
hauteur
Equipements d'accès à une zone
en hauteur conformes
Risques de chute de
hauteur
Equipements de protection
individuelle conformes Risques de chute de
hauteur
Vérification périodique et contrôle
régulier des plateformes
permanentes et des dispositifs de
lutte contre les chutes de hauteur
Risques de chute de
hauteur
Vérification périodique et contrôle
régulier des moyens d'accès
Risques de chute de
hauteur
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements de travail en hauteur
Risques de chute de
hauteur
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements d'accès
à une zone en hauteur
Risques de chute de
hauteur
Maintenance et entretien préventif
des installations et des
équipements de travail en hauteur
Risques de chute de
hauteur
Maintenance et entretien préventif
des équipements d'accès à une
zone en hauteur
Risques de chute de
hauteur
Inspection visuelle des
installations et équipements avant
utilisation
Risques de chute de
hauteur
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques de chute de
hauteur
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux circulations internes
Plan de circulation et règles de
circulation
Actions d'informations du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Planification des déplacements
sur les parties extérieures du
bâtiment
Protocole de chargement et de
déchargement
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Voies de circulation adaptées aux
dimensions des différents
moyens de déplacement/transport
utilisés
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Zones de stationnement
spécifiques et sécurisées
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Séparation des voies de
circulation des différents flux
entrant et sortant
Port du vêtement de haute
visibilité
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Matérialisation des voies de
circulation des différents flux
entrant et sortant
Suivi médical
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Dispositifs de gestion de la
circulation (panneaux de
signalisation et aménagements
visant à assurer la fluidité et la
sécurité des déplacements dans
la zone)
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Signalisation des zones
réglementées
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Niveaux d'éclairement permettant
de déceler les risques
perceptibles à la vue
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Dispositifs de sécurité permettant
d'améliorer la visibilité sur les
zones à risques
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Véhicules et engins conformes
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Systèmes de signalisation visuelle
(gyrophares, feux de recul, feux
de gabarit, feux stop et
indicateurs de direction, etc.)
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Systèmes de signalisation
sonores (alarme de recul, klaxon,
etc.)
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Vêtements de haute visibilité
conformes Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
circulations internes de
véhicules et d'engins
Risques routiers Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques routiers
Véhicules et engins conformes Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques routiers Planification des déplacements Véhicules et engins adaptés à l'activité professionnelle des
agents
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques routiers Planification des chantiers Véhicules et engins en nombre suffisant
Formation à la conduite en
sécurité
Risques routiers Equipements de transport conformes
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Risques routiers Système d'arrimage des charges conforme
Formation à la signalisation
temporaire des chantiers pour le
personnel concerné
Risques routiers Système de rangement des charges conforme
Port des équipements de
protection individuelle
Risques routiers Dispositifs de sécurité active aidant à mieux contrôler le
véhicule (ABS, EPS, ASR, etc.)
Port des vêtements de haute
visibilité
Risques routiers Dispositifs de sécurité passive permettant de réduire les
conséquences des accidents
(ceinture de sécurité, airbags,
appui-tête, etc.)
Suivi médical
Risques routiers Systèmes avancés d'assistance à la conduite (freinage d'urgence
automatique, alerte de
franchissement de ligne,
régulateur de vitesse adaptatifs,
etc.)
Risques routiers Systèmes de sécurité spécifiques aux engins (structures de
protection contre le retournement,
systèmes de protection contre les
objets tombants, etc.)
Risques routiers Equipements de sécurité obligatoires et recommandés
Risques routiers Vérification périodique et contrôle régulier des véhicules et des
engins
Risques routiers Maintenance et entretien préventif des véhicules et des engins
Risques routiers Inspection visuelle des véhicules et des engins avant utilisation
Risques routiers Zones de stationnement sécurisées
Risques routiers Signalisation de sécurité du véhicule
Risques routiers Signalisation et balisage sur les zones de chantier temporaires
et/ou permanentes
Risques routiers Réduction de la vitesse et régulation du trafic (limitation
temporaire, déviations, etc.)
