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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 21 PER Cre ation de contrats d apprentissage tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 21 PER Cre ation de contrats d apprentissage tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250522-250522 21 _PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 42 titulaires, 1 délégué suppléant et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250522-21-PER-
CONTRATS D’APPRENTISSAGE Envové en oréfeciure le 26/05/2625
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Pubiié te
ID : 064-200067262-20250522-2566522 24 PER-DE
J-L. ESTOURNES explique que l'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre une collectivité et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans (sachant que des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleur handicapé) de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.
L’apprentissage permet :
- De faciliter le recrutement en facilitant l’intégration après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;
- De créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;
- De participer à l’insertion professionnelle des jeunes.
La pénurie de professionnels sur les métiers de la Petite Enfance et de l’Animation engendre d’importantes difficultés de recrutement. Le maintien des services dépend donc également des ressources humaines potentiellement mobilisables dans ce secteur. Il est envisagé donc le recours à un contrat d’apprentissage sur des diplômes ou qualifications en tension. Ce type de contrat est intéressant pour nos services car il permet d’inscrire nos établissements dans une dynamique de formation et de former, selon nos attendus pédagogiques, des profils qu’il est parfois difficile à recruter sur notre territoire.
Aussi, il est proposé le recrutement d’un.e apprenti.e, à temps plein (35h hebdomadaire), pour l’année scolaire 2025-2026, en formation CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (CAP AEPE) auprès des crèches intercommunales, en qualité d’auxiliaire petite enfance. Ses missions seront les suivantes :
Accueil des enfants, mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être et à la sécurité en réponse aux besoins physiologiques et psychoaffectifs
Aménagement des espaces de vie et mise en place d’activités éducatives Relation avec les parents, transmission d’informations concernant l’enfant Mise en œuvre des règles d’hygiène, entretien des jeux, casiers des enfants Aide à la préparation des repas, entretien des locaux et tâches de lingerie
Date d’application : à partir du 1er septembre 2025
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 29 avril 2025,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CRÉE un poste d’apprenti, à temps plein, à 35h00,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 26/05/2625
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Pubiié te
ID : 064-200067262-20250522-2566522 24 PER-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY