Compte-Rendu - 1626427435 CR 17.09.20

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Compte-Rendu - 1626427435 CR 17.09.20 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Malintrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626427435 CR 17.09.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Démocratie, Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre à dix-neuf heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.

Date de convocation : 12 septembre 2020

Membres présents :

M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. DECOUZON David, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme HANZEL Marie-Josée, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, M. CHORDA Marco, M. FAURE Fabrice, Mme BURDET Marie-Élisabeth.

Membres absents :

✓ M. DA SILVA Carlos pouvoir à M. MAGNOUX André

✓ M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. DECOUZON David

✓ Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie

Secrétaire : Mme VIALLE Anne-Marie

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

17. DÉSIGNATION DES RÉPRESENTANTS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES, À L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES PETITS PORTEURS ET AU COMITÉ DE CONTROLE ANALOGUE DE LA SEMERAP

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,

Après en avoir délibéré avec 14 voix pour et une abstention (David DECOUZON), le conseil municipal DÉSIGNE :

- M. DECOUZON David comme représentant aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP en remplacement de M. CORDESSE Daniel ;

- M. DECOUZON David comme représentant à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP en remplacement de M. CORDESSE Daniel ;

- M. DECOUZON David comme représentant au comité de contrôle analogue de la SEMERAP en remplacement de M. CORDESSE Daniel ;Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 2

et AUTORISE :

- M. DECOUZON David à assurer la fonction de Président de l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d’administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration ;

- M. DECOUZON David membre du conseil d’administration à percevoir, au titre de sa fonction (Vice-Président, secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 5.000 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil d’administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion.

18. BAIL JARDIN

Les membres présents sont informés que les jardins communaux 8 et 13 ne sont plus exploités et que M. VERDIER Steve a postulé pour cultiver l’une de ces parcelles.

Il est proposé de louer l’un de ces jardins à cette personne pour une durée de trois ans renouvelables. Le prix sera de 20 euros pour le jardin n°8 et de 15 euros pour le jardin n°13.

De plus, M. CARDENAS José ne peut plus exercer son jardin (n°9) celui-ci est demandé par M. et Mme FOURNET Eric.

Il est proposé de leur accorder au prix de 10 euros et ce pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE d’accorder ces locations,

➢ AUTORISE M. le Maire à établir et signer les baux à cet effet,

➢ PRÉCISE que les loyers seront révisés chaque année.

19. CESSION D’UN BIEN FONCIER COMMUNAL SANS INTÉRÊT GÉNÉRAL

M. le Maire présente à l’assemblée la demande de M. et Mme GUILLAUME Didier nous demandant d’acquérir un bien foncier communal sans intérêt général. Cette parcelle du domaine public communal, est adjacente à leur propriété sise 14, rue du Sainfoin.

En conséquence, il propose aux membres présents de céder ce terrain au prix de 15 € le m2. Monsieur le Maire précise d’une part que le document d’arpentage a été établi et d’autre part qu’il sera nécessaire de DECLASSER cette parcelle du domaine public communal pour la CLASSER dans le domaine privé communal afin de procéder à la cession. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de céder la parcelle aux conditions dénommées ci-dessus ;

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 3

20. COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2019

- FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses 7 954.62 €

Total des Recettes 7 500.00 €

Résultat reporté 2018 (excédent) : 23 212.59 €

RÉSULTAT EXCEDENTAIRE 2019 22 757.97 €uros

- INVESTISSEMENT :

Néant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les résultats du Compte Administratif 2019.

21. COMPTE DE GESTION CCAS DE MALINTRAT 2019

M. le Maire indique que le compte de gestion du budget du CCAS pour l’exercice 2019, établi par M. LOYE Denis, Directeur Départemental des Finances Publiques, est identique au compte administratif voté précédemment.

Il propose d’adopter le compte de gestion établi par la Trésorerie Clermont Métropole et Amendes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE, d’approuver le compte de gestion du budget CCAS pour l’exercice 2019.

22. DISSOLUTION DU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune décide :

▪ Soit d’exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation,Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 4

▪ Soit de transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019,

➢ D’exercer directement cette compétence,

➢ De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune,

➢ D’en informer les membres du CCAS par courrier.

23. ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MALINTRAT

M. le Maire, informe les membres présents que l’Association « Tennis Club de Malintrat » a sollicité la commune pour une participation au titre d’acquisition de petits matériels pour une somme de 673 euros.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 673 euros,

DIT que cette somme sera inscrite au budget.