Risques routiers Equipements de protection collective conformes (véhicules
de protection, barrières rigides,
etc.) Risques routiers Equipements de protection
individuelle conformes
Risques routiers Vêtements de haute visibilité conformes
Risques routiers Procédure d'urgence en cas d'incident et/ou d'accident
Risques routiers
Risques liés à la charge
physique de travail
Evaluation et mesurage du
risque lié à la charge physique
de travail
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés à la charge
physique de travail
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés à
la charge physique
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés à la charge
physique de travail
Organisation du travail en
binôme
Aménagement ergonomique des
postes de travail
Formation PRAP Risques liés à la charge
physique de travail
Intervention d'autres services
internes
Environnement technique adapté
aux caractéristiques physiques
standards d'un adulte
Suivi médical
Risques liés à la charge
physique de travail
Environnement technique
pouvant se régler pour s'adapter
aux caractéristiques physiques
des agents et permettant de
varier les postures
Risques liés à la charge
physique de travail
Equipements de travail adaptés
aux activités professionnelles des
agents
Risques liés à la charge
physique de travail
Dispositifs mécaniques pour
réduire le port de charges lourdes
et les postures contraignantes
Risques liés à la charge
physique de travail
Optimisation des espaces de
travail pour réduire les
déplacements et faciliter l'accès
aux outils de travail
Risques liés à la charge
physique de travail
Optimisation des outils de travail
(outils ergonomiques, outils
légers, etc.)
Risques liés à la charge
physique de travail
Gestion des charges
(fractionnement des charges
lourdes en unités plus petites et
plus faciles à manipuler,
emballages et contenants
adaptés, etc.)
Risques liés à la charge
physique de travail
Risques liés à la
manutention mécanique
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés à la manutentions
mécaniques
Protocole pour coordonner la
circulation des engins de levage
et/ou des engins mobiles
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés à la
manutention mécanique
Planification des opérations de
levage
Séparation des voies réservées à
la circulation des engins et des
piétons
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés à la
manutention mécanique
Désignation d'un responsables
de sécurité pour superviser les
opérations de levage
Matérialisation des voies
réservées à la circulation des
engins et des piétons
Formation, habilitation et
autorisation de conduite des
engins pour le personnel
concerné
Risques liés à la
manutention mécanique
Engins de levage et engins
mobiles conformes
Formation à l'élingage pour le
personnel concerné
Risques liés à la
manutention mécanique
Dispositifs de sécurité intégrés
(freins d'urgence, alarmes,
limiteurs de charges, capteurs de
surcharge, dispositifs anti-
renversement, etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés à la
manutention mécanique
Utilisation d'accessoires de
levage conformes (élingues,
pinces, etc.)
Suivi médical
Risques liés à la
manutention mécanique
Utilisation d'accessoires de
stabilité conformes (cales,
stabilisateurs, etc.)
Risques liés à la
manutention mécanique
Systèmes de communication et
de signalisation (signaleur,
système de communication,
engins équipés d'avertisseurs
sonores et de gyrophares, etc.)
Risques liés à la
manutention mécanique
Vérification périodique et contrôle
régulier des engins de levage et
des engins mobiles
Risques liés à la
manutention mécanique
Maintenance et entretien préventif
des engins de levage et des
engins mobiles
Risques liés à la
manutention mécanique
Inspection visuelle des engins
avant utilisation
Risques liés à la
manutention mécanique
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés à la
manutention mécanique
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés à la
manutention mécanique
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Evaluation et mesurage du
risque chimique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents chimiques
Procédés techniques non
chimiques utilisés pour certaines
phases de travail
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Planification de la substitution
des produits dangereux
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Formation "produits chimiques"
pour le personnel concerné Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Politique d'achat des produits
chimiques (prise en compte
des quantités et
conditionnements adaptés à
l'utilisation)
Procédés de travail réduisant les
émissions des polluants
(abaissement de la température,
abattage des poussières par
brumisation, etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Système enveloppant
partiellement ou totalement le
produit ou le procédé de travail
dangereux (confinement,
encoffrement, etc.)
Suivi médical
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Systèmes de ventilation générale
naturelle et/ou mécanique et
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Systèmes de manipulation
sécurisés des produits chimiques
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Etiquetage et fiche de données
de sécurité des produits
chimiques stockés
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Signalisation des lieux de
stockage avec des panneaux
d'avertissement
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Plan de stockage et récapitulatif
de l'étiquetage des produits
entreposés avec un rappel des
incompatibilités
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Local central et/ou un ou
plusieurs lieux de stockage
tampons à proximité des postes
de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Séparation physique des produits
incompatibles et des produits
inflammables
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Système de ventilation adaptés
aux produits chimiques stockés
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Véhicule transportant des
matières dangereuses conforme
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Armoire de sécurité pour produits
dangereux
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Rayonnages réalisés de
matériaux résistant
mécaniquement et chimiquement
aux agents chimiques stockés
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Contenants de matières
chimiques dangereuses
conformes
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Capacité de rétention prévue par
catégories de produits
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Produits absorbants appropriés
aux produits stockés disponibles
dans le local de stockage
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Appareil respiratoire isolant
entretenu et vérifié
périodiquement disposé à
l'extérieur du local et à proximité
de l'entrée
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Zones de stockage dédiées pour
les produits chimiques conformes
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Réglementation des lieux de
stockage
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Procédures pour le nettoyage des
locaux et/ou des postes de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Procédures pour la manipulation,
le stockage et le transport des
produits chimiques dangereux et
l'élimination des déchets
contenant des agents chimiques
dangereux Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Maintenance et entretien préventif
des installations et équipements
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Matériels de première intervention
facilement accessibles et adaptés
à la nature des risques
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Matériels de secours facilement
accessibles et adaptés à la nature
des risques
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets (amiante)
Evaluation et mesurage du
risque "amiante"
Dossier technique amiante Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets (amiante)
Externalisation des activités de
travail
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets (amiante)
Plan de prévention
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets (amiante)
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux produits
chimiques, aux émissions
et aux déchets (amiante)
Risques liés aux agents
biologiques
Evaluation et mesurage du
risque biologique
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste
Risques liés aux agents
biologiques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux agents biologiques
Procédés de travail comportant
des phases mécanisées et/ou
automatisées
Actions de formation du
personnel au poste
Risques liés aux agents
biologiques
Système enveloppant
partiellement ou totalement le
produit ou le procédé de travail
dangereux (confinement,
encoffrement, etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux agents
biologiques
Systèmes de ventilation générale
naturelle et/ou mécanique et
d'assainissement de l'air des
locaux de travail
Suivi médical
Risques liés aux agents
biologiques
Contenants de matières
biologiques dangereuses
conformes
Vaccination
Risques liés aux agents
biologiques
Zones de stockage dédiées pour
les agents biologiques conformes
Risques liés aux agents
biologiques
Signalisation des zones à risque
biologique avec un affichage
réglementaire mentionnant le type
de danger
Risques liés aux agents
biologiques
Réglementation des zones à
risque biologique
Risques liés aux agents
biologiques
Séparation des espaces
contaminés et non contaminés
Risques liés aux agents
biologiques
Respect du principe de la
"marche vers l'avant"
Risques liés aux agents
biologiques
Procédures de sécurité sanitaire
en restauration scolaire
Risques liés aux agents
biologiques
Procédures d'hygiène alimentaire
en restauration collective Risques liés aux agents
biologiques
Procédures pour le tri, la collecte,
le stockage, le transport et
l'élimination des agents
biologiques
Risques liés aux agents
biologiques
Procédures pour le nettoyage, la
désinfection et la décontamination
des espaces et équipements de
travail
Risques liés aux agents
biologiques
Dispositifs permettant de lutter
contre la prolifération d'insectes
ou d'animaux susceptibles de
transporter des agents
biologiques pathogènes
Risques liés aux agents
biologiques
Règles générales d'hygiène et
consignes spécifiques au service
Risques liés aux agents
biologiques
Locaux et équipements dédiés à
l'hygiène conformes
Risques liés aux agents
biologiques
Equipements de travail conformes
Risques liés aux agents
biologiques
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux agents
biologiques
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Risques liés aux agents
biologiques
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques liés aux agents
biologiques
Maintenance et entretien préventif
des installations et équipements
Risques liés aux agents
biologiques
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés aux agents
biologiques
Matériels de première intervention
facilement accessibles et adaptés
à la nature des risques
Risques liés aux agents
biologiques
Matériels de secours facilement
accessibles et adaptés à la nature
des risques
Risques liés aux agents
biologiques
Médecine vétérinaire préventive
Risques liés aux agents
biologiques
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux agents
biologiques
Plan d'urgence sanitaire
Risques liés aux agents
biologiques
Risques liés aux
équipements de travail
Organisation du travail
permettant de réduire
l'exposition aux risques liés
aux équipements de travail
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
équipements de travail
Intervention d'autres services
internes de la commune
Procédés de travail comportant
des phases automatisées et/ou
mécanisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
équipements de travail
Equipements de travail conformes Formation, habilitation et
autorisation pour le personnel
concerné
Risques liés aux
équipements de travail
Equipements adaptés à la nature
de l'activité de travail des agents
Formation premiers secours
Risques liés aux
équipements de travail
Dispositifs de sécurité sur les
équipements de travail
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
équipements de travail
Documentation technique des
équipements
Risques liés aux
équipements de travail
Signalisation des machines et des
équipements de travail dangereux
et de leur périmètre immédiat
Risques liés aux
équipements de travail
Distance de sécurité entre les
équipements de travail
dangereux, les autres zones de