24. S.I.E.G TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – Remplacement candélabre sur RD2

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :

REMPLACEMENT CANDELABRE SUR LE RD2

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 3 100,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat d’Électricité et de Gaz du Puy- de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % HT, du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Écotaxe, soit : 1 550,24 €

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par le S.I.E.G., par le biais de Compensation pour la T.V.A.Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 5

M. le Maire précise, également, qu’il convient de passer une convention avec le dit Syndicat, pour le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public précités ;

• Demande l’inscription de ces travaux au programme 2020 du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy de Dôme ;

• Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 1 550.24 € et autorise M. le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal et de verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy de Dôme ;

• S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.

25. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE DU S.I.E.G

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer l e s accords-cadres et marchés subséquents : groupement SIEG – TE63 ELEC 2021

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;

- D’autoriser l’adhésion de MALINTRAT au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement ;

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de MALINTRAT, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

À l’unanimité le Conseil Municipal accepte les conditions ci-dessus.Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 6

26. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BONUS RELANCE 2020-2021 DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un Bonus relance 2020-2021 en direction des Communes et ce afin de soutenir la commande publique locales.

Il demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur la construction d’un City Park sur la zone de loisirs « La Motte ». C'est un équipement à la fois important pour la mixité et la cohésion sociale, ainsi que pour le bien vivre ensemble. Cela vise également à amener les jeunes vers l'activité et la pratique sportive.

L'équipement multisport projeté, ainsi que son implantation, sont estimés à 53 617 € H.T. Il comprend non seulement l'équipement en soi mais également l’aménagement du terrain.

Le conseil municipal délibère et décide à 13 voix pour et 2 abstentions (Mme BURDET, M. FAURE) de solliciter l’attribution de cette subvention représentant 50 % des travaux et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

27. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D’INTERVENTION COMMUNAL (FIC)

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Municipalité peut prétendre à une dépense subventionnable maximum de 450 000 euros sur 3 ans dont 199 185 euros pour des dépenses de voirie (années 2019-2020-2021) par le Conseil départemental, au titre du Fond d’Intervention Communal.

M. le Maire présente à l’Assemblée l’étude et le descriptif du projet de construction d’un terrain multisports « City Park ».

Il précise qu’il sera nécessaire de réaliser un terrassement pour l’aménagement du terrain.

Le coût des travaux à réaliser est estimé à 53 617.40 € HT.

Après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions (Mme BURDET, M. FAURE) le Conseil Municipal, DÉCIDE de :

➢ ADOPTER le projet ainsi que son plan de financement,

➢ SOLLICITER au titre du FIC 2019-2020-2021 la subvention relative à la construction de ce City Park,

➢ AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente décision,

et PRÉCISE que dans la programmation de ces trois années, restera l’aménagement de la rue du Sainfoin.Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 7

28. ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTÉE

M. le Maire propose aux membres présents de faire l’acquisition d’une tondeuse autoportée afin de réaliser des économies sur les dépenses liées à la soutraitance des espaces verts.

De plus il suggère au vu d’un taux particulièrement intéressant de souscrire un financement pour le paiement de ce matériel pour une durée de 5 ans.

Il précise également que plusieurs sociétés ont été démarchées et que la société VACHER à RIOM reste la plus intéressante.

CARACTÉRISTIQUE DU MATERIEL :

TONDEUSE AUTOPORTÉE Prix de vente HT : 5 700,00 €

Constructeur : Prix de vente TTC : 6 840,00 €

Marque : CUB CADET

Date de livraison prévisionnelle : 15/10/2020

Type commercial : État neuf

PLAN DE FINANCEMENT :

Montant du crédit : 5 700,00 € Barème : COLL PUB 2020 07 01

Taux Client : 0,550 % Taux de base : 0,950 %

Nombre d'échéances : 5 Type de barème : National

Périodicités des échéances : Annuelle

Première échéance le 15/04/2021 Décalage première échéance : 6 mois

Montant (Hors ADE) : 1 144,00 €

Montant (Hors ADE) des échéances suivantes : 1 159,00 €

Après ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ DÉCIDE d’acquérir une tondeuse autoportée auprès de la Société VACHER à RIOM,

▪ D’ACCEPTER la proposition de financement,

▪ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

29. MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX COMMUNAUX D’ASSAINISSEMENT EP ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA RUE SAINFOIN

M. le Maire informe les membres présents de la nécessité du projet de travaux d’aménagement du secteur de la rue du Sainfoin. Pour la commune l’aménagement de la voirie et de la place

Il rappelle pour mémoire que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes RLV a pris la compétence en eau (potable et pluviale) et en assainissement. Chaque syndicat a gardé sa délégation.Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 8

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne (SBL).