travail et les zones de passage
Risques liés aux
équipements de travail
Délimitation des zones dédiées à
l'utilisation des équipements de
travail dangereux, des autres
zones de travail et des zones de
passage
Risques liés aux
équipements de travail
Système de stockage sécurisé
des équipements
Risques liés aux
équipements de travail
Système de transport sécurisé
des équipements Risques liés aux
équipements de travail
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux
équipements de travail
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements
Risques liés aux
équipements de travail
Maintenance et entretien préventif
des équipements
Risques liés aux
équipements de travail
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés aux
équipements de travail
Matériels de première intervention
facilement accessibles et adaptés
à la nature des risques
Risques liés aux
équipements de travail
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
équipements de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Portance du sol garantissant la
stabilité de l'installation de
stockage
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements en
nombre suffisant
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
conformes et adaptés à
l'environnement et aux
caractéristiques des objets
stockés
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Racks et/ou rangements
accessibles de plain-pied
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Dispositifs de retenue adaptés
aux charges stockées
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Voies de circulation et d'accès
aux installations de stockage
compatibles avec les modalités
de déplacement et les moyens
d'accès et de manutention utilisés
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Eclairage adéquat dans les allées
de circulation des zones de
stockage
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Organisation du stockage
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Plan de stockage
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Procédure pour le stockage et le
déstockage
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations de
stockage
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Maintenance et entretien préventif
des installations de stockage
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Délimitation des zones de danger Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Planification des interventions Signalisation des zones de danger Actions de formation du personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Gestion sécurisée des accès et
des circulations
Formation à la sécurité sur les
chantiers
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de travail conforme Port des équipements de
protection individuelle Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de protection
collective conformes (garde-
corps, filets de protection,
systèmes de fixation et/ou de
rangements sécurisés des outils,
etc.)
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Maintenance et entretien préventif
des équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Inspection des équipements
avant utilisation
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Plan de prévention Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Etude géotechnique et
structurelles et évaluation des
facteurs de risques
Délimitation des zones de danger Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Planification du site Signalisation des zones de danger Formation à la sécurité sur les chantiers
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Gestion sécurisée des accès et
de la circulation
Formation spécifique aux
équipements de protection
collective
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Gestion sécurisée du matériel et
des matériaux de construction
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Suivi régulier de la stabilité des
parois et des sols
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Systèmes de surveillance des
déformations du sol autour des
excavation (inclinomètres,
extensomètres, etc.)
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de protection
collective conformes (système de
protection de chute d'éléments
naturels, de matériaux et de
matériels, etc.)
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Maintenance et entretien préventif
des installations et des
équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Inspection visuelle avant
utilisation des installations et des
équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux effondrements et aux
chutes d'objets
Plan de montage et respect des
charges admissibles
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Evaluation préalable du terrain Structures et éléments de
connexions conformes
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Planification du chantier Gestion sécurisée des éléments
de la structure temporaire
Formation, habilitation et
autorisation de travail pour le
personnel concerné
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Délimitation des zones de danger Formation à la sécurité sur les
chantiers Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Signalisation des zones de danger Formation spécifique aux
équipements de protection
collective
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Gestion sécurisée des accès et
des circulations
Formation aux techniques de
montage de structures
temporaires
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de protection
collective (garde-corps, filets de
sécurité, système d'ancrage, etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Equipements de protection
individuelle
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Maintenance et entretien préventif
des installations et des
équipements
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Inspection visuelle des
installations et des équipements
avant utilisation
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
effondrements et aux
chutes d'objets
Risques et nuisances liés
au bruit
Evaluation et mesurage du
risque lié au bruit
Isolation phonique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques et nuisances liés
au bruit
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques et
nuisances liés au bruit
Mobiliers à faible émission de
bruit et/ou mobiliers équipés de
dispositifs de réduction de bruit
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques et nuisances liés
au bruit
Planification des activités
bruyantes
Equipements de travail conformes Actions de communication
destinées aux usagers/
utilisateurs des lieux
Risques et nuisances liés
au bruit
Equipements de travail émettant
le moins de bruit possible
Port des équipements de
protection individuelle
Risques et nuisances liés
au bruit
Eloignement des sources de bruit Suivi médical
Risques et nuisances liés
au bruit
Aménagement de l'espace
permettant de limiter la
réverbération du bruit
Risques et nuisances liés
au bruit
Dispositifs techniques permettant
de réduire le bruit de structure
Risques et nuisances liés
au bruit
Dispositifs techniques permettant
de réduire le bruit aérien en
agissant sur son émission, sa
propagation et sa réflexion
Risques et nuisances liés
au bruit
Séparation des espaces bruyants
des espaces calmes
Risques et nuisances liés
au bruit
Signalisation des lieux de travail
susceptibles d'exposer le
personnel au bruit
Risques et nuisances liés
au bruit
Limitation d'accès des lieux de
travail susceptibles d'exposer le
personnel à un bruit dépassant
les valeurs d'exposition
supérieures
Risques et nuisances liés
au bruit
Dispositifs de réduction sonore
(casque/écouteur à atténuation
de bruit, etc.)
Risques et nuisances liés
au bruit
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques et nuisances liés
au bruit
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques et nuisances liés
au bruit
Maintenance et entretien préventif
des installations et des
équipements
Risques et nuisances liés
au bruit
Inspection des équipements
avant utilisation
Risques et nuisances liés
au bruit
Risques liés aux
ambiances thermiques
Evaluation et mesurage du
risque lié aux ambiances
thermiques
Isolation thermique du bâtiment Actions d'information du
personnel au poste de travail Risques liés aux
ambiances thermiques
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux ambiances thermiques
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
(avancées de toit, brise-soleil,
pare-soleil, abris et auvents, etc.)
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
ambiances thermiques
Protections solaires fixes et/ou
mobiles installées à l'extérieur et
à l'intérieur des locaux de travail
(persiennes, volets, stores, etc.)
Suivi médical
Risques liés aux
ambiances thermiques
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des conditions
météorologiques
Risques liés aux
ambiances thermiques
Système de ventilation, de
chauffage et de refroidissement
général et/ou d'appoint
Risques liés aux
ambiances thermiques
Système de sécurité des
équipements générant des
températures positives et
négatives extrêmes
Risques liés aux
ambiances thermiques
Mise à disposition d'une salle de
pause chauffée et climatisée
Risques liés aux
ambiances thermiques
Installations fournissant de l'eau
potable et/ou distribution de
boissons fraîches et chaudes
Risques liés aux
ambiances thermiques
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Risques liés aux
ambiances thermiques
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques liés aux
ambiances thermiques
Maintenance et entretien préventif
des installations et des
équipements
Risques liés aux
ambiances thermiques
Protocoles et/ou consignes de
sécurité liés aux chaleurs
extrêmes exceptionnelles
Risques liés aux
ambiances thermiques
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
ambiances thermiques
Risques d'incendie et
d'explosion
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
d'incendie et d'explosion
Installation de systèmes de
détection et d'alarme incendie
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques d'incendie et
d'explosion
Systèmes et moyens de lutte
contre l'incendie
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques d'incendie et
d'explosion
Signalisation des issues de
secours et des lieux de
rassemblement
Formation du personnel à la
lutte contre l'incendie
Risques d'incendie et
d'explosion
Maintien en permanence des
voies, des accès de secours et
des moyens de lutte contre
l'incendie dégagés et accessibles
Risques d'incendie et
d'explosion
Plan d'évacuation et
consignes/instructions de sécurité
Risques d'incendie et
d'explosion
Mesures pour les produits
comburants, combustibles et pour
les sources d'inflammation
Risques d'incendie et
d'explosion
Mise en place des actions figurant
dans les rapports des entreprises
extérieures réalisant les VGP
Risques d'incendie et
d'explosion
Mise en place des actions figurant
dans les rapports de la
commission sécurité
Risques d'incendie et
d'explosion
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques d'incendie et
d'explosion
Permis feu
Risques d'incendie et
d'explosion
Risques liés à l'électricité Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques
électriques
Installations électriques conformes Actions d'information du
personnel
Risques liés à l'électricité Planification des travaux
d'ordre électrique
Délimitation et signalisation des
locaux et emplacements
présentant un risque de choc
électrique
Actions de formation du
personnel Risques liés à l'électricité Procédure pour la consignation et la déconsignation des installations
électriques
Formation et habilitation
électrique pour le personnel
concerné
Externalisation de certaines
phases de travail
Formation et habilitation AIPR
pour le personnel concerné
Risques liés à l'électricité Equipements de travail conformes Port des équipements de protection individuelle
Risques liés à l'électricité Equipements de confort et de commodité dans les espaces de
repos et/ou de repas conformes
Risques liés à l'électricité Equipements de protection collective conformes (bâches,
cloisons, écrans isolants,
enceintes de protection, etc.)