ASSAINISSEMENT

Syndicat Intercommunal de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) pour l’assainissement des eaux usées.

Ce projet prévoit outre la canalisation en eau potable, de réaliser la mise en séparatif de l’assainissement en créant (SIAREC) :

➢ Un nouveau réseau d’eaux usées strictes pour collecter uniquement les eaux usées des habitations,

➢ Un nouveau réseau d’eaux pluviales strictes pour collecter les eaux pluviales des habitations et de la voirie.

Le réseau existant ne pourra pas être conservé, ni pour la collecte des eaux usées car trop vétuste, ni pour la collecte des eaux pluviales car d’un diamètre insuffisant et plus profond que le réseau d’eaux pluviales existant en aval (réseau de la Grand rue).

Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire de missionner un Maître d’Œuvre pour la partie communale, Réaménagement de la voirie.

Le coût estimatif de la maitrise d’œuvre : 17 898.00 € TTC (14 915 € HT).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de retenir pour la Maîtrise d’œuvre le cabinet SAFEGE de Romagnat,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette Maîtrise d’œuvre.

RAPPORTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

SIAREC

Nom du rapporteur : M. DECOUZON David

Notamment à l’ordre du jour :

▪ Élection du Président

▪ Intégration de la commune de TREZIOUX

SISPA

Nom du rapporteur : Mme VIALLE Anne-Marie

Point sur les réunions du SISPA :

« SISPA » Vivre Ensemble, Syndicat Intercommunal au Service de la Personne Âgée est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) crée par arrêté préfectoral le 16 octobre 1996.Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 9

8 communes sont adhérentes, représentées par 17 membres : Aulnat, Blanzat, Cébazat, Chateauguay, Durtol, Malintrat, Nohanent, Sayat.

7 nouveaux membres ont été mis en place suite aux élections communales.

Réunion du 22 juin 2020

o Élection du Président : Bernard AUBY – Cébazat

o Élection des Vice-Présidents et membres du bureau :

▪ 1ère Vice-Présidente : PEROL-BEYSSI Christine – Blanzat

▪ 2ème Vice-Présidente : CHALUS Jocelyne – Cébazat

Réunion du 30 juin 2020

- Délégations de signatures : Bernard AUBY, Président

- Indemnités de fonctions :

o Indice brut terminal (taux maxi) 25,59 % Président – adopté

o Indice brut terminal (taux maxi) 10,24 % Vice-Président, ramené à 5,12 % - adopté

- Désignation de la CAO :

o 5 membres titulaires : Sayat, Châteauguay, Nohanent, Cébazat, Blanzat o 5 membres suppléants : Durtol, Malintrat, Aulnat, Sayat, Durtol

- Élection jury de concours - composition :

o Membres de la Commission d’appel d’offres

o 3 membres au titre des personnalités compétentes : Malintrat Mme Vialle, Durtol Mme Mathurin, Aulnat Mme Soares

o 5 membres au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle est exigée

- Désignation délégués UNA (Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles) – 2 déléguées désignées

- Prime COVID - adopté

SAAD – Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

- Affectation modificative des résultats 2018 - adopté

- Budget Primitif exécutoire 2020 - adopté

Réunion du 9 septembre 2020

SISPA Vivre Ensemble

- Décision modificative n° 1 BP 2020 – SISPA Vivre Ensemble

- Suppression avec création simultanée de poste

- Versement d’une prime exceptionnelle « COVID 19 »

SAAD – Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

- Décision modificative n° 1 BP EXECUTOIRE 2020

SSIAD – Service de Soins Infirmiers à Domicile

- Décision modificative n° 1 BP EXECUTOIRE 2020Conseil Municipal – Séance du 17/09/2020 10

EHPAD LA FONTAINE

- Décisions modificatives 2020 n° 1 – État des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) exécutoire de l’exercice 2020

- Délégation du Comité Syndical pour les contrats et divers achats de matériel en 2020

EHPAD LES CHENEVIS

- Décisions modificatives 2020 n° 1 – État des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) exécutoire de l’exercice 2020

- Budget exécutoire de l’exercice 2020 – Accueil de jour

- Délégation du Comité Syndical pour les contrats et divers achats de matériel en 2020

Après délibération, toutes ces mesures modificatives ont été adoptées à l’unanimité.



L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 19 heures 45.