Risques liés à l'électricité Equipements de protection individuelle conformes
Risques liés à l'électricité Vérification périodique et contrôle régulier des installations et des
équipements électriques
Risques liés à l'électricité Maintenance et entretien préventif des installations et des
équipements électriques
Risques liés à l'électricité Inspection visuelle des équipements avant utilisation
Risques liés à l'électricité Procédure d'urgence en cas d'incident et/ou d'accident
Risques liés à l'électricité
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux ambiances
lumineuses
Eclairage naturel et dispositifs de
prise de jour en toiture et en
façade
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairage artificiel général et/ou
localisé conforme
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Dispositifs protégeant des effets
directs de la lumière
Formation au travail sur écran
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Eclairage adapté à l'activité de
travail des agents
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Implantation des postes de travail
par rapport aux sources
lumineuses
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Niveau d'éclairement des locaux
affectés au travail, et leurs
dépendances, répondant aux
normes
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Niveau d'éclairement des
espaces extérieurs répondant aux
normes
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Réglage des paramètres
lumineux des équipements et
outils de travail
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations
d'éclairage
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Maintenance et entretien préventif
des installations d'éclairage
Risques liés aux
ambiances lumineuses
Risques liés aux
rayonnements radon
Evaluation et mesurage du
risque "radon"
Limitation de l'accès aux zones à
risques
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
rayonnements radon
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Système de ventilation et
d'aération
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
rayonnements radon
Surveillance et mesure des
niveaux de radon
Etanchéité des bâtiments Suivi médical
Risques liés aux
rayonnements radon
Planification des interventions
dans les zones à risques
Détecteurs de radon permanents
Risques liés aux
rayonnements radon
Assainissement des sols
Risques liés aux
rayonnements radon
Surpression des bâtiments
Risques liés aux
rayonnements radon
Equipements de protection
individuelle adaptés, conformes et
contrôlés
Risques liés aux
rayonnements radon
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements
Risques liés aux
rayonnements radon
Maintenance et entretien préventif
des équipements
Risques liés aux
rayonnements radon
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation Risques liés aux
rayonnements radon
Procédures d'urgence et de
gestion des situations critiques
Risques liés aux
rayonnements radon
Risques liés aux
rayonnements naturels
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques des
rayonnements
Protections solaires installées à
l'extérieur des bâtiments
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
rayonnements naturels
Installations extérieures
permanentes et/ou non
permanentes permettant de se
protéger des rayonnements
solaires
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
rayonnements naturels
Protection solaire pour les vitres
(vitrage de protection, film solaire,
etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
rayonnements naturels
Equipements de protection
individuelle conformes
Suivi médical
Risques liés aux
rayonnements naturels
Vêtements de travail adaptés,
nettoyés et remplacés
Risques liés aux
rayonnements naturels
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Evaluation et mesurage du
risque lié aux rayonnements
Machines et/ou équipements
conformes
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés aux rayonnements
Machines et/ou équipements
émettant le moins de
rayonnements possible
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Dispositifs techniques agissant
sur l'émission, la propagation et la
réflexion des rayonnements
(confinement, capotage, barrière
physique, etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Délimitation des zones de danger Suivi médical
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Signalisation des zones de danger
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Gestion sécurisée des accès
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Maintenance et entretien préventif
des équipements
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Inspection visuel des
équipements avant utilisation
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux
rayonnements artificiels
Risques liés aux vibrations Evaluation et mesurage du
risque liés aux vibrations
Externalisation de certaines
phases de travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux vibrations Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques de
vibration
Procédés de travail comportant
des phases automatisées
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux vibrations Engins et équipements conformes Suivi médical
Risques liés aux vibrations Engins et équipements émettant le moins de vibration possible
Risques liés aux vibrations Engins possédant des aménagements et des
accessoires internes et externes
réglables caractéristiques
individuelles des agents
Risques liés aux vibrations Equipements de travail possédant des éléments réglables aux
caractéristiques individuelles des
agents
Risques liés aux vibrations Dispositifs techniques permettant de limiter les vibrations (systèmes
d'amortissement, systèmes
antivibratoires, etc.)
Risques liés aux vibrations Maintenance des voies de circulation des engins et des
véhicules
Risques liés aux vibrations Vérification périodique et contrôle régulier des engins et des
équipements Risques liés aux vibrations Maintenance et entretien préventif des engins et des équipements
Risques liés aux vibrations Inspection visuelle des engins et des équipements avant utilisation
Risques liés aux vibrations
Stress Organisation et planification du
travail de manière à éviter les
surcharges et les sous
charges de travail, et équilibrer
les périodes de forte et de
faible intensité
Définition des rôles et des
missions des membres de
l'équipe de travail
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Stress Répartition équitable des
charges de travail au sein de
l'équipe
Définition des objectifs et des
moyens pour les atteindre
Formations transversales sur la
gestion du stress
Stress Organisation du travail
permettant la gestion des
imprévus et la continuité de
service
Amélioration des outils de travail
Stress Organisation du travail
permettant de s'adapter aux
changements et aux évolutions
professionnelles
Assistance technique
Stress Organisation des horaires et
des rotations de travail pour
respecter les rythmes
circadiens des agents
Aménagement d'espace de repos
et de bien-être au travail
Stress Organisation permettant la
conciliation entre la vie
professionnelle et la vie
personnelle
Systèmes de reconnaissance et
valorisation du travail
Stress Communication sur les évolutions du métier et sur les projets de
service
Stress
Violence interne Politique contre les différentes
formes de harcèlement au
travail et les comportements
violents
Adaptabilité des formes de
management par rapport aux
situations de travail et aux
interlocuteurs
Formations régulières sur les
évolutions du métier
Violence interne Charte de bonnes pratiques
clarifiant les comportements
attendus et les valeurs de
respect et de bienveillance
Engagement actif des membres
des équipes dans les processus
de décision et de réalisation du
travail
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Violence interne Promotion d'une culture de
communication ouverte et
transparente
Encouragement du travail en
binôme ou en petits groupes pour
résoudre les problèmes ensemble
et partager les connaissances
(retours d'expérience, feedback,
etc.)
Violence interne Promotion d'une culture de
respect mutuel et de
reconnaissance professionnelle
Espace d'expression sur les
préoccupations concernant le
travail ou les relations
interpersonnelles
Violence interne Promotion d'une culture
d'entraide et de soutien mutuel
Evénements permettant de
renforcer la cohésion d'équipe et
les liens entre des agents de la
collectivité
Violence interne Promotion d'une approche
participative et collaborative du
travail
Définition de circuits et de canaux
de communication clairs entre les
agents
Violence interne Clarification des circuits d'information et de validation
entre les différentes lignes
hiérarchiques
Violence interne Clarification des rôles de chacun lors des échanges avec l'externe
Violence interne Procédure de signalement confidentielle et sécurisée des
actes de violence
Violence interne Procédure de médiation et de gestion des conflits
Violence interne Accompagnement psychologique ou cellule d'écoute pour le
personnel victime de violences
internes
Violence interne
Violence externe Planification du travail en
équipe pour limiter les
situations de travailleurs isolés
Clarification du service rendu aux
usagers
Sensibilisation des
usagers/utilisateurs du service
aux pratiques respectueuses
envers les agents Violence externe Protocole de prévention des
violences externes
Canaux et/ou outils de
communication clairs entre
agents et les usagers/utilisateurs
du service
Sensibilisation aux signes
précurseurs de comportements
violents et aux protocoles à
suivre en cas de situations à
risque
Violence externe Protocole de gestion des
situations de violences
externes
Aménagement des lieux de travail
pour réduire les risques
d'agressions physiques
Formations transversales sur la
communication bienveillante
Violence externe Collaboration avec les forces
de l'ordre
Caméras de surveillance dans les
lieux à risque pour dissuader les
comportements violents et
documenter les incidents
Violence externe Canaux de communication ouverts pour partager des
préoccupations concernant la
sécurité
Violence externe Système de communication pour permettre au personnel d'alerter
rapidement un service support en
cas de violences externes
Violence externe Système d'alarme et/ou de signalement d'urgence pour
permettre au personnel de
solliciter rapidement de l'aide en
cas de violences externes
Violence externe Accompagnement psychologique ou cellule d'écoute pour le
personnel victime de violences
externes
Violence externe Sessions de débriefing après chaque incident violent et révision
des dispositifs de prévention et de
protection des violences externes
Violence externe
Risques liés aux pratiques
addictives
Politique de prévention des
pratiques addictives
Partenariat avec des
professionnels de la santé
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux pratiques
addictives
Règlement intérieur et règles
concernant la consommation
d'alcool sur le lieu de travail
Programme de soutien d'écoute
psychologique
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés aux pratiques
addictives
Note de service Aménagement des espaces de
travail et activités favorisant le
bien-être au travail
Suivi médical
Risques liés aux pratiques
addictives
Procédure de gestion des
situations liées aux pratiques
addictives
Risques liés aux pratiques
addictives
Risques liés à la présence
d'animaux
Organisation du travail pour
limiter l'exposition aux risques
liés à la présence d'animaux
Dispositifs techniques permettant
l'éloignement des animaux
(équipements de dissuasion
sonore ou lumineuse, etc.)
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés à la présence
d'animaux
Système de détection pour
identifier la présence d'animaux
sur des zones à risques
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés à la présence
d'animaux
Dispositifs de détention des
animaux
Formation à la manipulation
sécurisée des animaux pour le
personnel concerné
Risques liés à la présence
d'animaux
Dispositifs de contention des
animaux
Formation premiers secours
Risques liés à la présence
d'animaux
Equipements de capture
conformes (perche, filet, lasso de
capture, etc.)
Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés à la présence
d'animaux
Equipements de transport
conformes (cage de transport,
véhicule aménagé, etc.)
Risques liés à la présence
d'animaux
Equipements de protection
individuelle conformes
Risques liés à la présence
d'animaux
Vérification périodique et contrôle
régulier des équipements
Risques liés à la présence
d'animaux
Maintenance et entretien préventif
des équipements
Risques liés à la présence
d'animaux
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés à la présence
d'animaux
Procédure pour la gestion des
animaux divaguant sur la voie
publique
Risques liés à la présence
d'animaux
Procédure pour le contrôle et la
gestion des animaux Risques liés à la présence
d'animaux
Matériels de première intervention
facilement accessibles et adaptés
à la nature des risques
Risques liés à la présence
d'animaux
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés à la présence
d'animaux
Risques liés à la présence
d'eau
Organisation permettant de
limiter l'exposition aux risques
liés à la présence d'eau
Gestion sécurisée des accès aux
zones aquatiques
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés à la présence
d'eau
Barrières physiques autour des
points d'eau
Actions de formation du
personnel au poste de travail
Risques liés à la présence
d'eau
Echelles et points d'accès
sécurisés disponibles et
facilement accessibles
Formation "savoir nager" pour le
personnel concerné
Risques liés à la présence
d'eau
Signalisation spécifique indiquant
les zones à risques
Formation au sauvetage
aquatique pour le personnel
concerné
Risques liés à la présence
d'eau
Embarcation certifiée et sécurisée Port des équipements de
protection individuelle
Risques liés à la présence
d'eau
Equipements de protection
individuelle conformes (gilets de
sauvetage ou de flottaison,
vêtements et/ou combinaisons
étanches, etc.)
Risques liés à la présence
d'eau
Equipements de secours (bouées
de sauvetage, etc.)
Risques liés à la présence
d'eau
Système de communication
Risques liés à la présence
d'eau
Suivi des conditions
météorologiques
Risques liés à la présence
d'eau
Surveillance permanente des
infrastructures hydrauliques
Risques liés à la présence
d'eau
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques liés à la présence
d'eau
Maintenance et entretien préventif
des installations et des
équipements
Risques liés à la présence
d'eau
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés à la présence
d'eau
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés à la présence
d'eau
Risques liés aux espaces
confinés
Organisation du travail
permettant de limiter
l'exposition aux risques liés
aux espaces confinés
Externalisation des activités de
travail
Actions d'information du
personnel au poste de travail
Risques liés aux espaces
confinés
Plan de prévention Actions de formation spécifique
du personnel au poste de travail
Risques liés aux espaces
confinés
Plan d'intervention Suivi médical
Risques liés aux espaces
confinés
Ventilation et aération
Risques liés aux espaces
confinés
Equipements de détection et
d'alerte
Risques liés aux espaces
confinés
Equipements de protection
individuelle adaptés, conformes et
contrôlés
Risques liés aux espaces
confinés
Systèmes de sauvetage et de
communication adaptés,
conformes et contrôlés
Risques liés aux espaces
confinés
Equipements de travail adaptés,
conformes et contrôlés
Risques liés aux espaces
confinés
Vérification périodique et contrôle
régulier des installations et des
équipements
Risques liés aux espaces
confinés
Maintenance et entretien préventif
des installations et des
équipements
Risques liés aux espaces
confinés
Inspection visuelle des
équipements avant utilisation
Risques liés aux espaces
confinés
Procédure d'urgence en cas
d'incident et/ou d'accident
Risques liés aux espaces
confinés Fréquence Gravité Maîtrise
F G M
F1 G1 Bien maîtrisé
F2 G2 Moyennement maîtrisé
F3 G3 Peu maîtrisé
F4 G4
Fréquence F1 F2 F3 F4
Gravité
G1 R1 R1 R1 R2
G2 R1 R2 R2 R3
G3 R2 R3 R3 R4
G4 R3 R3 R4 R4
Risque
potentiel Bien maîtrisé
Moyennement
maîtrisé Peu maîtrisé
Rp ++ + -
R1 R1 R1 R1
R2 R1 R1 R2
R3 R1 R2 R3
R4 R1 R3 R4